Enquête publique - Création d’une Zone Agricole Protégée sur les communes de Bou et Combleux

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Une enquête publique relative à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur les communes de Bou et Combleux est ouverte du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h.

Métropole

Enquête publique - Création d’une Zone Agricole Protégée sur les communes de Bou et Combleux

Orléans Métropole a délibéré le 23 juin 2022 pour approuver le projet de périmètre de ZAP sur les communes de Bou et Combleux. Par arrêté préfectoral, Madame la Préfète procède à une enquête publique relative au projet de création d’une ZAP à Combleux et Bou.

L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 6 semaines : du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h.

Monsieur Thibault MARIE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.

Du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h, le dossier de ZAP et les registres d’enquête seront consultables, sur support papier et sur poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Combleux et Bou et au siège d’Orléans Métropole. Toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture suivants :

En mairie de Bou :

– Le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h

– Le mardi et le vendredi de 14h30 à 17h30

En mairie de Combleux :

– Le lundi de 14h à 18h

– Le mercredi de 10h à 12h

– Le jeudi de 14h à 17h

– Le vendredi de 8h à 12h

Au siège d’Orléans Métropole (siège de l’enquête publique) :

– le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

– du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

– le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

– fermeture le samedi.

En outre, le commissaire enquêteur recevra les observations du public :

Lieu de permanence

Jours et heures des permanences de la commission d’enquête

Mairie de Bou

samedi 10 décembre 2022

de 9h à 12h

Mairie de Combleux

vendredi 16 décembre 2022

De 9h à 12h

Mairie de Bou

mardi 3 janvier 2023

De 14h30 à 17h30

Mairie de Combleux

samedi 21 janvier 2023

De 9h à 12h

Consultez le dossier de Zone Agricole Protégée

Les personnes qui le désireraient pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts dans chaque lieu d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège d’Orléans Métropole (siège de l’enquête : 5 Place du 6 Juin 1944, 45000 Orléans, en précisant « A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – projet de création d’une ZAP sur Bou et Combleux »). Elles seront alors annexées aux registres d’enquête.

Les observations pourront également être formulées à l’adresse électronique pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête : projet de création d’une ZAP à Combleux et Bou.