Enquête publique pour la création d’un bassin de stockage à La Chapelle-Saint-Mesmin

Ce nouvel équipement stratégique contribuera à améliorer la qualité des eaux rejetées dans la Loire, en réduisant significativement les débordements du réseau d’assainissement en cas de forte pluie. La construction est envisagée à horizon 2027 - 2029.

Situé à proximité du poste de refoulement de Vaussoudun, au point bas du réseau, il permettra de stocker temporairement les eaux usées et pluviales lors des épisodes de grosses précipitations, avant leur traitement en station d’épuration, avec pour objectif de contribuer à limiter à moins de 5 % les flux de pollution rejetés directement dans le milieu naturel.

L’autorisation environnementale unique constitue un dispositif qui unifie les diverses procédures et décisions environnementales requises pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), telle que la construction de ce bassin soumis au régime de l’autorisation.

Aussi, Orléans métropole, maître d’ouvrage, a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue de la création d’un ouvrage hydraulique sur la chaîne de transfert de la station d’épuration sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN. Cet ouvrage relève de la catégorie n°24 des projets définis à l’annexe I de l’article R.122-2du Code de l’Environnement. 

Cette demande fait l’objet d’une consultation du public de 3 mois qui se déroulera du 15 septembre 2025 à 9h00 au 15 décembre 2025 à 19h00. Cette consultation sera conduite par Monsieur Pierre COUTURIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Orléans. En cas d’empêchement, il sera remplacé par Monsieur François CHAGOT, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : 

• Via le formulaire en ligne [https://www.orleans-metropole.fr/form/registre-de-l-enquete-publique-p]
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-vaussoudun@orleans-metropole.fr, en mentionnant le nom du projet dans l’objet du message, pendant la durée de l'enquête
• Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 2 rue du Château 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN.

Les propositions et observations seront consultables sur le registre dématérialisé [https://www.orleans-metropole.fr/registre-de-l-enquete-publique-bassin-stockage]

Les permanences suivantes se tiendront en mairie de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN pour recueillir les observations orales et écrites du public sur un registre « papier » disponible à ces seules permanences : 

• Mercredi 01 octobre 2025 de 15H00 à 17H00 ;
• Samedi 25 octobre 2025 de 10H00 à 12H00 ;
• Lundi 24 novembre 2025 de 15H00 à 17H00.

Au terme de la procédure, une décision d’autorisation environnementale ou de refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics, sur le site internet d’Orléans Métropole, au plus tard à la date de parution de cette décision et pendant une durée d’un an.