Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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170 mer 20/10/2021 - 18:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Cyr en Val classement des zones les parcelles AI 239 et Ai 007 ,actuellement bois d'acacia,, ne devraient pas être classées constructibles,
mais en espace naturel ( N )		 Oui
220 mer 27/10/2021 - 09:59 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Remarque sur K063 - Olivet Nous sommes propriétaires des parcelles AR 206 et AR 207 et nous venons d’acheter la parcelle AR 142 qui est mentionnée comme espace réservé dans le PLU actuel mais dont le droit de préemption n’a pas été exercé par la Commune d’Olivet faute de projet abouti.
Nous constatons dans le PLU en cours de révision que cet espace réservé K063 figure toujours alors qu’il y a quelques mois, la collectivité avait toute latitude pour acquérir cette parcelle et mener à bien son projet de liaison douce s’il est toujours d’actualité.
Quelques commentaires sur ce « projet ».
- La parcelle voisine AR 154 n’est absolument pas un espace boisé mais un espace vierge
- Le tracé de la liaison douce en bord de berge ne respecte pas la préservation de la faune et de la flore encore très riches et rares dans cet espace urbain. Un report sur la partie Nord de cet espace boisé en bordure du mur de soutènement actuel de la zone commerciale éviterait de « bétonner » cet espace
- Dans cette logique et pour faciliter la circulation, pourquoi ne pas faire passer ce cheminement à partir de la parcelle AR 370, au Nord du triangle vert classé en boisement urbain et espace d’ornement constitué des parcelles AR 139/140/141 ? Celui-ci aboutirait directement en bout de l’allée des pépinières. Il diminuerait les emprises foncières et permettrait de sauvegarder une partie des berges naturelles.
- Cette logique pourrait être appliquée sur la partie Est de ce cheminement afin de rejoindre la piste cyclable actuelle sous le pont de la RD 2020.
Merci de bien vouloir prendre en considération notre requête et de nous informer de vos adaptations.
Cordialement
 Oui
249 ven 29/10/2021 - 09:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Demande changement de zone de la parcelle ZD 647 Chécy Bonjour
Propriétaire de la parcelle ZD 654, [contenu anonymisé] à Chécy (planche 46). Je demande le classement en zone UR4TL de la parcelle ZD 647 actuellement classée en zone A. En effet cette parcelle constitue l'unique chemin d'accès à la parcelle ZD653 en second rang. Cette parcelle ne réponds plus aux critères agronomiques d'une zone A au sens du code de l'urbanisme (sol décaissé et remplacé par du "concassé béton" sur env 30 cm), par ailleurs son maintien en zone A pour la rendre inconstructible ne sert à rien puisque au moins 2 autres contraintes( la frange paysagère et son utilisation comme voirie) la rende inconstructible. Les sujétions liées à une véritable parcelle A (frange paysagère)sont fort pénalisantes pour ma parcelle. Cette modification aurait pour effet de porter l'emprise de la frange paysagère sur ma parcelle à 6m au lieu de 10m actuellement.
Cordialement

[contenu anonymisé]		 Oui
289 mar 02/11/2021 - 17:18 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais FLA02 suite Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.
Respectueusement		 Oui
307 mer 03/11/2021 - 15:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations concernant le projet de PLUm sur la commune de Saint-Jean de Braye Cher monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une remarque que nous souhaitons déposer dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUm d'Orléans Métropole.

Je vous prie de croire, cher monsieur, en l'assurance de mes sentiments bien dévoués.		 Oui
360 ven 05/11/2021 - 16:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Elaboration PLUM Orléans Métropole_retour Cofiroute Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique liée à l’élaboration du PLUM d’Orléans Métropole, nous avons pu prendre connaissance du plan interactif et du dossier complet sur le site internet dédié.

Par courrier du 24 juin 2021 adressé à la DDT 45, au titre du porter à connaissance, nous avions émis un certain nombre de remarques et d’observations qui ne semblent pas avoir été toutes prises en compte.

Deux sujets notamment méritent une attention toute particulière :

1 ) Règlement des zonages traversés par l’A10 et l’A71

Actuellement, les règlements des différents zonages traversés par l’A10 ou l’A71 ne sont pas suffisamment explicites sur les destinations et sous-destinations autorisées en lien avec la gestion et l’exploitation de l’autoroute.

Ainsi, nous demandons que les règlements de ces zones intègrent un paragraphe qui pourrait reprendre la proposition suivante : « sont autorisés, les constructions, installations, dépôts et aménagements, connexes ou nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute (dont les parkings de covoiturage ou multimodaux) ; y compris les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés ».

Nous pensons notamment au futur parking de covoiturage d’Olivet (zone A) et parking multimodal d’Orléans Centre (zone UAE1).

2) Les évolutions programmées de l’autoroute :

Nous remarquons également que les documents, tant graphiques que réglementaires, ne font pas référence au projet de diffuseur de Saran-Gidy déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 13 juillet 2021 et qui sera mis en service dans les prochaines années au service du territoire.
Nous pensons que les documents du PLUM doivent en faire mention.

En outre, sur le territoire d’Orléans Métropole, COFIROUTE a mené ces dernières années, outre ses opérations récurrentes d’entretien et de maintenance, des travaux en faveur de l’environnement et de la mobilité :
- Accompagnement de nouvelles mobilités tels la mobilité électrique avec le déploiement progressif de points de recharge sur les aires de services,
- Le covoiturage en aménageant des parkings dédiés (à Saran), avec des réflexions en cours sur d’autres secteurs, comme évoqué au paragraphe précédent (Olivet et Orléans Centre).

Ces différents points méritent à notre sens d’être intégrés dans les états initiaux et diagnostics.

Nous estimons enfin qu’il est essentiel que les documents structurant du PLUM autorisent les gestionnaires d’infrastructures de transports à faire évoluer leur ouvrage y compris hors DPAC, à proximité des infrastructures existantes.

Ces différentes observations seront également déposées sur le registre numérique de l’enquête publique.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

nb : un courrier de réponse a également été adressé à la DDT.

Cordialement

Emeric HENRY
Chargé de mission foncier
COFIROUTE
 Oui
385 dim 07/11/2021 - 17:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux PLUM COMBLEUX Bonjour,
Nos remarques en pièces jointes.
Cordialement		 Oui
420 lun 08/11/2021 - 16:08 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Demande d'extension de la zone UR4OL Je représente mes frères et soeurs dans l'indivision [Contenu anonymisé].
Le nouveau PLUM de Mardié conserve la parcelle cadastrée ZD 285 en terres agricoles.
Nous souhaiterions une extension de la zone UR4OL sur une partie de cette parcelle ZD 285 EN ANGLE de la rue des Breteaux et de la Butte Moreau dans l'alignement
des parcelles construites de l'autre coté de la rue de la Butte Moreau comme indiqué en vert sur le plan joint.
(SURFACE APPROXIMATIVE)
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande
[Contenu anonymisé]

 Oui
455 mar 09/11/2021 - 18:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Semoy Périmètre Coeur d'Ilot Semoy Veuillez trouver en PJ le courrier adressé en recommandé avec AR Oui
472 mer 10/11/2021 - 10:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty Oui
517 mer 10/11/2021 - 17:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet zone UP - B ZAC du Clos du BOURG - OLIVET Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de cette ZAC, l'épannelage des futures constructions a fait l'objet de nombreux échanges, de présentations en réunions publiques. Une hauteur de faitage maxi de 15 m est indiquée au PLUM. L' îlot
2 de l'opération est destiné à recevoir un programme de logements d'une hauteur R+3+combles. Or, la hauteur indiquée de 15 m s'avère trop juste pour réellement exploiter une toiture plissée répondant au parti architectural retenu pour la ZAC .Pour cet îlot uniquement, nous demandons que la hauteur puisse être augmentée à 17 m.
Concernant l'emplacement réservé K093 : parking et liaison douce. Cet emplacement réservé correspond à l'îlot 8 du projet et n'est pas compatible avec la réalisation d'un programme de logements tel que cela est prévu dans la ZAC. Nous pensons qu'il s'agit d'une omission et demandons que cet emplacement réservé soit retiré.
Nous avons dans le périmètre de l'opération la présence de deux arbres protégés : repérage n° 7.
le PLUM prévoit que sont interdites toutes les occupations et les utilisations des sols, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation de constructions existantes et aménagements légers (aire de jeux, abri, cheminement doux, bacs de compostage etc.). Les interdictions ci-dessus ont un impact sur le dessin des espaces publics de l'opération et sur l'emprise du futur équipement public de la Ville. Compte tenu de la nature des aménagements à réaliser et du bâtiment destiné à rester dans le domaine public, il conviendrait d'alléger les contraintes en indiquant que des travaux d'aménagement de l'espace public et de construction d'un bâtiment public pourraient être autorisés sous réserves que des mesure de protection de ces sujets soient mises en œuvre lors de la réalisation des travaux .
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à nos remarques.
Sincères salutations. 		Oui
540 jeu 11/11/2021 - 15:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty		 Oui
556 jeu 11/11/2021 - 19:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet OAP VANOISE Je souhaite un plus grand respect écologique Oui
574 ven 12/11/2021 - 10:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans EELV à l'enquête publique du PLUM M. le Commissaire Enquêteur,

Vous trouverez ci-dessous la contribution d'Europe Écologie Les Verts dans le cadre de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Inondations dramatiques de mai-juin 2016, multiplications des canicules (2016, 2019, 2020), sécheresses à répétition...

Cette multiplication des épisodes alarmants démontre l’impact des dérèglements climatiques sur la métropole orléanaise. Ces événements devraient mettre l’urgence climatique au cœur des politiques publiques de la métropole. Hélas, le projet de PLUm poursuit la logique qui a conduit à accentuer ces problèmes. Poursuivre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles du territoire n’est pas compatible avec les ambitions de « neutralité carbone » et la préservation de la biodiversité.

A minima, la métropole devrait viser le « zéro artificialisation nette » pour l’aménagement de son territoire. La collectivité devrait garantir notamment une agriculture périurbaine ainsi que la qualité des paysages et des entrées de ville. Aucune terre agricole ou forêt ne devraient être sacrifiée alors que les friches industrielles et commerciales (notamment recensées dans l’atlas de l’agence d’urbanisme) ne sont pas réhabilitées.

Par ailleurs, pour répondre aux besoins en logement de la population, la métropole a identifié au moins 11 500 logements vacants. Avec cette augmentation de la vacance résidentielle, les logements les plus vétustes cessent d'être habités et viennent grossir le parc des logements vacants. C’est pourtant là que résident à la fois le plus gros gisement d’économie d’énergie et la majorité des foyers en précarité énergétique.
Un programme de réhabilitation de ces logements qu'ils soient encore habités ou vacants permettrait d'engager une dynamique positive à la fois en réduisant de façon significative les besoins en logements neufs, en diminuant nettement les émissions de gaz à effet de serre et en soulageant le budget des foyers les plus modestes.

Au vu de ces différents éléments factuels, nous demandons donc, à travers le zonage, un moratoire sur les terres agricoles et naturelles.

Respectueusement
Le Bureau Exécutif Ouest Loiret d'Europe Écologie Les Verts
 Oui
604 ven 12/11/2021 - 14:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Limite de zone constructible à redéfinir suivant PLU actuel Bonjour,
Dans le cadre de la parcelle ZH n° 204, route d'ORLEANS à INGRE, le hangar a été maintenu en zone constructible, mais pas l'intégralité de son accès, en effet dans le projet du PLUM l’accès a été restreint à 2m.
De plus le nouveau projet mettant la parcelle en Zone UR4-TL uniquement pour la partie déjà bâtie, elle devient par application du PLUM non constructible, car à plus de 25m de la route d'ORLEANS.
De ce fait nous vous demandons d’inclure dans la zone UR4 TL « la dente creuse » située le long de la parcelle YH n° 221, conformément à la limite en rouge dans la pièce jointe, à la DP et au CU obtenus en 2020 ci-joint.
Bonne journée
Oui
639 ven 12/11/2021 - 16:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié coeur d'ilot Bonjour,
Sur l'unité foncière composée des parcelles AM n°64, 69, 371, 372, 513, 514, 621 sur la commune de Mardié se trouve un coeur d'ilot très impactant.
Je demande à ce que la partie du cœur d’îlot qui se trouve sur l'ancien garage de la parcelle AM n° 372, soit déplacée sur la parcelle AM 621.
En effet en l’état actuel du projet, le cœur d’îlot couvre les ¾ de la parcelle 621, et rend inconstructible l’ensemble de cette parcelle, de plus le cœur d'ilot empêche également la possibilité d’aménager le fond des parcelles AM 372 et 69.
Afin que la propriété ne soit pas doublement pénalisée, pouvez-vous déplacer la surface du cœur d’îlot présent sur les parcelles AM 372 et 69 sur la parcelle AM 621 qui elle n’est pas construite ( cf pièce jointe ).
Vous remerciant de la prise en compte de cette remarque .
Cordialement.
 Oui
87 ven 08/10/2021 - 19:13 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais dossier PLUM FLA02 Bonjour
Je suis en accord avec le dossier FLA02 déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty" ainsi qu'avec l'ensemble des remarques et des suggestions.
Merci de bien vouloir en prendre note		 Oui
108 mar 12/10/2021 - 12:24 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Ouverture d'un accès en future zone UR3 Mon souci (Zone UB du PLU La Chapelle St Mesmin)
Je n'ai pas d’accès direct à mon jardin hormis un portillon. Un accès sur le domaine public correspondant, non pas vers le jardin mais vers un garage souterrain (avec une pente tellement forte que je n’ose pas l’utiliser) mais cependant référencé par le service de l’urbanisme de Chapelle St Mesmin.

Mon projet : ouvrir un nouvel accès sur la partie Ouest (cf plan projet en pj)
- pour un parking sur mon terrain , avec l’intérêt d’un accès plat vers mon entrée de maison (soucis de handicap / marche …)
- pour faire livrer du bois de chauffage ou un simple engin (projet de véranda)
- pour, au pire, faciliter l’intervention de pompiers
Pour l’instant, au vu du PLU actuel (article ci-dessous), ça n’est pas autorisé (contact téléphonique avec le service Urbanisme) avec une façade de 20m, compte-tenu d’un accès déjà existant (vers le garage souterrain)
ARTICLE UB3_ACCÈS ET VOIRIE
Cet article n’est pas applicable au projet d’aménagement de l’A10 au nord d’Orléans.
3.1 - ACCES
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, …
La position et la configuration des accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagées en fonction de la nature et de l’intensité du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
La largeur des accès est fixée à 5 mètres minimum pour les travaux réalisés sur toutes constructions existantes et pour toute nouvelle construction créant au moins un logement ou une activité.
Une longueur de 12 mètres minimum en façade devra être respectée entre deux accès.

Le règlement du futur PLUM (en zone UR3)

Rien retrouvé sur cet aspect d’accès dans le règlement du PLUM ou dans ses divers autres documents
Est-ce que cela signifie que les contraintes du PLU de la Chapelle St Mesmin sur ce sujet seront abandonnées ?
A quelle date pourrai-je déposer ma demande ?
Merci de votre réponse
 Oui
178 jeu 21/10/2021 - 06:12 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole [contenu anonymisé]

A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête
Plan Local d’Urbanisme Métropolitain Orléans métropole
Espace Saint Marc
5, Place du 6 Juin 1944
45000 Orléans

Objet : Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole


Monsieur le Président ,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, nous vous demandons de noter à nos propres noms, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.


Fait à Fleury les Aubrais, le 21 septembre 2021

[contenu anonymisé]		 Oui
221 mer 27/10/2021 - 10:13 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Orléans REGISTRE_Orléans_Suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui