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Le 07 avril 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou PLUM, à l’issue d’une enquête publique dont le rapport et les conclusions figurent dans le dossier de PLUM.
Une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) a eu lieu du 23 mars 2023 au 07 avril 2023.
Retrouvez dans cet onglet l’ensemble des éléments, étapes et informations relatifs à la procédure de modification n°2.
Toutes les informations sur la modification n°2 du PLUM
La Modification Simplifiée n° 1 du Plan local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) a été approuvée par le Conseil Métropolitain du 16 novembre 2023.
Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) constitue le document de référence à partir duquel sont délivrées toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) sur le territoire d’Orléans Métropole. Le PLUM s’applique également aux travaux et autres occupations du sol non soumis à autorisation préalable.
Pour tout renseignement relatif à l’application du PLUM, la commune où sont effectués les travaux reste compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Une application cartographique vous permet de visualiser facilement les zonages et prescriptions du Plan Local d'Urbanisme d'Orléans Métropole.