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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #329

Submission information
Submission Number: 329
Submission ID: 32828
Submission UUID: 01bd7439-f7fa-4f2a-a13f-11ca0891fd58

Créé(e): jeu, 11/04/2021 - 09:29
Completed: jeu, 11/04/2021 - 09:29
Modifié: jeu, 11/04/2021 - 09:32

Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français

Is draft: Non
Vous êtes
La Chapelle Saint Mesmin
Votre remarque
TERRAIN RESERVE
PARCELLE SECTION BD N° 2 Lieu dit "Les Ouries" RESERVE N° DO10
A ce jour notre intention de vente en recommandée avec AR du 12 Octobre 2012 adressée à la Mairie de la Chapelle st Mesmin est restée sans réponse. Suite à cette " Non réponse" comme le stipule la loi d'urbanisme et dans le cadre de la révision du PLUM 2021 , l'ensemble de notre famille vous demande la levée de la réserve N°D 010
Pour mémoire ce terrain est bloqué sans projet concret depuis le 15/12/2005 au PLU de la Chapelle st Mesmin.
Les héritiers de [Contenu anonymisé]
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Oui