Entreprendre un projet de rénovation globale et performante d’une copropriété

Intérêts du dispositif

• Améliorer le confort
• Valoriser mon patrimoine
• Diminuer mes consommations énergétiques

Description

Comme tout bâtiment, les immeubles d’habitation nécessitent des travaux de rénovation pour rester en bon état. Concilier les travaux importants avec une rénovation énergétique est une opération avantageuse car elle permet de mutualiser certains coûts (comme la maîtrise d’œuvre et le montage de l’échafaudage par exemple), mais aussi les délais de décision propres à la copropriété.

Une opération de rénovation globale et performante préserve la valeur patrimoniale de l’immeuble. Elle peut même l’accroître, car sa performance énergétique est augmentée et les charges diminuées.

Entreprendre ce projet ne s’improvise pas. Tous les intervenants (copropriétaires, conseil syndical, syndic, maître d’œuvre) doivent se mobiliser, comprendre le rôle de chacun et bien communiquer entre eux, afin de réussir le projet de rénovation. Un projet de rénovation peut prendre jusqu’à 6 ans, dont 3 ans entre la mise en route du projet et le vote des travaux en Assemblée Générale (AG).

Etapes à suivre

1. Mise en route
   • Les porteurs du projet font un pré-bilan de l’état de la copropriété en fonction des études déjà réalisées (Bilan Initial de Copropriété, Bilan énergétique simplifié, Diagnostic de performance énergétique).
   • Ils communiquent auprès des autres copropriétaires et contactent l’EIE.
2. Préparation du diagnostic
   • Dans le cas où un audit énergétique n’a pas été réalisé, les porteurs du projet élaborent un cahier des charges et consultent des prestataires.
   • La réalisation du diagnostic est votée.
3. Réalisation du diagnostic
   • Le bureau d’études missionné identifie les axes d’amélioration.
   • Il propose des scénarios de travaux et les présente aux copropriétaires.
   • Les porteurs du projet présentent les résultats à l’EIE et préparent les dossiers de financement.
   • Le principe des travaux et leur réalisation sont votés en AG.
4. Préparation des travaux
   • Les porteurs du projet, accompagnés de l’EIE ou d’un AMO, mettent au point le plan de financement et choisissent une maîtrise d’œuvre.
   • Le syndicat des copropriétaires ou son AMO constitue les dossiers de demande d’aide et de prêts et consulte les entreprises.
   • Le choix des entreprises est voté en AG.
5. Réalisation des travaux
   • Le conseil syndical, le syndic et les accompagnateurs : assistent avec le maître d’œuvre aux réunions de chantier, signent le procès-verbal, finalisent les dossiers de demande d’aides financières.
6. L’après travaux
   • Le conseil syndical, le syndic et les accompagnateurs mettent en place un suivi des consommations, et informent régulièrement les copropriétaires sur les éco-gestes à adapter, le niveau de consommation après travaux…

Les sources de financement

Les fonds propres

Les fonds propres de la copropriété (le « fonds travaux ») et les contributions des copropriétaires.

Les prêts bancaires

• L’éco-prêt à taux zéro collectif :
  • Un prêt au taux nominal de 0 %, sur une durée maximale de 10 ou 15 ans, et un montant maximal de 10 000 € à 30 000 € par logement selon le type de travaux. Le montant maximal par copropriétaire est ensuite fonction de sa quote-part. 
  • La quote-part de chaque copropriétaire adhérant à l'emprunt est appelée par le syndic qui centralise ensuite le remboursement au Crédit Foncier via le compte du syndicat de copropriétaires.
  • Les copropriétaires ayant adhérés à l’emprunt ne sont pas solidaires entre eux car le prêt est cautionné par un organisme tiers. 
  • Sur le territoire d’Orléans, le Crédit Foncier et Domo Finance et le proposent.
• Les prêts collectifs travaux.

Les aides publiques

• Les Certificats d’économie d’énergie : Les actions d’amélioration de la performance énergétique génèrent une quantité de certificats (calculés en MWh cumac) qui peuvent être achetés par des vendeurs d’énergie ou valorisés directement par les entreprises de travaux.
• Le Crédit Impôt transition énergétique (CITE), qui permet de déduire de son impôt sur le revenu 30 % du montant des matériaux des actions éligibles. A partir de 2019, le CITE sera transformé en « prime » versée avant le début des travaux.
• Les aides européennes : Le fonds FEDER, opéré par la Région, peut financer jusqu’à 40 % des montants éligibles dans le cadre d’un projet « démonstrateur » et innovant.
• Pour les ménages à faibles ressources :
  • Les aides de l’ANAH : Jusqu’à 50 % des travaux, dans la limite de 20 000 € par ménage éligible & Habiter Mieux pour les copros fragiles.
  • Les aides de la Métropole d’Orléans, en complément des aides de l’ANAH.

Les labels

Le label est une marque spéciale conçue par une organisation publique ou privée pour garantir qu’une rénovation a atteint un certain niveau de performance.

Les labels spécifiques à la rénovation sont les suivants :

Coach Copro

Présente dans plusieurs collectivités, Coach Copro est une plateforme web gratuite et indépendante qui accompagne les copropriétaires dans la rénovation énergétique de leur immeuble.

L’Espace Info Energie

L’Espace Info Energie (EIE) accompagne les copropriétés souhaitant entreprendre un projet de rénovation globale et performante pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet. Elle se tient à disposition des copropriétaires pour étudier leur situation particulière et identifier les aides dont ils peuvent bénéficier.

Date de mise à jour : juin 2018