Enquête publique - Création d’une Zone Agricole Protégée sur les communes de Saint-Jean-de-Braye et Semoy

Orléans Métropole a délibéré le 23 juin 2022 pour approuver le projet de périmètre de ZAP sur les communes de Saint-Jean-de-Braye et Semoy. Par arrêté préfectoral, Madame la Préfète procède à une enquête publique relative au projet de création d’une ZAP à Semoy et Saint Jean de Braye.

L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 6 semaines : du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h.

Monsieur Pierre Billotey a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.

Du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h, le dossier de ZAP et les registres d’enquête seront consultables, sur support papier et sur poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Semoy et Saint-Jean de Braye et au siège d’Orléans Métropole. Toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture suivants :

En mairie de Semoy :

– le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30

– le mardi de 9h à 12h

– le vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h

– le samedi de 9h à 12h (état civil uniquement, fermé le samedi pendant les vacances scolaires).

En mairie de Saint-Jean de Braye :

– du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h

– le samedi de 9h à 12h (à l’état-civil, situé au 173, rue Jean Zay à Saint-Jean de Braye).

Au siège d’Orléans Métropole (siège de l’enquête publique) :

– le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

– du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

– le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

– fermeture le samedi.

En outre, le commissaire enquêteur recevra les observations du public :

Consultez le dossier de Zone Agricole Protégée.

Les personnes qui le désireraient pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts dans chaque lieu d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège d’Orléans Métropole (siège de l’enquête : 5 Place du 6 Juin 1944, 45000 Orléans, en précisant « A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – projet de création d’une ZAP sur Saint-Jean-de-Braye et Semoy »). Elles seront alors annexées aux registres d’enquête.

Les observations pourront également être formulées à l’adresse électronique pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête : projet de création d’une ZAP à Semoy et Saint-Jean de Braye.