Valoriser les toitures disponibles au travers d’un AMI

Intérêts du dispositif

• Développer la production d’électricité photovoltaïque
• Valoriser les friches et terrains pollués

Descriptif

Une collectivité dispose de bâtiments, de terrains, de parkings, qui peuvent recevoir des installations de production d’électricité photovoltaïque. Elle peut choisir de développer elle-même les projets, en finançant les études et la construction de l’installation. Elle peut également sélectionner des développeurs qui seront chargés de mener à bien le projet, et qui se rémunéreront via la vente de l’électricité produite, versant en contrepartie un loyer à la collectivité au titre de l’occupation du terrain ou de la toiture.

Cette sélection peut se faire au travers d’une consultation, qui devra permettre à la Collectivité de retenir l’entreprise jugée la plus apte à développer le projet et proposant la redevance la plus avantageuse. Une structure locale, comme une SEM, peut répondre à la consultation.

A l’issue de la convention, l’équipement peut revenir à la Collectivité.

Quels sites choisir ?

Une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) peut être lancée afin de permettre à la collectivité de choisir les sites les plus pertinents pour recevoir une centrale photovoltaïque (solidité de la toiture, inclination, surface, etc). Le coût d’une telle prestation oscille entre 30 et 70 k€ HT.   

Les friches polluées (et notamment les anciens centres de stockage des déchets) se prêtent bien aux projets de centrale au sol, car la Commission de Régulation de l’Energie leur alloue un bonus de rémunération. Les zones inondables ne sont en revanche pas éligibles.

Les étapes à suivre

1. Pilotage amont
   • Sélection d’un AMO pour l’identification des sites présentant les plus forts potentiels.
   • Réflexion sur le montage financier (intégration d’un financement participatif, etc).
   • Choix du type de consultation
2. Lancement d’une consultation
   • Présentation du ou des sites concernés
   • Spécification des contraintes particulières
   • Présentation du montage financier envisagé (apports par des collectivités)
3. Analyse des candidatures
   • Critères d’attribution possibles :
     • Montant de la redevance versée
     • Puissance installée
     • Portée pédagogique du projet (cas des établissements scolaires notamment)
     • Solidité financière
4. Choix du lauréat et contractualisation
   • Signature d’une convention de partenariat intégrant une promesse de bail emphytéotique d’une durée de 2 à 3 ans afin de permettre au Lauréat de développement le projet
5. Phase de développement
   • Le lauréat assume :
     • Les études préalables et les démarches d’obtention des autorisations administratives
     • La définition des matériels et des technologies
6. Remise de l’offre à la CRE
   • Le lauréat dépose une offre auprès de la Commission de régulation de l’énergie  (CRE) pour obtenir un prix d’achat de l’électricité produite.
   • -Si le lauréat est sélectionné, il signe un bail emphytéotique avec la collectivité.
7. Phase de construction
   • En cas de sélection par la CRE, le lauréat se charge de la construction de l’installation, puis de son exploitation

Date de mise à jour : Juin 2018