Enquête publique : zonage de gestion des eaux pluviales urbaines et révision du zonage d’assainissement des eaux usées

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Il est procédé pour une durée de 46 jours, du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 19h00, sur les 22 communes du territoire d’Orléans Métropole, à une enquête publique préalable à l’approbation de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et à l’approbation du zonage de gestion des eaux pluviales urbaines.

Métropole

Enquête publique : zonage de gestion des eaux pluviales urbaines et révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Qu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux usées ?

Le zonage d'assainissement des eaux usées définit pour chaque commune, le mode d’assainissement collectif ou non collectif le mieux adapté aux différents secteurs géographiques.

Ce zonage assure un développement cohérent des systèmes d’assainissement des eaux usées du territoire métropolitain en lien avec l’urbanisation future tout en respectant la réglementation en vigueur.

Qu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux pluviales urbaines ?

Le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines quant à lui, constitue la traduction concrète de la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue par la collectivité en règles et recommandations, afin d’assurer la maîtrise des ruissellements, de lutter contre les inondations et de protéger les milieux aquatiques.

Déroulé de l’enquête publique :

Par arrêté n°A2022-105, le président d’Orléans Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révsion du zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage de gestion des eaux pluviales urbaines d’Orléans Métropole.

L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 46 jours : du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 19h00.

La commission d’enquête est constituée de M. Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de missions auprès du médiateur EDF en retraite, désigné en qualité de président de la commission d’enquête, MM. Jean-François ROLLAND, délégué régional d’Air France pour le secteur Proche-Orient en retraite, et Jean-Pierre GERARD, ancien directeur qualité clients, désignés en qualité de membres titulaires par la présidente déléguée du tribunal administratif d’Orléans.

Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, seront mis à disposition, pendant toute la durée de l’enquête publique dans chaque lieu d’enquête, comme indiqué ci-après, aux jours et heures d’ouverture au public. Les horaires d’ouverture sont consultables sur les sites internet des communes, ils sont susceptibles d’être modifiés durant les vacances scolaires du lundi 19 décembre au samedi 31 décembre 2022, notamment les 24 et 31 décembre 2022. Concernant les communes de Fleury-les-Aubrais, Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle, les lieux de consultation n’étant pas la mairie centrale, les horaires d’ouverture de ces lieux sont mentionnés ci-dessous.

Lieux d’enquête :

ORLEANS METROPOLE (siège)
5 place du 6 juin 1944 - Orléans

BOIGNY SUR BIONNE (mairie)
3 rue de Verdun

BOU (mairie)
8 rue du Bourg

CHANTEAU (mairie)
1 route d’Orléans

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (mairie)
2 rue du Château

CHECY (mairie)
11 place du Cloître

COMBLEUX (mairie)
59 Rue du Cas Rouge

FLEURY-LES-AUBRAIS (pôle Urban)
64 C rue des Fossés
Lundi/Mercredi/Jeudi : 8h45-12h30 / 13h45-17h30
Mardi : 8h45-12h30
Vendredi : 8h45-12h30 / 13h45-16h30.

INGRE (Annexe 3)
24 rue des Coûtes
Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00

MARDIE (mairie)
105 rue Maurice Robillard

MARIGNY-LES-USAGES (mairie)
Place de l’Eglise

OLIVET (mairie)
283 rue du Général de Gaulle

ORLEANS - mairie Centrale
1 Place de l’Etape

ORLEANS - mairie de proximité Nord
11 rue Charles le Chauve

ORLEANS - mairie de proximité Est
1 Place Mozart

ORLEANS - mairie de proximité Ouest
99 faubourg Madeleine

ORLEANS - mairie de proximité Centre
5 place de la République

ORLEANS - mairie de proximité Saint-Marceau
57 avenue de la Mouillère

ORLEANS - mairie de proximité de La Source
4 place Choiseul

ORMES (mairie)
147 rue Nationale

SAINT-CYR-EN-VAL (mairie)
140 rue du 11 novembre 1918

SAINT-DENIS-EN-VAL (mairie)
60 rue de Saint Denis

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (mairie)
494 route d’Orléans

SAINT-JEAN-DE-BRAYE (mairie)
43 rue de la Mairie du lundi au vendredi
173 rue Jean Zay le samedi matin (bureau de l’état civil)

SAINT-JEAN-LE-BLANC (mairie)
Place de l’église

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (direction de l’aménagement)
77 rue Croix Baudu

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (mairie)
215 route de Saint Mesmin

SARAN (mairie)
Place de la liberté

SEMOY (mairie)
20 Place François Mitterrand

En complément du dossier papier, les pièces seront consultables en format numérique sur une borne dédiée installée au siège d’Orléans Métropole aux jours et heures d’ouverture au public. Elles seront consultables également sur ce site à partir du 12 décembre.

Les commissaires enquêteurs se tiendront-la disposition du public aux jours, heures et lieux suivants :

 

Lieux d’enquête

Jours et heures des permanences de la commission d’enquête

Orléans Métropole

Jeudi 26 janvier 2023 de 8H30-12h00

Mairie de Boigny-sur-Bionne

Jeudi 26 janvier 2023 de 14h00-18h00

Mairie de Bou

Mardi 10 janvier 2023 de 14h30 à17h30

Mairie de Chanteau

Lundi 16 janvier 2023 de 14h00-17H30

Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Jeudi 26 janvier 2023 de 8h30-12h30

Mairie de Chécy

Lundi 12 décembre 2022 de 13h30-17h00

Samedi 14 janvier 2023 de 9h00-12h00

Mairie de Combleux

Jeudi 19 janvier 2023 de 14h00-17h00

Mairie de Fleury-les-Aubrais, Pôle Urban

Mardi 10 janvier 2023 de 8h45-12h30

Mairie d’Ingré, Annexe 3

Mardi 10 janvier 2023 de 9h00-12h00

Mairie de Mardié

Mardi 10 janvier 2023 de 14h00-18h00

Mairie de Marigny-les-Usages

Jeudi 19 janvier 2023 de 15h00-18H30

Mairie d’Olivet

Lundi 12 décembre 2022 de 13h30-17h30

Samedi 21 janvier 2023 de 9h00-13h00

Mairie centrale d’Orléans

Samedi 21 janvier 2023 de 9h00-12h00

Orléans Mairie de proximité Saint Marceau

Jeudi 12 janvier 2023 de 13h30-17h00

Orléans Mairie de proximité de la Source

Jeudi 26 Janvier 2023 de 13h30-17h00

Mairie d’Ormes

Lundi 12 décembre 2022 de 8h30-12h00

Mairie de Saint-Cyr-en-Val

Lundi 12 décembre 2022 de 9h00-12h00

Mairie de Saint-Denis-en-Val

Samedi 14 janvier 2023 de 9h00-12h00

Mairie de Saint-Hilaire- Saint-Mesmin

Jeudi 26 janvier 2023 de 13h30-17h30

Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Samedi 21 janvier 2023 de 9h00-12h00

Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Direction de l’Aménagement

Lundi 16 janvier 2023 de 8h45-12h00

Mairie de Saint-Jean-le-Blanc

Jeudi 26 janvier 2023 de 8h30-12h15

Mairie de Saint-Pryvé- Saint-Mesmin

Jeudi 19 janvier 2023 de 8h30-12h00

Mairie de Saran

Jeudi 19 janvier 2023 de 8h30-12h00

Mairie de Semoy

Samedi 14 janvier 2023 de 9h00-12h00

Chacun pourra consigner ses observations :

  • Sur les registres papier mis disposition dans chacun des 29  lieux d’enquête
  • Par écrit en précisant « A l’attention deMonsieur le Président de la commission d’enquête,  Zonage d’assainissement des eaux usées/ zonage de gestion des eaux pluviales urbaines» :
    • Par courrier : Orléans Métropole–Espace Saint Marc– 5 place du 6 juin 1944- CS 95801 - 45058 Orléans Cedex 1
    • Par lettres : déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l’enquête

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête au siège d’Orléans Métropole, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur son site internet dès réception de ceux-ci par les services, un mois après la date de clôture pour une durée d’un an.