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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #496

Submission information
Submission Number: 496
Submission ID: 33240
Submission UUID: 6053eab9-77da-4647-944b-04bded88157d

Créé(e): mer, 11/10/2021 - 16:41
Completed: mer, 11/10/2021 - 16:41
Modifié: mer, 11/10/2021 - 17:26

Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français

Is draft: Non
Vous êtes
Saint Pryvé Saint Mesmin
Votre remarque
Contribution dans l’intérêt de [contenu anonymisé] et autres, propriétaires résidants sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Agissant au nom et pour le compte de [contenu anonymisé], j’ai l’honneur de vous soumettre la contribution en pièce jointe.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute précision utile et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, de croire à l’assurance de ma considération distinguée.

Aurélien Massaguer
Avocat à la Cour
Captcha
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Oui