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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #29

Submission information
Submission Number: 29
Submission ID: 31061
Submission UUID: 901da537-0f11-48a7-b76f-77a5624935e0

Créé(e): dim, 10/03/2021 - 22:49
Completed: dim, 10/03/2021 - 22:52
Modifié: lun, 10/04/2021 - 08:32

Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français

Is draft: Non
Vous êtes
Saint Jean de la Ruelle
Votre remarque
Complément Question Parcelles [Contenu anonymisé] St Denis en VaL.
Bonjour,

En complément de mon message précédent :

Si la parcelle de [Contenu anonymisé] N°239 située à St Denis en Val
ne peut être passée en zone constructible à cause d'un nombre maximal
de terrains constructibles sur la commune, j'aurais voulu savoir s'il était possible
de passer un ou des terrains constructibles de [Contenu anonymisé] (parcelles : 14,15,286,288)
en zone non constructibles (agricole ou autre) pour passer la parcelle N°239 (ou une partie de la parcelle)
en zone constructible ?

Merci.
Cordialement.
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Oui