Se lancer dans un projet de rénovation énergétique de mon logement individuel

Intérêts du dispositif

  • Améliorer le confort
  • Valoriser mon patrimoine
  • Diminuer mes consommations énergétiques

Description

Les maisons individuelles représentent l’essentiel des consommations de chauffage des logements peu ou pas isolés. L’évolution de la réglementation thermique a permis d’en augmenter la performance énergétique au cours du temps. Cependant, le parc ancien nécessite des opérations de rénovation.

Il est parfois complexe de faire un choix parmi la multitude de solutions possibles. Cordonner l’intervention des nombreux artisans et s’assurer de la qualité des travaux est un véritable métier : celui de la maitrise d’œuvre.

Quel type de rénovation ?

Il existe deux approches pour rénover un logement :

  • Soit la rénovation s’effectue en une seule opération, et permet d’atteindre à minima 30 % de gain, on parle alors de rénovation globale. Elle peut permettre d’atteindre un label (comme le BBC-Effinergie rénovation)
  • Soit un échelonnement des opérations est prévu dans le temps afin de répartir les investissements sur plusieurs années, et bien que les coûts de rénovation soient au total plus élevés.

Les étapes à suivre pour atteindre une rénovation globale et performante

  1. Diagnostic initial :
    • Analyse de l’existant et définition des travaux prioritaires
      • Le propriétaire détermine ses souhaits (confort, économies, …)
      • Le maître d’œuvre ou l’architecte aide à la définition des besoins
      • Le bureau d’études thermiques réalise un diagnostic thermique
      • L’Espace Info Energie conseille sur les travaux à réaliser et fait un état des lieux des financements mobilisables
  2. Conception :
    • Création du projet, définition du budget ou des économies souhaitées
      • Le propriétaire formule des exigences et arrête son budget
      • Le maître d’œuvre ou l’architecte dépose le permis de construire, coordonne les études, et rédige le cahier des charges
      • Le bureau d’études thermiques conçoit et dimensionne les équipements de chauffage
  3. Choix des entreprises
    • Le propriétaire choisit les entreprises avec l’aide du maître d’œuvre
    • Le maître d’œuvre ou l’architecte reçoit et analyse les devis
    • Le bureau d’études thermiques analyse les équipements techniques proposés
    • Les entreprises de travaux proposent des solutions et des vis
    • L’Espace Info Energie peut faire la revue des devis et de l’offre CEE
  4. Travaux
    • Réalisation, du projet selon les règles de l’art
    • Coordination des entreprises
      • Le maître d’œuvre ou l’architecte coordonne et conduit les travaux
      • Le bureau d’études thermiques peut éventuellement réaliser des tests de contrôle
      • Les entreprises de travaux réalisent les travaux dans les règles de l’art
  5. Réception
    • Vérification et validation de l’adéquation entre objectifs et résultats
      • Le propriétaire valide la réalisation, assisté par le Maître d’œuvre et du bureau d’études
      • Les entreprises de travaux prennent acte de la bonne réalise ou rectifient.

Les professionnels RGE

Les professionnels bénéficiant d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) remplissent des critères d’éco-conditionnalité et ont reçu une formation agréée dans leur domaine d’activité.

Les aides

Nom de l’aide

Conditions

Quand ?

Montant

Comment ?

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

• Travaux effectués par des professionnels RGE pour certains équipements

• Résidence principale

Déduction de l’impôt sur le revenu (en N+1)

A partir de 2019, prime versée à la fin des travaux

15 %  à 30 % du montant TTC des travaux

•  Déclaration 242-RICI

 (chapitre « dépenses

pour la transition énergétique dans l'habitation principale »)

Eco-prêt à taux zéro

(Eco-PTZ)

• Doit financer au moins 2 actions d’amélioration de la performance énergétique éligibles

• Travaux effectués par des professionnels RGE

Avant travaux

Selon le nombre d’actions réalisées, dans la limite de 30 000 €

•  Remplir un formulaire « devis »

•  Contacter une banque proposant le prêt

TVA à taux réduit

• Uniquement pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique

Lors du paiement des travaux

TVA à 5,5 % au lieu de 20 %

Directement sur la facture

Programme « Habiter Mieux » de l’Agence Nationale de l’amélioration de l’Habitat (ANAH)

• Sous conditions de revenus (voir anah.fr)

• Logement de plus de 15 ans

• Prime « Habiter mieux »:  min. 25 % de gain énergétique

Après les travaux sur présentation de la facture

Habiter Mieux Sérénité:

  • « Très modestes » : 50 % du montant dans la limite de 10 000 €
  • « modestes » : 50 % du montant dans la limite de 7 000 €

+ prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total HT

Remplir le dossier de demande de subvention

Dispositif Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

• Uniquement les actions disposant d’une fiche d’opération standardisée

• Prime après la réalisation des travaux versée par l’acheteur des CEE

Dépend de la valeur du certificat sur le marché

Convention à signer avec un fournisseur ou un délégataire avant l’acceptation du devis

Les aides d’Orléans Métropole

• Sous conditions de revenus (voir les critères de l’ANAH)

Dépend du type d’aide (pour les propriétaires occupants seulement)

200 € d’aide à l’ingénierie

Contacter Orléans Métropole

(02 38 78 75 75)

 

La valorisation des CEE

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) repose sur un engagement des fournisseurs d’énergie de réalisation d’opérations d’économies d’énergie. Ils attribuent des CEE aux acteurs éligibles (entreprises de travaux, particuliers) ayant réalisé ce type d’opérations.

Les fournisseurs d’énergie sont alors chargés de promouvoir les actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Leur intérêt est tel que s’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières.

Date de mise à jour : Juin 2018

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Pour aller plus loin

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