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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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488 mer 10/11/2021 - 15:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans observations au PLUM Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire indivis avec ma soeur de la maison située au 78 rue de la Bourie Rouge à Orléans (référence 000AS0144) et ma mère en était l'occupante jusqu'à ce qu'elle parte en maison de retraite.
Nous envisageons de vendre cette maison qui dispose d'un beau terrain mais les projets de restructuration aux alentours risquent d'éloigner de potentiels acquéreurs en l'absence de projections sur le quartier.
C’est pourquoi, nous nous sommes également rapprochés de promoteurs mais ceux-ci ne veulent pas s'engager en raison des nouvelles dispositions du PLUM.
En effet, le PLUM à venir conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
Cette condition n’a pas de date d’expiration et ne précise pas ce qu’elle recouvre ce qui est illégal car non justifiée par l’intérêt public. La collectivité ne peut pas imposer ses règles se fondant sur d’hypothétiques projets à très long terme.
De plus, après comparaison entre le PLU en vigueur et le futur PLUM, nous constatons que les nouvelles dispositions nous sont totalement défavorables.
En synthèse, avec l’actuel PLU nous restions maître de l’urbanisation de notre parcelle, dans le sens où nous aurions pu déposer un permis de construire sur notre parcelle qui aurait pu être accepté s’il respectait les prescriptions du PLU, tout cela avec un potentiel de constructibilité important.
Le PLUM, quant à lui, conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
De plus, la constructibilité potentielle autorisée à terme par le PLUM sur notre parcelle est nettement réduite en passant de R+5 à R+3.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que le PLU actuel ne soit pas modifié et que nous gardions toutes possibiltés de faire construire sur ce terrain.
Bien à vous

[Contenu anonymisé]
 Oui
493 mer 10/11/2021 - 16:26 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans OAP Bel Air - Demande d’augmentation du plafond de hauteur de 21m à 24m Le site Bel Air, conçu dans les années 1960 dans l’esprit des « grands ensembles », comporte actuellement plusieurs bâtiments de grande hauteur, jusqu’à 39m environ, bien au-delà du plafond de hauteur de 21m inscrit dans le PLUM, et, qui s’articulent autour d’un vaste espace vert ouvert.
Il est prévu d’y développer un projet urbain de qualité, aéré, et qui permette de retrouver une hauteur à l’échelle de la ville, avec certaines hauteurs ponctuelles à 24m lorsque le contexte le permet tout en tenant compte de leur environnement immédiat.
La perméabilité du site serait ainsi conservée et le paysage mis au cœur du projet.
Aussi, il est demandé d’adapter le plafond de hauteur pour s’inscrire dans l’ambition d’un quartier en renouveau sur un site stratégique aux portes du centre-ville.		 Oui
502 mer 10/11/2021 - 16:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Avis -Association Loiret Nature Environnement - PLUM Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les observations de l'association Loiret Nature Environnement sur le PLUM.
Cordialement		 Oui
523 mer 10/11/2021 - 19:30 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans DO N°347 Contribution figurant en pièce-jointe Oui
532 jeu 11/11/2021 - 01:33 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Parcelles cadastrales AR 2, 6, 329, 332, 333, 337, 338, 446 - Ancien site BRICORAMA - Avenue de la Libération et rue de Joie - Projet immobilier de logements, bureaux et commerces -Observations sur les hauteurs de bâtiments imposées par le projet de PLUM Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, nous vous prions de trouver en pièce-jointe deux observations sur le projet de PLUM concernant les hauteurs de bâtiments imposées sur les parcelles cadastrales AR 2, 6, 329, 332, 333, 337, 338, 446 - Ancien site BRICORAMA - Avenue de la Libération et rue de Joie.

Nous vous remercions par avance pour l'intérêt que vous porterez à notre requête.

Bien cordialement,

[contenu anonymisé]
Kaufman & Broad
 Oui
542 jeu 11/11/2021 - 16:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty Oui
543 jeu 11/11/2021 - 17:29 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Site MASSENA - 112b faubourg Saint-Jean Notre demande porte sur des modifications du PLUM au regard d'une étude de projet pour la réhabilitation et transformation de bureaux en logements Oui
550 jeu 11/11/2021 - 18:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Site MASSENA - 112b faubourg Saint-Jean Ce dossier annule et remplace l'envoi précédent (correction sur la dernière page)
 Oui
557 jeu 11/11/2021 - 19:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations sur le PLUM particulèrement en lien avec des problématiques de résilience Observations se fondant sur les réflexions que nous avons depuis 2005 au sein de l’Association Sceve sur l'urbanisme du quartier Dunois,et les échanges lors de l’élaboration et la révision du PLU d’Orléans, et au sein de l’Association Oazîs depuis 2019 sur les problématiques liées au changement climatique, en particulier les impacts en zones urbaines
Il est mis l’accent ici sur des sujets en relation forte avec le changement climatique, fait majeur pour les décisions d’urbanisme. Il peut s’agir de compléments dans le projet de PLUM ou à intervenir en modification ou révision en lien avec les décisions issues des Assises de la Transition et de la Résilience.
1. Les dispositions de protection des espaces végétaux formant cœurs d’ilots dans le PLU d’Orléans de 2013 ont été efficaces, alors qu’avec les dispositions antérieures du POS leur mitage progressait de manière inéluctable. Des espaces de construction nécessaires à la construction de la ville sur elle-même ont cependant pu être trouvés dans le quartier.
Le PLUM étend cette disposition dans toute la Métropole, ce qui est indispensable, et, ce qui l’est aussi, élargit les types d’espaces protégés compte tenu de la topologie métropolitaine, en particulier aux franges agricoles et paysagères.
La prochaine étape devrait être de s’assurer de manière systématique, que tous les espaces « méritant » cette protection soient bien portés au PLUM.
2. Il est établi que les arbres adultes, publics et privés, jouent un rôle essentiel dans la résilience urbaine, ce qui donne une importance accrue à la disposition du PLU d’Orléans de 2013 soumettant à autorisation municipale d’abattage des arbres repérés pour leur importance, qui dépasse largement la notion classique d’arbres remarquables (pour leur grand âge et/ou leur essence) : il s’agit avec cette disposition de protéger localement des arbres en dehors des Espaces Boisés Classés qui relèvent de la protection de l’Etat.
Le PLUM étend cette disposition à toute la Métropole, ce qui est évidemment indispensable.
La prochaine étape devrait être de s’assurer de manière systématique, que tous les arbres devant relever de cette disposition sont bien portés au PLUM, dans la perspective du choc climatique.
3. Il est ici demandé de plus ici que le PLUM permette que les dispositions des points 1. et 2.. ci-dessus puissent se cumuler sur une même parcelle. L’intérêt de cette combinaison de contraintes avait été évoqué lors de l’établissement du PLU d’Orléans de 2013 mais la décision reportée pour retour d’expérience préalable sur chacune. Dans le contexte du changement climatique il ressort que les deux dispositions ont une contribution complémentaire pour l’environnement urbain et qu’il est judicieux de les combiner là où la parcelle protégée comporte de grands arbres.
4. Choix des espèces, de leur mise en œuvre et entretien dans le cadre des Permis de Construire : les dispositions retenues pour donner les meilleures chances de survie au végétal public (voir annexe 1) fournissent des indications qui seraient pour beaucoup à transposer dans les obligations des permis de construire.
En effet dans le contexte climatique actuel il est indispensable de lutter contre l’implantation d’arbres « prétextes » dont la durée de vie visée est celle de l’obtention du certificat de conformité à l’issue de la construction.
Les dispositions à cet effet qui, pour des raisons juridiques, ne pourraient être intégrées à la règlementation opposable (conformité) doivent être formulées dans les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) car opposables en termes de compatibilité.
5. Il est proposé pour l’information du public, en premier lieu les possesseurs de jardins arborés, et des acteurs du domaine, la création d’une Charte de l’Arbre Métropolitain actualisant dans le nouveau contexte, la Charte de l’Arbre d’Orléans de 2011, donc en y intégrant les éléments ci-dessus.
6. Respect de l’obligation de conserver des arbres privés anciens que ce soit dans le cadre de permis de construire ou d’arbres soumis à autorisation d’abattage.
Il est demandé ici, compte tenu de l’enjeu dans contexte du changement climatique, que soient explicitées dans le PLU des dispositions de dissuasion, compte tenu de l’impossibilité replanter un sujet qui apporte les mêmes « services » qu’un arbre de plusieurs dizaines d’années.
Il est ici cité à ce sujet :
- si possible l’application systématique du même Barème que celui qui s’applique en cas de détérioration, volontaire ou accidentelle, d’un Arbre Public
- si ce n’est juridiquement pas possible : procédure systématique de dépôt de plainte en Justice (sensibilisée/à sensibiliser aux enjeux environnementaux )
- de plus : recherche d’une solution transactionnelle de « compensation écologique » avec mécanisme d’astreinte financière découlant de la Loi Alur : replantation sur la parcelle d’arbres plus petits dans des conditions conformes aux éléments du point 4. mais en plus grand nombre ou financement de plantations dans l’espace public pour un montant égal à celui du barème de l’Arbre.
7. Perméabilisation des sols :
Il est noté que le coefficient de biotope dans les constructions, élément innovant du PLU d’Orléans, est repris dans le PLUM avec une déclinaison en part de la parcelle construite devant rester de pleine terre. Cette disposition est particulièrement importante face aux prévisions actuelles de baisse de la ressource eau en été (un quart à un tiers en moins avant 2050) car la réalimentation et stockage dans la nappe phréatique est établie être la solution la plus durable pour faire face aux sécheresses.
S’ajoutent les dispositions à ce sujet sur les trames vertes et bleues et celles sur le paysage, renforcées par rapport au PLU d’Orléans.

Concernant l’artificialisation des sols : l’augmentation de surface construite au niveau métropolitain apparaît de 490 Ha, à comparer aux 1 600 Ha actuels, pour une surface totale de la métropole de 33 500 Ha : des dispositions pour réduire cette prévision doivent résulter des conclusions des Assises de la Transition et de la Résilience.
8. Pour que la perméabilisation ressorte auprès des habitants et acteurs locaux comme une stratégie métropolitaine majeure, il faudrait que les dispositions qui y concourent, dans le domaine public (cours d’écoles par exemple) et dans le domaine privé, fassent l’objet d’un document thématique dédié, comme par exemple à Lyon (« Lyon Ville Perméable ») ou à Caen.
9. Recul de façades dans certains projets pour faciliter l’implantation de végétal visible depuis l’espace public, en particulier pour l’impact psychologique apaisant qu’il apporte lors de fortes chaleurs : les nouvelles dispositions pour la construction figurant dans le PLUM (« bande glissante ») le permettent suffisamment (recul jusqu’à 5m depuis la rue sans diminuer la surface constructible). Il s’agira donc lors des demandes de permis de construire d’inciter à l’utilisation de ce dispositif dans les projets pouvant apporter ce bénéfice d’intérêt général.
10. Prise en compte du confort en été dans les projets, outre réduction des besoins en énergies pour le chauffage. Il s’agit de se préparer à des vagues de chaleur fréquentes, longues et intenses, sans nécessiter l’implantation massive de climatisations fonctionnant sur l’air extérieur : coûteuses en énergie, générant du bruit urbain et rejetant des calories dans un air déjà surchauffé.
Cela implique des choix sur les implantations d’immeubles, le végétal environnant, l’isolation (à privilégier par l’extérieur), l’inertie thermique, les circulations d’air en été, naturelles : logements avec traversée d’air sur deux façades à privilégier, ou mécaniques : mode été …
Il est noté que :
- la Règlementation thermique nationale RT 2020 n’étant toujours pas parue ni même ses changements essentiels dévoilés, l’idée de nouvelles dispositions réglementaires à ce sujet dans le PLUM a été repoussée.
- l’interdiction figurant dans le PLUM de climatisations visibles depuis l’espace public peut freiner la prolifération des climatiseurs fonctionnant sur l’air*
*par exemple l’association à de la géothermie de surfaces permet de l’éviter ainsi que bruit et le chauffage de l’air extérieur, la consommation électrique importante en été.
Dans l’attente d’une déclinaison de la nouvelle règlementation nationale dans le PLUM, le manque de contrainte règlementaires sur le confort en été peut être pallié par les dispositions figurant dans les OAP car elles permettent d’agir sur les projets (cf ci-avant ; opposables en termes de compatibilité)
En conséquence il est demandé un réexamen des dispositions des OAP pour compléter ce qui est déjà demandé en matière de boio-climatisme, afin d’atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.
11. Une attention particulière doit être apportée dans le cadre du point 10 ci-dessus aux OAP sur les façades très exposées au soleil : végétalisation (permet de réduire d’environ 10 degrés la température de surface en été avec des simples plantes grimpantes), stores / pare soleil …
12. Ne pas créer d’ilots de chaleur : relève aussi des dispositions du point 10 dont doit constituer un volet spécifique du fait de l’interaction avec le bâti environnant.
13. Les dispositions des points 10, 11 et 12 devraient faire l’objet d’un regroupement dans un document thématique dédié pour les habitants et acteurs en particulier parcequ’elles ont une utilité qui dépasse le cas des nouveaux projets de construction et ont un grand intérêt dans le contexte climatique actuel/prévu.
14. Maillage d’ilots de fraîcheur : les dispositions du PLUM sur « la ville des proximités » issue du SCOT, ne prennent pas spécifiquement en compte ce sujet car elles sont orientées sur celui des proximités favorables/défavorables au développement urbain : la suestion du maillage en ilots de fraîcheur, sujet majeur face au changement climatique, est essentiellement une préoccupation pour l’habitat existant car dans les nouvelles zones de construction ils peuvent être prévus d’emblée.
Il est donc demandé d’identifier les périmètres où un ilot de fraîcheur est actuellement à plus de 300m pour en déduire les actions à prévoir sur ce sujet.
Nota sur les proximités : il est souligné le renforcement de l’importance de la proximité des transports en commun du fait de la montée de vagues de chaleur qui peuvent être longues : à prévoir de fortes restrictions de circulations des véhicules à moteurs thermiques, les phénomènes de combustion induisant dans ces périodes des taux d’ozone très élevés (cf informations Lig’Air)


Annexe :

Extrait des conclusions de l’exposé-débat du 6 septembre sur
LE VEGETAL URBAIN FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
avec Pierre Héry Responsable Pôle Expertise à Espaces Publics Orléans Métropole
et Luc Vancrayelyngue Expert Forêts et Espaces verts / Sté Luciole

I- CONTEXTE ET CADRAGE :
L’augmentation du végétal urbain est systématiquement citée comme une « planche de salut » lorsqu’il est question de l’adaptation de nos villes au changement climatique, mais ses conditions de survie seront de plus en plus difficiles, les phénomènes extrêmes s’amplifiant. Il s’agit en premier lieu de périodes de sécheresses et canicules, dont les effets ont été particulièrement visibles ces dernières années sur les jeunes plantations mais également sur des arbres adultes, en principe bien installés.
Dans ce contexte, les échanges portent sur l’évolution du choix des végétaux, en particulier les arbres, mais aussi les conditions de leur mise en œuvre, sachant que se pose parallèlement la question de l’évolution et préservation de la ressource eau.
Il est rappelé à ce propos que la stratégie viable est de passer du « tout tuyaux » qui déverse l’eau collectée vers les stations d’épuration et parfois directement vers le fleuve, à une perméabilisation maximale de la zone urbaine pour recharger la nappe phréatique (à laquelle les zones végétales contribuent) : illustré par exemple par le Plan « Lyon, Ville perméable ».
Dans la ville dense le végétal est soumis à des contraintes extrêmes liées aux conditions particulières du milieu urbain : pollution, poussières, sol compact et réduit, température supérieures à celles de la campagne environnante, en particulier dans les ilots de chaleurs. Ces conditions spécifiques vont devenir de plus en plus difficiles pour lui avec le changement climatique.

II- GRANDES ORIENTATIONS DES EVOLUTION :
1) Biodiversité : diversifier les espèces (à l’opposé de l’alignement d’arbres d’une même espèce) mais aussi diversité génétique des sujets d’une même espèce (à l’opposé du clonage).
2) Conserver au maximum le végétal existant en bon état, plutôt que, pour différentes raisons, l’enlever pour en replanter ensuite, car il a démontré une résilience alors que les nouvelles plantations sont très fragiles : ceci vaut pour les grands sujets (d’espèces dites remarquables ou non), mais aussi pour des espaces arbustifs (comme par exemple aux Groues).
La question qui fâche est celle des désaccords sur des bases de décisions d’abattages : il faut une concertation précoce avec les habitants et se fonder sur des données apportées par des experts reconnus pour réaliser des diagnostics sanitaires et mécaniques des arbres.
Orléans s’est dotée dans son PLU d’outils qui peuvent être d’avantage mobilisés (et plus largement dans la Métropole avec le PLUM), en particulier :
- identification d’arbres soumis à autorisation d’abattage de la Ville s’ajoutant aux espaces boisés classés soumis à celui de l’Etat,
- Barème de l’Arbre, qui fixe le montant à payer en cas de destruction d’arbres dont les montants viennent d’être revus à la hausse suite à des travaux d’experts)
3) minimiser la plantation de sujets isolés, car ils subissent le stress maximum, pour aller vers l’association de végétaux de diverses tailles se rapprochant de conditions naturelles ( bocage urbain )
4) implanter de manière à assurer le confort des plantes
5) prendre beaucoup plus soin des sujets jeunes

III- CHOIX DES ESPECES, LOCALES ET NON LOCALES
Le sujet s’est engagé sur un point des Assises de la Transition, la mise en avant pour les plantations d’une marque « Végétal Local »* : cela semble minimiser le fait que le changement climatique va tout bouleverser pour les végétaux, implantés pour durer plusieurs dizaines d’années.
*Marque collective (donc ouverte à tous les acteurs) propriété de l'Office Français pour la Biodiversité. Elle s’applique à des végétaux, herbacés et ligneux, d'origine génétiquement locale en fonction de 11 régions d'origine en France : précisions sur le site www.vegetal-local.fr
Il ressort des échanges que :
- certaines espèces locales apparaissent en effet en grande difficulté du fait du changement climatique, mais d’autres ont des chances de résister, au moins au niveau de certains sujets.
- la plantation systématique de végétaux du sud fait courir le risque de ne pas tenir les conditions hivernales.
On se dirige en conséquence vers une diversité avec :
- des végétaux de certaines espèces indigènes, obtenus à partir de sujets résilients,
- des sujets d’espèces non locales.
Dans cette évolution, en tenant compte des très difficiles conditions pour le végétal urbain mentionnées ci-avant, ainsi que des exigences spécifiques dans une ville (exclusion des végétaux allergènes, de ceux qui répandent des fruits qui feraient glisser les passants …), les choix peuvent encore porter sur plusieurs dizaines d’espèces, dont la liste évolue à partir des partages d’expériences entre les villes.
A noter que :
- le choix est plus restreint dans les rues étroites : exigence de port érigé
- pour le végétal en façades, les végétaux grimpants ont une bien meilleure résilience que les murs végétaux, qui nécessitent beaucoup d’humidité et de technologie.

IV- CONDITIONS D’IMPLANTATION ET DE PLANTATION :
Les conditions extrêmes en ville impliquent des plantations favorisant la résilience :
- qualité et volume de terre (à l’opposé d’une insertion dans l’asphalte comme souvent dans des parkings pour maximiser le nombre de places)
- végétal en pieds d’arbre pour retenir l’humidité (lierre, strate basse, …) sans tonte ni fauchage, en minimisant l’utilisation de grilles
- mise en massifs / bosquets constituant un bocage urbain
- conservation du bois mort pour créer un écosystème… lorsque c’est possible vis-à-vis de la sécurité des personnes.
Ces changements dans le végétal public pour augmenter ses chances de survie, qui impliquent une approche plus souple du végétal urbain de la part des élus et services, peuvent heurter les habitants : il faut un dialogue en amont et sur place sur les choix (par exemple de fruitiers) : exemple à Montpellier où a été mis en place d’un « Comité des arbres »

V- ENTRETIEN :
L’élagage des arbres doit être minimisé car il affaiblit les sujets.
Les conditions de plantation et de suivi / arrosage des nouvelles plantations par les entreprises ont été accrues et la durée minimale allongée (portée parfois à 3 ans, ce qui ne semble encore pas suffisant) : refonte récente du fascicule 35 des marchés publics.
Les collectivités sont sensibilisées sur leur bonne application suite, au constat des pertes de jeunes végétaux ces dernières années du fait des aléas climatiques.

VI-EVOLUTIONS SUR LE VEGETAL PUBLIC / PRIVE :
Les travaux sur les choix et la mise en œuvre des végétaux urbains sont menés par les villes pour que le végétal public puisse perdurer.
Mais, au-delà, ils éclairent ce qui est à faire sur le végétal privé, qui constitue une part essentielle du végétal urbain et est évidemment d’intérêt général pour l’environnement de vie en ville … et de plus en plus avec le changement climatique.

 Oui
560 jeu 11/11/2021 - 19:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Définition globale des cœurs d’îlot et maintien en l’état du cœur d’îlot situé entre les rues Moine, Marcellin Berthelot et rue du Faubourg St Vincent. Définition globale des cœurs d’îlot et maintien en l’état du cœur d’îlot situé entre les rues Moine, Marcellin Berthelot et rue du Faubourg St Vincent.

1) Définition des cœurs d’ilot :
Après avoir consulté le PLUM, nous n’avons pas trouvé de définition textuelle de ce qu’était un cœur d’îlot, présentés cependant dans nombre de quartiers et communes sur les plans. Face à la pression des opérations immobilières densifiant certes la ville mais d’une manière non-urbaine, ni respect des caractéristiques urbaines des villes de la métropole, il nous apparait indispensable que les cœurs d’îlot soient effectivement maintenus (voire créés) comme des espaces de biodiversité non constructibles. Nos villes sont constituées de maisons d’habitation ou de petits immeubles en façade sur rues, avec à l’arrière ces espaces de biodiversités. Elles ne doivent pas se transformer en accumulation hétéroclite de lotissements semi pavillonnaires, éloignés des rues principales et mitant à la fois le paysage urbain et cantonnant le développement de la biodiversité à de simples pelouses.
Nous demandons donc qu’une définition claire des cœurs d’îlot soit précisé textuellement dans le PLUM et qu’elle précise bien que ces cœurs d’îlots ne sont pas constructibles, hormis les simples abris de jardins ; qu’elle précise également qu’ils ne sont pas traversables par de nouvelles voiries, hormis les venelles caractéristiques de la métropole.
2) Maintien d’un cœur d’îlot :
Dans ce contexte nous demandons le maintien en l’état du cœur d’îlot situé à Orléans, spécifié en zone 43 du projet de PLUM, entre les rues Moine, Marcellin Berthelot, Faubourg Saint Vincent et le clos Saint Vincent. Cet espace a été défini comme cœur de jardin dans le dernier PLU d’Orléans. C’est un lieu de biodiversité avec une faune remarquable : passereaux, mésanges, rouges gorges, gros bec, roitelet, pic vert, geais des chênes, chauves souris, écureuils, hérissons, mantes religieuses, nombreuses variétés d’abeilles et autres insectes butineurs.
Constitué de potagers et vergers et desservi par une venelle, il constitue le dernier poumon vert du quartier , alors qu’autour de nombreux vergers ont été détruits ces dernières années et remplacés par des lotissements sur Orléans et Fleury les Aubrais (clos de Lamballe, Clos Ste Croix, hameau Saint Vincent, et constructions en 2e et 3e rang rue Moine et rue du Faubourg Saint Vincent.		 Oui
571 ven 12/11/2021 - 10:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations sur le PLUM particulèrement sur biodiversité, quartier Dunois-Madeleine, Les Groues PLUM – enquête publique – observations de Sceve urbanisme, pollution, mobilités et nature en ville

Les Groues
La pièce 3.1.0 : orientation d’aménagement et de programmation de projets
La ZAC des Groues est inscrite dans une OAP qui recouvre une zone écologiquement sensible (sous-trame milieu ouvert) et pour laquelle une étude d’impact a montré son intérêt écologique (arbres, arbustes, flore, oiseaux et insectes.
Dans le schéma de la page 18, il ne semble pas que les informations fournies par l’étude d’impact du secteur aient été utilisées : on ne recense aucun arbre isolé protégé et la zone sensible n’est pas couverte par une trame verte.
Si la figuration d’un grand parc en cœur de zone est intéressante, son intérêt sera limité par l’objectif de créer un « parc habité ». Nous craignons que la nature en place ne puisse être suffisamment respectée par un tel aménagement. En plus nous avons noté que le programme de 900 à 1 000 logements figure au PLUM ce qui ne paraît pas compatible avec la réalisation d’un grand parc et la prise en compte des plantes protégées.
Pour la nouvelle voie est-ouest qui traversera les Groues (communes de St Jean-de-la-Ruelle et Orléans), nous souhaitons que le boulevard urbain soit exemplaire par sa largeur (2 voies), par son accompagnement végétal (arbres de haute tige, de moyenne tige et arbustes) et par l’aménagement d’une piste cyclable en sites propre. Ces caractéristiques devraient figurer dans le descriptif de l’OAP.
Nous avons relevé qu’il est noté « la prise en compte des difficultés de traversée du pont des Murlins ». Nous aimerions savoir si cette indication signifie qu’une solution pour les liaisons en vélo au-dessus de la voie ferrée va être recherchée par Orléans Métropole.
Nous aimerions que la piste cyclable qui emprunte la rue du champ de manœuvre figure sur le schéma de l’OAP de même que les 2 itinéraires piétons/vélos réalisés dans le futur parc.
Dans le rapport de présentation, nous demandons que la carte du système hydrologique (p 14 ) soit complétée par le tracé de la Chilesse, rivière busée coulant depuis la Forêt d’Orléans (Fleury-les-Aubrais) jusqu’à la Loire en traversant St Jean de la Ruelle.
Coefficient de biotope
Dans le périmètre de cette opération, le coefficient de biotope devrait garantir l’exemplarité de l’aménagement de la zone. Actuellement, le zonage n’apporte aucune garantie sur le pourcentage de conservation d’espaces non artificialisés et sur l’emprise des constructions sur la parcelle bâtie.
Assainissement des eaux usées
Pour la ZAC des Groues (Orléans nord-ouest), le règlement du PLUM devrait imposer une collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées afin de ne pas compliquer le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint Mesmin

Quartier Dunois

Végétalisation
Le règlement se prononce en faveur du recours aux plantes locales et indigènes adaptées à l’ambiance urbaine et au changement climatique.
Nous proposons que soit précisé l’intérêt d’utiliser les végétaux (arbres et arbustes) avec le label "Végétal local".
Nous souhaitons également que soit encouragé l’usage des essences mellifères ou nectarifères pour favoriser l’alimentation des insectes nécessaires à la pollinisation des plantes.

Bâti et abris pour la petite faune locale :

Nous aimerions que les « îlots de chaleur » fassent l’objet d’une cartographie annexée au PLUM.
Nous souhaitons que le PLUM impose la conservation des possibilités d’accueil existantes pour les oiseaux et les chauves-souris dans le bâti existant au moment des réhabilitations et des travaux d’isolation extérieure (voir les documents de la LPO – Ligue de Protection des Oiseaux, l’opération Nature et bâti de LNE – Loiret Nature Environnement) et les engagements pris à la COP régionale sur ce thème).
Pour les constructions neuves, nous souhaitons l’introduction d’un article du règlement concernant la réalisation d’abris pour la faune locale
Nous proposons que les règlements de zone mentionnent une préférence pour les crépis rugueux, une préservation des éléments architecturaux favorables à la faune et une intégration visuelle des nichoirs et des gîtes (voir la brochure de LNE sur le thème Nature et Bâti p.13 et 14 https://www.loiret-nature-environnement.org/nos-projets/biodiversite/nature-et-bati).

Pour une trame « noire »
La biodiversité fonctionne en grande partie la nuit (28 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont en tout ou partie nocturnes) et la pollution lumineuse a un impact néfaste sur la biodiversité en général.
Dans le PLUM, nous demandons que soit ajouté une trame noire pour diminuer l’effet nocif de l’éclairage public sur la faune nocturne (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes).
Il existe déjà des réalisations dans certaines communes de la métropole et au niveau national des métropoles ont mis en place des mesures d’extinction ou de diminution de l’éclairage public nocturne. Voir les préconisations de l’ANPCEN (Association Nationale Pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes).

Énergies renouvelables
Une chaufferie biomasse fonctionne aux Groues et alimente le réseau de chaleur de la métropole.
Nous proposons que dans le PLUM, l’éco-quartier des Groues ait l’obligation d’assurer son autonomie énergétique via les ENR (Énergies Renouvelables).

Déchets domestiques
Nous proposons que la Disposition Commune (DC 4-7) soit modifiée afin de rendre obligatoire le local déchets pour les bureaux et commerces à partir d’une certaine taille.
Nous souhaitons également que soit introduite la prise en compte de composteurs individuels ou collectifs dans toutes les zones du PLUM.

Mobilités
Afin d’encourager les déplacements à pied, nous proposons qu’un article du règlement soit consacré à la largeur des trottoirs dans les zones bâties et à la création de trottoirs plus larges dans les opérations nouvelles ce qui aura l’avantage de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour faciliter l’utilisation de moyens de transport individuels de faible encombrement (trottinettes, vélos, etc ), nous souhaitons que le PLUM permette d’augmenter les espaces dédiés au stationnement des 2 roues sur l’espace public. Nous avons constaté que les dispositions communes du PLUM ne prévoient pas un nombre minimal de places de stationnement des cycles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (voir p 48). Il faudrait combler cette lacune et rendre obligatoire les « abris à vélos » à proximité des services publics qu’ils soient administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels

Protection des arbres
Sceve demande que soient ajoutés aux arbres identifiés sur le plan les 2 séquoias de la Place Gambetta.

Identification des jardins
Les jardins publics sont correctement repérés mais il manque certaines aires de jeux qui jouent un rôle important pour respecter le principe de la « ville du quart d’heure ».
Il faudrait ajouter l’aire de jeux de la Place Dunois, l’aire de jeux du mail Rocheplatte située en face de la rue du Mal Foch et l’aire de jeux située au carrefour des rues Gal Sarrail et Mal Maunoury.

Quartier Madeleine

Sceve signale que l’inventaire des arbres d’intérêt serait à compléter car les propriétés proches du futur parc Madeleine contiennent de beaux arbres.
On peut également se poser la question de la protection d’arbres peu communs situés dans le parc Anjorrant tels que L’arbre de fer de Perse (Parrotia persica) et le Chêne Daimyo (Quercus dentata).
Il existe aussi un Cèdre au débouché de la rue du Baron sur les quais qui mérite d’être protégé.

Jean-Louis Charleux
Vice-président de Sceve
11 novembre 2021


 Oui
572 ven 12/11/2021 - 10:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans ZAC COLIGNY - ORLEANS Monsieur le Commissaire Enquêteur

Plusieurs documents graphiques font apparaître une rue Molière, parallèle à l'Allée de la Concorde,
dans le périmètre de la ZAC Coligny.
Aucune rue de ce nom ne figure dans la ZAC COLIGNY.
Nous souhaitions vous signaler cette anomalie.
Sincères salutations.
 Oui
574 ven 12/11/2021 - 10:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans EELV à l'enquête publique du PLUM M. le Commissaire Enquêteur,

Vous trouverez ci-dessous la contribution d'Europe Écologie Les Verts dans le cadre de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Inondations dramatiques de mai-juin 2016, multiplications des canicules (2016, 2019, 2020), sécheresses à répétition...

Cette multiplication des épisodes alarmants démontre l’impact des dérèglements climatiques sur la métropole orléanaise. Ces événements devraient mettre l’urgence climatique au cœur des politiques publiques de la métropole. Hélas, le projet de PLUm poursuit la logique qui a conduit à accentuer ces problèmes. Poursuivre l’artificialisation des terres agricoles et naturelles du territoire n’est pas compatible avec les ambitions de « neutralité carbone » et la préservation de la biodiversité.

A minima, la métropole devrait viser le « zéro artificialisation nette » pour l’aménagement de son territoire. La collectivité devrait garantir notamment une agriculture périurbaine ainsi que la qualité des paysages et des entrées de ville. Aucune terre agricole ou forêt ne devraient être sacrifiée alors que les friches industrielles et commerciales (notamment recensées dans l’atlas de l’agence d’urbanisme) ne sont pas réhabilitées.

Par ailleurs, pour répondre aux besoins en logement de la population, la métropole a identifié au moins 11 500 logements vacants. Avec cette augmentation de la vacance résidentielle, les logements les plus vétustes cessent d'être habités et viennent grossir le parc des logements vacants. C’est pourtant là que résident à la fois le plus gros gisement d’économie d’énergie et la majorité des foyers en précarité énergétique.
Un programme de réhabilitation de ces logements qu'ils soient encore habités ou vacants permettrait d'engager une dynamique positive à la fois en réduisant de façon significative les besoins en logements neufs, en diminuant nettement les émissions de gaz à effet de serre et en soulageant le budget des foyers les plus modestes.

Au vu de ces différents éléments factuels, nous demandons donc, à travers le zonage, un moratoire sur les terres agricoles et naturelles.

Respectueusement
Le Bureau Exécutif Ouest Loiret d'Europe Écologie Les Verts
 Oui
582 ven 12/11/2021 - 10:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Parcelle CD 626 et 627 Bonjour,
Notre remarque porte sur le plan de zonage pour les parcelles CD616 et CD 627.
En 2015 notre client Escorte Sécurité (société de gardiennage/télésurveillance), a réalisé sur la parcelle CD 616 ses bureaux et locaux d’activité. La conception de ce bâtiment avait été faite en collaboration avec les services de l’urbanisme d’Orléans qui avait fait plusieurs demandes (non obligatoires, car non réglementées au PLU) et notre client avait répondu favorablement à ces demandes (ce qui a augmenté le coût de construction).
Lors du précédent changement de PLU, la parcelle de notre client CD616 a changé de zone pour être dans une zone UJ : Urbaine à dominante végétale et de service, ce qui ne correspond pas à l’aménagement actuel. La parcelle voisine CD 627 était, elle, en zone 1AU plus adapté.
Aujourd’hui, notre client va faire l’acquisition de la parcelle CD 627 pour agrandir son activité (extension de son bâtiment et de ses places de stationnement). La parcelle étant dans une ZAC de la SEMDO. Nous avons donc rencontré la SEMDO (M. Vincent ANDRIEUX) et les services instructeur de la métropole (Mme Laure JAQUET) pour avoir leur validation du projet et pour qu’ils ne préemptent pas la parcelle. Suite à des discussions, ils nous ont confirmé la possibilité d’acquérir ce terrain car il ne nuit pas aux futurs aménagements de la ZAC et sont dans la continuité du projet d’aménagement de l’avenue des Droits de l’Homme.
Aujourd’hui le PLUM classe la Parcelle CD616 avec une emprise de pleine terre de 60%+un biotope et la parcelle CD 627 en zone 1AU-M-PC rendant impossible le projet d’extension. Il faudrait trouver un classement unique pour les 2 parcelles (peut-être zone UR1 sans emprise de pleine terre ni biotope) et qui soit adapté à l’activité actuelle et son projet d’extension.
Nous restons à votre disposition pour travailler sur le sujet.
Cordialement
 Oui
584 ven 12/11/2021 - 11:09 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Plan des Hauteurs Bonjour,
Concernant le plan des hauteurs, nous souhaitions communiquer une proposition:
Que dans les zones inondables ,PPRI, avec l'obligation de construire le RdC à +50 cm , les constructions aient le droit de dépasser de +50cm la hauteur autorisée afin de ne pas être pénalisés.
Cordialement		 Oui
586 ven 12/11/2021 - 11:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Maintien coeur d'îlot Ma contribution figure en pièce jointe Oui
588 ven 12/11/2021 - 11:33 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Isolation des murs par l'extérieur Bonjour,
L’amélioration énergétique des bâtiments correspond est l'une des réponses aux enjeux de la limitation de la consommation énergétique.
L'isolation par l'extérieur des murs est l'une des techniques les plus adaptées. Cependant, cette technique nécessite de recouvrir le support mural initial de la façade. La demande porte donc sur la prise en compte dans le PLUM d'une disposition permettant de lever les contraintes réglementaires pour les propriétaires de maison individuelle en façade directe sur la rue souhaitant réaliser des travaux d'isolation par l’extérieur. Par ailleurs, cette technique implique une sur-épaisseur du mur (support/largeur de l'isolant/enduit de recouvrement dont l'ensemble peut atteindre les 40cm au sol) qui vient se positionner au dessus de l'espace public, celui-ci étant la plupart du temps un trottoir (lorsque la maison est directement en façade de rue). Le PLUM doit alors aussi préciser les règles et modalités de cette occupation aérienne du domaine public afin de favoriser l'amélioration énergétique des bâtiments.
pour faire valoir ce que de droit		 Oui
589 ven 12/11/2021 - 11:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans ICPE Bonjour,
Dans l'ensemble des règlements, aux articles concernant les activités autorisées, il est parfois indiqué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Hors il existe plusieurs niveau de classement et d'autorisation ICPE, certaines n'étant que soumises à déclaration du fait du faible risque.
Serait-il possible de préciser si cela concerne uniquement les installations soumis à demande d'autorisation ICPE à la DREAL ou toutes les installations y compris celle qui ne sont soumis qu'à déclaration (et qui son automatiquement autorisé par la DREAL).
Cordialement		 Oui
590 ven 12/11/2021 - 11:53 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Toitures Bonjour,
3 points sur la toiture:
- Concernant les toitures, des pentes de toit sont indiqués mais dans certains cas l'ABF (Architecte des bâtiments de France nous demande de faire des toitures à la Mansart).
Peut-il y avoir un article mentionnant que dans les cas où l'ABF ferait des demandes spécifiques l'on pourrait déroger aux règles.
- Dans d'autre cas c'est pour une bonne insertion dans l'urbanisme local et dans ce cas comment considère-t-on ce type de toiture?
- Dans le cas de toitures cintrées (en arc de cercle) dont pas d'angle. Quelle est la modalité de calcule de la pente? (tangente à l'arc au point médian entre faitage et égout)
cordialement		 Oui
595 ven 12/11/2021 - 12:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans projet centre de santé rue A Gault Veuillez trouver en pièce jointe la contribution de la ville d'Orléans relative au projet de centre de santé rue A Gault :
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, je confirme l’intérêt de la Mairie d’Orléans à créer un Centre de Santé, sise 12-14 rue A. Gault, à Orléans (parcelles cadastrées AR 308 et AR 309).
Considérant l’intérêt général que revêt l’installation de structures médicales sur notre territoire, par délibérations du 17 juin et du 26 juin dernier, le bien porté par l’EPFLI pour le compte d’Orléans Métropole a été cédé à la ville d’Orléans pour la réalisation d’un centre de santé.
Cette implantation se fera dans l’emprise du bâti existant sur le site, en incluant les espaces de stationnements extérieurs. Il est de plus envisagé, dans une phase ultérieure, la réalisation d’un nouveau bâtiment.

Ces parcelles sont incluses dans le secteur comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Interives-Libération.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce projet dans le cadre du PLUM.
 Oui