Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #423

Submission information
Submission Number: 423
Submission ID: 33074
Submission UUID: e3931dd8-a129-4bda-8465-45f9e35efd9d

Créé(e): lun, 11/08/2021 - 16:43
Completed: lun, 11/08/2021 - 16:45
Modifié: lun, 11/08/2021 - 20:03

Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français

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Demande exclusion de la parcelle YB927 de l'OAP Pointe de la Claye
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Objet : Demande d'exclusion de la totalité de la parcelle YB927 de l'OAP


Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Nous sommes propriétaires de la parcelle secteur YB 927 située 71 rue de la justice à Ingré sur laquelle est construit un pavillon. L’accès tant du garage que de la cour de la maison (par véhicule) ne peut s’effectuer que par le chemin situé entre la rue du moulin choix et la rue de la justice.
Le projet du PLUm mise en ligne sur le site d'Orléans métropole prévoit la création d'une OAP sur le site de la Pointe de la Claye. Notre parcelle est partiellement comprise dans cette OAP (voir fichier joint : extrait du site cadastre.gouv.fr). On constate que le tracé de cette OAP a été modifié par rapport à celui présenté lors de la précédente enquête publique (voir fichier joint : extrait du plan de zonage). Le tracé de l'OAP tel qu'il est défini sur le site de la métropole condamne non seulement l'accès de la maison et du garage, le portail d'entrée étant situé dans la zone OAP mais également l'accès du garage par la porte située sur la façade côté jardin. Ceci est pour nous inacceptable. Dans le futur, comment pourrons-nous accéder à ce garage ?
Dans son rapport du 16 novembre 2018, le commissaire enquêteur M.FORTON note "les emprises maladroitement faites sur les terrains privés doivent disparaitre du projet".
De plus, il est à noter que depuis le rapport de M.FORTON la parcelle YB 829 contigüe à notre parcelle YB 927 a été vendue et morcelée avec une forte densification de l'habitat (parcelles construites YB 1058 1060 1061 et 1062) . Notre terrain compris dans l'OAP dont la forme est triangulaire est donc maintenant très enclavé étant situé entre les nouvelles habitations et le chemin. Une nouvelle habitation dans cette partie du terrain ne ferait que bétonner un peu plus ce lieu, ce qui parait contraire aux objectifs du PLUm.
Nous vous demandons donc d'exclure la totalité de cette parcelle de l'OAP pour continuer à accéder à la cour et au garage de l'habitation.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, à l'expression de nos salutations respectueuses.

Pour l'indivision,
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