Plan local d'urbanisme métropolitain

Le 11 juillet 2017, le conseil métropolitain a décidé d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou PLUM (prononcez « plume »). Son objectif ? Construire, à l’échelle des 22 communes, un plan d’urbanisme et d’aménagement qui prenne en compte les identités de chacune, tout en accompagnant leur développement dans un document commun.

Enquête publique du PLUM du 28/09/2021 au 12/11/2021

Le 29 avril 2021, le Conseil métropolitain a décidé à l’unanimité d’arrêter son projet de Plan Local d’Urbanisme à la suite d’une longue période de concertation préalable et de le soumettre à enquête publique. Celle-ci se tiendra du mardi 28 septembre 2021 à 8h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 17h00.

Les conditions d’organisation de cette enquête sont fixées par arrêté du Président d’Orléans Métropole :

Arrêté d’organisation de l’enquête publique relative au PLUM

L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossiers et registres en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) aux lieux définis ci-après :

Adresses et lieux d’enquête publique sur support physique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les registres des observations seront mis à disposition du public dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public. Les horaires d’ouverture sont consultables sur le site internet d’Orléans Métropole :

Horaires d’ouverture au public des lieux d’enquête

Les principales pièces du dossier notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), du Règlement, des plans de zonages et prescriptions, des emprises et des hauteurs à l’échelle de la commune concernée ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées et un mémoire en réponse d’Orléans Métropole seront disponibles en format papier sur les lieux d’enquête.

Afin de limiter l’impact écologique, l’intégralité du dossier sera consultable en format numérique sur le site Internet d’Orléans Métropole sur des bornes dédiées installées sur chaque lieu d’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et formuler ses éventuelles observations et propositions par les moyens suivants :

Comment faire part de ses remarques et contribuer à l’élaboration du PLUM ?

La commission d'enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, jours et lieux et horaires suivants :

Dates et lieux des permanences de la commission d’enquête

ÉTAPES PRÉCÉDENTES DE L’ÉLABORATION DU PLUM

MARS 2021 – CONCERTATION DU PUBLIC SUR LES REGLES

Face à la situation sanitaire qui ne nous permet pas d’organiser des réunions publiques, il a été décidé de les organiser en ligne. Ces réunions en ligne ont été menées en direct depuis la chaîne Youtube d’Orléans Métropole.

A cette occasion, une presentation courte du PLUM a été diffusée.

Ces réunions ont été organisées par secteur car il était prévu des points spécifiques par zones géographiques.

Secteur Sud : Olivet – Saint Cyr en Val – Saint-Denis-en-Val -  Saint-Jean-le-Blanc – Saint-Hilaire-Saint-Mesmin – Saint-Pryvé-Saint-Mesmin :

Mardi 9 mars – 18h/20h

Vendredi 12 mars – 18h/20h

Mardi 16 mars – 18h/20h

Secteur Nord Ouest : Orléans - Saran  - La-Chapelle-Saint-Mesmin - Ormes - Ingré - Fleury-les-Aubrais - Saint-Jean-de-la-Ruelle :

Vendredi 19 mars – 18h/20h

Lundi 22 mars – 18h/20h 

Mardi 23 mars – 12h/14h

Secteur Nord Est : Bou - Semoy - Saint-Jean-de-Braye - Chécy - Mardié - Boigny-sur-Bionne - Chanteau - Marigny-les-Usages - Combleux :

Vendredi 26 mars – 18h/20h

Lundi 29 mars – 12h/14h

Mardi 30 mars – 18h/20h

Par ailleurs, des créneaux de permanences dans les communes ont été organisés, sur inscription, pour répondre à ces sujets d’ordre particulier. 

SEPTEMBRE 2019 – FEVRIER 2021 : CO-CONSTRUCTION AVEC LES COMMUNES DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES

L’élaboration du PLUM a été perturbée par la crise sanitaire et les périodes de confinement.

Ce temps a permis de travailler à la valorisation des PLU communaux sur :

  • Le règlement écrit :

Ce sont un peu les règles du jeu, celles communes à tout le territoire. On y explique par exemple les termes techniques dans un lexique et on y présente les outils de protection environnementale.

Répond à des questions comme qu’est-ce qu’une construction ? Que peut-on faire dans un cœur d’ilot ? Comment se calcule la hauteur d’une construction ?

Il indique également des dispositions par zone :

Le PLU divise le territoire en zones : urbaines, agricole ou naturelles. Chaque zone a ses propres règles. Cette partie du règlement renseigne les fonctions autorisées ou interdites (habitat, commerce, activités) et précise les règles d’implantation des constructions sur une parcelle.

  • Les plans de zonage :

Les plans de zonage spatialisent les différentes zones du PLUM : résidentielles (UR), centralités (UC), agricoles (A), naturelles (N) …

Globalement le plan de zonage permet de localiser son projet et les règles qui lui sont propres.

On y retrouve aussi les règles de hauteur (ma construction doit-elle faire 9, 10 ou 12m de haut ?)  et des informations sur  l’emprise (ma construction pourra-t-elle occuper 20 ?30 ? ou 50% de la parcelle ?). 

Les outils de protection environnementale comme les cœurs d’ilots ou les franges paysagère figurent aussi sur ces plans.

  • Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) viennent compléter les règles pour un secteur de projet ou pour une thématique :

Les OAP sur les secteurs de projets : dans les secteurs de projet, elles prennent la forme d’un schéma qui explique comment construire pour que le projet s’intègre dans le contexte local et quels équipements prévoir : une piste cyclable traversera-t-elle ce nouveau quartier ?

Le PLUM compte environ 110 OAP de projet.

Les OAP environnementales / Environnement (risque et santé urbaine / trame verte et bleue) – Paysage – Patrimoine : elles comportent des recommandations pour préserver le patrimoine ou l’environnement et anticiper au mieux les risques naturels. 

Quels matériaux utiliser pour une construction résiliente ? Comment végétaliser en étant favorable à la biodiversité ?

JUILLET 2019 : DEBAT PADD – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu en conseil métropolitain du 11 juillet 2019.

Il fixe le projet pour le territoire, le cap et les objectifs poursuivis.

Le PADD du PLUM est organisé autour de trois grands axes :

  • Territoire attractif et innovant
  • Territoire habité et vivant
  • Territoire nature et en transition

Il présente également les fondamentaux structurants du projet qui suivent trois objectifs principaux :

  • Affirmer le positionnement de la Métropole comme territoire charnière à l’échelle nationale et à l’échelle du Val de Loire.
  • Mettre en œuvre une métropole des proximités qui doit permettre de garantir une accessibilité pour tous aux services urbains
  • Permettre le développement d’un urbanisme sobre et maîtrisé, en s’appuyant sur les qualités naturelles et paysagères du territoire.

Vous pouvez télécharger le document ainsi que la délibération du 11 juillet 2019 lui faisant référence.

MAI-JUIN 2019 : CONCERTATION AUTOUR DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables autrement appelé « PADD » exprime les orientations générales du projet de territoire en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement, de préservation de l'environnement, etc. C’est sur la base de ces orientations que le dispositif réglementaire du PLU (règlement, pièces graphiques, etc.) est ensuite décliné.

Ces orientations générales feront l’objet d’un débat en Conseil Métropolitain du 11 juillet 2019 ainsi que dans les Conseils Municipaux des communes qui le souhaitent. Soucieuse d’associer chacun à la construction du PLUM, Orléans Métropole organise trois réunions publiques sur le territoire en mai-juin pour partager et échanger autour du projet de PADD.

Les autres moyens d’expression déjà mis en œuvre restent naturellement disponibles.

N’hésitez pas à participer. L’avis de chacun compte !

DE JUILLET 2017 A L’ARRET DE PROJET : LA CONCERTATION PREALABLE CONTINUE

La concertation avec les habitants

Avant l’organisation d’une enquête publique conduite par un commissaire enquêteur indépendant, la conception du projet de PLUM  est réalisée en concertation avec les habitants et les communes durant la phase dite de « concertation préalable ». Ainsi, les habitants de la Métropole sont amenés à réfléchir et s’exprimer sur des thématiques variées comme les déplacements, le développement économique, la préservation des paysages, etc…. Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour recueillir vos avis.

Quand pouvez-vous vous exprimer ?

L’organisation de la concertation avec les habitants s’articule autour de deux périodes définies par le Code de l’Urbanisme :

1. Le temps de la concertation préalable : registre de concertation à disposition en mairie et réunions publiques dans plusieurs lieux du territoire aux dates qui seront précisées et communiquées ultérieurement.

2. Le temps de l’enquête publique : registre d’enquête et permanences avec le commissaire enquêteur.

Par quel moyen vous exprimer ?

Auprès de la Métropole :

  • Un registre « élaboration du PLUm » à Orléans Métropole, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 Orléans CEDEX 1
  • Une boîte aux lettres courriel « élaboration du PLUm » pour écrire à l’attention du Président : plu@orleans-metropole.fr
  • Une adresse postale « élaboration du PLUm » pour écrire à l’attention du Président : Orléans Métropole, 5 Place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 ORLÉANS CEDEX 1

Auprès des mairie des 22 communes :

  • Un registre « élaboration du PLUm » dans chaque mairie ou hôtel de ville et lorsqu’elle existe dans chaque mairie annexe.
  • La boîte aux lettres courriel de chaque mairie pour écrire à l’attention du Président de la Métropole.
  • Un outil cartographique interactif pour localiser précisément vos remarques et propositions et prendre connaissance des autres remarques formulées.
  • L’adresse postale de chaque mairie pour écrire à l’attention du Président de la Métropole.
  • Des réunions publiques organisées sur le territoire aux étapes-clés de la procédure.

JUILLET 2017 : PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLUM

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le PLU définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il précise les orientations d’aménagement pour les 10 ans à venir.

Les enjeux du Plan Local d’Urbanisme métropolitain

L’objectif principal du futur Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) correspond au développement cohérent et harmonieux du territoire métropolitain dans le respect de principes qui s’attacheront à :

  • mettre aux nouvelles normes l’ensemble des réglementations locales d’urbanisme,
  • s’inscrire en continuité des documents communaux existants et à venir,
  • garantir et préserver les identités et spécificités locales,
  • favoriser les secteurs de projet.

Construction du PLU métropolitain

Un document élaboré avec les habitants et les acteurs du territoire

Des informations téléchargeables sont à votre disposition au fur et à mesure du déroulement de la réflexion sur ce site internet. Elles sont également proposées sous la forme de supports « papier » dans le Dossier de Concertation du PLU métropolitain présent au sein de chaque mairie et à la Métropole. Ce dernier met à disposition des pièces informatives sur le projet (actes administratifs (délibération du Conseil métropolitain, informations de la Préfecture du Loiret (Porter à connaissance de l’Etat et ses annexes), les rapports sur le projet, les résumés de réunions publiques ainsi que divers articles de presse).

Comment assurer la transition avec les Plans Locaux d’Urbanisme communaux?

Dans l’attente du futur PLU métropolitain, les PLU communaux restent en vigueur pour l’instruction des permis de construire et peuvent transitoirement faire l’objet de dernières évolutions. À ce titre des procédures administratives communales pourront être menées en parallèle de l’élaboration du PLUm.

Pour comprendre

Pour comprendre l’articulation des documents de planification entre eux ainsi que les modalités de conception du PLUM, deux courtes animations pédagogiques ont été conçues :

Liste des pièces formant le dossier du PLUM d'Orléans :

Projet d'aménagement et de développement durables

2.0.0 Projet d Amenagement et de Developpement Durables

Plans de zonages et prescriptions

Annexes

Servitudes

Autres annexes réglementaires

Annexes sanitaires

Annexes informatives