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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
589 ven 12/11/2021 - 11:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans ICPE Bonjour,
Dans l'ensemble des règlements, aux articles concernant les activités autorisées, il est parfois indiqué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Hors il existe plusieurs niveau de classement et d'autorisation ICPE, certaines n'étant que soumises à déclaration du fait du faible risque.
Serait-il possible de préciser si cela concerne uniquement les installations soumis à demande d'autorisation ICPE à la DREAL ou toutes les installations y compris celle qui ne sont soumis qu'à déclaration (et qui son automatiquement autorisé par la DREAL).
Cordialement		 Oui
613 ven 12/11/2021 - 14:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Aires de petit et moyen passage pour les gens du voyage Dans le cadre du futur schéma directeur départemental des gens du voyage, des aires de petit et moyen passage doivent être installées.
Il faudrait pour cela désigner deux ou trois terrains sur la métropole, ayant une surface suffisante pour accueillir dix à quinze caravanes.
Avec au moins un terrain sur le nord de la Loire et un au sud.
Sur le nord, il pourrait se situer vers Marigny les usages sur le secteur de Segris.

 Oui
156 lun 18/10/2021 - 11:42 jane.passarieu Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COURRIER_La Chapelle Saint-Mesmin_ suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
52 mer 06/10/2021 - 18:45 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_constructibilité parcelle Contribution figurant en pièce-jointe Oui
157 lun 18/10/2021 - 11:54 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais MAIL_Fleury les Aubrais_constructibilité parcelle et suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
53 mer 06/10/2021 - 18:46 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_considérations générales et propositions d'amendements Contribution figurant en pièce-jointe Oui
221 mer 27/10/2021 - 10:13 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Orléans REGISTRE_Orléans_Suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
362 ven 05/11/2021 - 17:49 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_suppression "jardins familiaux" Contribution figurant en pièce-jointe Oui
133 mer 13/10/2021 - 16:38 jane.passarieu Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COURRIER_La Chapelle Saint-Mesmin_constructibilité parcelle et suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui