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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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638 ven 12/11/2021 - 16:34 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Antenne téléphonique Je souhaite vous faire part de mes observations sur les règles du PLUM visant à contrôler l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire des 22 communes, et notamment :

« 3. Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 m sont proscrits dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures, identifiés aux documents graphiques.

4. Afin de prévenir tout risque de chute, les pylônes de télécommunication de plus de 15 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égale à 1,5 fois leur hauteur. »

En ce qui concerne tout d’abord du point 4, la légalité de celle-ci semble difficile à confirmer, dès lors que le risque de chute de ces pylônes n’est pas avéré et que la norme projetée s’avère particulièrement contraignante. Aucun élément de nature à établir l’existence d’un tel risque ne figure au rapport de présentation. Si l’on peut imaginer que la nature de certains sols pourrait induire un risque de chute, cela ne justifierait pas l’instauration d’une règle de retrait mais simplement le respect de prescriptions. Je ne peux que vous conseiller de la supprimer.

S’agissant du point 3 et donc de la règle interdisant l’implantation de pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 mètres dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures identifiés au document graphique, ces cônes de vues ont été reportés sur les plans de zonage et dans l’atlas des paysages mais la seule référence à ces cônes de vues semble juridiquement fragile pour justifier un refus. Aussi, il me semble opportun de ne pas conserver en l’état la règle d’interdiction dans tous les cônes de vue telle que vous l’avez prévue et de lui préférer une règlementation plus proportionnée.

Ainsi, sous réserve d’une justification dans le rapport de présentation de la localisation de tous les cônes de vues ainsi que de la nature des éléments à protéger, vous pourriez alors de fixer :

- Dans le champ de certains cônes de vues, des critères de qualité renforcés ;

- Dans le champ de certains autres, plus emblématiques, une interdiction de toute construction ou installation /ouvrage de plus de 10 mètres de hauteur, voire de toute construction de quelque nature que ce soit.


Oui
556 jeu 11/11/2021 - 19:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet OAP VANOISE Je souhaite un plus grand respect écologique Oui
420 lun 08/11/2021 - 16:08 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Demande d'extension de la zone UR4OL Je représente mes frères et soeurs dans l'indivision [Contenu anonymisé].
Le nouveau PLUM de Mardié conserve la parcelle cadastrée ZD 285 en terres agricoles.
Nous souhaiterions une extension de la zone UR4OL sur une partie de cette parcelle ZD 285 EN ANGLE de la rue des Breteaux et de la Butte Moreau dans l'alignement
des parcelles construites de l'autre coté de la rue de la Butte Moreau comme indiqué en vert sur le plan joint.
(SURFACE APPROXIMATIVE)
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande
[Contenu anonymisé]

 Oui
28 sam 02/10/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin COEUR D'ILOT je refuse qu'une partie de ma parcelle achetée comme terrain à bâtir soit transformée en "coeur d'Ilot"
UR5 parcelle 101 Section BB 		Oui
199 ven 22/10/2021 - 16:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Hauteur des constructions J'ai une remarque à formuler en tant que chef de projet de la SEMDO, aménageur de la ZAC Jardin du Val Ouest. Etant donné que le projet de la ZAC Jardin du Val Ouest, dont le dossier de réalisation a été approuvé en octobre 2019, prévoit la construction de maisons en R+1 et d’intermédiaires en R+1+A voire R+2, il semble nécessaire que, sur le plan des hauteurs numéro 10, la hauteur au faîtage passe de 9 m à 12 m, pour les parcelles situées en tranche 4 de l’opération (cf plan de localisation des tranches ci-joint), c’est-à-dire pour les parcelles de la ZAC situées entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue du Pressoir Blanc.


 Oui
391 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.		 Oui
392 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.		 Oui
359 ven 05/11/2021 - 16:40 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy nom de voie d'accès à mon domicile il y a plusieurs appellation pour la voie d'accès à mon domicile depuis la RD 960 : rue Saint Pierre en Pont sur le plan et chemin 33 du Champ d'Olan sur le plan des arbres remarquables. A plusieurs reprises le SAMU est venu me chercher avec des difficultés pour trouver l'accès.
Pouvez vous rectifier et uniformiser ces appellations		 Oui
276 sam 30/10/2021 - 18:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Bords de Loire Il y a beaucoup d'annexes que je n'ai pu (ou su) ouvrir. Je signale donc le lamentable état des arbres en bord de Loire (du Pont de l'Europe à La Chapelle), morts du fait de l'infestation par le gui ou en voie de l'être. A noter par ailleurs l'absence de suivi de la zone. Sans élagage préventif, les arbres sont blessés du fait de l'arrachage de grosses branches. Jamais enlevées celles-ci restent à terre limitant d'autant le plaisir des promenades. Oui
596 ven 12/11/2021 - 12:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin CADASTRE Il me semble qu'il y a une erreur sur le plan de st Pryvé st Mesmin concernant les parcelles 612,273,et 439 qui forment un ensemble unique , avec sur la parcelle 612 , deux maisons avec 2 adresses fiscales différentes : les 1 et 1 BIS , constitué d'une maison de maître, et, d'un hangar a bateau transformé en maison d'habitation en 1968, actuellement loué au 1 BIS de la rue Claude Joliot ,et non d'un bati remarquable "longère corps de ferme "
n°33 dans l'ensemble 512		 Oui
200 sam 23/10/2021 - 12:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Augmentation des constructions sur des parcelles de surfaces réduites Habitant rue d'Ambert depuis 2013, nous avons vu la physionomie du quartier se transformer par des constructions toujours plus nombreuses sur les dernières parcelles "vertes", souvent issues de la découpe de surfaces avec maisons/ jardins mises à le vente et partagées en lots. Ce qui nous avez attiré dans ce quartier, à savoir des jardins offrant une ambiance aérée, va aujourd'hui certainement nous le faire quitter à cause de ces constructions que l'on aligne comme des lego. Quel est l'intérêt de déconstruire des immeubles dans lesquels on empilait les gens verticalement pour reproduire le même schéma, cette fois de manière horizontale ? Je pense qu'avant de délivrer des permis de construire à tout va, il conviendrait d'abord de se pencher sur la réhabilitation de bon nombre de bâtiments vacants de la ville. Oui
83 jeu 07/10/2021 - 19:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Contribution urbanisme et aménagement En ma qualité de riveraine de la tangentielle nord je vous transmets ci-jointes les remarques et suggestions que je souhaite porter à votre connaissance pour le PLUM, après avoir rencontré le commissaire enquêteur sur ma commune. J'espère retenir votre attention sur quelques points et avoir ensuite votre retour.
Bonne réception.
Bien cordialement
 Oui
327 mer 03/11/2021 - 20:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Demande de modification du tracé du coeur d'îlot En complément de la demande publiée le 03/11/21 à 9h07, vous trouverez ci-joint notre demande écrite et ses annexes en couleurs (document publié en noir et blanc précédemment) Oui
218 mer 27/10/2021 - 09:56 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Cyr en Val Zonage zone urbaine En complément de l'observation déposée en mairie lors du passage du commissaire le 12 Octobre, voici quelques photos pour illustrer le propos. CI joint des photos de la zone de parking, terrassée et gravillonnée entre la maison et le bois classé. La zone est actuellement classé en Agricole. Dans la proposition de PLUM elle est en zone Naturelle ( entre la zone urbaine de la maison et le bois classé) et nous demandons qu'elle soit classée en zone urbaine comme la maison. Pour plus de détails voir l'observation du 12 octobre Oui
641 ven 12/11/2021 - 16:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux Règlement de publicité En cohérence avec l'OAP Sainte-Marie, qui définit un secteur d'activités de service (et potentiellement un équipement à vocation public) sur le site de l'ancien restaurant d'IBM, le règlement local de publicité applicable à la parcelle A 1152 (actuellement en ZP1 dans le projet de PLUM) peut-il être modifié afin de permettre de signaler de façon pérenne la présence de cet équipement et d'autoriser la mise en oeuvre temporaire d'une signalisation évènementielle ?
Oui
560 jeu 11/11/2021 - 19:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Définition globale des cœurs d’îlot et maintien en l’état du cœur d’îlot situé entre les rues Moine, Marcellin Berthelot et rue du Faubourg St Vincent. Définition globale des cœurs d’îlot et maintien en l’état du cœur d’îlot situé entre les rues Moine, Marcellin Berthelot et rue du Faubourg St Vincent.

1) Définition des cœurs d’ilot :
Après avoir consulté le PLUM, nous n’avons pas trouvé de définition textuelle de ce qu’était un cœur d’îlot, présentés cependant dans nombre de quartiers et communes sur les plans. Face à la pression des opérations immobilières densifiant certes la ville mais d’une manière non-urbaine, ni respect des caractéristiques urbaines des villes de la métropole, il nous apparait indispensable que les cœurs d’îlot soient effectivement maintenus (voire créés) comme des espaces de biodiversité non constructibles. Nos villes sont constituées de maisons d’habitation ou de petits immeubles en façade sur rues, avec à l’arrière ces espaces de biodiversités. Elles ne doivent pas se transformer en accumulation hétéroclite de lotissements semi pavillonnaires, éloignés des rues principales et mitant à la fois le paysage urbain et cantonnant le développement de la biodiversité à de simples pelouses.
Nous demandons donc qu’une définition claire des cœurs d’îlot soit précisé textuellement dans le PLUM et qu’elle précise bien que ces cœurs d’îlots ne sont pas constructibles, hormis les simples abris de jardins ; qu’elle précise également qu’ils ne sont pas traversables par de nouvelles voiries, hormis les venelles caractéristiques de la métropole.
2) Maintien d’un cœur d’îlot :
Dans ce contexte nous demandons le maintien en l’état du cœur d’îlot situé à Orléans, spécifié en zone 43 du projet de PLUM, entre les rues Moine, Marcellin Berthelot, Faubourg Saint Vincent et le clos Saint Vincent. Cet espace a été défini comme cœur de jardin dans le dernier PLU d’Orléans. C’est un lieu de biodiversité avec une faune remarquable : passereaux, mésanges, rouges gorges, gros bec, roitelet, pic vert, geais des chênes, chauves souris, écureuils, hérissons, mantes religieuses, nombreuses variétés d’abeilles et autres insectes butineurs.
Constitué de potagers et vergers et desservi par une venelle, il constitue le dernier poumon vert du quartier , alors qu’autour de nombreux vergers ont été détruits ces dernières années et remplacés par des lotissements sur Orléans et Fleury les Aubrais (clos de Lamballe, Clos Ste Croix, hameau Saint Vincent, et constructions en 2e et 3e rang rue Moine et rue du Faubourg Saint Vincent.		 Oui
613 ven 12/11/2021 - 14:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Aires de petit et moyen passage pour les gens du voyage Dans le cadre du futur schéma directeur départemental des gens du voyage, des aires de petit et moyen passage doivent être installées.
Il faudrait pour cela désigner deux ou trois terrains sur la métropole, ayant une surface suffisante pour accueillir dix à quinze caravanes.
Avec au moins un terrain sur le nord de la Loire et un au sud.
Sur le nord, il pourrait se situer vers Marigny les usages sur le secteur de Segris.

 Oui
600 ven 12/11/2021 - 13:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc OAP Monier Dans le cadre de l’OAP Monier à Saint-Jean-le-Blanc, la municipalité souhaite mettre en place de l’habitat sur la moitié de l’ancien site Monier (SGE). D’après le site de demande de valeur foncière, le propriétaire l’a acquis récemment pour environ 57€/m² (le 3/07/2020 alors que le maire de Saint-Jean-le-Blanc qui avait ce projet n’a été installé que le 4/07/2020 ! ) pour du terrain à bâtir après une première vente en 2017 à environ 39€/m². Cette zone est encore artisanale jusqu’à l’approbation du PLUM alors que ce site internet (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/) indique que le terrain est à bâtir. La plus-value est très importante pour un seul propriétaire privé, il semble qu’un conflit d’intérêt existe sur ce projet. Notre souhait est de conserver ce site dans une orientation économique. S’il y a plus-value, la différence doit profiter à la commune !

[Contenu anonymisé]
 Oui
277 dim 31/10/2021 - 17:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans remarques sur le PADD D'abord de manière générale je suis étonné que le PLUM, document général, soit plus concret et lisible que le PADD qui propose un langage frôlant l'indubitable avec des nouveaux mots à peine explicités. Sinon, page 24 il serait bon de dire quelles sont les activités nature ( son observation, le tir à l'arc ou la promenade du chien ?) Ensuite, sur le plan du rééquilibrage des activités, je ne pense pas avoir vu l'action de conforter les marchés existants. Consommer local passe notamment par ces marchés.Par ailleurs, si l'on veut rapprocher l'habitat des services il conviendrait de rééquilibrer les commerces du Sud de la Métropole par rapport au Nord (Cap Saran). Enfin, s'agissant des zones d'activités anciennes, il serait plus opportun d'y installer par exemple les parcs photovoltaïques plutôt que d'aller les mettre en plein milieu naturel. Oui
52 mer 06/10/2021 - 18:45 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_constructibilité parcelle Contribution figurant en pièce-jointe Oui