Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #328
Submission information
Submission Number: 328
Submission ID: 32827
Submission UUID: 8468da37-9a85-4801-8551-a9f4b8bc7df1
Créé(e): jeu, 11/04/2021 - 09:22
Completed: jeu, 11/04/2021 - 09:22
Modifié: jeu, 11/04/2021 - 09:27
Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français
Is draft: Non
Submitted to: Registre Plan local d'urbanisme métropolitain
Vous êtes --------- Ville: La Chapelle Saint Mesmin Votre remarque -------------- Sujet: TERRAIN RESERVE Message: PARCELLE SECTION BE 25 LIEU DIT "L'ARDOISE" RESERVE N° DOO7 A ce jour notre intention de vente en recommandée avec AR du 5 Octobre 2012 adressée à la Mairie de la Chapelle st Mesmin est restée sans réponse. Suite à cette " Non réponse" comme le stipule la loi d'urbanisme et dans le cadre de la révision du PLUM 2021 , l'ensemble de notre famille vous demande la levée de la réserve N°D 00. Pour mémoire ce terrain est bloqué sans projet concret depuis le 15/12/2005 au PLU de la Chapelle st Mesmin. Les héritiers de [Cotnenu anonymisé] Pièces jointes: {Empty} Captcha ------- {Empty} Published: Oui