Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #589

Submission information

Submission Number: 589

Submission ID: 33374

Submission UUID: b4c77fbe-04fc-46b1-a506-4873d3bc1a23

Submission URI: /orleans-metropolefr/contact/registre-plan-local-durbanisme-metropolitain

Créé(e): ven, 11/12/2021 - 11:43

Completed: ven, 11/12/2021 - 11:43

Modifié: ven, 11/12/2021 - 13:46

Remote IP address: 62.210.115.58

Submitted by: Anonyme

Langue: Français

Is draft: Non

Webform: Registre Plan d'urbanisme métropolitain

Submitted to: Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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Ville Orléans

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Sujet ICPE

Message Bonjour,
Dans l'ensemble des règlements, aux articles concernant les activités autorisées, il est parfois indiqué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Hors il existe plusieurs niveau de classement et d'autorisation ICPE, certaines n'étant que soumises à déclaration du fait du faible risque.
Serait-il possible de préciser si cela concerne uniquement les installations soumis à demande d'autorisation ICPE à la DREAL ou toutes les installations y compris celle qui ne sont soumis qu'à déclaration (et qui son automatiquement autorisé par la DREAL).
Cordialement

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