Contrat de ville : appel à projets

Le Contrat de Ville d'Orléans Métropole constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée au niveau local un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.

Depuis le 4 septembre 2024, date de sa signature, le nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 », fixe une nouvelle ambition pour la politique de la ville dans les quartiers prioritaires de la métropole.

Cet appel à projets 2027 prend en compte ces nouveaux enjeux et périmètres.

Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives qui permettent de faire levier ou de contribuer à atteindre les objectifs identifiés dans le contrat sur les 10 quartiers de la géographie prioritaire d'Orléans Métropole.

Cas n°1

Votre action concerne uniquement un ou plusieurs quartiers prioritaires de l’une de ces communes : SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, FLEURY-LES-AUBRAIS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE

• Vous proposez une action nouvelle : vous devez prendre rendez-vous avec le/la référent(e) communal(e) et le/la délégué(e) au Préfet concerné(e)s via les liens ci-joints :
  • Pour FLEURY-LES-AUBRAIS : Prendre rendez-vous
  • Pour SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Prendre rendez-vous
  • Pour SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Prendre rendez-vous
• Vous avez déjà une action inscrite dans la programmation 2026 que vous souhaitez reconduire en 2027 (en CPO ou non) : vous devez prendre attache auprès du/ de la référent(e) communal(e) de la commune concernée en vue de définir un temps de rendez-vous.

Cas n°2

Votre action concerne un ou plusieurs quartiers prioritaires de la commune d’ORLEANS, qu’elle soit nouvelle ou en reconduction (CPO ou non).

Vous devez participer à un temps d’audition collective obligatoire selon la thématique principale de votre projet :

Cas n°3

Votre action est nouvelle et couvre des quartiers prioritaires sur au moins 2 communes différentes :
Vous devez prendre rendez-vous avec la direction de projet du contrat de ville via le lien ci-joint : prendre rendez-vous

La procédure de candidature à l’appel à projets se déroule sur la plateforme DAUPHIN.

Le portail Dauphin permet de déposer une demande de subvention sollicitant les financeurs partenaires de la Politique de la Ville.

Les modalités de dépôt des dossiers sont précisées dans la partie 5 du guide de l’Appel à projets.

Pour les porteurs de projet ayant une ou plusieurs actions financées en 2026 dans le cadre de l’appel à projets, il est impératif de remplir et joindre la fiche pré-bilan (Annexe 2 fiche pré-bilan ou bilan 2026) de cette (ces) action(s) à votre dossier sur la plate-forme Dauphin avant le 30 novembre à 17h.
→ Si votre action 2026 est réalisée à moins de 50 % au 30 novembre 2026 :
Un délai vous est accordé jusqu’au 15 janvier 2027 pour ajouter cette fiche à votre dossier 2026 sur Dauphin. Si vous êtes concerné, merci de nous le signaler lors du dépôt de votre demande via ce formulaire.

Les critères de recevabilité sont indiqués dans la partie 4.3 du  guide de l’appel à projets.

Au-delà du dépôt de votre projet sur Dauphin, il est nécessaire de remplir en parallèle, pour chaque projet déposé, les données complémentaires nécessaires pour l’instruction des communes via le lien suivant : Lien Google Form.

Pour les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues en 2025 ou 2026, aucune nouvelle demande n’est à saisir : la seconde ou troisième année sera basculée automatiquement. Par contre, il est nécessaire  :

• Remplir la fiche pré-bilan (Annexe 2 fiche pré-bilan ou bilan 2026)et la déposer en pièce jointe sur votre dossier 2027 sur le portail Dauphin et la transmettre également sur les boîtes mail : contratdeville@orleans-metropole.fr et pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr avant le 30 novembre 2026 à 17

→ Si votre action 2026 est réalisée à moins de 50 % au 30 novembre 2026 :
Un délai vous est accordé jusqu’au 15 janvier 2027 pour ajouter cette fiche à votre dossier 2026 sur Dauphin. Si vous êtes concerné, merci de nous le signaler lors du dépôt de votre demande via ce formulaire

• Remplir le lien Google Form

Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi…) auprès :

• des référents communaux et des délégués au Préfet (coordonnées ci-dessus)
• de la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans-metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 06 88 06 10 68)

Un appui administratif peut également être sollicité auprès du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr) ou par téléphone (02 38 81 41 26)