Tendances des recherches actuelles

      Consulter le PLUM

      Le 7 avril 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou PLUM.

      Modification n°4 du PLUM

      L’enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm) a lieu du 8 septembre au 15 octobre 2026 

      Consulter le dossier de l'enquête publique

      Modification n°5 du PLUM

      La procédure de modification n° 5 du plan local d’urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole est engagée.

      Vous pouvez dès à présent consulter le dossier de concertation qui sera mis à jour tout au long de la procédure et vous exprimer dans le cadre de la concertation préalable :

      • par courrier adressé au 5 place du 6 juin 1944 - 45000 Orléans ;
      • par mail à l'adresse plum@orleans-metropole.fr ;
      • sur le registre prévu à cet effet à l’accueil d’Orléans Métropole, disponible aux horaires habituels d’ouverture.

      Assortie d’une évaluation environnementale, la modification n°5 du PLUM prévoit des ouvertures à l’urbanisation soumises à une délibération du conseil métropolitain de juillet prochain.

      Une enquête publique sera organisée à l’automne 2026 afin de permettre à chacun de s’exprimer sur le dossier complet.

      L’approbation est envisagée au printemps 2027.

       

      Dossier de la concertation préalable

      Modification n°3 du PLUM : enquête publique

      L'enquête publique s'est déroulée du mercredi 19 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025.

      Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

      Confirmation de l'élaboration du PLUM : enquête publique

      L’enquête publique s’est déroulée du 28 septembre 2021 au 12 novembre 2021. Mise à disposition des conclusions complémentaires de la commission d’enquête. 

      Le rapport initial - Les conclusions complémentaires

      Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) constitue le document de référence à partir duquel sont délivrées toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) sur le territoire d’Orléans Métropole. Le PLUM s’applique également aux travaux et autres occupations du sol non soumis à autorisation préalable.

      Pour tout renseignement relatif à l’application du PLUM, la commune où sont effectués les travaux reste compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.

      Qu'est-ce qu’un PLU ?

      Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un projet de territoire :

      • il exprime le projet d’aménagement et d’urbanisme des 22 communes de la Métropole pour les 10 ans à venir.
      • c’est le mode d’emploi pour tous ceux qui souhaitent construire, rénover aménager ou investir sur le territoire.

      Mode d’emploi et de lecture du PLUM

      Dates de mises à jour des pièces du PLUM

      Les pièces sont à jour de :

      Mise à jour n°110 juillet 2022
      Mise à jour n°219 janvier 2023
      Modification n°122 juin 2023
      Mise à jour n°310 octobre 2023
      Modification simplifiée n°116 novembre 2023
      Mise à jour n°411 mars 2024
      Modification n°220 juin 2024
      Mise à jour n°518 novembre 2024
      Modification n°310 juillet 2025
      Mise à jour n°61er octobre 2025
      Mise à jour n°71er octobre 2026

      Visualisez le PLUM :

      Une application cartographique vous permet de visualiser facilement les zonages et prescriptions du Plan Local d'Urbanisme d'Orléans Métropole.

      Consultez les pièces formant le dossier du PLUM :

      Pièces administratives

      Rapport de présentation

      Projet d'aménagement et de développement durables

      Orientations d'aménagement et de programmation

      Plans de zonages et prescriptions

      Plans des emprises

      Plans des hauteurs

      Règlement écrit

      Annexes

      Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

      SUP AC1 - AC2 - AC4

      SUP AS1 - Protection des captages d'eau

      SUP I4 - Réseau de transport d'électricité

      • 6.1.2.c - Plans du Réseau de Transport d'Electricité (I4)

      SUP INTT1 - Réseau de transport d'électricité

      • 6.1.2.d - Plan des protections autour des cimetières (INT1)

      SUP EL7 - Plan d'alignement

      • 6.1.2.e - Plans d'alignement EL7 - Délibération et plans conservés

      SUP A9 - Zones agricoles protégées

      SUP AC3 - Périmètre de protection des réserves naturelles

      SUP AC4 - Sites patrimoniaux remarquables

      SUP AS1 - Protection des eaux potables

      SUP I1 - Transport d'hydrocarbures liquides

      SUP PM1 - Prévention des risques naturelles prévisibles (PPRI)

      SUP PM2 - Installations menaçant la salubrité publique

      SUP PM3 - Risque technologique

      SUP PM3 - Autoroutes-routes express-déviation d'agglomération

      • 6.1.3.i1 - Servitude d'interdiction d'accès sur voies (EL11)

      Synthèse

      Autres annexes réglementaires

      Droit de préemption commerciale

      Droit de préemption urbain

      Zones d'aménagement commercial

      Taxe d'aménagement

      Périmètre de projet urbain partenarial

      Réseau de chaleur

      • 6.3.5 a Réseau de chaleur Orléans Nord-Loire-saint Jean de la ruelle-Fleury les Aubrais (Interives)_SODC
      • 6.3.5.b Réseau de chaleur Orléans La Source, Olivet, Fleury les Aubrais_ECOME

      Infrastructures de transports terrestres

      Risques d'exposition au plomb

      Autorisation de défrichement

      Secteurs d'information sur les sols

      Règlement local de publicité métropolitain

      Patrimoine mondial UNESCO

      Obligations légales de débroussaillement

      • 6.3.12.a - Arrêté préfectoral définissant les OLD - Métropole

      Zone d'aménagement différé

      Synthèse

      • 6.3.14.a - Tableau de synthèse des annexes réglementaires par commune

      Annexes sanitaires

      Assainissement

      Eau potable et défense extérieure contre l'incendie

      Synthèse

      • 6.2.6.a - Tableau de synthese des annexes sanitaires par commune

      Annexes informatives

      Sites Natura 2000

      Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique

      Synthèse

      • 6.4.3.a - Synthese des risques et arretes de catastrophes naturelles

      Multirisques naturels

      Cavités souterraines

      Retrait gonflement d'argile

      Aléas karstiques

      Recommandations constructives

      Sites et indices archéologiques

      Installations classées pour l'environnement

      Appellations d'origine contrôlée

      Friches agricoles et industrielles

      Routes à grande circulation

      Lignes aériennes de contact

      • 6.4.9 - Lignes aériennes de contact (servitude d'ancrage tramway)
      • 6.4.10.a - Arrêtés de création et de mise en service

      Autorisations de clôtures et de démolitions

      Synthèse

      • 6.4.12.a - Tableau de synthèse des annexes informatives par commune

      Pour aller plus loin ...