Plan local d'urbanisme métropolitain

Le 07 avril 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou PLUM, à l’issue d’une enquête publique dont le rapport et les conclusions figurent dans le dossier de PLUM.

Ce document d’urbanisme constitue désormais le document de référence à partir duquel sont appréciées toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations, etc.) sur le territoire d’Orléans Métropole, de même que les travaux et autres occupations du sol non soumis à autorisation préalable.

Pour tout renseignement relatif à l’application du PLUM, la commune où sont effectués les travaux reste compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme relève de la commune.

Liste des pièces formant le dossier du PLUM d'Orléans :

Projet d'aménagement et de développement durables

2.0.0 - Projet d Amenagement et de Developpement Durables

Plans de zonages et prescriptions

Annexes

Servitudes

Autres annexes réglementaires

Annexes sanitaires

Annexes informatives