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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
589 ven 12/11/2021 - 11:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans ICPE Bonjour,
Dans l'ensemble des règlements, aux articles concernant les activités autorisées, il est parfois indiqué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Hors il existe plusieurs niveau de classement et d'autorisation ICPE, certaines n'étant que soumises à déclaration du fait du faible risque.
Serait-il possible de préciser si cela concerne uniquement les installations soumis à demande d'autorisation ICPE à la DREAL ou toutes les installations y compris celle qui ne sont soumis qu'à déclaration (et qui son automatiquement autorisé par la DREAL).
Cordialement		 Oui
590 ven 12/11/2021 - 11:53 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Toitures Bonjour,
3 points sur la toiture:
- Concernant les toitures, des pentes de toit sont indiqués mais dans certains cas l'ABF (Architecte des bâtiments de France nous demande de faire des toitures à la Mansart).
Peut-il y avoir un article mentionnant que dans les cas où l'ABF ferait des demandes spécifiques l'on pourrait déroger aux règles.
- Dans d'autre cas c'est pour une bonne insertion dans l'urbanisme local et dans ce cas comment considère-t-on ce type de toiture?
- Dans le cas de toitures cintrées (en arc de cercle) dont pas d'angle. Quelle est la modalité de calcule de la pente? (tangente à l'arc au point médian entre faitage et égout)
cordialement		 Oui
592 ven 12/11/2021 - 12:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais 3 contributions à l'enquête publique Bonjour,
vous trouverez en pièce jointe trois contributions à l'enquête publique du groupe municipal minoritaire "Écologie et citoyenneté".

Cordialement.		 Oui
594 ven 12/11/2021 - 12:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Clos du Perron à Fleury-les-Aubrais Monsieur le commissaire enquêteur,

vous trouverez en pièce jointe une contribution de 52 habitants de Fleury-les-Aubrais. Elle concerne le clos du Perron.
Bien cordialement.		 Oui
595 ven 12/11/2021 - 12:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans projet centre de santé rue A Gault Veuillez trouver en pièce jointe la contribution de la ville d'Orléans relative au projet de centre de santé rue A Gault :
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, je confirme l’intérêt de la Mairie d’Orléans à créer un Centre de Santé, sise 12-14 rue A. Gault, à Orléans (parcelles cadastrées AR 308 et AR 309).
Considérant l’intérêt général que revêt l’installation de structures médicales sur notre territoire, par délibérations du 17 juin et du 26 juin dernier, le bien porté par l’EPFLI pour le compte d’Orléans Métropole a été cédé à la ville d’Orléans pour la réalisation d’un centre de santé.
Cette implantation se fera dans l’emprise du bâti existant sur le site, en incluant les espaces de stationnements extérieurs. Il est de plus envisagé, dans une phase ultérieure, la réalisation d’un nouveau bâtiment.

Ces parcelles sont incluses dans le secteur comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Interives-Libération.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce projet dans le cadre du PLUM.
 Oui
596 ven 12/11/2021 - 12:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin CADASTRE Il me semble qu'il y a une erreur sur le plan de st Pryvé st Mesmin concernant les parcelles 612,273,et 439 qui forment un ensemble unique , avec sur la parcelle 612 , deux maisons avec 2 adresses fiscales différentes : les 1 et 1 BIS , constitué d'une maison de maître, et, d'un hangar a bateau transformé en maison d'habitation en 1968, actuellement loué au 1 BIS de la rue Claude Joliot ,et non d'un bati remarquable "longère corps de ferme "
n°33 dans l'ensemble 512		 Oui
597 ven 12/11/2021 - 13:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Zonage urbain coeur de jardin contribution dans le fichier joint. seconde contribution en l'absence de réception d'accusé de réception de la plateforme lors du premier dépôt Oui
598 ven 12/11/2021 - 13:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Économie d'énergie Supprimer l'éclairage des rues de 1h à 5h du matin
Récupérer l'eau sur tous les bâtiments municipaux.
Synchronisation des feux tricolores avec les vacances scolaires et périodes scolaires pourquoi faire arrêter les véhicules le weekend et vacances devant les locaux lorsque c'est désertique.
Merci grandement par avance pour votre écoute et réponse concrète à ces requêtes.		 Oui
599 ven 12/11/2021 - 13:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux Coeur d'îlot Bonjour,

En préambule, je souhaiterais vous préciser, que, je suis sensible au développement durable et a la préservation de l'environnement

Je suis propriétaire de la maison du 07 rue de froidure à Combleux

Pourriez-vous, SVP, m'informer sur les critères de définition d'un périmètre en "coeur d'ilôts" ?
Est-ce lié à la présence d'arbustes et d'arbres sur ce périmètre ?
En effet, j'ai été surpris de constater qu'une partie de mon terrain, en fonds de parcelle, passerait en zonage coeur d'ilôt, or, il n'y a absolument aucune sortes de plantations, ni d'arbres, ni arbustes, ni de massifs de fleurs, sur cette partie de mon terrain,

Dans l'hypothèse où les critères seraient liés à la présence de plantations, dans ce cas de figure serait-il possible de modifier, le périmètre de la coeur d'ilots, en soustrayant, la partie en fonds de ma parcelle ?

Vous trouverez, ci-joint, les informations cadastrales sur ma parcelle, je ne peux pas vous envoyer de photos car c'est trop volumineux, mais je serais heureux de vous accueillir sur mon terrain

En vous remerciant, par avance, de l'attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, madame, monsieur, mes salutations distinguées
Oui
600 ven 12/11/2021 - 13:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc OAP Monier Dans le cadre de l’OAP Monier à Saint-Jean-le-Blanc, la municipalité souhaite mettre en place de l’habitat sur la moitié de l’ancien site Monier (SGE). D’après le site de demande de valeur foncière, le propriétaire l’a acquis récemment pour environ 57€/m² (le 3/07/2020 alors que le maire de Saint-Jean-le-Blanc qui avait ce projet n’a été installé que le 4/07/2020 ! ) pour du terrain à bâtir après une première vente en 2017 à environ 39€/m². Cette zone est encore artisanale jusqu’à l’approbation du PLUM alors que ce site internet (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/) indique que le terrain est à bâtir. La plus-value est très importante pour un seul propriétaire privé, il semble qu’un conflit d’intérêt existe sur ce projet. Notre souhait est de conserver ce site dans une orientation économique. S’il y a plus-value, la différence doit profiter à la commune !

[Contenu anonymisé]
 Oui
601 ven 12/11/2021 - 13:52 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux dossier en doc PDF ci-joint 2 documents PDF Oui
604 ven 12/11/2021 - 14:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Limite de zone constructible à redéfinir suivant PLU actuel Bonjour,
Dans le cadre de la parcelle ZH n° 204, route d'ORLEANS à INGRE, le hangar a été maintenu en zone constructible, mais pas l'intégralité de son accès, en effet dans le projet du PLUM l’accès a été restreint à 2m.
De plus le nouveau projet mettant la parcelle en Zone UR4-TL uniquement pour la partie déjà bâtie, elle devient par application du PLUM non constructible, car à plus de 25m de la route d'ORLEANS.
De ce fait nous vous demandons d’inclure dans la zone UR4 TL « la dente creuse » située le long de la parcelle YH n° 221, conformément à la limite en rouge dans la pièce jointe, à la DP et au CU obtenus en 2020 ci-joint.
Bonne journée
Oui
605 ven 12/11/2021 - 14:24 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]		 Oui
606 ven 12/11/2021 - 14:30 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Appui de la « Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 », déposé par l’association Riverains du Clos du Lapanty, Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2(adressée au commissaire enquêteur) effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty .
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]		 Oui
608 ven 12/11/2021 - 14:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°1 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 1

Le §5 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

Nous comprenons qu’en l’état notre projet ne pourrait plus se réaliser.

Le retrait de 15m semble être motivé pour éloigner les nouvelles constructions en zone d’activité UAE1 de celles qui se situeraient en zone résidentielle UR1. Or au niveau de notre projet, la zone UR1 est déjà contrainte par une zone non aedificandi liée à la tangentielle. Il n’y a donc pas de raison de devoir se décaler de 15m de parcelles non constructibles

Nous proposons la réduction de la zone UR1 au profit de la zone N (voir proposition graphique de modification en pièce jointe) pour obtenir une solution en cohérence avec le zonage figurant sur l’autre moitié de la tangentielle. Nous sommes de plus confortés dans notre idée puisque le « glissement » de zonage n’engloberait que de la zone non aedificandi.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
 Oui
611 ven 12/11/2021 - 14:46 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°2 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 2

Le §1 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de toutes les limites séparatives » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, il serait impossible de construire notre local vélos, notre local OM, notre garage, …, en limite des parcelles de nos voisins ce qui est contraire au développement économique d’une entreprise alors que nous sommes dans une zone spécifique à l’activité économique (AE).

Nous proposons d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.		 Oui
613 ven 12/11/2021 - 14:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Aires de petit et moyen passage pour les gens du voyage Dans le cadre du futur schéma directeur départemental des gens du voyage, des aires de petit et moyen passage doivent être installées.
Il faudrait pour cela désigner deux ou trois terrains sur la métropole, ayant une surface suffisante pour accueillir dix à quinze caravanes.
Avec au moins un terrain sur le nord de la Loire et un au sud.
Sur le nord, il pourrait se situer vers Marigny les usages sur le secteur de Segris.

 Oui
615 ven 12/11/2021 - 14:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 3

Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser.

Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique.
Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan.

Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.		 Oui
616 ven 12/11/2021 - 15:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye enquête PLUM demande pour l'habitat léger Bonjour,
Je me permets d’apporter mes remarques et ma contribution au PLUM car sauf erreur de lecture de ma part je ne vois aucune zone prévue en ce qui concerne la possibilité de s’implanter en hameau d’habitats légers pourtant reconnus par la loi ALUR de 2014.
Pour répondre à L’Orientation n°2 « s’enrichir de la diversité des territoires pour proposer une offre d’habitats adaptée et bien intégrée à son environnement urbain et ainsi répondre aux parcours résidentiels de tous les habitants », je vous remercie de prendre en considération ce point car il y a là une réalité, que ce soit la mienne ou d’autres citoyens toujours plus nombreux aspirant à une vie plus sobre énergétiquement, plus accessible financièrement et surtout en accord avec les valeurs écologiques et collectives.
Je ne suis pas une grande « connaisseuse » de ce code de l’urbanisme, je comprends totalement qu’il faille un minimum de règles pour éviter le « chaos », mais parfois celles-ci enferment et omettent la possibilité de faire autrement.
Aujourd’hui à l’heure de la transition écologique, il apparait plus simple de construire des immeubles, des habitations en béton plutôt que d’installer des habitats légers ou de porter un projet de mini quartiers ou hameau de constructions réversibles et respectueuses de l’environnement qui plus est permettrait à des foyers modestes et le souhaitant, d’accéder au logement de plein pied.
Ceci est dit sans jugement mais se veut pointer cette réalité.
L’État définit les habitats légers :
« Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobil home, péniche, caravane, maison en paille, en rondins, enterrées, containers, éco-dôme, en terre crue, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles ou compostables, sans fondation définitive, et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc »
Il existait autrefois à Fay aux loges un terrain (de loisir peut être) où chacun avait sa parcelle et son habitat (mobil home). C’est dans ce genre d’endroit : un mini village d’habitats réversibles où je souhaite vivre comme beaucoup d’autres.
Pourquoi ? Car en plus de la petite taille des habitations permettant une consommation moindre d’énergie, le collectif permet de mutualiser les ressources matérielles (énergie, jardin partagé, compost, outils…) et humaines (connaissances, partages de savoirs, travail sur les communs, partenariat avec la commune qui accueille…).
Pourriez-vous prévoir dans le PLUM, une OAP ou tout simplement prévoir une place pour ce genre de projet dans la métropole, le but n’étant pas de migrer vers la campagne mais bien de rester en métropole, en agglo et être au plus proche des transports en commun pour aller travailler et minimiser l’impact écologique, utiliser les infrastructures existantes et privilégier les déplacements à vélo.
Le projet de mon collectif a été présenté à différentes communes de la métropole, et l’association « hameaux légers » entre autres, peut également accompagner les collectivités en plus des porteurs de ce genre de projet mais le PLUM doit pouvoir prévoir ce genre de zones.
Celle-ci n’étant pas obligatoirement dans une zone constructible en fonction des projets et habitations.
Des villages de Tiny ou éco hameaux voient le jour dans d’autres villes en France, dans le cadre de l’élaboration du PLUm, ce projet pourrait être le premier à montrer l'exemple dans la métropole d'Orléans, le Loiret et même la région Centre.
Je reste, avec mon collectif, disponible afin de vous exposer plus précisément notre projet si besoin.
Merci de prendre en compte cette demande dans l’écriture du PLUM.
Cordialement,
Oui
622 ven 12/11/2021 - 15:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Accès non contigus Bonjour,
Dans l' ARTICLE DC-4.2.2 - CARACTÉRISTIQUES MÉTRIQUES MINIMALES, il est indiqué : " 1. Afin de garantir la visibilité des entrées et sorties des véhicules motorisés, les accès ne peuvent être contigus et doivent présenter une largeur suffisante, sans être inférieure à 3 m. "
De plus la définition de constructions contiguës est : « Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact avec une autre façade ou un autre pignon. Des constructions seulement reliées par un élément architectural rapporté, tel qu’un portique, un auvent, un faible point de contact tel qu’un angle de construction, ou un volume factice ne constituent pas des constructions contiguës. »
A la lecture de ces deux articles, la simple présence d’une clôture d’une largeur de quelques cm entre deux accès suffirait à dire que ces deux accès ne sont pas contigus.
Ainsi afin d’éviter toute interprétation la notion d’accès non contigus peut-elle être quantifiée et préciser
Nous vous remercions pour la prise en compte de cette remarque qui évitera de nombreuses discussions entre les aménageurs et les services instructeurs.



 Oui