Intérêts du dispositif
- Fait baisser les factures d’énergie de la collectivité
- Favoriser la montée en compétence du personnel
Description
Généralités
L’intracting est un dispositif innovant qui a vu le jour à Stuttgart dans les années 1995 permettant le financement de projets d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Il s’agit d’un outil de financement interne de travaux générateur d’économies d’énergie via la création d’une ligne budgétaire interne (sans limite de temps) alimentée par une dotation des collectivités. Les économies d’énergie réalisées sont ensuite réinjectées sur cette ligne et servent à financer de nouvelles mesures d’efficacité énergétique.
L’intracting est ainsi une démarche vertueuse puisqu’elle transforme des « non-dépenses » de fonctionnement en capacité d’investissement.
Le dispositif vise les actions à temps de retour sur investissement « rapides » (inférieurs à 5 ans). Les travaux de régulation et d’amélioration des systèmes de chauffage sont privilégiés.
L’intracting se matérialise financièrement par la mise en place d’un outil de comptabilité analytique (le fonds Intracting), alimenté par une dotation initiale, puis par les économies d’énergie réalisées.
Pré-requis
Il est nécessaire que l’EPCI dispose d’une bonne connaissance des actions d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine public des collectivités impliquées.
Avantages et inconvénients
|
Avantages |
Inconvénients |
|
|
Les éléments économiques
Le montant de la constitution de la ligne budgétaire dédiée est compris entre 1 et 5 M€. Il est conseillé que le financement initial soit égal à minima à 5 % des coûts énergétiques supportés par les acteurs du dispositif, et à minimal égal à 3 fois le montant des investissements prévus la 1ère année.
La Caisse des Dépôts et Consignations apporte une participation à hauteur de 50 % de la dotation initiale par le biais d’une avance remboursable, via une convention de 10 ans, à un taux d’intérêt de 2 %.
Les points de vigilance
Les actions d’amélioration de la performance énergétique visées le fonds d’Intracting doivent être à temps de retour courts.
En mai 2018, l’intracting intercommunal n’avait pas encore été mis en œuvre en France.
Organisation interne
L’intracting nécessite une approche transversale entre les services Le service de l’énergie de l’EPCI doit-être en capacité d’étudier la rentabilité des actions proposées par les services.
Il doit-être également force de proposition d’actions d’économies d’énergie.
L’organisation interne est la suivante :
- Le service de l’énergie identifie les bâtiments présentant un gisement d’économie d’énergie intéressant.
- Il réalise un pré-diagnostic du potentiel de réduction des consommations
- La Direction du patrimoine fait chiffrer les travaux auprès de prestataires
- Le service de l’énergie, la direction « métier » bénéficiant des travaux, et la Direction du patrimoine signent un contrat tripartite
- Le fonds d’intracting finance les travaux
- La Direction du Patrimoine rembourse le fonds d’intracting avec les économies générées.
Les schémas d’intervention
Mise à jour : Juin 2018