Développer le solaire photovoltaïque sur le patrimoine public des collectivités

Intérêts du dispositif

• Produire localement une électricité renouvelable
• Communiquer sur son engagement

Description

La collectivité doit dans un premier temps déterminer les sites de son patrimoine (bâti ou terrain) les plus propices à recevoir une centrale photovoltaïque, selon les critères suivants : 

• Orientation / inclinaison de la toiture (cas du bâti)
• Contraintes de structure (cas du bâti)
• Proximité du point d’injection (cas des centrales de taille importante)

Selon le degré d’implication souhaité par la Collectivité, plusieurs schémas s’offrent à elle.

Les modes de valorisation de l’électricité produite

Il existe plusieurs voies de valorisation de l’électricité produite à partir d’une centrale photovoltaïque :

1. La vente totale :

   L’électricité est injectée sur le réseau et vendue à un agrégateur à un tarif fixe

2. L’autoconsommation

   L’électricité est autoconsommée totalement ou partiellement. Une prime est versée (en €/MWh) pour l’électricité autoconsommée ou Prime à l’investissement (€/kWc)

Les mécanismes de soutien applicables à chaque mode de valorisation

Le mécanisme de soutien varie suivant la puissance de l’installation et son type.

En toiture de bâtiment

• De 0 à 100 kWc : Obligation d’achat obtenue via un guichet ouvert (Voir les arrêtés tarifaires pour la vente totale ou ceux pour l’autoconsommation)
• De 100 à 500 kWc : Tarif d’achat obtenu dans le cadre d’un appel d’offre (Voir les conditions pour la vente totale ou les celles pour l’autoconsommation)
• De 500 kWc à 8 MWc : Complément de rémunération obtenu par appel d’offre (voir les conditions)

Ombrière de parking

• De 100 à 500 kWc : Tarif d’achat obtenu par appel d’offre (Voir les conditions pour la vente en totalité ou celles pour l’autoconsommation)

Au sol

• De 500 kWc à 30 MWc : Complément de rémunération obtenu par appel d’offre (voir les conditions)

Les différentes étapes d’un projet photovoltaïque

1.    Etudes

• Choix d’implantation
• Définition des caractéristiques techniques de l’installation

2.    Développement et construction

3.    Exploitation

• Suivi de la performance de l’installation
• Entretien

Les schémas de montages immobiliers ouverts aux collectivités

 

Montage 1

La collectivité est propriétaire de l’immeuble ou du terrain et souhaite concevoir, réaliser et exploiter directement la centrale

• Développement et faisabilité technique
  • Etudes de faisabilité nécessitant des marchés de prestation de services (Loi MOP ou marchés de conception / réalisation)
• Autorisations administratives
  • Autorisation d’urbanisme
  • Convention de raccordement avec Enedis
  • Constitution d’un dossier de réponse à appel d’offre auprès de la CRE ou de demande d’obligation d’achat
• Organisation opérationnelle
  • Marché de travaux
  • Marché de maintenance
  • Suivi de la performance de l’installation
• Assurance
  • Prise en charge par la Collectivité (RC, dommages aux tiers, décennale…)

Montage 2

La collectivité investit partiellement dans le projet de centrale PV située sur son territoire en s’associant avec d’autres collectivités ou d’autres opérateurs.

• Choix de la structure
  • L’opérateur portant la société de projet peut prendre diverses formes juridiques : SEM, SPL, SCIC
• Les conventions à mettre en place avec l’opérateur
  • Pour un bien du domaine public :
    • Convention d’occupation temporaire
    • Titre d’occupation domaniale
    • Bail emphytéotique administratif
  • Pour un bien du domaine privé :
    • Bail civil de longue durée
    • Bail à construction de droit privé
    • Bail emphytéotique de droit commun
• L’opérateur doit être désigné selon les principes généraux de transparence.

Montage 3

La collectivité n’investit pas dans le projet et se contente de mettre à disposition le terrain ou la toiture à la disposition d’un opérateur au travers d’un Appel à Manifestation d’intérêt

• Durée de la convention
  • A minima égale à la durée du contrat de vente de l’électricité et peut inclure la rétrocession de l’installation à son terme
• Contractualisation avec l’opérateur selon le type d’installation :
  • Intégré au bâti : Concession de travaux publics
  • Surimposition :
    • Concession domaniale
    • Titre d’occupation domaniale
    • Bail emphytéotique administratif
  • Au sol :
    • Concession domaniale
    • Convention d’occupation temporaire
    • Titre d’occupation domaniale
    • Bail emphytéotique administratif

 

Comparaison des avantages et inconvénients de chaque montage : 

 

Développer un cadastre solaire accessible au grand public

Afin de favoriser le développement du solaire photovoltaïque sur son territoire, la Métropole peut engager la réalisation d’un cadastre solaire. Le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire d’un territoire. L’information (gisement solaire, inclinaison, surface, productible) est disponible à l’échelle de la toiture. Certains cadastres affichent en plus le revenu potentiel généré par une centrale photovoltaïque.

Exemples d’informations affichées par des cadastres solaires :

Cadastre solaire de Nantes Métropole - Insolarwetrust

Il existe deux approches possibles pour réaliser un tel outil

1. Utiliser une plateforme déjà existante (comme celle de la start-up InSunWeTrust)
   • Les plus:
     • Le coût de mise en œuvre est relativement faible car la start-up se rémunère via la mise en relation entre les particuliers ou entreprises et des installateurs.
     • Permet une mise en relation avec des installateurs
   • Le moins:
     • Risque de manque d’objectivité dans l’information affichée (maximisation des gains), l’intérêt du gestionnaire de la plateforme étant le passage à l’acte
2. Lancer un marché public de construction d’un outil

• Le plus:
  • L’outil sera réalisé sur-mesure et affichera uniquement les informations jugées pertinentes par la collectivité, et basées sur une méthodologie partagée
• Le moins:
  • Ne permet pas la mise en relation avec des installateurs

De nombreuses collectivités ont déjà réalisé un tel outil, comme la Ville de Bordeaux, la Ville de Paris, la Métropole de Brest, et la Métropole de St-Etienne.

Un outil pour évaluer l’intérêt de l’autoconsommation : Outicalsol

L’Institut national de l’énergie solaire (Ines) propose un simulateur d’installation d’autoconsommation sur Internet destiné aux particuliers et aux entreprises dénommé OUTICALSOL. Il s’adresse à un public plutôt averti.

Il suffit d’entrer l’adresse et la position du bâtiment pour obtenir des évaluations sous forme de graphiques : niveaux de production et (auto)consommation mensuels, rentabilité financière et impact environnemental.

Le testeur a la possibilité de choisir la présence ou non d’une batterie et un fonctionnement en site isolé.

L’outil intègre des données météorologiques pour calculer la production mensuelle des panneaux solaires. Il permet également de charger les données de consommation issues des compteurs Linky afin de calculer la quantité d’électricité autoconsommée et la part injectée dans le réseau.