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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #328

Submission information
Submission Number: 328
Submission ID: 32827
Submission UUID: 8468da37-9a85-4801-8551-a9f4b8bc7df1

Créé(e): jeu, 11/04/2021 - 09:22
Completed: jeu, 11/04/2021 - 09:22
Modifié: jeu, 11/04/2021 - 09:27

Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français

Is draft: Non
Vous êtes
La Chapelle Saint Mesmin
Votre remarque
TERRAIN RESERVE
PARCELLE SECTION BE 25 LIEU DIT "L'ARDOISE" RESERVE N° DOO7
A ce jour notre intention de vente en recommandée avec AR du 5 Octobre 2012 adressée à la Mairie de la Chapelle st Mesmin est restée sans réponse. Suite à cette " Non réponse" comme le stipule la loi d'urbanisme et dans le cadre de la révision du PLUM 2021 , l'ensemble de notre famille vous demande la levée de la réserve N°D 00.
Pour mémoire ce terrain est bloqué sans projet concret depuis le 15/12/2005 au PLU de la Chapelle st Mesmin.
Les héritiers de [Cotnenu anonymisé]
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Captcha
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Oui