Cette demande fait l’objet d’une consultation du public de 3 mois qui se déroulera du 27 octobre 2025 au 27 janvier 2026. Cette consultation sera conduite par Monsieur Christian BRYGIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Orléans. En cas d’empêchement, il sera remplacé par Monsieur Pascal GALLON, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier en ligne, sur support informatique à la mairie de Marigny-les-Usages aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le projet d’autorisation environnementale est soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend notamment l’étude d’impact et son résumé non technique.
Des renseignements sur le projet pourront être sollicités auprès de Madame Saïda Afakir (Chargée de projets urbains et développement économique) : saida.afakir@orleans-metropole.fr.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l’avis de l’autorité environnementale, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale s’il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé en ligne ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : spu@orleans-metropole.fr en mentionnant le nom du projet dans l’objet du message, pendant la durée de l'enquête ;
- par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie de MARIGNY-LES-USAGES, au 10 place de l’église 45760 Marigny-les-Usages.
Le commissaire enquêteur tiendra deux réunions publiques d’information en présence du pétitionnaire à la mairie de MARIGNY-LES-USAGES, au 10 place de l’église 45760 Marigny-les-Usages :
- une réunion d’ouverture : mercredi 5 novembre 2025, de 18h30 à 20h30, à Marigny-les-Usages, en mairie dans la salle du conseil
- une réunion de clôture : vendredi 16 janvier 2026, de 18h30 à 20h30, à Marigny-les-Usages, en mairie dans la salle du conseil
Des permanences se tiendront à la mairie de Marigny-les-Usages pour recueillir les observations orales et écrites du public :
- Mercredi 3 décembre 2025, de 9h à 12h,
- Mardi 6 janvier 2026, de 15h à 17h30.
Au terme de la procédure, une décision d’autorisation environnementale ou de refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral par la Direction Départementale du Loiret.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics, au plus tard à la date de parution de cette décision et pendant une durée d’un an.