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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
596 ven 12/11/2021 - 12:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin CADASTRE Il me semble qu'il y a une erreur sur le plan de st Pryvé st Mesmin concernant les parcelles 612,273,et 439 qui forment un ensemble unique , avec sur la parcelle 612 , deux maisons avec 2 adresses fiscales différentes : les 1 et 1 BIS , constitué d'une maison de maître, et, d'un hangar a bateau transformé en maison d'habitation en 1968, actuellement loué au 1 BIS de la rue Claude Joliot ,et non d'un bati remarquable "longère corps de ferme "
n°33 dans l'ensemble 512		 Oui
304 mer 03/11/2021 - 09:07 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Demande de modification du coeur d'îlot Bonjour,
Vous trouverez l'ensemble des éléments liés à notre demande ci-joint.
Bien cordialement,

 Oui
327 mer 03/11/2021 - 20:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Demande de modification du tracé du coeur d'îlot En complément de la demande publiée le 03/11/21 à 9h07, vous trouverez ci-joint notre demande écrite et ses annexes en couleurs (document publié en noir et blanc précédemment) Oui
531 mer 10/11/2021 - 23:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Parcelle BE 207 Contribution figurant en pièce jointe Oui
600 ven 12/11/2021 - 13:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc OAP Monier Dans le cadre de l’OAP Monier à Saint-Jean-le-Blanc, la municipalité souhaite mettre en place de l’habitat sur la moitié de l’ancien site Monier (SGE). D’après le site de demande de valeur foncière, le propriétaire l’a acquis récemment pour environ 57€/m² (le 3/07/2020 alors que le maire de Saint-Jean-le-Blanc qui avait ce projet n’a été installé que le 4/07/2020 ! ) pour du terrain à bâtir après une première vente en 2017 à environ 39€/m². Cette zone est encore artisanale jusqu’à l’approbation du PLUM alors que ce site internet (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/) indique que le terrain est à bâtir. La plus-value est très importante pour un seul propriétaire privé, il semble qu’un conflit d’intérêt existe sur ce projet. Notre souhait est de conserver ce site dans une orientation économique. S’il y a plus-value, la différence doit profiter à la commune !

[Contenu anonymisé]
 Oui
29 dim 03/10/2021 - 22:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Complément Question Parcelles [Contenu anonymisé] St Denis en VaL. Bonjour,

En complément de mon message précédent :

Si la parcelle de [Contenu anonymisé] N°239 située à St Denis en Val
ne peut être passée en zone constructible à cause d'un nombre maximal
de terrains constructibles sur la commune, j'aurais voulu savoir s'il était possible
de passer un ou des terrains constructibles de [Contenu anonymisé] (parcelles : 14,15,286,288)
en zone non constructibles (agricole ou autre) pour passer la parcelle N°239 (ou une partie de la parcelle)
en zone constructible ?

Merci.
Cordialement.		 Oui
228 mer 27/10/2021 - 12:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle DEMANDE DE PASSAGE A 30 KM A L'HEURE DANS LA RUE HENRI PAVARD Bonjour,
J'habite depuis peu sur St Jean de la Ruelle. Le passage des voitures dans la rue Henri Pavard est plus de 30km/h, ma maison est sur la rue, et je vois défiler des camions poids lourds et des voitures, motos à plus de 50km/h. Il faudrait mettre cette voie à 30km/h avec un dos d'âne pour diminuer la vitesse et la dangerosité. il y a eu des voitures roulant à des vitesses très fortes qui ont endommagées la chaussée et devanture cave des maisons donnant sur la rue. Pour moi il y a urgence de revoir ce dossier. 		Oui
275 sam 30/10/2021 - 18:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Préservation de la vie naturelle Beaucoup de mesures sont prises pour préserver des constructions remarquables et garantir une certaine homogénéité architecturale. Je pose la question de la préservation des petits animaux qui partagent notre vie mais ne nous importent guère. Pour ne pas attenter à leur libre circulation nocturne (par exp. hérissons) face à la généralisation de clôtures métalliques cadenassant tout l'espace il conviendrait d'imposer de petits passages à ras du sol. En ce qui concerne les oiseaux (merles, rouge gorges, piverts etc.) très nombreux autrefois mais rares aujourd'hui, il conviendrait de poser des limitations à la divagation - en particulier nocturne des chats qui eux sont très nombreux. Quant à la mise à disposition d'eau en toutes saisons, si elle relève du bon sens individuel pourquoi ne pas en traiter dans un chapitres réservé à la vie naturelle ? Oui
276 sam 30/10/2021 - 18:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Bords de Loire Il y a beaucoup d'annexes que je n'ai pu (ou su) ouvrir. Je signale donc le lamentable état des arbres en bord de Loire (du Pont de l'Europe à La Chapelle), morts du fait de l'infestation par le gui ou en voie de l'être. A noter par ailleurs l'absence de suivi de la zone. Sans élagage préventif, les arbres sont blessés du fait de l'arrachage de grosses branches. Jamais enlevées celles-ci restent à terre limitant d'autant le plaisir des promenades. Oui
570 ven 12/11/2021 - 09:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Contribution des entreprises Auchan Retail France et Nhood à l'enquête publique du PLUM Contribution de la part de Monsieur GAMBART, Asset Manager Auchan Retail France (Portefeuille Val de Loire / Sud IdF) et Monsieur CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood)

Pour les centres commerciaux Auchan établis sur les communes de Olivet et Saint-Jean-de-la-Ruelle


Bonjour Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

Par arrêté en date du 10 septembre 2021, Monsieur le Président d’Orléans Métropole a prescrit une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du PLUM sur le territoire d’Orléans Métropole.

Par la présente, nous portons à votre connaissance les contributions des entreprises Nhood et Auchan Retail France, qui concernent une proposition d’adaptation de zonage UAE2 et de la règle de recul du bâti par rapport au tissu résidentiel (Olivet uniquement).

Vous trouverez dans le document ci-joint l’ensemble des contributions pour les centres commerciaux d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Nous vous remercions de nous envoyer un accusé de réception.

Nous sommes à l’entière disposition des élus et des services d’Orléans Métropole, ainsi que des communes d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour permettre l’aboutissement de ce projet.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos salutations les meilleures.

Monsieur Geoffroy CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood) et Monsieur Henri GAMBART (Asset Manager Auchan Retail France)

Cordialement,

Henri GAMBART
Asset Manager Portefeuille Val de Loire / Sud IDF
hgambart@auchan.fr
Mobile : +33 (0)7 64 61 29 39
 Oui
214 mar 26/10/2021 - 20:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye ZAP St Jean de Braye / Semoy Bonjour,
Selon les cartes figurant dans le PLUM nous ayant été présentées en réunions publiques, il me semble que notre parcelle (ZE) est repérée "terres agricoles" répertoriée A par contre, nous ne voyons pas que nous soyons dans le périmètre de la ZAP.
Nous possédons 2 ha depuis 20 ans que nous n'avons jamais traités, que nous fauchons tous les étés pour leur entretien et la récolte du foin (pour des chevaux). L'habitation est une longère et les bâtiments agricoles sont rénovés et fonctionnels. Nous préservons le bois qui fait lien avec la parcelle dénommée "forêt d'Orléans". Nous constatons une importante biodiversité qui abrite de nombreux oiseaux, insectes, petits rongeurs, batraciens et autres.
Il nous semblerait logique d'être incorporé dans la ZAP. Notre propriété était une exploitation maraîchère et fruitière. [contenu anonymisé], ancien propriétaire, avait tout aménagé dans cette ferme et organisé de manière à ce que toutes les tâches puissent se réaliser avec commodité. Même si nous avons rénové, nous avons tenu à laisser la propriété "dans son jus" pour garder le caractère des bâtiments.
Je vous remercie de me donner des précisions et vous demande d'élargir le périmètre de la ZAP pour nous inclure.
Bien cordialement,
[contenu anonymisé]		 Oui
249 ven 29/10/2021 - 09:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Demande changement de zone de la parcelle ZD 647 Chécy Bonjour
Propriétaire de la parcelle ZD 654, [contenu anonymisé] à Chécy (planche 46). Je demande le classement en zone UR4TL de la parcelle ZD 647 actuellement classée en zone A. En effet cette parcelle constitue l'unique chemin d'accès à la parcelle ZD653 en second rang. Cette parcelle ne réponds plus aux critères agronomiques d'une zone A au sens du code de l'urbanisme (sol décaissé et remplacé par du "concassé béton" sur env 30 cm), par ailleurs son maintien en zone A pour la rendre inconstructible ne sert à rien puisque au moins 2 autres contraintes( la frange paysagère et son utilisation comme voirie) la rende inconstructible. Les sujétions liées à une véritable parcelle A (frange paysagère)sont fort pénalisantes pour ma parcelle. Cette modification aurait pour effet de porter l'emprise de la frange paysagère sur ma parcelle à 6m au lieu de 10m actuellement.
Cordialement

[contenu anonymisé]		 Oui
330 jeu 04/11/2021 - 11:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Demande de classement en zone UAE1 Monsieur le Président,
La société Trécanord est propriétaire d'un château et de bâtiments industriels désaffectés sur le site de la Motte Saint Euverte à Saint Jean de Braye, siège actuelle de la société Sorelec.
En vue de reconvertir le site, le propriétaire envisage l'aménagement d'un établissement hôtelier de Type Relais & Châteaux dans les locaux du château actuel, classé remarquable, et sur les terrains cadastrés BT 8, 10 et 39.
Le classement en zone UAE1 (en remplacement des classements N et N-S actuels) permettrait de réaliser ce projet ; Les possibilités actuelles du PLUM en en cours d'approbation limitent les surfaces de planchers et donc celles nécessaires à cette opération. les besoins supplémentaires en surfaces de planchers sont d'environ 770 m².
Le projet consiste en l'aménagement et la construction d'un hôtel de 25 chambres et deux suites, d'un restaurant, d'un espace de bien-être (SPA et salle de sports) avec piscine, court de tennis et parkings.
Monsieur le Président, merci de prendre en compte ma demande sachant que l'opération projetée permettra d'offrir un accueil hôtelier haut de gamme dans ce secteur dépourvu, respectera le caractère du site et restituera une qualité de paysage.
Vous remerciant par avance de prendre en considération ma requête,
Recevez Monsieur, l'expression de mon plus profond respect.
Pour la société Trécanord.
Marc Landré
BTM Conseil.		 Oui
381 dim 07/11/2021 - 10:51 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Emplacements réservés disparus Bonjour,
j'ai rencontré le commissaire enquêteur le 26 octobre et je pense ne pas avoir été suffisamment explicite dans mes remarques. Orléans Métropole avait deux emplacements réservés sur le PLU de la commune de Saint Jean de Braye pour la réalisation de travaux d'aménagement. Le premier se situe, rue de la Borde, plan n°35 du plan de carroyage de zonage du PLUM en bas à droite juste en dessous de la tangentielle. Cette aménagement était un bassin de rétention. Le second se trouve sur le plan de zonage n° 44, en haut à gauche juste en dessous des hydrocarbures pour l'aménagement d'un bassin d'accumulation des eaux pluviales et l'élargissement de la rue de la Sente aux Veneurs. Sur le zonage du PLUM, ces emplacements réservés ont disparu, est-ce un oubli ou une volonté ? Pourquoi faire autant de tapage sur les prises de compétences d'Orléans Métropole si à la première occasion on en profite pour ne plus assumer ses engagements. Je demande la réinscription de ces emplacements réservés ou de motiver ce nettoyage du PLU communal!		 Oui
539 jeu 11/11/2021 - 13:51 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Projet de franchissement de la Loire jusqu'au niveau de la rue de la Gare Bonjour
Après consultation du PLUm le 26 octobre dernier, nous avons constaté avec le commissaire enquéteur que le projet de franchissement de Loire n'apparaissait pas au niveau de nos parcelles BZ97, BZ11 et BZ114 alors que le service urbanisme de la mairie situe nos terrains sur une emprise d'un franchissement de la Loire (Voir courrier ci-joint).
Qu'en est t il exactement, car ces parcelles semblent impactées, voire réservées au regard de la Mairie de Saint Jean de Braye.
Notre souhait serait d'avoir des précisions sur le devenir exact de cette zone car sommes disposés, ce jour, à effectuer une cession de ces parcelles.
Soit avec une sructure privée dans la mesure où cette dernière pourra réaliser un projet sachant que nous sommes situés dans une zone 1AUR1 ou bien avec les pouvoirs publiques, s'ils souhaitent réserver cette zone
Restant à notre écoute
D'avance je vous remercie de votre retour
[contenu anonymisé]		 Oui
616 ven 12/11/2021 - 15:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye enquête PLUM demande pour l'habitat léger Bonjour,
Je me permets d’apporter mes remarques et ma contribution au PLUM car sauf erreur de lecture de ma part je ne vois aucune zone prévue en ce qui concerne la possibilité de s’implanter en hameau d’habitats légers pourtant reconnus par la loi ALUR de 2014.
Pour répondre à L’Orientation n°2 « s’enrichir de la diversité des territoires pour proposer une offre d’habitats adaptée et bien intégrée à son environnement urbain et ainsi répondre aux parcours résidentiels de tous les habitants », je vous remercie de prendre en considération ce point car il y a là une réalité, que ce soit la mienne ou d’autres citoyens toujours plus nombreux aspirant à une vie plus sobre énergétiquement, plus accessible financièrement et surtout en accord avec les valeurs écologiques et collectives.
Je ne suis pas une grande « connaisseuse » de ce code de l’urbanisme, je comprends totalement qu’il faille un minimum de règles pour éviter le « chaos », mais parfois celles-ci enferment et omettent la possibilité de faire autrement.
Aujourd’hui à l’heure de la transition écologique, il apparait plus simple de construire des immeubles, des habitations en béton plutôt que d’installer des habitats légers ou de porter un projet de mini quartiers ou hameau de constructions réversibles et respectueuses de l’environnement qui plus est permettrait à des foyers modestes et le souhaitant, d’accéder au logement de plein pied.
Ceci est dit sans jugement mais se veut pointer cette réalité.
L’État définit les habitats légers :
« Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobil home, péniche, caravane, maison en paille, en rondins, enterrées, containers, éco-dôme, en terre crue, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles ou compostables, sans fondation définitive, et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc »
Il existait autrefois à Fay aux loges un terrain (de loisir peut être) où chacun avait sa parcelle et son habitat (mobil home). C’est dans ce genre d’endroit : un mini village d’habitats réversibles où je souhaite vivre comme beaucoup d’autres.
Pourquoi ? Car en plus de la petite taille des habitations permettant une consommation moindre d’énergie, le collectif permet de mutualiser les ressources matérielles (énergie, jardin partagé, compost, outils…) et humaines (connaissances, partages de savoirs, travail sur les communs, partenariat avec la commune qui accueille…).
Pourriez-vous prévoir dans le PLUM, une OAP ou tout simplement prévoir une place pour ce genre de projet dans la métropole, le but n’étant pas de migrer vers la campagne mais bien de rester en métropole, en agglo et être au plus proche des transports en commun pour aller travailler et minimiser l’impact écologique, utiliser les infrastructures existantes et privilégier les déplacements à vélo.
Le projet de mon collectif a été présenté à différentes communes de la métropole, et l’association « hameaux légers » entre autres, peut également accompagner les collectivités en plus des porteurs de ce genre de projet mais le PLUM doit pouvoir prévoir ce genre de zones.
Celle-ci n’étant pas obligatoirement dans une zone constructible en fonction des projets et habitations.
Des villages de Tiny ou éco hameaux voient le jour dans d’autres villes en France, dans le cadre de l’élaboration du PLUm, ce projet pourrait être le premier à montrer l'exemple dans la métropole d'Orléans, le Loiret et même la région Centre.
Je reste, avec mon collectif, disponible afin de vous exposer plus précisément notre projet si besoin.
Merci de prendre en compte cette demande dans l’écriture du PLUM.
Cordialement,
Oui
90 dim 10/10/2021 - 17:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin lettre d'observation sur la répartition des zones rue du BOUILLON Bonjour,

Vous trouverez ci-joint un courrier portant observations dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUM
Vous remerciant,
[Contenu anonymisé]		 Oui
343 jeu 04/11/2021 - 19:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin Emprise pleine terre et assouplissements Bonjour,

Le coefficient d'emprise de pleine terre permet de limiter les constructions sur un terrain. Toutefois, si ce coefficient est indispensable pour des constructions en hauteur de type garage ou agrandissement, il devient une limite contraignante pour des projets à hauteur de sol comme la construction de piscine. Merci de bien vouloir étudier l'ajout d'assouplissements sur ce coefficient d'emprise de pleine terre pour des projets limités, avec des restrictions bien précises de hauteur et de nature.

(zone UC3 St Hilaire St Mesmin, avec coefficient d'emprise de pleine terre à 70%)

Merci pour votre lecture.

Cordialement.		 Oui
367 ven 05/11/2021 - 17:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin Frange paysagère inadaptée et distance entre deux accès bonjour,
A propos d’une frange paysagère :
Au sien de la parcelle ZH n° 345, sur la commune de SAINT HILAIRE SIANT MESMIN, se trouve une frange paysagère triangulaire, avec une largeur maximale sur la partie constructible de 36m environ. Le propriétaire souhaite la modification de cette frange paysagère, car:
- elle sépare plus la Zone UR 4 d'une zone UAE1-P que de la zone A.
- elle mesure déjà plus de 20m sur la partie agricole du futur PLUM
- elle condamne la constructibilité d'un second rang sur la propriété alors que cet espace dispose d'une viabilisation depuis la parcelle ZH n° 352 ( voie privée d'un lotissement)
- sa forme complexe supprime toute possibilité d'aménagement
À propos des accès
Dans le cahier des charges de la commune, il est imposé 20m entre deux accès principaux. Pouvez-vous préciser l’étendue de cette règle :
=> s'applique-t-elle sur une unité foncière ou faut-il prendre en compte les accès des riverains ?
=> la taille des accès étant limitée entre 4 et 5m ( ou 6m sur certaines voies ) si l'accès existant est plus petit, par exemple de 3m, ou plus grand de 7m par exemple à partir d'où sont pris c'est 20m?
=> si un terrain est non bâti, mais dispose d’un accès accolé à un autre accès est-il constructible ?
=> si un terrain a une façade de 18m et est encadré par deux accès est-il constructible ?
Vous remerciant pour ces précisions
Cordialement



 Oui
487 mer 10/11/2021 - 15:06 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin Frange agricole ou paysagère Propriétaire de la parcelle n°32, dernière maison de la route des Muids. Je ne suis pas favorable à la frange agricole qui couvre quasiment l'ensemble de ma parcelle et qui ne me permet pas de faire des extensions de ma maison ou de mon garage.
Alors que sur la parcelle n°108 de mon voisin de l'autre côté de la rue, celle-ci est beaucoup moins impactée. La largeur sur la limite agricole n'est pas la même et il peut construire devant et derrière.
Je souhaite donc que cette frange agricole soit supprimée sur ma parcelle et par contre qu'elle demeure sur la parcelle n°31 qui est vraiment située en zone agricole.		 Oui