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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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411 lun 08/11/2021 - 15:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole Monsieur le Président,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
 Oui
638 ven 12/11/2021 - 16:34 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Antenne téléphonique Je souhaite vous faire part de mes observations sur les règles du PLUM visant à contrôler l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire des 22 communes, et notamment :

« 3. Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 m sont proscrits dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures, identifiés aux documents graphiques.

4. Afin de prévenir tout risque de chute, les pylônes de télécommunication de plus de 15 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égale à 1,5 fois leur hauteur. »

En ce qui concerne tout d’abord du point 4, la légalité de celle-ci semble difficile à confirmer, dès lors que le risque de chute de ces pylônes n’est pas avéré et que la norme projetée s’avère particulièrement contraignante. Aucun élément de nature à établir l’existence d’un tel risque ne figure au rapport de présentation. Si l’on peut imaginer que la nature de certains sols pourrait induire un risque de chute, cela ne justifierait pas l’instauration d’une règle de retrait mais simplement le respect de prescriptions. Je ne peux que vous conseiller de la supprimer.

S’agissant du point 3 et donc de la règle interdisant l’implantation de pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 mètres dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures identifiés au document graphique, ces cônes de vues ont été reportés sur les plans de zonage et dans l’atlas des paysages mais la seule référence à ces cônes de vues semble juridiquement fragile pour justifier un refus. Aussi, il me semble opportun de ne pas conserver en l’état la règle d’interdiction dans tous les cônes de vue telle que vous l’avez prévue et de lui préférer une règlementation plus proportionnée.

Ainsi, sous réserve d’une justification dans le rapport de présentation de la localisation de tous les cônes de vues ainsi que de la nature des éléments à protéger, vous pourriez alors de fixer :

- Dans le champ de certains cônes de vues, des critères de qualité renforcés ;

- Dans le champ de certains autres, plus emblématiques, une interdiction de toute construction ou installation /ouvrage de plus de 10 mètres de hauteur, voire de toute construction de quelque nature que ce soit.


Oui
160 mar 19/10/2021 - 10:46 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages OAP la Sablonnière Observation concernant l’OAP de projet « la Sablonnière » sur la commune de Marigny-les-Usages et sur le zonage associé des parcelles cadastrées C 537 et C 503

La société Ages &Vie a entamé des négociations avec la commune de Marigny-les-Usages en 2020, afin d’y implanter deux colocations pour personnes âgées en perte d’autonomie. Ce projet d’habitat inclusif* est destiné aux personnes âgées en perte d’autonomie qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode de vie en colocation.
Ce mode d’habitat regroupé, vise en prenant appui sur un projet de vie organisée à plusieurs, une insertion active et durable dans le voisinage, la vie de quartier, l’économie locale et l’environnement de proximité.
Le terrain proposé par la commune est sur lequel Ages & Vie souhaite s’implanter (parcelles cadastrées C 537 et C 503) est en zone UE prévue dans le PLUM et est concerné par l’OAP de projet « la Sablonnière ».
Il s’avère qu’après analyse du PLUM soumis à enquête publique, le projet étant à destination d’habitation, en créant 4 logements privés de forme dite « intermédiaires », la zone UE ne permettrait pas son implantation étant donné que seules les constructions et affectations des sols de la sous-destination Logement à condition directement nécessaires à des fonctions de surveillance ou de gardiennage y sont autorisées.
Aussi l’OAP de projet couvrant le terrain nécessiterait d’être revue car l’emprise des bâtiments impacterait les deux arbres repérés sur le schéma ainsi que le cône de vue vers la bâtisse de la sablonnière.
Afin de concrétiser l’implantation du projet Âges & Vie sur les parcelles proposées par la commune, nous demandons la simplification de l’OAP de projet « la Sablonnière » et la modification du zonage des parcelles C 537 et C 503 pour qu’y soient autorisées les constructions à destination d’habitation (création de logement), les colocations ne constituant pas des équipements publics ou d’intérêt collectif.
 Oui
453 mar 09/11/2021 - 18:08 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans OAP INTERRIVE LIBERATION ? Bonjour

étrange, étrange...

Incohérence entre plan de velum/zonage : UR1 et UP-II et OAP
Au niveau de la rue Georges Danton (Fleury) et la RD2020 (av de la libération) entre autres...

Un épannelage est effectivement souhaitable comme indiqué dans l'OAP (p26), cependant les autres documents permettent de monter à 18m ce qui il me semble n'est pas vraiment cohérent avec un R+2.
Une transition est nécessaire pour assurer la liaison/accroche avec la partie faubourg composée essentiellement de maisons individuelles a R+1
Règlement proposé permettant sur les parcelles 411,92, 916, 917 l'extension d'un supermarché?

Quid des cœurs d'ilots qui auraient toute leur place en créant une frange linéaire nord/sud, corridor, zone tampon écologique acoustique et paysagère... entre la RD2020 et le faubourg bannier.

Dans l'espérance d'une accroche plus douce entre inter rives et le faubourg.
Cordialement
 Oui
218 mer 27/10/2021 - 09:56 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Cyr en Val Zonage zone urbaine En complément de l'observation déposée en mairie lors du passage du commissaire le 12 Octobre, voici quelques photos pour illustrer le propos. CI joint des photos de la zone de parking, terrassée et gravillonnée entre la maison et le bois classé. La zone est actuellement classé en Agricole. Dans la proposition de PLUM elle est en zone Naturelle ( entre la zone urbaine de la maison et le bois classé) et nous demandons qu'elle soit classée en zone urbaine comme la maison. Pour plus de détails voir l'observation du 12 octobre Oui
471 mer 10/11/2021 - 10:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty		 Oui
248 jeu 28/10/2021 - 20:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique et pavillonnaire : rues Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago à Fleury-Les-Aubrais. Monsieur, dans le cadre de de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos de Lapanty. Oui
516 mer 10/11/2021 - 17:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Règlementation des règles de stationnement véhicules motorisés et cycles - zone UB - Hébergement séniors Monsieur le Commissaire Enquêteur
Je vous prie de trouver ci-après notre requête concernant les règles se rapportant au stationnement des véhicules motorisés et cycles dans la zone UB s'appliquant à la sous destination hébergement séniors.
Vous en remerciant.		 Oui
283 mar 02/11/2021 - 14:45 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête sur le PLUM Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, nous vous
demandons de noter à mon propre nom [Contenu anonymisé]
Tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association
Riverains du Clos de Lapanty ».
Bien cordialement. Nathalie et Alfrédo DA SILVA.		 Oui