Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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596 ven 12/11/2021 - 12:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin CADASTRE Il me semble qu'il y a une erreur sur le plan de st Pryvé st Mesmin concernant les parcelles 612,273,et 439 qui forment un ensemble unique , avec sur la parcelle 612 , deux maisons avec 2 adresses fiscales différentes : les 1 et 1 BIS , constitué d'une maison de maître, et, d'un hangar a bateau transformé en maison d'habitation en 1968, actuellement loué au 1 BIS de la rue Claude Joliot ,et non d'un bati remarquable "longère corps de ferme "
n°33 dans l'ensemble 512		 Oui
538 jeu 11/11/2021 - 13:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin changement de destination de zone A en zone A - L - réalisation d'un équipement Actrices dans la lutte contre le changement climatique, les collectivités veillent aujourd'hui à réaliser leurs nouveaux équipements en s'abstenant notamment de recourir au "grignotage" des espaces agricoles périurbains et en veillant à l'accessibilité de ces équipements au moyen des réseaux de transports collectifs déjà existants.
Le PLUm en cours d'adoption prévoit que la zone agricole (A) située chemin des Gribouzzis sur le territoire communal de La Chapelle Saint-Mesmin fasse l'objet d'un changement de destination en zone agricole et de loisirs (A-L) afin de pouvoir y réaliser notamment un nouveau terrain de BMX.
S'agissant d'un nouvel équipement, quels arguments justifient le choix du site retenu pour son aménagement malgré le "grignotage" des terres agricoles céréalières en zone périurbaine et la nécessité de l'usage des véhicules personnels qu'il engendre ? Par ailleurs, la réalisation de cet équipement étant prévue en remplacement d'un équipement déjà existant sur le territoire communal, un bilan des avantages/inconvénients écologiques liés au déplacement de l'équipement a-t-il été réalisé ? Si oui, quelles en sont les conclusions ?
 Oui
170 mer 20/10/2021 - 18:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Cyr en Val classement des zones les parcelles AI 239 et Ai 007 ,actuellement bois d'acacia,, ne devraient pas être classées constructibles,
mais en espace naturel ( N )		 Oui
566 jeu 11/11/2021 - 23:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Cyr en Val Classement en zone constructible Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole, nous souhaitons faire une requête quant à la parcelle n° AD 102 située Rue du Bouchet à St Cyr en val. En effet, cette parcelle non constructible comporte un hangar agricole, et nous souhaiterions pouvoir construire sur cette parcelle notre habitation principale, étant aujourd’hui locataire.
Nous vous saurions reconnaissant de bien vouloir étudier notre requête.
En vous remerciant par avance.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, nos salutations distinguées.		 Oui
216 mar 26/10/2021 - 23:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin Classification du bâti Classification du bâti Longères, fermes et bâti de ferme.Numéro du bâti 33.Code INSEE de la commune 45298
Modifié par AggloOrleansSIG le 06/10/2021 à 08:39....
mais il n'y a aucune longère dans ce lieu mais un ancien hangar à bateau transformé en maison d'habitation en 1968...
Et le calcul de la surface fiscale devrait dissocier la maison de maitre de la dépendance. Merci		 Oui
594 ven 12/11/2021 - 12:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Clos du Perron à Fleury-les-Aubrais Monsieur le commissaire enquêteur,

vous trouverez en pièce jointe une contribution de 52 habitants de Fleury-les-Aubrais. Elle concerne le clos du Perron.
Bien cordialement.		 Oui
158 lun 18/10/2021 - 13:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Coefficient biotope et emprise au sol. Bonjour,
J’ai remarqué que les règles des PLU et PLUM se sont extrêmement durcies supprimant des droits à construire ou à aménagé. Or un terrain qui a été acheté il y a quelque temps pour un projet d’aménagement espacé dans le temps(car les fonds ne sont pas forcément disponibles immédiatement) se retrouve dans l’impossibilité de finir son projet: exemple : maison sans garage, sans terrasse, sans piscine. Je trouve une profonde injustice car certaines personnes seront extrêmement pénalisés et sans aucune solution pour eux.
Pour prendre mon exemple : au moment de l’achat du terrain en 2013 à Ingré nous avions une emprise de 40% et les terrasses n’étaient pas inclus dans ce calcul si elles étaient au niveau du sol naturel. Donc un plu compatible avec notre projet. Nous avons fait construire notre maison et délayer les aménagements extérieurs pour raison financière. Ensuite en 2016 nous avons fait le garage. Et depuis 2019 nous n’avons plus le droit de faire ni terrasse ni piscine donc notre projet n’est plus réalisable.
Je ne pensais pas que l’on pouvait changer aussi facilement les règles d’aménagements au détriment des propriétaires.
Cordialement malgré toute mon amertume.
[contenu anonymisé]
 Oui
294 mar 02/11/2021 - 17:44 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ILOT
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
 L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

 Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.

 Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

 Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement		 Oui
292 mar 02/11/2021 - 17:38 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ILOT et % d'EV de pleine terre
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
 L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

 Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.

 Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

 Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement
 Oui
293 mar 02/11/2021 - 17:43 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ILOT et % d'EV de pleine terre
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
 L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

 Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.

 Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

 Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement
 Oui
28 sam 02/10/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COEUR D'ILOT je refuse qu'une partie de ma parcelle achetée comme terrain à bâtir soit transformée en "coeur d'Ilot"
UR5 parcelle 101 Section BB 		Oui
555 jeu 11/11/2021 - 19:26 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ilot Bonjour,

le cœur d'ilot revêt un intérêt non négligeable cependant, il n'a pas vocation à servir d'outil pour limiter artificiellement la constructibilité d'un terrain.
C'est ce que je constate [contenu anonymisé] à la chapelle Saint Mesmin.
La proposition de ce cœur d'ilot n'est pas là pour garantir un espace végétalisé existant mais pour limiter un risque futur de densification en second rang.
le PLUM prévoit déjà des dispositifs assez efficaces pour limiter la densification sans avoir en plus à user de cet artifice supplémentaire
Par ailleurs pour deux des maisons les accès sous sol se font sur le pignon ou l'arrière des maisons, ce qui rend une densification en fond de parcelle impossible.
Enfin, les fonds de parcelles de ces terrains sont déjà impactés en tant que frange entre habitation et activité donc je ne vois pas l'intérêt de mettre une contrainte coeur d'ilot supplémentaire.


merci de bien vouloir prendre en compte ma demande et de supprimer ce coeur d'ilot qui n'a pas été placé à cet endroit pour les bonnes raisons.

Cordialement		 Oui
599 ven 12/11/2021 - 13:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux Coeur d'îlot Bonjour,

En préambule, je souhaiterais vous préciser, que, je suis sensible au développement durable et a la préservation de l'environnement

Je suis propriétaire de la maison du 07 rue de froidure à Combleux

Pourriez-vous, SVP, m'informer sur les critères de définition d'un périmètre en "coeur d'ilôts" ?
Est-ce lié à la présence d'arbustes et d'arbres sur ce périmètre ?
En effet, j'ai été surpris de constater qu'une partie de mon terrain, en fonds de parcelle, passerait en zonage coeur d'ilôt, or, il n'y a absolument aucune sortes de plantations, ni d'arbres, ni arbustes, ni de massifs de fleurs, sur cette partie de mon terrain,

Dans l'hypothèse où les critères seraient liés à la présence de plantations, dans ce cas de figure serait-il possible de modifier, le périmètre de la coeur d'ilots, en soustrayant, la partie en fonds de ma parcelle ?

Vous trouverez, ci-joint, les informations cadastrales sur ma parcelle, je ne peux pas vous envoyer de photos car c'est trop volumineux, mais je serais heureux de vous accueillir sur mon terrain

En vous remerciant, par avance, de l'attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, madame, monsieur, mes salutations distinguées
Oui
639 ven 12/11/2021 - 16:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié coeur d'ilot Bonjour,
Sur l'unité foncière composée des parcelles AM n°64, 69, 371, 372, 513, 514, 621 sur la commune de Mardié se trouve un coeur d'ilot très impactant.
Je demande à ce que la partie du cœur d’îlot qui se trouve sur l'ancien garage de la parcelle AM n° 372, soit déplacée sur la parcelle AM 621.
En effet en l’état actuel du projet, le cœur d’îlot couvre les ¾ de la parcelle 621, et rend inconstructible l’ensemble de cette parcelle, de plus le cœur d'ilot empêche également la possibilité d’aménager le fond des parcelles AM 372 et 69.
Afin que la propriété ne soit pas doublement pénalisée, pouvez-vous déplacer la surface du cœur d’îlot présent sur les parcelles AM 372 et 69 sur la parcelle AM 621 qui elle n’est pas construite ( cf pièce jointe ).
Vous remerciant de la prise en compte de cette remarque .
Cordialement.
 Oui
529 mer 10/11/2021 - 21:27 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Coeur d'ilot - fiscalité - Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous vous sollicitons pour les points suivants :
- Diminuer le cœur d’ilot qui a été affecté aux parcelles n°756 et 757 [contenu anonymisé] à La Chapelle St Mesmin ; Pour être homogène et équitable nous demandons de ramener le cœur d’ilot vers le fond de ces deux parcelles, comme cela a été fait pour les parcelles voisines numérotés n°381 à 385 et 753.(voir plan joint)
- Ramener l’emprise pleine terre à 50%, l'emprise pleine terre de 70% est trop élevée.
- Réviser le calcul de la taxe foncière proportionnellement à la part constructive des terrains.
Remarque : Le cœur d’ilot n’a pas été affecté à certaines grandes parcelles, ce qui ouvre la possibilité de construction multiples, qu’elle en est la raison ?, ceci n’est pas équitable pour les Chapellois.
Nous vous remercions de prendre nos demandes en considération.
 Oui
458 mar 09/11/2021 - 19:38 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COEUR D'ILOT et EMPRISE AU SOL Nous sommes propriétaires d'une parcelle AH381 "Coeur d'Ilot" et nous déposons une réclamation afin qu'elle conserve son caractère constructible sur l'ensemble.
De plus, au dos de cette parcelle, la AH70 n'est pas concernée par le "Coeur d'Ilot"
Nous demandons une SUPRESSION du "Coeur d'Ilot" pour que tout soit homogène et équitable.
L'emprise pleine terre de 70% est trop élevée.
Nous vous remercions de prendre notre demande en considération.
 Oui
640 ven 12/11/2021 - 16:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié COEUR D'ILOT MARDIE Madame, monsieur
Veuillez trouver ci-joint le courrier précisant ma demande concernant le coeur d'ilot rue du clos abraham à Mardié.

Cordialement

 Oui
184 jeu 21/10/2021 - 16:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Boigny sur Bionne Commerce limité zone PTOC Bonjour,
La commune de Boigny sur Bionne souhaite maintenir la possibilité d'un commerce sans que celui-ci ne soit l'activité principale dans le parc technologique Orléans Charbonnière sur le territoire de Boigny. Nous souhaitons permettre la vente d'article dont l'entreposage et ou même la fabrication d'article répondant aux critères du PTOC. La surface de la partie boutique doit bien entendu être largement inférieur à la surface de l'entrepôt et ou de la partie fabrication/conception.
Merci de cette prise en compte.
Bien cordialement,		 Oui
237 jeu 28/10/2021 - 12:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Semoy Commune de SEMOY 64 av Gallouédec Au regard du PLUM, le projet se situe en zone UR4-TL,
- La grand changement concerne la bande de constructibilité de 25m qui a été ajoutée.
- La surface de pleine terre est de 50% au PLUM contre 40% au PLU
- Implantation par rapport aux espaces publics – en limite ou en recul de 5m mini (en limite ou recul de 3m au PLU)
La bande de la constructibilité de 25m rend le projet incompatible au PLUM.
De ce fait le projet de construction se trouve extrêmement limité, économiquement déséquilibré et l'application de ces règles conduirait à des formes urbaines non adaptées à l'environnement.
Oui
241 jeu 28/10/2021 - 16:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Commune de SEMOY 721 rue de Curembourg l'application du nouveau PLUM supprimerait la possibilité de construire en fond de parcelle dans la zone UR3-TL et impose une bande de constructibilité de 25m.

par ailleurs le PLUM est trop restrictif par rapport au le PLU actuel de Semoy :
Art UR3-1.3 bande de constructibilité de 25m à partir de la rue. Les constructions nouvelles sont interdites au-delà de cette bande (PLU de Semoy : pas de bande de constructibilité)
Art UR3-2.1 recul mini. 5m par rapport à la rue (Semoy : 4m)
Art UR3-3.1 1 place de stationnement visiteur/3 logements (Semoy : néant)
Art DC-3.7.4 voie de desserte interne de 5m de large (Semoy : 4m)
Art DC 3.7.6 1pl véhicule/lgt, 1,5m² de stationnement vélo/lgt (Semoy : 1pl pour les premiers 80m² puis 1pl/60m²)
Ces dispositions viennent grever de contrainte les parcelles des propriétaires qui voient leur bien dévalorisé // rapport à leur potentiel urbain
 Oui