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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
103 lun 11/10/2021 - 22:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE Le projet d'OPA à la pointe de la claye constitue un recul de la biodiversité pourtant riche dans ce lieu. Oui
215 mar 26/10/2021 - 22:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Expression citoyenne dans le cadre de l'enquête publique en cours sur le PlUm Sur la forme :
Cette enquête publique est malheureusement une formalité ne permettant pas une expression citoyenne en nombre vu la « monstruosité » du document, son accessibilité relative et le ressenti général que déjà tout est bouclé !
Des réunions publiques de présentation par commune auraient été plus pertinentes et donc plus « productives » en terme de retours d’observations et de propositions citoyennes.
La pandémie a perturbé la phase d’élaboration du Projet, empêchant d’associer étroitement les habitants de la Métropole, mais cette contrainte n’existe plus au stade de l’enquête publique !

Sur le fond :
Le PLUm, destiné à se substituer aux PLU communaux, est sensé « garantir et préserver les identités et spécificités locales ». Il n’en est malheureusement rien et c’est logique puisqu’il s’agit d’un document commun dont les mêmes règles vont être opposables à toutes les communes concernées.
On instille donc le risque d’une uniformité de développement qui ira à l’encontre des diversités actuelles qui font la richesse et surtout l’attractivité des communes composant la Métropole !
Les cahiers communaux pourraient atténuer ce risque à condition de laisser aux élus suffisamment de latitude et d’adaptation intelligente des règles aux contextes et aux spécificités locales. La crainte est cependant d’avoir des "copier-coller" entre communes qui ne saisiront pas cette faculté d’échapper au moule commun.
Il est donc essentiel que l’application du futur PLUm soit la moins « bureaucratique » possible et conserve pour les maires des marges de manœuvre respectueuses des identités communales, en ne transférant pas - entre autres exemples - le droit de préemption urbain.
Il faut à cette fin renforcer dans le PLUm les garanties de maintien, dans sa mise en œuvre, d’une certaine autonomie et d’une liberté d’appréciation au cas par cas pour les élus.
La survie déjà bien menacée de la démocratie locale - capitale pour le vivre ensemble - est à ce prix.

« Une volonté forte de réduire la consommation d’espace » : un leurre ?

C’est assurément un signe fort de vouloir passer de 1367 ha (PLU en vigueur) à 527 ha (projet de PLUm), mais il est irresponsable de faire un tel affichage médiatique sans dire comment on peut y parvenir et qu’elles vont en être les répercussions concrètes sur notre futur environnement urbain !
Il faut être réaliste et ne pas « se voiler la face » sur le revers de la médaille d’une telle orientation :

-un appauvrissement architectural (déjà commencé) avec une standardisation des formes, une uniformisation des habitats, des choix de matériaux restreints, des renoncements à l‘innovation compte tenu des contraintes de plus en plus grandes des cahiers des charges. Les architectes clairvoyants vous confirmeront majoritairement ces craintes et leurs frustrations.

-une concentration accrue des habitats, une élévation de leur hauteur, un recul de l’habitat individuel, une réduction des espaces verts au timbre poste : le tout générant une surdensification des populations, reproduisant en cela les erreurs du milieu du siècle dernier. Privilégier les friches pour consommer moins d’espaces naturels, c’est une bonne chose, mais à condition de ne pas en faire des lieux de concentration de nouveaux habitats comme on peut le voir déjà aujourd’hui avec les réalisations en cours, en particulier sur Orléans et sur Saran !


-un contre-sens par rapport aux enjeux climatiques et environnementaux qui nécessiteraient pourtant la préservation d’ilots de fraicheur suffisants avec une moindre densité des habitats, le recours à plus de végétalisation et donc à des techniques de construction innovantes. Les éco-quartiers sont une des réponses possibles à ces préoccupations mais il est certain qu’avec une bétonisation à outrance ces derniers n’ont plus d’avenir et resteront epsilonesques !

-une dégradation assurée de la Qualité de Vie des gens qui, à nouveau concentrés et privés d’espace pour « respirer », vont replonger dans un mal-être certain, avec des conditions d’existence dégradées. On vivait mal à la verticale au XXème siècle. On va reproduire à l’horizontale les mêmes erreurs…

-un risque sociétal accru, avec des facteurs aggravants et des conséquences incalculables pour le bien vivre en société et la sauvegarde des relations humaines : le tout par la faute de nos élus de ne pas porter suffisamment attention à l’Humain !

En conséquence de quoi, je propose à tous ces élus responsables de faire preuve de clairvoyance et de plus de réalisme en revenant, a minima, au chiffre de 845 ha du SCOT 2019 : déjà en recul de plus de 500 ha sur les PLU communaux en vigueur ! On desserrerait un peu les contraintes énumérées ci-dessus et on se donnerait la chance d’offrir aux générations à venir un cadre de vie et un habitat à visage humain à l’échelle de la Métropole.
Se donner un peu plus de latitude, ce n’est pas que consommer plus d’espaces pour urbaniser mieux. C’est aussi, si la demande de logements continue à s’accroître, ajuster l’offre en quantité sans reculer sur la qualité des réalisations et leur environnement.
La parole des élus serait aussi plus crédible car, en l’état actuel du projet de PLUm, ils bafouent des engagements pris auprès des citoyens dans le cadre de leurs PLU communaux, en revenant sur des zones classées comme urbanisables alors que le PLUm revient dessus sans information préalable, a minima. Il suffit de regarder le nombre de réclamations individuelles enregistrées par les commissaires enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique en cours. Il est certes plus facile maintenant pour les élus communaux de se défausser sur la Métropole mais c’est, de mon point de vue, une nouvelle perte de confiance des citoyens envers les élus.

Un grave défaut d’anticipation à corriger dans le futur PLUm

La plupart des nouvelles opérations immobilières en cours sont engagées sans se préoccuper en amont des dessertes par les différents modes de transport, collectifs comme individuels. On n’hésite pas à saturer un peu plus les axes déjà les plus encombrés (exemple la RD2020) et on se préoccupe après-coup des lignes de bus, des arrêts des trams et de tout ce qui est déplacements doux : en particulier les pistes cyclables et les cheminements piétonniers.
Cela vaut aussi pour les friches, alors même qu’on y concentre une vie économique, commerciale et résidentielle intense, multipliant les besoins de dessertes de toutes natures. Je cite, à titre d’exemples, Interives sur Fleury les Aubrais, La Chatonnerie et le futur nouveau « quartier Quelle » sur Saran, s’ajoutant à Oréliance, aux Portes du Loiret… sans oublier Cap Saran qui n’a pas été implanté sur une friche mais sur des espaces naturels privés sacrifiés au PLU !
Pour prévenir ce grave manquement, il faut impérativement que le PLUm prescrive une règle qui consiste à ne pouvoir instruire et délivrer un permis d’aménager et/ou un permis de construire sans produire au préalable une étude complète sur les dessertes, y compris les déplacements doux, avec des engagements fermes -y compris financiers- et une programmation dans le temps des réalisations concrètes… en amont des réalisations !

Je ne me fais cependant aucune d’illusion sur l’attention qui sera réservée à ces propositions- pourtant raisonnables- et donc sur la suite donnée par les élus métropolitains. Je doute en effet qu’ils remettent en cause leur belle unanimité de façade. Il reste donc à souhaiter qu’ils ne s’en mordent pas les doigts quand le PLUm révèlera dans le temps tous ses vices cachés et qu’il faudra affronter les réalités et faire marche arrière ou se renier.

Je terminerai par quelques proverbes qui en disent long sur les priorités qui devraient être celles des auteurs du PLUm, surtout quand on se prévaut d’un document normatif voté à l’unanimité des 22 communes composant la Métropole !
« La sagesse, c’est de prévoir les conséquences »
« Savoir pour prévoir, afin de pouvoir »
« Il ne faut jamais regretter, il faut prévoir »



 Oui
280 lun 01/11/2021 - 22:26 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Modification de zone en UC et non en N Bonjour

Je réitère ma demande en date du 2 octobre 2018 commune avec [Contenu anonymisé]. Nos terrains sont coupés en deux zone UR4TL ET N. Nous demandions que les parcelles 18,22,23,26, 154, 153, 152, 151,150,149, 148 soient dans l'alignement des parcelles 14 et 516 qui sont en zone UR4 TL
Merci de prendre en considération notre demande

Bien cordialement		 Oui
355 ven 05/11/2021 - 11:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais préserver le caractère historique et pavillonnaire du quartier Clos de Lapanty Monsieur le commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom
tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association "Riverains du Clos de Lapanty ».		 Oui
402 lun 08/11/2021 - 13:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais RESERVATION PARCELLE - PROJET G021 Bonjour,
Après consultation du PLUM, j'ai pu constater que vous vous réserviez une partie de ma parcelle (A716) située au 84 rue Henri Sellier pour un aménagement de la Salle François Villon et de ses abords.
J'aurais aimé être informée et être concertée sur ce projet. Alors que ce dernier a été proposé en 2019 à un voisin, [Contenu anonymisé], propriétaire de la parcelle 753. Ce dernier a refusé de céder tout ou partie de sa parcelle. Mme LINGUET, maire de l'époque, s'était également déplacée en personne pour le convaincre : sans succès.
Aujourd'hui vous vous reportez sur ma parcelle ainsi que celle de mes voisins [Contenu anonymisé].
- des nuisances plus proches. En effet il n'est pas rare de trouver des déchets jetés dans mon jardin et de voir même des personnes assouvir leur besoin naturel derrière la salle F Villon.
J'espère être entendue et qu'une autre solution sera trouvée pour satisfaire toutes le
Par ce message, je tiens à vous faire part de mon mécontentement et à vous informer que je m'oppose à cette réservation et vous demande de bien vouloir la supprimer pour les raisons suivantes :

- perte de la valeur immobilière de mon bien ;s parties.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
[Contenu anonymisé]		 Oui
469 mer 10/11/2021 - 10:24 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Remarques PLUM - 2247 rue Paulin Labarre - 45560 OLIVET Monsieur le commissaire enquêteur,
Vous trouverez ci-joint, une requête relative à un projet d'aménagement sise au 2247 rue Paulin Labarre à Olivet.
Je vous en souhaite bonne réception.
Salutations distinguées.
[contenu anonymisé]		 Oui
490 mer 10/11/2021 - 16:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OAP Orléans Libération/hauteur Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièce jointe une remarque se rapportant aux hauteurs telles qu'elles sont aujourd'hui proposées dans le cadre de l'OAP Libération figurant au PLUM d'ORLEANS METROPOLE		 Oui
548 jeu 11/11/2021 - 18:11 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Stecal A-A cf courrier et pièces jointes :
- plan cadastre
- extrait plan de zonage PLUM

 Oui
594 ven 12/11/2021 - 12:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Clos du Perron à Fleury-les-Aubrais Monsieur le commissaire enquêteur,

vous trouverez en pièce jointe une contribution de 52 habitants de Fleury-les-Aubrais. Elle concerne le clos du Perron.
Bien cordialement.		 Oui
33 lun 04/10/2021 - 11:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Places du midi pour la parcelle AK 223 Bonjour, je suis la propriétaire de la parcelle AK 223 (4 rue de la Grésie) et il y a un passage commun qui a été réalisé pour l'accès aux parcelles AK 222 et AK 225. La partie "places du midi" n'est pas très appropriée car elle nous prend de la place face à notre terrasse et nous aimerions que ces places du midi puissent être retirées du PLUM pour que nous puissions racheter aux autres propriétaires du passage la petite partie qui fait 5m sur 6,38m. Oui
153 ven 15/10/2021 - 21:08 Anonyme Français 62.210.115.58 Semoy hauteur portail Bonsoir,
je me permets de profiter de la consultation sur le PLUM pour vous faire part de ma remarque.
J'ai récemment emménagé au [contenu anonymisé] Avenue GALLOUEDEC à SEMOY.
Comme tout nouvel arrivant, j'ai découvert la vie locale et le traffic de l'avenue.
Celui provoque de la nuisance sonore (surtout avec le passage des camions et des chauffards qui roulent largement au delà vitesse requise).
Ayant acheté une ancienne maison, j'ai changé les huisseries ce qui permet d'améliorer l'isolation.
j'aimerais changer mon portail, aujourd'hui ajouré et à 1m30.
Afin de continuer j'aimerais mettre un portail de 1m80 pour couper la nuisance de la route qui je dois dire est assez bruillante par elle-même (au passage le nouveau bitum de la tangentielle est top)
Cependant, le PLU limite à 1m60 la hauteur côté rue.
Est-il possible de définir un cas pour les portails donnant sur avenue passante / bruillante afin d'autoriser une hauteur à 1m80 ?
Merci par avance d'avoir pris le temps de lire mon mail et également pour votre retour,
Bien cordialement,
[contenu anonymisé]		 Oui
241 jeu 28/10/2021 - 16:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Commune de SEMOY 721 rue de Curembourg l'application du nouveau PLUM supprimerait la possibilité de construire en fond de parcelle dans la zone UR3-TL et impose une bande de constructibilité de 25m.

par ailleurs le PLUM est trop restrictif par rapport au le PLU actuel de Semoy :
Art UR3-1.3 bande de constructibilité de 25m à partir de la rue. Les constructions nouvelles sont interdites au-delà de cette bande (PLU de Semoy : pas de bande de constructibilité)
Art UR3-2.1 recul mini. 5m par rapport à la rue (Semoy : 4m)
Art UR3-3.1 1 place de stationnement visiteur/3 logements (Semoy : néant)
Art DC-3.7.4 voie de desserte interne de 5m de large (Semoy : 4m)
Art DC 3.7.6 1pl véhicule/lgt, 1,5m² de stationnement vélo/lgt (Semoy : 1pl pour les premiers 80m² puis 1pl/60m²)
Ces dispositions viennent grever de contrainte les parcelles des propriétaires qui voient leur bien dévalorisé // rapport à leur potentiel urbain
 Oui
299 mar 02/11/2021 - 20:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais En Objet : Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot Joie, Danton, Arago Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre à mon propre nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.

A Fleury Les aubrais, le 02 novembre 2021 		Oui
377 sam 06/11/2021 - 09:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique PLUM - A l'attention du président de la commission d'enquête Monsieur, dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, nous vous demandons de noter à notre propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA02 et déposé par l'association Riverains du clos de Lapanty.
Respectueusement.
A Fleury Les Aubrais,,le 06 novembre 2021		 Oui
440 mar 09/11/2021 - 10:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton et Arago Monsieur,
Je vous demande de prendre à mon nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos De Lapanty " le 22/10/2021. Vous trouverez en PJ ces 2 remarques. Elles complètent le doc référencé FLA02.
Respectueusement.
A Fleury les aubrais, le 9 novembre 2021		 Oui
527 mer 10/11/2021 - 20:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Demande d'adaptation des règles et de l'OAP sur le secteur du projet de réhabilitation de la friche QUELLE Voir la contribution dans le fichier joint Oui
559 jeu 11/11/2021 - 19:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. Oui
608 ven 12/11/2021 - 14:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°1 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 1

Le §5 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

Nous comprenons qu’en l’état notre projet ne pourrait plus se réaliser.

Le retrait de 15m semble être motivé pour éloigner les nouvelles constructions en zone d’activité UAE1 de celles qui se situeraient en zone résidentielle UR1. Or au niveau de notre projet, la zone UR1 est déjà contrainte par une zone non aedificandi liée à la tangentielle. Il n’y a donc pas de raison de devoir se décaler de 15m de parcelles non constructibles

Nous proposons la réduction de la zone UR1 au profit de la zone N (voir proposition graphique de modification en pièce jointe) pour obtenir une solution en cohérence avec le zonage figurant sur l’autre moitié de la tangentielle. Nous sommes de plus confortés dans notre idée puisque le « glissement » de zonage n’engloberait que de la zone non aedificandi.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
 Oui
89 sam 09/10/2021 - 22:09 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Énergie et neutralité carbone Bonjour, 2 éléments importants sont à prendre en compte. Inscrire la neutralité carbone par zone et critère. Exemple, établir une neutralité en fonction d’une zone et un indicateur de tolerabilité. Définir, l’accès aux énergies disponibles. Ces 2 éléments sont importants pour le développement d’un quartier. Cdt. Oui
199 ven 22/10/2021 - 16:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Hauteur des constructions J'ai une remarque à formuler en tant que chef de projet de la SEMDO, aménageur de la ZAC Jardin du Val Ouest. Etant donné que le projet de la ZAC Jardin du Val Ouest, dont le dossier de réalisation a été approuvé en octobre 2019, prévoit la construction de maisons en R+1 et d’intermédiaires en R+1+A voire R+2, il semble nécessaire que, sur le plan des hauteurs numéro 10, la hauteur au faîtage passe de 9 m à 12 m, pour les parcelles situées en tranche 4 de l’opération (cf plan de localisation des tranches ci-joint), c’est-à-dire pour les parcelles de la ZAC situées entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue du Pressoir Blanc.


 Oui