Contrat de ville : appel à projets

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2. Prendre contact avec le référent communal et le délégué à la Préfète pour mieux connaître les exigences du contrat de ville avant la saisie de la fiche projet. Pour se faire, chaque porteur doit participer aux réunions organisées sur chaque commune (dont les modalités sont indiquées ci-dessous) selon les quartiers prioritaires concernés par votre action :

3. Au stade de l’instruction, la fiche projet synthétique (et les fiches bilans pour les actions 2023), l’annexe 4 et l’annexe 6 sont demandées. Il est nécessaire de renseigner et envoyer les documents suivants avant le  14 décembre 2023 à midi à la direction de projet d’Orléans Métropole : contratdeville@orleans-metropole.fr et à la Préfecture : pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr

Il est donc inutile de saisir pour l’instant, la même demande de subvention sur le portail numérique DAUPHIN. La saisie de la demande sur DAUPHIN se fera désormais dans un  second temps, après l’arbitrage des subventions par les co-financeurs du contrat de ville lors du comité de pilotage (prévu en mars/avril 2024).

4. En cas de réponse favorable, les porteurs de projet seront contactés pour saisir leur(s) demande(s) sur le portail DAUPHIN (étape nécessaire pour permettre la mise en paiement de la subvention pour l’État).

Avant le 14 décembre 2023 à midi

- La nouvelle fiche projet synthétique 2024 entièrement complétée en pdf non numérisé.

Pour les porteurs ayant été subventionnés en 2023, pour chaque action :

- La fiche pré bilan 2023 (complétée avec les données, y compris financières disponibles).
- La fiche bilan définitive avec le bilan financier est à transmettre avant le 15 janvier 2024 à midi.

Les porteurs devront préciser les noms de l’organisme et de l’action dans le nom du fichier comme suit : 

- Pour les fiches projet synthétiques : FPS2024-Nom.organisme-Nom.action.pdf
- Pour les fiches bilans : FB2023-Nom.organisme-Nom.action.pdf

Au-delà de cette date, toute demande sera systématiquement refusée. Par ailleurs, les dossiers incomplets ne seront pas instruits

-  Les documents de l’appel à projets sont également disponibles dans le dossier 2024 du Nuage sur le lien : 

lien d'accès aux documents de l'appel à projets 2024

Des auditions seront programmées entre novembre 2023 et janvier 2024 en amont et en aval du dépôt des dossiers pour étudier des projets pour lesquels des précisions complémentaires ou des ajustements en termes d’objectifs, de modalités d’organisation,… sont nécessaires. 

Les porteurs de projets conviés à ces auditions seront informés par la Direction de projet du contrat de ville. 

Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi...) auprès :

• des référents communaux et des délégués à la Préfète (coordonnées ci-dessus)
• de la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans- metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 06 88 06 10 68)

Un appui administratif peut également être sollicité auprès :

• du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la- ville@loiret.gouv.fr) ou par téléphone (02 38 81 41 26 ou 02 38 81 43 49)