Enquête publique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 171-2 à L. 171-11 et L. 173-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles R. 134-5, R. 134-15 et R. 135-17 ;

Vu le code de l’environnement et notamment l’article R. 123-10 ;

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 21 mars 2024 autorisant le président à engager la procédure de constitution d’une servitude administrative d’ancrage et d’appui au profit de la ligne aérienne de contact du tramway (ligne B), en façade de l’immeuble sis 5 rue du Faubourg Madeleine à Orléans et à lancer l’enquête publique préalable ;

Vu l’arrêté de Métropole Orléans signé le  10/04/2024.

Pétitionnaire : ORLEANS METROPOLE (siège social : 5 Place 6 Juin 1944, 45000 ORLEANS)

Durée de l’enquête : 20 jours consécutifs, du 29 avril au 18 mai 2024 à 12H00.

Le dossier d’Enquête Publique sera consultable :

• à la mairie centrale d’Orléans, Place de l’Etape aux jours et heures habituels d'ouverture, en versions papier,
• à la mairie de proximité ouest : 99, Faubourg Madeleine à Orléans - 45000
• sur le site internet de la Métropole d’Orléans

Le commissaire enquêteur désigné par la Métropole d’ORLEANS, M. Jean-Charles POIRIER cadre territorial, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites à la mairie centrale d’Orléans, sise Place de l’Etape à Orléans:

• le samedi 18 mai de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• sur les registres déposés à cet effet à la mairie centrale d’Orléans, sise Place de l’Etape à Orléans et la mairie de proximité ouest : 99, Faubourg Madeleine à Orléans - 45000
• par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la Métropole d’Orléans,
• par voie électronique à l’adresse suivante : secretariat.mts@orleans-metropole.fr (objet :enquête Ancrage 5 rue du Faubourg Madeleine – A l’attention du commissaire enquêteur)

Les observations communiquées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de la Métropole d’Orléans dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à la mairie centrale d’Orléans, sise Place de l’Etape, à Orléans

À l’issue de la procédure, les travaux, s’ils sont retenus, devront se réaliser conformément à l’article L171-8 du Code de la Voirie Routière.

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