Orléans & son AgglO

Charte de la participation citoyenne

La charte de la participation citoyenne a été adoptée le 20 octobre 2014 par le conseil municipal. Elle fixe le mode de participation des Orléanais aux débats et aux choix publics. En voici les principes.

l’organisation territoriale

Le territoire de la commune d’Orléans est divisé en 6 secteurs géographiques. 

  • Quartier Acacias-Blossières-Gare
  • Quartier Dunois-Madeleine
  • Quartier Barrière St Marc-Argonne-Faubourg Bourgogne
  • Quartier Centre-ville
  • Quartier Saint-Marceau
  • Quartier La Source

l'organisation politique

Afin de porter et d’animer la politique de concertation, le Maire d’Orléans a accordé des délégations spécifiques à la démocratie locale :

  • Un Adjoint chargé de la coordination de la politique de proximité,
  • Un Conseiller municipal délégué à la démocratie locale,
  • 6 Adjoints délégués aux quartiers et 1 Conseiller municipal délégué.

6 conseils consultatifs de quartier (CCQ)

Chaque Conseil Consultatif de Quartier réunit les élus en charge de la démocratie locale et des personnes de plus de 16 ans, habitant ou travaillant sur le quartier, réparties en trois collèges : le comité de pilotage, les personnes volontaires, et les forces vives du quartier.

les réunions de concertation et les ateliers de travail

L’Adjoint de Quartier organise avec les membres du Comité de pilotage des réunions publiques de concertation en amont de la réalisation d’un projet municipal avec les proches riverains. Cette rencontre permet d’amender le projet en fonction des remarques formulées.

Sur les projets nécessitant une réflexion plus approfondie, l’Adjoint de quartier peut ouvrir des ateliers de travail. Ces ateliers peuvent être animés par un membre du Comité de pilotage à la demande de l’Adjoint de quartier. Ces ateliers sont ouverts à l’ensemble des personnes de plus de 16 ans habitant ou travaillant sur le quartier.

les permanences

L’Adjoint de quartier peut organiser, avec les membres du CCQ, des permanences de quartier dans des salles ou en plein-air sur le quartier. Chaque groupe d’Opposition pourra tenir, s’il en fait la demande, une permanence mensuelle de 2 heures dans les Mairies de proximité.

l'assemblée générale de quartier

Une fois par an, le Maire, l’Adjoint en charge de la Politique de proximité et l’Adjoint de Quartier organisent l’Assemblée Générale du Quartier, ouverte à l’ensemble des habitants. Cette réunion est l’occasion de dresser le bilan de l’action municipale et de présenter les projets à venir sur le quartier.

le Forum citoyen

Le Forum Citoyen est une instance de concertation pour les projets à l’échelle de la Ville. Il est ouvert à toutes personnes de plus de 16 ans habitant ou travaillant à Orléans. Les membres des Conseils Consultatifs de Quartier sont conviés à l’ensemble des réunions du Forum Citoyen. Il est présidé par le Maire ou son représentant.

Le Forum Citoyen est sollicité pour les projets d’intérêt communal et dont l’utilisation dépasse le périmètre du Quartier. Les participants donnent leur avis sur le projet et formulent des propositions visant à l’améliorer. Les propositions sont analysées par les services de la Ville et les élus. Le bilan de cette analyse est présenté au Forum lors d’une séance de restitution.