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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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562 jeu 11/11/2021 - 22:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Largeur chemin de desserte [contenu anonymisé] la Tour du Crieu le 11 novembre 2021


[contenu anonymisé]
rue de Champbourdon
AW 342



Monsieur le commissaire enquêteur,


Je réagis à la requête n° 1 de la mairie déposée au registre le 8 novembre, il y est demandé le maintient d'une largeur de 5 mètres des dessertes aux constructions de deuxième rang et suivants. Cette mesure intégrée lors de la révision du PLU en 2019 ne répondait à aucune contrainte légale, le PLUM semble par évidence s'être conformé au règlement départemental DECI soit 3 mètres, ce qui paraît nécessaire, raisonnable et judicieux.
Cette exigence communale de portée rétroactive empêche depuis les possibilités d'ouverture à la construction de terrains constructibles mis en sommeil bien avant sa mise en application. De plus, suivant le linéaire nécessaire, ce dispositif est consommateur de surfaces perdues pour l'implantation des constructions et provoque de fait l'accroissement de la partie réellement urbanisable, ce qui, compte tenu du prix au m², peut générer un surcoût conséquent à l’acquisition.
Ce cas de figure est illustré par un accès de réserve constitué lors de la création en 2016 de la parcelle AW 342, calibré à 4 mètres pour tenir compte de l'existence d'un fossé tout en conservant une largeur carrossable de 3 mètres.


[contenu anonymisé]		 Oui
590 ven 12/11/2021 - 11:53 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Toitures Bonjour,
3 points sur la toiture:
- Concernant les toitures, des pentes de toit sont indiqués mais dans certains cas l'ABF (Architecte des bâtiments de France nous demande de faire des toitures à la Mansart).
Peut-il y avoir un article mentionnant que dans les cas où l'ABF ferait des demandes spécifiques l'on pourrait déroger aux règles.
- Dans d'autre cas c'est pour une bonne insertion dans l'urbanisme local et dans ce cas comment considère-t-on ce type de toiture?
- Dans le cas de toitures cintrées (en arc de cercle) dont pas d'angle. Quelle est la modalité de calcule de la pente? (tangente à l'arc au point médian entre faitage et égout)
cordialement		 Oui
615 ven 12/11/2021 - 14:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 3

Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser.

Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique.
Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan.

Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.		 Oui
31 lun 04/10/2021 - 10:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans OAP Paysage L’arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Les paysagistes concepteurs et l’ensemble des professionnels de la filière végétale, les collectivités sont potentiellement concernés par cette nouvelle réglementation française qui conduit à l’obligation d'information sur les plantes à risques pour la santé.

En annexe de cet arrêté figure une liste de 58 espèces susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, classées selon quatre catégories :
- les espèces pouvant être toxiques en cas d'ingestion, comme par exemple le datura stramoine, le laurier rose et l'If ;
- les espèces dont le pollen peut provoquer une allergie respiratoire, dont le noisetier commun, le charme, l'olivier et les bouleaux blancs et pubescents ;
- les espèces pouvant entraîner des réactions cutanées, comme l'alocasia « Oreille d'éléphant » et le philodendron ;
- les espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d'exposition au soleil (phytophotodermatose), comme l'angélique vraie et l'angélique des bois.
www.plantes-risque.info.
https://www.valhor.fr/labels-outils/loi-sante/

Merci de bien vouloir faire apparaître cet élément de précision au même titre que les plantes invasives :
- http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/liste_plantes_invasives_centre_v2-3_cle2be6c7.pdf
- RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF AUX EEE :LISTE DES EEE PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION EUROPÉENNE
http://especes-exotiques-envahissantes.fr/wp-content/uploads/2019/08/liste_rue_eee_25-juillet-2019.pdf		 Oui
93 lun 11/10/2021 - 11:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais enquête publique du PLUM d'Orléans Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous
demande de noter à mon propre nom [Contenu anonymisé]
tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association

Riverains du Clos de Lapanty		 Oui
145 ven 15/10/2021 - 13:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Observation sur OAP sectorielle Plaisses Noras Olivet Bonjour ,
je rajoute une conclusion à mon précédent envoi.
Voici l'observation complète.
Cordialement
[contenu anonymisé]		 Oui
205 lun 25/10/2021 - 15:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Renforcement des moyens médicaux Bonjour,

Actuellement la métropole, en particulier la zone nord-est connait un déficit de médecins et de personnel paramédical (le Loiret étant d'ailleurs un département largement sous équipé). Cette situation peut conduire à un frein majeur pour l'attractivité de notre métropole. Le déveolppement de la métropole ne peut donc pas se faire sans un renforcement important des moyens médicaux non seulement au niveau des établissements hospitaliers, mais aussi en libéral. 		Oui
237 jeu 28/10/2021 - 12:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Semoy Commune de SEMOY 64 av Gallouédec Au regard du PLUM, le projet se situe en zone UR4-TL,
- La grand changement concerne la bande de constructibilité de 25m qui a été ajoutée.
- La surface de pleine terre est de 50% au PLUM contre 40% au PLU
- Implantation par rapport aux espaces publics – en limite ou en recul de 5m mini (en limite ou recul de 3m au PLU)
La bande de la constructibilité de 25m rend le projet incompatible au PLUM.
De ce fait le projet de construction se trouve extrêmement limité, économiquement déséquilibré et l'application de ces règles conduirait à des formes urbaines non adaptées à l'environnement.
Oui
274 sam 30/10/2021 - 11:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Le futur PLU Métropolitain vise à détruire le caractère pavillonnaire et historique de notre quartier. Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association
"Riverains du Clos Lapanty".
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
 Oui
298 mar 02/11/2021 - 19:06 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Prise en compte remarque clos de Lapanty à Fleury Monsieur le commissaire enquêteur,



Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.


Cordialement
[Contenu anonymisé]		 Oui
334 jeu 04/11/2021 - 15:11 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Plan d'urbanisme de Saint Denis en Val [Contenu anonymisé]


Madame, Monsieur,

J’ai consulté le site du Plan local d’urbanisme de Saint Denis en Val.
Les parcelles AL 185, 186, 187, 188, 181, 190, 191, 192, 182, 193, 183, 59, 194, 189 et 195 sont de couleur rose et ce secteur impose un minimum de logements locatifs sociaux de 30%.

Propriétaire d’une partie de cette zone, pouvez-vous m’indiquer ce que cela implique pour ces terrains ?
Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations ?

Dans l’attente de votre réponse et persuadée de votre attention, recevez mes respects.


[Contenu anonymisé]
04 11 21
 Oui
376 ven 05/11/2021 - 22:18 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val feux tricolores sur l'agglomération Je trouve incroyable voire incompréhensible le nombre de feux tricolores installés sur l'agglo. Je pense que la métropole détient le record du monde du ratio feux tricolores par habitants. Et même qu'il y a plus de feux tricolores que d'habitants dans l'agglo! Il y a même des feux sur les ronds points! incroyable! Je pense que cela n'existe qu'à Orléans... Parfois un feu tous les 30 mètres. Il suffit que le tram passe par là et hop, des feux. Voir à la Source! A l'heure où l'on nous dit de faire des économies de carburant, de rouler moins, etc, etc... on se retrouve bloqués à des feux alors que la route est libre. On en arrive même à ce que ceux qui respectent les vitesses se tapent tous les feux rouges alors que ceux en excès de vitesse arrivent à avoir les feux verts! N'importe quoi. Alors, au moment où des agglo, de grandes villes (cf Nice) suppriment des feux pour rétablir des priorités à droite, d'autres systèmes responsabilisant les automobilistes pour fluidifier la circulation, limiter les bouchons, ne faut-il pas que la métropole d'Orléans se pose la question de cette inflation du nombre de feux tricolores? Pensez-vous que les Orléanais soient des irresponsables incapables de respecter d'autres règles de circulation? C'est facile de mettre des feux. Peut-être plus complexe de réfléchir à autre chose? Ou avez-vous des intérêts dans les usines de production des feux tricolores? Oui
392 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.		 Oui
438 mar 09/11/2021 - 09:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet bande de constructibilité à la voie / zone UR4-OL Bonjour,
Le règlement de la zone UR4-OL prévoit une bande de constructibilité de 50ml à la voie ; est-il possible d'étendre cette règle aux nouvelles voies créées ?
Cordialement		 Oui
462 mer 10/11/2021 - 00:26 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Interives et quartier historique pavillonnaire en face Monsieur le commissaire enquêteur,
Face à un quartier historique, le seul de Fleury-les-Aubrais, le nouveau quartier Interives, compte tenu de sa superficie, importante, doit s’intégrer et non le quartier historique, s’adapter (à l’ouest de la rue Dessaux en zone UP-II les constructions doivent être limitées à 15m).
Dans le projet d’entrée de ville autour de la RD2020, il ne faut pas aboutir à une voie écrasée entre 2 murs d’immeubles comme le laisse présager les premières constructions à l’est de la rue Dessaux et la hauteur de construction à 18m à l’ouest de la rue Dessaux. En zone UP-II les constructions doivent être limitées à 15m.
Au conseil municipal de Fleury-Les-Aubrais en mai 2015, un conseiller municipal d'opposition énonçait « on fait de l'urbain sans l'humain ». Interives est pensé pour des investisseurs et non pour les futurs habitants : introduire un habitat novateur de type participatif.
Sur Orléans, en presque voisin, l’écoquartier des Groues sera conçu dans une démarche de ‘« dédensifier » les projets d’urbanisme’. De même le projet Interives doit être innovant selon un urbanisme durable.
Concernant le quartier historique pavillonnaire il y a lieu de prendre en compte qu’il est traversé par des rues à la taille du quartier . Elles ne sont pas adaptées à un trafic automobile plus élevé comme ce qui pourraient résulter des évolutions prévues dans le PLUM. Les destinations interdites dans la zone UGa doivent le rester dans cette zone renommée UR-I : commerces, restaurant, hôtel….
Respectueusement
 Oui
489 mer 10/11/2021 - 15:45 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran OAP Deret Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUM en cours et plus particulièrement l’OAP Deret, vous trouverez les remarques suivantes :
- Cette enquête publique semble relativement discrète, certainement compte tenu du contexte sanitaire limitant les concertations physiques. Néanmoins, des informations auraient dû être transmises dans les boîtes aux lettres des riverains, ce qui ne semble pas être le cas ;
- Document 3.1.0, page 439, contexte : actuellement, l’activité du site est très réduite. Le déplacement de cette entreprise pour y créer une nouvelle zone résidentielle en lieu et place contribuerait à la densification de la circulation de l’ancienne route de Chartres, déjà très intense et dangereuse avec de nombreux véhicules en excès de vitesse constatés tous les jours ;
- Le plan cadastral n’est pas à jour. La parcelle BN600 n’est pas vide. Il est important de considérer l’ensemble des bâtiments dans l’environnement réel afin de ne pas dégrader la situation existante en termes de nuisances sonores, d’ensoleillement, de visibilité, tel que préconisé dans le paragraphe Qualité urbaine et architecturale, page 440 du même document 3.1.0. Ainsi, au Nord, la frange paysagère existante serait à préserver pour former une transition douce avec le bâti environnant ;
- Dans ce projet, l’intégration paysagère semble primordiale pour ne pas dénaturer le quartier pavillonnaire. Une frange paysagère réfléchie et concertée préserverait la qualité des espaces ;
- Des immeubles ne sont pas adaptés dans ce quartier pavillonnaire. Cela dénaturerait l’environnement proche et porterait préjudice à l’ensemble des riverains.
Je vous remercie pour le prise en compte des remarques.
Bien cordialement,
[contenu anonymisé]
 Oui
531 mer 10/11/2021 - 23:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Parcelle BE 207 Contribution figurant en pièce jointe Oui
547 jeu 11/11/2021 - 17:42 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, joie, Danton, Arago Monsieur, dans le cadre de l'enquête publique du PLUIM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée par le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. Oui
563 jeu 11/11/2021 - 22:34 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin ZH-206 opposition à transformation du chemin d'exploitation en liaison douce L'Association foncière de remembrement de Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est propriétaire du chemin d'exploitation cadastré ZH-206 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Ce chemin constitue actuellement l'unique accès aux parcelles agricoles et à un bâtiment d'exploitation. La circulation des engins agricoles y est indispensable. C'est pourquoi, l'association s'oppose à la transformation du chemin en liaison douce.
Cette transformation est incompatible avec l'activité agricole existante dans la zone. La circulation du public perturbera les conditions d'exploitation.

Le président de l'association foncière, 		Oui
592 ven 12/11/2021 - 12:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais 3 contributions à l'enquête publique Bonjour,
vous trouverez en pièce jointe trois contributions à l'enquête publique du groupe municipal minoritaire "Écologie et citoyenneté".

Cordialement.		 Oui