Insérer des clauses de performance énergétique dans les contrats de chauffage

Intérêts du dispositif

• Réaliser des économies d’énergie
• Inciter les prestataires à l’efficacité énergétique

 Description

Dans le cadre d’un contrat d’exploitation et d’entretien d’installations de chauffage, les clauses de performance (appelées également clauses d’intéressement) permettent de fixer des objectifs de consommations et les modalités d’un partage des économies (ou des excès) liées à la consommation d’énergie primaire, entre l’exploitant et le gestionnaire, suivant l’écart entre l’objectif de performance et la consommation réelle.

Le prestataire de chauffage et le gestionnaire de l’immeuble se mettent d’accord sur un objectif de consommation pour une saison de référence (souvent issu du retour d’expérience sur plusieurs années). Si les consommations sont plus faibles que ce qui est prévu, alors l’exploitant bénéficie d’une partie des économies réalisées. A l’inverse, si les consommations sont supérieures, alors le chauffagiste devra prendre en charge tout ou partie de ce dépassement.

Ces clauses sont particulièrement recommandées dans les contrats incluant des prestations de type P1 (fourniture de combustible par l’exploitant) et P2 (entretien courant) voir P3 (garantie totale de renouvellement des matériels). Elles permettent d’inciter le chauffagiste à bien entretenir et à bien régler l’installation.

Les points de vigilance

• Bien se préparer en amont : Les conditions d’exploitation des installations et les conditions climatiques passées doivent être connues pour définir des objectifs de consommation. Le bailleur social ou le syndic de copropriété peut faire appel à un Bureau d’études spécialisé afin de l’accompagner dans la définition du contrat.
• Impliquer et informer les occupants : Le gestionnaire a plus de chances d’atteindre les objectifs énergétiques fixés contractuellement si les occupants sont sensibilisés en amont du contrat et tout au long de son exécution, sur les enjeux des économies d’énergie poursuivies.
• Etre vigilant à l’eau chaude sanitaire : Il convient de veiller à bien en appréhender les conditions de facturation et à déterminer avec précision ses besoins de chaleur. Si la part d’énergie pour le chauffage est sous-estimée par rapport à la part eau chaude, la copropriété risque de payer son eau chaude sanitaire au prix fort et l’exploitant ne sera pas réellement incité à faire des économies d’énergie.
• Prévoir une renégociation annuelle de la consommation de référence ou la possibilité de conclure des avenants pour réviser l’objectif de consommation en cas d’écarts importants ou répétés avec les consommations réelles, ou en cas de travaux de rénovation.

Les avantages et inconvénients

Les éléments à définir pour bâtir une clause performante

Exemple d’application d’une clause de performance

• Immeuble construit en 1980 et composé de 100 logements
• Trois chaudières : 2 x  350 kW et 1 x 200 kW
• Prestations à la charge du titulaire du contrat de chauffage : Fourniture du combustible & entretien courant

1. Détermination des données contractuelles
   • Températures de consigne : Jour 19 °C ; nuit 16°C
   • Station météorologique de référence : xxx
   • Période de chauffage : 182 jours du 15 octobre au 15 avril
   • Rigueur climatique moyenne observée - exprimée en Degré Jour Unifié (DJU) : DJUmoyen = 2 100
   • Calcul de la consommation de référence à DJUmoyen :  450 MWh
   • La clause d’intéressement prévoit que :
     • Si la consommation réelle est inférieure à la consommation de référence → partage à 50/50 des économies
     • Si elle est supérieure :
     • Si < 15 % d’écart → 1/3 pour la copropriété et 2/3 pour le prestataire
     • Si > 15 % d’écart : tout est à la charge du prestataire
   • Prix unitaire pour la consommation de combustible : 60 € / MWh
2. Bilan sur une année de contrat

• Saison de chauffe correspondant à celle prévue contractuellement
• Rigueur climatique constatée sur l’année : 2 250 DJU
• Relevé de la consommation réelle : 510 MWh
• Calcul de la consommation de référence ajustée selon la formule suivante :
  • Conso de réf climat réél = Conso de réf climat normal x DJU de l’année / DJU moyen       
  • Conso de réf climat réél = 482 MWh
• La consommation réelle est supérieure à la consommation de référence ajustée, de 5 %
  • La copropriété prend à sa charge 1/3 du surcoût de consommation, soit 557 €
  • Le prestataire prend à sa charge 2/3 du surcoût, soit 1 114 €

Date de mise à jour : Juin 2018