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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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461 mar 09/11/2021 - 21:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago" « Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty ». Oui
236 jeu 28/10/2021 - 09:32 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet ZAC de la Vanoise Bonjour
Dans le cadre de l'aménagement prochain de la ZAC de la Vanoise à Olivet et ce, en conformité avec les engagements pris par Monsieur le maire à l'occasion des réunions publiques et notamment celle du 30 juin 2021, il a été acté qu'une transition douce devait être opérée entre les futurs aménagements de la ZAC et les constructions existantes. C'est en conformité avec cet objectif qu'il semble nécessaire de créer une zone verte de 10 à 15 mètres de large ( frange non constructible dite zone non aedificandi) entre les terrains limitrophes existants et la future ZAC de la Vanoise. Cette contrainte d'urbanisme devrait être portée dans le futur PLUM.
En espérant que cette remarque soit prise en compte,
Cordialement
[contenu anonymisé]		 Oui
488 mer 10/11/2021 - 15:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans observations au PLUM Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire indivis avec ma soeur de la maison située au 78 rue de la Bourie Rouge à Orléans (référence 000AS0144) et ma mère en était l'occupante jusqu'à ce qu'elle parte en maison de retraite.
Nous envisageons de vendre cette maison qui dispose d'un beau terrain mais les projets de restructuration aux alentours risquent d'éloigner de potentiels acquéreurs en l'absence de projections sur le quartier.
C’est pourquoi, nous nous sommes également rapprochés de promoteurs mais ceux-ci ne veulent pas s'engager en raison des nouvelles dispositions du PLUM.
En effet, le PLUM à venir conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
Cette condition n’a pas de date d’expiration et ne précise pas ce qu’elle recouvre ce qui est illégal car non justifiée par l’intérêt public. La collectivité ne peut pas imposer ses règles se fondant sur d’hypothétiques projets à très long terme.
De plus, après comparaison entre le PLU en vigueur et le futur PLUM, nous constatons que les nouvelles dispositions nous sont totalement défavorables.
En synthèse, avec l’actuel PLU nous restions maître de l’urbanisation de notre parcelle, dans le sens où nous aurions pu déposer un permis de construire sur notre parcelle qui aurait pu être accepté s’il respectait les prescriptions du PLU, tout cela avec un potentiel de constructibilité important.
Le PLUM, quant à lui, conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
De plus, la constructibilité potentielle autorisée à terme par le PLUM sur notre parcelle est nettement réduite en passant de R+5 à R+3.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que le PLU actuel ne soit pas modifié et que nous gardions toutes possibiltés de faire construire sur ce terrain.
Bien à vous

[Contenu anonymisé]
 Oui
273 sam 30/10/2021 - 11:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Le futur PLU Métropolitain vise à détruire le caractère pavillonnaire et historique de notre quartier. Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association
"Riverains du Clos du Lapanty".
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
 Oui
530 mer 10/11/2021 - 21:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter en mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA02 et déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty".

Cordialement
 Oui
295 mar 02/11/2021 - 17:49 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin LA CHAPELLE SAINT MESMIN Coeur d'ILOT la Perrière
Bonjour,
A la demande des propriétaires des parcelles cadastrées BB n° 426 à 431 situées au 29 et 31 rue de la Perrière à la chapelle saint Mesmin, nous nous permettons de demander la réduction du cœur d'ILOT pour les motifs suivants :
A) L’unité foncière est actuellement trop grande et les propriétaires n’ont plus les moyens nécessaires pour entretenir correctement l’ensemble de cette unité foncière, ce qui génère des conflits avec les riverains situés au sud de la propriété. Dans ce contexte, il a été envisagé de vendre l’intégralité de la propriété en créant trois terrains à bâtir de 700 à 1000m² et deux parties bâties. Vous trouverez ci-joint le projet déposé qui a été réalisé en concertation avec la mairie.

B) Face à cette problématique, la position du cœur d’îlot ne permet pas de diviser harmonieusement l’unité foncière en adéquation avec son environnement (zone pavillonnaire moyennement dense), et implique un regroupement des constructions au centre de la propriété qui ne trouvera pas d’acquéreur et ne résoudra pas le conflit de voisinage.
C) Dans ce but il vous est demandé de réduire le cœur d’îlot à une profondeur de 20m par rapport à la limite sud du projet, de plus comme le projet de PLUM impose 70% d’espace vert de pleine terre cela engendrera une surface d’Espace vert plus importante que le cœur d’îlot, mais de manière plus adaptée que le cœur d’ilot proposé et permettra de garantir des zones vertes entre les futures constructions.

D) Cette réduction du cœur d’îlot permettrait donc

a) La réalisation d’un projet en accord avec l’environnement urbain de moyenne densité
b) D’assurer un meilleur entretien du terrain ce qui répondra à l’attente des riverains,
c) D’urbaniser la ville sur elle-même et de permettre la rénovation des bâtiments existants le long de la rue de la Perrière
d) D’améliorer la sécurité au niveau de la rue de la perrière en n’ayant qu’un seul accès au lieu des trois existants
e) De maintenir des zones vertes en accord avec le pourcentage d’Espaces verts imposés sur l’unité foncière
Enfin pour compenser la réduction du cœur d’îlot sur cette unité foncière il pourrait être élargi sur les parcelles BB 410 à 414 ou il n’est que de 4.90m de large et pourrait être agrandit à 10m afin de maintenir de part et d’autre de la limite une zone verte dans l’esprit des franges paysagères et englober les arbres présents tout en se poursuivant jusqu’au parc situé à l’intersection entre l’avenue de la rivière des Bois, et la rue des vignerons.
Vous remerciant pour la prise en considération de cette remarque.
Cordialement
 Oui
546 jeu 11/11/2021 - 17:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, joie, Danton, Arago Monsieur, dans le cadre de l'enquête publique du PLUIM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée par le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. Oui
330 jeu 04/11/2021 - 11:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye Demande de classement en zone UAE1 Monsieur le Président,
La société Trécanord est propriétaire d'un château et de bâtiments industriels désaffectés sur le site de la Motte Saint Euverte à Saint Jean de Braye, siège actuelle de la société Sorelec.
En vue de reconvertir le site, le propriétaire envisage l'aménagement d'un établissement hôtelier de Type Relais & Châteaux dans les locaux du château actuel, classé remarquable, et sur les terrains cadastrés BT 8, 10 et 39.
Le classement en zone UAE1 (en remplacement des classements N et N-S actuels) permettrait de réaliser ce projet ; Les possibilités actuelles du PLUM en en cours d'approbation limitent les surfaces de planchers et donc celles nécessaires à cette opération. les besoins supplémentaires en surfaces de planchers sont d'environ 770 m².
Le projet consiste en l'aménagement et la construction d'un hôtel de 25 chambres et deux suites, d'un restaurant, d'un espace de bien-être (SPA et salle de sports) avec piscine, court de tennis et parkings.
Monsieur le Président, merci de prendre en compte ma demande sachant que l'opération projetée permettra d'offrir un accueil hôtelier haut de gamme dans ce secteur dépourvu, respectera le caractère du site et restituera une qualité de paysage.
Vous remerciant par avance de prendre en considération ma requête,
Recevez Monsieur, l'expression de mon plus profond respect.
Pour la société Trécanord.
Marc Landré
BTM Conseil.		 Oui
562 jeu 11/11/2021 - 22:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Largeur chemin de desserte [contenu anonymisé] la Tour du Crieu le 11 novembre 2021


[contenu anonymisé]
rue de Champbourdon
AW 342



Monsieur le commissaire enquêteur,


Je réagis à la requête n° 1 de la mairie déposée au registre le 8 novembre, il y est demandé le maintient d'une largeur de 5 mètres des dessertes aux constructions de deuxième rang et suivants. Cette mesure intégrée lors de la révision du PLU en 2019 ne répondait à aucune contrainte légale, le PLUM semble par évidence s'être conformé au règlement départemental DECI soit 3 mètres, ce qui paraît nécessaire, raisonnable et judicieux.
Cette exigence communale de portée rétroactive empêche depuis les possibilités d'ouverture à la construction de terrains constructibles mis en sommeil bien avant sa mise en application. De plus, suivant le linéaire nécessaire, ce dispositif est consommateur de surfaces perdues pour l'implantation des constructions et provoque de fait l'accroissement de la partie réellement urbanisable, ce qui, compte tenu du prix au m², peut générer un surcoût conséquent à l’acquisition.
Ce cas de figure est illustré par un accès de réserve constitué lors de la création en 2016 de la parcelle AW 342, calibré à 4 mètres pour tenir compte de l'existence d'un fossé tout en conservant une largeur carrossable de 3 mètres.


[contenu anonymisé]		 Oui
29 dim 03/10/2021 - 22:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Complément Question Parcelles [Contenu anonymisé] St Denis en VaL. Bonjour,

En complément de mon message précédent :

Si la parcelle de [Contenu anonymisé] N°239 située à St Denis en Val
ne peut être passée en zone constructible à cause d'un nombre maximal
de terrains constructibles sur la commune, j'aurais voulu savoir s'il était possible
de passer un ou des terrains constructibles de [Contenu anonymisé] (parcelles : 14,15,286,288)
en zone non constructibles (agricole ou autre) pour passer la parcelle N°239 (ou une partie de la parcelle)
en zone constructible ?

Merci.
Cordialement.		 Oui
375 ven 05/11/2021 - 22:03 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Aménagement rue de Champdoux problème dangerosité de la rue de Champdoux dans sa partie est: vitesse excessive des véhicules venant du rond point des Bruyères, éclairage insuffisant pour les piétons sur les trottoirs. Trottoirs défoncés obligeants les piétons à descendre sur la chaussée surtout sur la portion de la rue entre l'intersection de la rue du Prieuré et l'école de Champdoux. Pourquoi ne pas réfectionner les trottoirs et les aménager de manière sécure comme cela a été fait dans d'autres quartiers comme le quartier des Auvernats? (Il est vrai que le maire n'habite pas là!) Il y a eu un mort, une jeune femme, cet été à vélo dans la rue. Rien n'a été amélioré depuis. Pourquoi ne pas mettre des chicanes, une voie cyclable? Encore une fois, la partie la plus dangereuse concernant la vitesse se trouve actuellement entre la rue du Prieuré et le rond point des Bruyères. Les automobilistes passent comme des fous. On nous dit que c'est compliqué. Pourtant cela s'est fait dans d'autres quartiers du bourg! Faut-il d'autres morts? Oui
592 ven 12/11/2021 - 12:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais 3 contributions à l'enquête publique Bonjour,
vous trouverez en pièce jointe trois contributions à l'enquête publique du groupe municipal minoritaire "Écologie et citoyenneté".

Cordialement.		 Oui
93 lun 11/10/2021 - 11:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais enquête publique du PLUM d'Orléans Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous
demande de noter à mon propre nom [Contenu anonymisé]
tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association

Riverains du Clos de Lapanty		 Oui
392 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.		 Oui
616 ven 12/11/2021 - 15:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye enquête PLUM demande pour l'habitat léger Bonjour,
Je me permets d’apporter mes remarques et ma contribution au PLUM car sauf erreur de lecture de ma part je ne vois aucune zone prévue en ce qui concerne la possibilité de s’implanter en hameau d’habitats légers pourtant reconnus par la loi ALUR de 2014.
Pour répondre à L’Orientation n°2 « s’enrichir de la diversité des territoires pour proposer une offre d’habitats adaptée et bien intégrée à son environnement urbain et ainsi répondre aux parcours résidentiels de tous les habitants », je vous remercie de prendre en considération ce point car il y a là une réalité, que ce soit la mienne ou d’autres citoyens toujours plus nombreux aspirant à une vie plus sobre énergétiquement, plus accessible financièrement et surtout en accord avec les valeurs écologiques et collectives.
Je ne suis pas une grande « connaisseuse » de ce code de l’urbanisme, je comprends totalement qu’il faille un minimum de règles pour éviter le « chaos », mais parfois celles-ci enferment et omettent la possibilité de faire autrement.
Aujourd’hui à l’heure de la transition écologique, il apparait plus simple de construire des immeubles, des habitations en béton plutôt que d’installer des habitats légers ou de porter un projet de mini quartiers ou hameau de constructions réversibles et respectueuses de l’environnement qui plus est permettrait à des foyers modestes et le souhaitant, d’accéder au logement de plein pied.
Ceci est dit sans jugement mais se veut pointer cette réalité.
L’État définit les habitats légers :
« Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobil home, péniche, caravane, maison en paille, en rondins, enterrées, containers, éco-dôme, en terre crue, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles ou compostables, sans fondation définitive, et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc »
Il existait autrefois à Fay aux loges un terrain (de loisir peut être) où chacun avait sa parcelle et son habitat (mobil home). C’est dans ce genre d’endroit : un mini village d’habitats réversibles où je souhaite vivre comme beaucoup d’autres.
Pourquoi ? Car en plus de la petite taille des habitations permettant une consommation moindre d’énergie, le collectif permet de mutualiser les ressources matérielles (énergie, jardin partagé, compost, outils…) et humaines (connaissances, partages de savoirs, travail sur les communs, partenariat avec la commune qui accueille…).
Pourriez-vous prévoir dans le PLUM, une OAP ou tout simplement prévoir une place pour ce genre de projet dans la métropole, le but n’étant pas de migrer vers la campagne mais bien de rester en métropole, en agglo et être au plus proche des transports en commun pour aller travailler et minimiser l’impact écologique, utiliser les infrastructures existantes et privilégier les déplacements à vélo.
Le projet de mon collectif a été présenté à différentes communes de la métropole, et l’association « hameaux légers » entre autres, peut également accompagner les collectivités en plus des porteurs de ce genre de projet mais le PLUM doit pouvoir prévoir ce genre de zones.
Celle-ci n’étant pas obligatoirement dans une zone constructible en fonction des projets et habitations.
Des villages de Tiny ou éco hameaux voient le jour dans d’autres villes en France, dans le cadre de l’élaboration du PLUm, ce projet pourrait être le premier à montrer l'exemple dans la métropole d'Orléans, le Loiret et même la région Centre.
Je reste, avec mon collectif, disponible afin de vous exposer plus précisément notre projet si besoin.
Merci de prendre en compte cette demande dans l’écriture du PLUM.
Cordialement,
Oui
145 ven 15/10/2021 - 13:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Observation sur OAP sectorielle Plaisses Noras Olivet Bonjour ,
je rajoute une conclusion à mon précédent envoi.
Voici l'observation complète.
Cordialement
[contenu anonymisé]		 Oui
438 mar 09/11/2021 - 09:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet bande de constructibilité à la voie / zone UR4-OL Bonjour,
Le règlement de la zone UR4-OL prévoit une bande de constructibilité de 50ml à la voie ; est-il possible d'étendre cette règle aux nouvelles voies créées ?
Cordialement		 Oui
205 lun 25/10/2021 - 15:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Renforcement des moyens médicaux Bonjour,

Actuellement la métropole, en particulier la zone nord-est connait un déficit de médecins et de personnel paramédical (le Loiret étant d'ailleurs un département largement sous équipé). Cette situation peut conduire à un frein majeur pour l'attractivité de notre métropole. Le déveolppement de la métropole ne peut donc pas se faire sans un renforcement important des moyens médicaux non seulement au niveau des établissements hospitaliers, mais aussi en libéral. 		Oui
462 mer 10/11/2021 - 00:26 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Interives et quartier historique pavillonnaire en face Monsieur le commissaire enquêteur,
Face à un quartier historique, le seul de Fleury-les-Aubrais, le nouveau quartier Interives, compte tenu de sa superficie, importante, doit s’intégrer et non le quartier historique, s’adapter (à l’ouest de la rue Dessaux en zone UP-II les constructions doivent être limitées à 15m).
Dans le projet d’entrée de ville autour de la RD2020, il ne faut pas aboutir à une voie écrasée entre 2 murs d’immeubles comme le laisse présager les premières constructions à l’est de la rue Dessaux et la hauteur de construction à 18m à l’ouest de la rue Dessaux. En zone UP-II les constructions doivent être limitées à 15m.
Au conseil municipal de Fleury-Les-Aubrais en mai 2015, un conseiller municipal d'opposition énonçait « on fait de l'urbain sans l'humain ». Interives est pensé pour des investisseurs et non pour les futurs habitants : introduire un habitat novateur de type participatif.
Sur Orléans, en presque voisin, l’écoquartier des Groues sera conçu dans une démarche de ‘« dédensifier » les projets d’urbanisme’. De même le projet Interives doit être innovant selon un urbanisme durable.
Concernant le quartier historique pavillonnaire il y a lieu de prendre en compte qu’il est traversé par des rues à la taille du quartier . Elles ne sont pas adaptées à un trafic automobile plus élevé comme ce qui pourraient résulter des évolutions prévues dans le PLUM. Les destinations interdites dans la zone UGa doivent le rester dans cette zone renommée UR-I : commerces, restaurant, hôtel….
Respectueusement
 Oui
237 jeu 28/10/2021 - 12:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Semoy Commune de SEMOY 64 av Gallouédec Au regard du PLUM, le projet se situe en zone UR4-TL,
- La grand changement concerne la bande de constructibilité de 25m qui a été ajoutée.
- La surface de pleine terre est de 50% au PLUM contre 40% au PLU
- Implantation par rapport aux espaces publics – en limite ou en recul de 5m mini (en limite ou recul de 3m au PLU)
La bande de la constructibilité de 25m rend le projet incompatible au PLUM.
De ce fait le projet de construction se trouve extrêmement limité, économiquement déséquilibré et l'application de ces règles conduirait à des formes urbaines non adaptées à l'environnement.
Oui