Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #459

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    Bonjour,
    
    Vous trouverez ci-jointe de nombreuses remarques sur le règlement du PLUM.
    Il s’avère que certaines dispositions semblent contraire à la loi ALLUR sur le renouvellement urbain et sur la densification des métropoles.
    
    Disposition Commune :
    
    Article dc 112 Page 27
    Frange agricole : Cette article ne comprend pas de limite de longueur de la zone.
    Il peut être interprété jusqu’en limite de rue ce qui rendrai inconstructible des terrains pourtant dans des zones constructible…
    Il faut donner une limite claire à cette zone (exemple 1/3 de la longueur du terrain), il y a trop de risque d’interprétation et de recours juridique.
    De plus, la réalisation de parkings à rez-de-chaussée (type evergreen éventuellement) ou souterrain (avec toiture végétalisée et sous le niveau du terrain naturel) ne semble pas incompatible avec cette zone, il doivent y être autorisés.
    
    Article 1.3.2 Page 31
    Zone TMIN1 et TMIN2 : limitation de la typologie des logements.
    Il semble que cette disposition n’est utilisée que par la ville d’Orléans. Si cela avait un sens elle serai appliquée également par les autres villes de la métropole.
    De plus cela ne correspond aucunement aux besoins de logements actuels :
    Vous trouverez ci-dessous les chiffres de l’INSEE de la composition des ménages à Orléans.
    On constate qu’à ce jour les ménages d’une seul personne ou couple sans enfants correspondent à 69,3 % des habitants et que ce chiffre est en augmentation constante (67,9% en 2008).
    La taille des ménages est également en baisse constante.
    
    Comment justifier l’existence de cette limite ? Cette disposition doit être annulée ou adapté à la demande c’est-à-dire 70% de logement de type 2 dans toutes les opérations de logements afin d’anticipé les demandes futures des habitants.
    FAM T1 - Ménages selon leur composition – source INSEE
    FAM T1 - Ménages selon leur composition () -
    	Nombre de ménages	Population des ménages
    	2008	%	2013	%	2018	%	2008	2013	2018
    Ensemble	54 818	100,0	55 578	100,0	57 480	100,0	109 559	110 739	112 851
    Ménages d'une personne	25 761	47,0	26 463	47,6	28 565	49,7	25 761	26 463	28 565
     Hommes seuls	11 448	20,9	11 494	20,7	12 887	22,4	11 448	11 494	12 887
     Femmes seules	14 312	26,1	14 969	26,9	15 678	27,3	14 312	14 969	15 678
    Autres ménages sans famille	1 708	3,1	1 575	2,8	1 515	2,6	3 917	3 656	3 495
    Ménages avec famille(s) dont la famille principale est :	27 349	49,9	27 540	49,6	27 400	47,7	79 882	80 619	80 791
     Un couple sans enfant	11 473	20,9	11 578	20,8	11 264	19,6	23 308	23 588	22 930
     Un couple avec enfant(s)	10 908	19,9	10 787	19,4	10 342	18,0	43 298	43 064	42 232
     Une famille monoparentale	4 968	9,1	5 175	9,3	5 795	10,1	13 276	13 967	15 629
    
    FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968
    FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968 () -
    	1968(*)	1975(*)	1982	1990	1999	2008	2013	2018
    Nombre moyen d'occupants par résidence principale	2,88	2,67	2,44	2,32	2,15	2,00	1,99	1,96
    
    
    Article dc 2 1 2 Page 34
    Il est indiqué en début de paragraphe le terme de « volumétrie ».
    La hauteur constructible des bâtiments est définie sur les plans de VELUM, ce terme doit être modifié ou précisé pour éviter des recours ou refus sur des projets qui pourtant respectent les  règles hauteurs.
    La rédaction de ce paragraphe peut être sujette à interprétation.
    
    Article dc 2 1 3 Page 34
    Ajout d’un alinéa 4.
    Les implantations des ouvrages enterrés (sous-sol ou piscine) ne dépassant pas le niveau du terrain naturel n’ont pas de règle d’implantation à respecter.
    
    Article dc 3 7 2 Page 44
    Alinéas 3
    La limitation du nombre de places commandées à 10% va à l’encontre de la RE2020 dont le but est la baisse des émissions de CO2.
    En effet, la disposition des places cote à cote entraine la réalisation voirie et de terrassement beaucoup plus important. Elles devraient être encouragé pour tous les logements de type 3 et plus. (pas d’obligation car chaque projet est unique et cela empêcherai des projets sur des terrains de faible largeur).
    
    Article dc 3 7 3 Page 44
    Alinéa 1
    La surface d’un vélo semble disproportionné au vu des dimensions réelles d’un vélo : longueur 1,85 largeur 0,65 soit 1,2m²
    De plus ceux-ci peuvent être avec des rangements batail, épis ou longitudinal) mais aussi sur murs, en angle ou en plafonds ce qui change les besoins en surface, ce qui donne des surfaces d’occupations au sol du stationnement vélo inférieur à 0,9m² par vélo.
    Il est préférable de prévoir uniquement un nombre d’emplacement, charge au demandeur de justifier dans les permis de construire du mode d’accroche des vélos et de la surface nécessaire.
    De plus ce mode d’accroche devra être mis en place lors de la conformité afin d’éviter que des copropriété ne le fasse jamais.
    
    Alinéa 2
    La surface de dégagement n’est pas indiqué, elle est source à interprétation et donc au risque juridique.
    Il serai plus simple de la définir.
    Proposition : largeur vélo + 1 adulte : 1,20M au droit des emplacements de supports à vélo.
    
    Article dc 3 7 5 Page 45
    La réalisation des aires vélo doit être autorisée en sous-sol, il est préférable de mettre des logements au RDC dans le cadre de la densification urbaine si c’est possible.
    La largeur des rampe de 5m permets aux vélos de croiser des voitures sans danger.
    
    Article dc 3 7 6 Page 45
    Alinéas 4 
    1 place visiteur pour 5 logements : qu’est ce qui justifie cette augmentation effarante du nombre de places ? l’augmentation des places de stationnement va à l’encontre des objectifs de réduction des consommation de CO2 de la RE2020 et à la sensibilisation pour l’usage des transports en communs. 
    Elle doit être aménager.
    
    Article dc 3 7 8 Page 46
    Alinéas 3
    Pourquoi imposer des places dans le bâtiment si le terrain permet la construction des places extérieures, cela augmente le cout des logements et ajoute des consommations de CO2. Surtout qu’avec respect des coefficients de Biotop ces demandes n’ont plus de raison d’être.
    De même l’imposition de place en sous-sol est une aberration écologique.
    Les 2 points complémentaires de cet alinéas doivent être supprimés.
    
    Article dc 3 7 10 page 47
    Tableau des places de parking :
    Zone habitation, logement : il y a une distinction entre les opérations de 5 logements ou plus. Quelle est la justification de cet ajustement ? surtout que dans les zones UB cette distinction n’existe pas. Il faudrait maintenir la règle de 1 place pour 55m² partout afin d’éviter un renchérissement des prix des logements.
    
    Article 4 4 EAU POTABLE et 4 5 ASSAINISSEMENT et 4 6 ELECTRICITE
    Pourquoi cette obligation de raccordement ? Cela empêche la construction de bâtiments autonomes. Peut-être prévoir des demandes exceptionnelles ?
    
    Zone UC, UB et UF
    Article 2 5 2 
    Limitation de hauteur contre voisin et arrière des terrains. Cette règle est en opposition total a la loi ALUR et au objectif nationaux de densification urbaine.
    La limite en hauteur doit être en fonction des hauteurs de rue du plan de velum en conservant le respect de la règle du H/2.
    Afin d’améliorer le cadre de vie, un recul de 6m en fond de parcelle pourrai être demandé en lieu est place de 3m avec la conservation du h/2 à partir de 3m.
    
    Article 6 2 1 
    Limitation de la hauteur constructible a 3m de plus que le voisin.
    Ce point n’est pas en accord avec le plan de velum, de plus il impacte très fortement et à long terme les possibilité de construction sur la métropole.
    De plus l’absence de distance à respecter pour le rattrapage sera sujet a interprétation 
    Schémas exemple sur zone velum a 15m si existence d’une maison individuelle dans la rue à aujourd’hui : document ci-joint.
     
    Enfin, ce point particulier empêche la réalisation de linéaire de rue construit avec la même hauteur, il me semble qu’architecturalement cela ne soit pas bon du tout (Exemple : Haussmann à Paris n’a pas fait des rue en escalier partout…).
    
    Ces 2 derniers points sont excessivement bloquant dans l’optique de densification urbaine demandé par l’état ou dans le PADD.
    
    ZONE UB
    Article  2 
    Implantation pourquoi passer de 20m (cf zones UC ou UF) à 18m ? De plus l’article ub 2.5.3 indique que les retour de construction sont possible sur 20m – Il doit y avoir une incohérence.
    Cette règle devrait être la même partout. De plus cela engendrera des problèmes d’alignement arrière en limite de zone.
    
    Remarque sur le cahier communal d’Orléans :
    Historique de 33 pages et on arrive sur des règles incompréhensibles et contraires aux plans de velum avec des zone de hauteur protégée, de plus la qualité des documents est médiocre et donc illisible, Cela pose un problème d’interprétation des règles.
    Exemple sur les boulevards : patrimoine repéré ??? séquence urbaine de qualité ??? constructible ou pas ??
    Si des zones sont de hauteur limiter elles doivent être sur les plans. Cela montrera la véritable constructibilité sur cette commune.
    
    Dispositions transversales page 58
    Balcon de profondeur 80 CM dans quels sens ? en débords de façade ou au total ?
    Une précision semble nécessaire, de plus, après l’épisode viral que nous venons de vivre, il semble que des balcons de cette profondeur soit trop petit.
    De plus grande largeur doivent être possible (exemple : 2m pour une table et 4 chaises) ?
    
    Page 60
    Composition des toitures :
    Paragraphe 2 : Le recule de 1,5m si toiture terrasse, il n’est pas précisé si ce recule peut être ponctuel ou sur toute la longueur de la façade. Pour une composition urbaine cohérente avec les autres règles de façade, un linaire devrait être définit.
    
    Page 62
    Matériaux : bac acier interdit : seules les couleurs peuvent être discuter par l’ABF.
    Les bac aciers a Joints debout sont de très beau matériaux
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    - '14186'
  published: oui
  sujet: 'Remarques sur le reglement'
  ville: Orléans