Règlement Local de Publicité métropolitain

Orléans Métropole s'est engagée dans l’élaboration d'un Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm).

Lors de la séance du 29 mars 2018, le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm). L’objectif de cette procédure est de conduire à un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, et à la protection du cadre de vie, notamment de nos paysages.

QU’EST-CE QU’UN Règlement Local de Publicité intercommunal ?

Le RLP Intercommunal, dit RLP métropolitain, vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire. Juridiquement, c’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.

Concertation des habitants

Les habitants qui le souhaitent peuvent participer et adresser toutes remarques par courriel, et apposer des observations dans les registres de concertation mis à leur disposition dans chaque mairie, mairie de proximité et au sein du siège de la Métropole. 

 

Les étapes de l’élaboration du règlement

les dernières étapes

Décembre 2019 - Arrêt de projet du RLPm d’Orléans Métropole

Par délibération du 19 décembre 2019, Orléans Métropole a arrêté le projet du RLPm et le bilan de concertation.

Janvier 2020 à avril 2020

Orléans Métropole consulte pour avis les Personnes Publiques Associées pendant un délai de 3 mois. 
Suite au CODIV 19, le délai est reporté jusqu’en juillet 2020.

Avril 2020 à juin 2020

Le projet du RLPm va faire l’objet d’une enquête publique prévue au printemps 2020.
Des commissaires enquêteurs ont été désignés par le tribunal administratif d’Orléans en vue de mener l’enquête publique.
Suite au COVID 19, l’enquête publique est déplacée en septembre 2020.

Juillet 2020

Suite à l’ensemble des remarques émises lors de la consultation, le projet du RLPm sera alors modifié en vue de son approbation en Juillet 2020.
Suite au COVID 19,  l’approbation est repoussée en décembre 2020.

Septembre 2020

Ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) d’Orléans Métropole.

Par arrêté n° A2020-028, Monsieur le Président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) d’Orléans Métropole.

L’enquête se déroulera durant 31 jours, du mardi 1er septembre 2020 à 9h00 au jeudi 1er octobre 2020 à 17h00. Elle sera conduite par Monsieur Bernard COQUELET, désigné par le Tribunal Administratif d’Orléans en qualité de Président de la commission d’enquête et par Messieurs Antoine SORIANO et Claude BOURDIN en qualité de membres titulaires.

Pendant la durée d’enquête le dossier d’enquête sera consultable :

  • sur le site internet de la Métropole
  • sur support papieret sur poste informatique au siège d’Orléans Métropole, siège de l’enquête.
  • sur support papier dans les communes citées ci-dessous.

Les contributions pourront être consignées sur les registres d’enquête publique, en ces mêmes lieux ou adressées par voie postale « A l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique - RLPm» à l’adresse suivante : Orléans Métropole – Direction de l’Espace Public, place de l’Etape - 45000 Orléans ou à l’adresse électronique : rlpm@orleans- metropole.fr. Les contributions formulées par voie postale ou par voie électronique seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête et sur le site internet d’Orléans Métropole.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :

Lieux d’enquête Jours et heures des permanences de la commission d’enquête

  • Chécy (accueil mairie) Mardi 1er septembre 2020 09h00 – 12h00
  • Orléans Métropole (accueil siège) Mardi 1er septembre 2020 14h00 – 17h00
  • Fleury les Aubrais (pôle Urban) Vendredi 18 septembre 2020 09h00 – 12h00
  • Olivet (service urbanisme) Vendredi 18 septembre 2020 14h00 – 17h00 - Orléans (accueil mairie) Jeudi 1 er octobre 2020 09h00 – 12h00
  • Ormes (salle des mariages) Jeudi 1er octobre 2020 14h00 – 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d’Orléans Métropole et sur son site internet, pendant un délai d’un an à compter de la remise du rapport, soit 30 jours après la clôture de l’enquête.

Au terme de cette enquête, le conseil métropolitain approuvera le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain d’Orléans Métropole. La décision sera affichée au siège d’Orléans Métropole et publiée dans la presse. Des informations sur le projet d’élaboration du RLPm peuvent être demandées durant l’enquête auprès de la Direction de l’Espace Public, place de l’Etape – 45000 Orléans.