Contrat de ville : appel à projets

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Un appel à projets du contrat de ville de la Métropole d’Orléans est lancé pour l’année 2022 dans le cadre de la politique de la ville

Quartiers

Contrat de ville : appel à projets

Objectifs de l’appel à projet :

Le Contrat de Ville de la Métropole d’Orléans, constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés, s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée au niveau local un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté.

L’appel à projets 2022 vise à compléter les initiatives menées au titre de la politique de droit commun sur les 10 quartiers de la géographie prioritaire de la Métropole d’Orléans et doit jouer un effet levier sur ce droit commun.

Il est ouvert du 15 octobre au 15 décembre 2021 à midi. 

Les 10 Quartiers concernés dans la métropole d’Orléans :

Les étapes à respecter pour demander une subvention

1. Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/CGET ou d’un autre financeur doivent consulter les documents de l’appel à projet disponible ici : 

2. Prendre contact avec le référent communal pour mieux connaître les exigences du contrat de ville avant la saisie de la fiche projet

Commune

Nom et Prénom du référent

Coordonnées

Fleury-Les-Aubrais 

Hélène MAUBLANC

helene.maublanc@ville-fleurylesaubrais.fr
Téléphone : 02.38.71.93.98

Saint-Jean-de-Braye

François PLANTADE 

fplantade@ville-saintjeandebraye.fr
Téléphone : 02.38.52.40.92

Saint-Jean-de-la-Ruelle

Marie DAVY

mdavy@ville-saintjeandelaruelle.fr
Téléphone : 02 38 79 33 04

Orléans

Abdelhak BENEZZINE

abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr
Téléphone : 02 38 68 31 85

3. Au stade de l’instruction, seule la fiche projet synthétique (et les fiches bilans pour les actions 2021) et l’annexe 4 sont demandées. Il est nécessaire de renseigner et envoyer les documents suivants avant le  15 décembre à midi à la direction de projet d’Orléans Métropole : contratdeville@orleans-metropole.fr et à la Préfecture : pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr

Il est donc inutile de saisir pour l’instant, la même demande de subvention sur le portail numérique DAUPHIN.

La saisie de la demande sur DAUPHIN se fera désormais dans un  second temps, après l’arbitrage des subventions par les co-financeurs du contrat de ville lors des comités de pilotage (prévus courant février 2022).

4. En cas de réponse favorable, les porteurs de projet seront contactés pour saisir leur(s) demande(s) sur le portail DAUPHIN (étape nécessaire pour permettre la mise en paiement de la subvention pour l’État).

Dates à respecter

Avant le 15 décembre 2021 à midi

- La nouvelle fiche projet synthétique 2022 (et pas une ancienne) entièrement complétée en pdf non numérisé.

Pour les porteurs ayant été subventionnés en 2021, pour chaque action :

- La fiche pré bilan 2021 (complétée avec les données, y compris financières disponibles).
- La fiche bilan définitive avec le bilan financier, avant le 15 janvier 2022 à midi.

Les porteurs devront préciser les noms de l’organisme et de l’action dans le nom du fichier comme suit : 

- Pour les fiches projet synthétiques : FPS2022-Nom.organisme-Nom.action.pdf

- Pour les fiches bilans : FB2021-Nom.organisme-Nom.action.pdf

Au-delà de cette date toute demande sera systématiquement refusée. Par ailleurs, les dossiers incomplets ne seront pas instruits

-  Les documents de l’appel à projets sont également disponibles dans le dossier 2022 du Nuage sur le lien : 

https://cloud.orleans-metropole.fr/owncloud/s/AZuDXUO6h6OMvOa

Auditions 

Des auditions sont programmées à partir du  10 janvier 2022 pour étudier des projets déposés pour lesquels des précisions complémentaires ou des ajustements en termes d’objectifs, de modalités d’organisation,… sont nécessaires. 

Les porteurs de projets conviés à ces auditions seront informés après le 15 décembre 2021. 

Appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention 

Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi...) auprès :

du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr)  ou par téléphone au 02 38 81 41 26 / 02 38 81 43 49 

des référents communaux avant la saisie des fiches :

Commune

Nom et Prénom du référent

Coordonnées

Fleury-Les-Aubrais 

Hélène MAUBLANC

helene.maublanc@ville-fleurylesaubrais.fr
Téléphone : 02.38.71.93.98

Saint-Jean-de-Braye

François PLANTADE 

fplantade@ville-saintjeandebraye.fr
Téléphone : 02.38.52.40.92

Saint-Jean-de-la-Ruelle

Marie DAVY

mdavy@ville-saintjeandelaruelle.fr
Téléphone : 02 38 79 33 04

Orléans

Abdelhak BENEZZINE

abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr
Téléphone : 02 38 68 31 85

- De la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans-metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 02 38 68 31 85)

Le Délégué de la préfète aux quartiers prioritaires de la Métropole d’Orléans : Thierry MAUBERT (thierry.maubert@loiret.gouv.fr / 06 12 29 98 23)

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