Rapport et conclusions d’enquête Rapport d’enquête publiqueConclusions et avis de la commission d’enquête - Eaux pluvialesConclusions et avis de la commission d’enquête - Eaux uséesQu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux usées ?Le zonage d'assainissement des eaux usées définit pour chaque commune, le mode d’assainissement collectif ou non collectif le mieux adapté aux différents secteurs géographiques.Ce zonage assure un développement cohérent des systèmes d’assainissement des eaux usées du territoire métropolitain en lien avec l’urbanisation future tout en respectant la réglementation en vigueur.Qu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux pluviales urbaines ?Le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines quant à lui, constitue la traduction concrète de la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue par la collectivité en règles et recommandations, afin d’assurer la maîtrise des ruissellements, de lutter contre les inondations et de protéger les milieux aquatiques. Zonage de gestion des eaux pluviales urbaines Délibération arrêt des projets de zonagesArrêté d'ouverture d'enquête publiqueAvis d'enquête publique Révision du zonage d'assainissement des eaux usées Délibération arrêt des projets de zonagesArrêté d'ouverture d'enquête publiqueAvis d'enquête publiqueDéroulé de l’enquête publique :Par arrêté n°A2022-105, le président d’Orléans Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révsion du zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage de gestion des eaux pluviales urbaines d’Orléans Métropole.L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 46 jours : du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 19h00.La commission d’enquête est constituée de M. Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de missions auprès du médiateur EDF en retraite, désigné en qualité de président de la commission d’enquête, MM. Jean-François ROLLAND, délégué régional d’Air France pour le secteur Proche-Orient en retraite, et Jean-Pierre GERARD, ancien directeur qualité clients, désignés en qualité de membres titulaires par la présidente déléguée du tribunal administratif d’Orléans.Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, seront mis à disposition, pendant toute la durée de l’enquête publique dans chaque lieu d’enquête, comme indiqué ci-après, aux jours et heures d’ouverture au public. Les horaires d’ouverture sont consultables sur les sites internet des communes, ils sont susceptibles d’être modifiés durant les vacances scolaires du lundi 19 décembre au samedi 31 décembre 2022, notamment les 24 et 31 décembre 2022. Concernant les communes de Fleury-les-Aubrais, Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle, les lieux de consultation n’étant pas la mairie centrale, les horaires d’ouverture de ces lieux sont mentionnés ci-dessous. Lieux d’enquête : ORLEANS METROPOLE (siège) 5 place du 6 juin 1944 - OrléansBOIGNY SUR BIONNE (mairie) 3 rue de VerdunBOU (mairie) 8 rue du BourgCHANTEAU (mairie) 1 route d’OrléansLA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (mairie) 2 rue du ChâteauCHECY (mairie) 11 place du CloîtreCOMBLEUX (mairie) 59 Rue du Cas RougeFLEURY-LES-AUBRAIS (pôle Urban) 64 C rue des Fossés Lundi/Mercredi/Jeudi : 8h45-12h30 / 13h45-17h30 Mardi : 8h45-12h30 Vendredi : 8h45-12h30 / 13h45-16h30.INGRE (Annexe 3) 24 rue des Coûtes Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00MARDIE (mairie) 105 rue Maurice RobillardMARIGNY-LES-USAGES (mairie) Place de l’EgliseOLIVET (mairie) 283 rue du Général de GaulleORLEANS - mairie Centrale 1 Place de l’EtapeORLEANS - mairie de proximité Nord 11 rue Charles le ChauveORLEANS - mairie de proximité Est 1 Place MozartORLEANS - mairie de proximité Ouest 99 faubourg MadeleineORLEANS - mairie de proximité Centre 5 place de la RépubliqueORLEANS - mairie de proximité Saint-Marceau 57 avenue de la MouillèreORLEANS - mairie de proximité de La Source 4 place ChoiseulORMES (mairie) 147 rue NationaleSAINT-CYR-EN-VAL (mairie) 140 rue du 11 novembre 1918SAINT-DENIS-EN-VAL (mairie) 60 rue de Saint DenisSAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (mairie) 494 route d’OrléansSAINT-JEAN-DE-BRAYE (mairie) 43 rue de la Mairie du lundi au vendredi 173 rue Jean Zay le samedi matin (bureau de l’état civil)SAINT-JEAN-LE-BLANC (mairie) Place de l’égliseSAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (direction de l’aménagement) 77 rue Croix BauduSAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (mairie) 215 route de Saint MesminSARAN (mairie) Place de la libertéSEMOY (mairie) 20 Place François MitterrandEn complément du dossier papier, les pièces seront consultables en format numérique sur une borne dédiée installée au siège d’Orléans Métropole aux jours et heures d’ouverture au public. Elles seront consultables également sur ce site à partir du 12 décembre. Les commissaires enquêteurs se tiendront-la disposition du public aux jours, heures et lieux suivants : Lieux d’enquêteJours et heures des permanences de la commission d’enquêteOrléans MétropoleJeudi 26 janvier 2023 de 8H30-12h00Mairie de Boigny-sur-BionneJeudi 26 janvier 2023 de 14h00-18h00Mairie de BouMardi 10 janvier 2023 de 14h30 à17h30Mairie de ChanteauLundi 16 janvier 2023 de 14h00-17H30Mairie de La Chapelle-Saint-MesminJeudi 26 janvier 2023 de 8h30-12h30Mairie de ChécyLundi 12 décembre 2022 de 13h30-17h00Samedi 14 janvier 2023 de 9h00-12h00Mairie de CombleuxJeudi 19 janvier 2023 de 14h00-17h00Mairie de Fleury-les-Aubrais, Pôle UrbanMardi 10 janvier 2023 de 8h45-12h30Mairie d’Ingré, Annexe 3Mardi 10 janvier 2023 de 9h00-12h00Mairie de MardiéMardi 10 janvier 2023 de 14h00-18h00Mairie de Marigny-les-UsagesJeudi 19 janvier 2023 de 15h00-18H30Mairie d’OlivetLundi 12 décembre 2022 de 13h30-17h30Samedi 21 janvier 2023 de 9h00-13h00Mairie centrale d’OrléansSamedi 21 janvier 2023 de 9h00-12h00Orléans Mairie de proximité Saint MarceauJeudi 12 janvier 2023 de 13h30-17h00Orléans Mairie de proximité de la SourceJeudi 26 Janvier 2023 de 13h30-17h00Mairie d’OrmesLundi 12 décembre 2022 de 8h30-12h00Mairie de Saint-Cyr-en-ValLundi 12 décembre 2022 de 9h00-12h00Mairie de Saint-Denis-en-ValSamedi 14 janvier 2023 de 9h00-12h00Mairie de Saint-Hilaire- Saint-MesminJeudi 26 janvier 2023 de 13h30-17h30Mairie de Saint-Jean-de-BrayeSamedi 21 janvier 2023 de 9h00-12h00Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Direction de l’AménagementLundi 16 janvier 2023 de 8h45-12h00Mairie de Saint-Jean-le-BlancJeudi 26 janvier 2023 de 8h30-12h15Mairie de Saint-Pryvé- Saint-MesminJeudi 19 janvier 2023 de 8h30-12h00Mairie de SaranJeudi 19 janvier 2023 de 8h30-12h00Mairie de SemoySamedi 14 janvier 2023 de 9h00-12h00