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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
637 ven 12/11/2021 - 16:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy observations PLUM commune de Chécy Veuillez trouver ci-joint ma contribution.
Bien cordialement		 Oui
638 ven 12/11/2021 - 16:34 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Antenne téléphonique Je souhaite vous faire part de mes observations sur les règles du PLUM visant à contrôler l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire des 22 communes, et notamment :

« 3. Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 m sont proscrits dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures, identifiés aux documents graphiques.

4. Afin de prévenir tout risque de chute, les pylônes de télécommunication de plus de 15 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égale à 1,5 fois leur hauteur. »

En ce qui concerne tout d’abord du point 4, la légalité de celle-ci semble difficile à confirmer, dès lors que le risque de chute de ces pylônes n’est pas avéré et que la norme projetée s’avère particulièrement contraignante. Aucun élément de nature à établir l’existence d’un tel risque ne figure au rapport de présentation. Si l’on peut imaginer que la nature de certains sols pourrait induire un risque de chute, cela ne justifierait pas l’instauration d’une règle de retrait mais simplement le respect de prescriptions. Je ne peux que vous conseiller de la supprimer.

S’agissant du point 3 et donc de la règle interdisant l’implantation de pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 mètres dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures identifiés au document graphique, ces cônes de vues ont été reportés sur les plans de zonage et dans l’atlas des paysages mais la seule référence à ces cônes de vues semble juridiquement fragile pour justifier un refus. Aussi, il me semble opportun de ne pas conserver en l’état la règle d’interdiction dans tous les cônes de vue telle que vous l’avez prévue et de lui préférer une règlementation plus proportionnée.

Ainsi, sous réserve d’une justification dans le rapport de présentation de la localisation de tous les cônes de vues ainsi que de la nature des éléments à protéger, vous pourriez alors de fixer :

- Dans le champ de certains cônes de vues, des critères de qualité renforcés ;

- Dans le champ de certains autres, plus emblématiques, une interdiction de toute construction ou installation /ouvrage de plus de 10 mètres de hauteur, voire de toute construction de quelque nature que ce soit.


Oui
639 ven 12/11/2021 - 16:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié coeur d'ilot Bonjour,
Sur l'unité foncière composée des parcelles AM n°64, 69, 371, 372, 513, 514, 621 sur la commune de Mardié se trouve un coeur d'ilot très impactant.
Je demande à ce que la partie du cœur d’îlot qui se trouve sur l'ancien garage de la parcelle AM n° 372, soit déplacée sur la parcelle AM 621.
En effet en l’état actuel du projet, le cœur d’îlot couvre les ¾ de la parcelle 621, et rend inconstructible l’ensemble de cette parcelle, de plus le cœur d'ilot empêche également la possibilité d’aménager le fond des parcelles AM 372 et 69.
Afin que la propriété ne soit pas doublement pénalisée, pouvez-vous déplacer la surface du cœur d’îlot présent sur les parcelles AM 372 et 69 sur la parcelle AM 621 qui elle n’est pas construite ( cf pièce jointe ).
Vous remerciant de la prise en compte de cette remarque .
Cordialement.
 Oui
640 ven 12/11/2021 - 16:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié COEUR D'ILOT MARDIE Madame, monsieur
Veuillez trouver ci-joint le courrier précisant ma demande concernant le coeur d'ilot rue du clos abraham à Mardié.

Cordialement

 Oui
641 ven 12/11/2021 - 16:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux Règlement de publicité En cohérence avec l'OAP Sainte-Marie, qui définit un secteur d'activités de service (et potentiellement un équipement à vocation public) sur le site de l'ancien restaurant d'IBM, le règlement local de publicité applicable à la parcelle A 1152 (actuellement en ZP1 dans le projet de PLUM) peut-il être modifié afin de permettre de signaler de façon pérenne la présence de cet équipement et d'autoriser la mise en oeuvre temporaire d'une signalisation évènementielle ?
Oui
433 lun 08/11/2021 - 18:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié requête concernant le PLUM Monsieur le Président
Vous trouverez en PJ un courrier vous informant de l'objet de ma requête ainsi que les pièces jointes afférentes.
Bien respectueusement		 Non
456 mar 09/11/2021 - 19:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty Non
478 mer 10/11/2021 - 11:30 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur, dans le cadre de l'enquête publique du PLUM, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty Non
619 ven 12/11/2021 - 15:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Demande de remise dans le bon ordre sur le registre de ma requete enregistée le 11/11/2021 à 11h45 Bonjour.
Vous avez publié l'annexe de ma requête enregistrée le 11/11/2021 à 11h45 avant le texte principal..
Je vous remercie de modifier la publication et mettre la lettre en premier et l'annexe apès.
Cordialement
Patrice SORNIQUE
 Non