Le conseil métro dans le rétro – septembre 2023

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Ce conseil métropolitain de rentrée était placé sous le signe de l’environnement avec entre autres une décision structurante pour la gestion de l’eau sur la métropole. Retour sur certaines décisions votées lors de la séance du 28 septembre 2023.

Métropole

Le conseil métro dans le rétro – septembre 2023

Gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif en régie

Nouvelle étape dans l’évolution du système de gestion de l’eau dans la métropole orléanaise. La création de deux régies a été entérinée par le conseil métropolitain afin d’assurer, à partir du 1er janvier 2024, la gestion de l’eau potable et de l'assainissement collectif pour une partie des communes du territoire métropolitain.

La « régie de l’eau d’Orléans Métropole » assurera la production et la distribution d’eau potable pour les communes de Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran et Semoy. Les travaux, y compris structurants, seront réalisés par la régie pour l’ensemble du territoire de la métropole.À noter que pour Ingré la production d’eau potable est actuellement confiée à un délégataire de service public jusqu'en mars 2027. Passée cette échéance, cette fonction reviendra à la régie.

La « régie de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole » quant à elle gèrera la collecte et le transport des eaux usées pour les communes de Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Marigny-les-Usages, Orléans Nord, Orléans-La Source, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran et Semoy. Les travaux ainsi que le traitement des eaux usées s’exerceront sur l’ensemble du territoire de la métropole.

Ces deux régies seront intégrées à la direction du cycle de l’eau d’Orléans Métropole sous l’autorité du Président de la collectivité, Serge Grouard. Ainsi certaines missions seront mutualisées comme par exemple le service relation clientèle (relève, facturation, recouvrement, relation usagers).

Un conseil d’exploitation, constitué d’élus métropolitains et de représentants de la société civile, pourra être consulté sur le projet de budget, la politique tarifaire et toute question d’ordre général concernant le fonctionnement de la régie.

Les tarifs et leurs harmonisations ainsi que les règlements de service feront l’objet d’un passage en conseil métropolitain avant la fin de l’année.

Pour rappel, la gestion de l’eau potable sur le reste du territoire d’Orléans Métropole est assurée par une délégation de service public attribuée en conseil métropolitain en juillet 2023 à Suez Eau France pour une durée de 8 ans. Également attribuées à Suez Eau France l’exploitation des réseaux d’eaux usées et des eaux pluviales ainsi que les ouvrages associés et pour une durée de 8 ans.

Entre 1 et 2 € par an

À compter de 2024, entreprises et particuliers seront amenés à participer à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.) via une taxe dédiée. Initiée par l’État, cette nouvelle taxe prélevée via la taxe foncière doit permettre de financer la gestion des digues (surveillance, entretien, renforcement), nouvelle compétence estimée à 1M€ par an pour notre collectivité. Les entreprises prenant en charge 60% de ce financement, la participation des ménages s’élèvera entre 1 et 2 € par an.

Une nouvelle étape pour la valorisation et le réemploi des objets

Articles de bricolage et de jardin, articles de sports et de loisirs, jouets pourront prochainement être déposés dans les déchetteries de la métropole et faire l’objet d’un retraitement particulier par des acteurs du territoire. Ces nouvelles collectes seront financées grâce à une éco-participation facturée sur chaque équipement acheté.