Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #281

Submission information
Submission Number: 281
Submission ID: 32677
Submission UUID: c70d978a-5404-4d18-b990-c95ac703a5a8

Créé(e): mar, 11/02/2021 - 10:52
Completed: mar, 11/02/2021 - 10:52
Modifié: mar, 11/02/2021 - 11:10

Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français

Is draft: Non
Vous êtes
La Chapelle Saint Mesmin
Votre remarque
Secteur Information sur les sols (SIS)
Bonjour,
Le site de l'ancienne friche Michelin dite zone DESCARTES, sur le territoire communal de La Chapelle-Saint- Mesmin, n'est pas répertorié dans les annexes réglementaires du PLUM au titre des Secteurs d'Information sur les Sols.
La friche Michelin est un ancien site industriel sur lequel un projet d'aménagement est prévu. Il s'agira notamment d'habitat et d'une pépinière d’entreprise. Ce changement de destination du site a justifié la mise en place de mesures de gestion de la pollution.
Dans son avis N°2021-3225 du 3 mai 2021, la mission Régionale d'autorité Environnementale soulignait l'importance de la mise en mémoire de ces pollutions par une inscription dans le document d'urbanisme afin de garantir la pérennité des mesures de protection mises en place.
Est-il prévu de répertorier ce site en Secteur d'Information sur les Sols et de l'inscrire dans le PLUM ? Dans la négative quels outils seront mis en place pour garder la mémoire des pollutions de ce site et assurer ainsi la protection des populations ?
CHRISTIAN BOUTIGNY / Conseiller municipal de minorité
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Oui