Registre plan local d'urbanisme métropolitain - Procédure de modification n°3

Message d'avertissement

Les informations recueillies par Orléans Métropole à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des observations. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités du service de la planification, de l'aménagement urbain et de l'habitat dans le cadre de la concertation du plan local d'urbanisme métropolitain. Elles seront conservées durant 1 an.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.