1. Accueil
  2. Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

Filter submissions
289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
155 dim 17/10/2021 - 17:23 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Projet Immobilier sur le site de l'ex maison de retraite des Ombrages à Orléans la Source Bonjour,
Un projet immobilier qui densifie le site actuel - tel que celui qui est pressenti et qui a été exposé lors de la réunion publique du 11 octobre dernier - va à l'encontre de l'esprit du PLUM d'Orléans qui dispose notamment qu'il convient de privilégier les projets en lien avec la vocation naturelle des espaces : loisirs, découvertes, itinéraires de promenades, pédagogie autour de la biodiversité ( OAP Paysage, pièce n° 3.5.0 ) ou qu'il faut maintenir les réservoirs de biodiversité dans leur emprise actuelle ( OAP Trame verte et bleue, pièce n° 3.3.0).
Toute urbanisation nouvelle de ce site va à l'encontre des principes sus évoqués.
Il a été indiqué, lors de la réunion publique, qu'aucune étude n'avait été faite sur la biodiversité existante de ce site qui abrite pourtant de nombreuses espèces animales, j''y ai même vu parfois des fouines ...
Et puis, d'une manière plus générale, ce projet va à l'encontre de ce qu'il convient nécessairement de faire désormais dans nos villes, maintenir des ilots de fraicheur dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le site de l'ex maison des Ombrages aurait pu en être un excellent , un projet immobilier sur ce site est donc irraisonnable.		 Oui
199 ven 22/10/2021 - 16:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Hauteur des constructions J'ai une remarque à formuler en tant que chef de projet de la SEMDO, aménageur de la ZAC Jardin du Val Ouest. Etant donné que le projet de la ZAC Jardin du Val Ouest, dont le dossier de réalisation a été approuvé en octobre 2019, prévoit la construction de maisons en R+1 et d’intermédiaires en R+1+A voire R+2, il semble nécessaire que, sur le plan des hauteurs numéro 10, la hauteur au faîtage passe de 9 m à 12 m, pour les parcelles situées en tranche 4 de l’opération (cf plan de localisation des tranches ci-joint), c’est-à-dire pour les parcelles de la ZAC situées entre l’avenue de Saint-Mesmin et la rue du Pressoir Blanc.


 Oui
200 sam 23/10/2021 - 12:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Augmentation des constructions sur des parcelles de surfaces réduites Habitant rue d'Ambert depuis 2013, nous avons vu la physionomie du quartier se transformer par des constructions toujours plus nombreuses sur les dernières parcelles "vertes", souvent issues de la découpe de surfaces avec maisons/ jardins mises à le vente et partagées en lots. Ce qui nous avez attiré dans ce quartier, à savoir des jardins offrant une ambiance aérée, va aujourd'hui certainement nous le faire quitter à cause de ces constructions que l'on aligne comme des lego. Quel est l'intérêt de déconstruire des immeubles dans lesquels on empilait les gens verticalement pour reproduire le même schéma, cette fois de manière horizontale ? Je pense qu'avant de délivrer des permis de construire à tout va, il conviendrait d'abord de se pencher sur la réhabilitation de bon nombre de bâtiments vacants de la ville. Oui
211 mar 26/10/2021 - 13:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Enclavement par un Coeur d'Ilot Bonjour,

En tant que propriétaire des parcelles CS n°10, 182, 237,238, 240, une partie de mon terrain est constructible en Zone UR1 T MIN 2 du PLUm. Cependant, la présence du coeur d'îlot enclave cette zone constructible .

Merci de prévoir la possibilité de créer un accès et le passage de réseaux au travers de ce coeur d'ilôt.

Salutations,

 Oui
221 mer 27/10/2021 - 10:13 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Orléans REGISTRE_Orléans_Suppression coeur d'îlot Contribution figurant en pièce-jointe Oui
241 jeu 28/10/2021 - 16:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Commune de SEMOY 721 rue de Curembourg l'application du nouveau PLUM supprimerait la possibilité de construire en fond de parcelle dans la zone UR3-TL et impose une bande de constructibilité de 25m.

par ailleurs le PLUM est trop restrictif par rapport au le PLU actuel de Semoy :
Art UR3-1.3 bande de constructibilité de 25m à partir de la rue. Les constructions nouvelles sont interdites au-delà de cette bande (PLU de Semoy : pas de bande de constructibilité)
Art UR3-2.1 recul mini. 5m par rapport à la rue (Semoy : 4m)
Art UR3-3.1 1 place de stationnement visiteur/3 logements (Semoy : néant)
Art DC-3.7.4 voie de desserte interne de 5m de large (Semoy : 4m)
Art DC 3.7.6 1pl véhicule/lgt, 1,5m² de stationnement vélo/lgt (Semoy : 1pl pour les premiers 80m² puis 1pl/60m²)
Ces dispositions viennent grever de contrainte les parcelles des propriétaires qui voient leur bien dévalorisé // rapport à leur potentiel urbain
 Oui
242 jeu 28/10/2021 - 18:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Modification PLU -> PLUM Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant la modification du PLU sur la commune de SEMOY, remplacé par le nouveau PLUM.
Nous étions en train de travailler sur un projet de démolition et de reconstruction sur la parcelle cadastrée AB 384, située au 64 avenue Gallouedec.
Selon le PLU, ce secteur était en zone UB avec une zone de mixité sociale d'au moins 25% de logements sociaux, une emprise au sol ne pouvant excéder 35% et une hauteur limitée à 9m.
Nous avions ainsi proposé un plan d'aménagement avec 10 maisons à destination des familles, en gardant une homogénéité à l'image de l'environnement actuel.

Les règles de construction du nouveau PLUM ne sont malheureusement plus en adéquation avec ce projet et vont parfois même dans un sens opposé.
Le pourcentage de logement sociaux n'est plus le même alors que cela semble être d'intérêt général.
La bande de constructibilité de 25m remets également en cause tout notre projet et nous contraint à faire un immeuble donnant directement sur la rue, ce qui diminue le nombre de logement, mais surtout la qualité de vie des habitants, et l'aspect environnemental.

Le nouveau PLUM apporte certes de nouvelles contraintes afin de préserve rua mieux un aspect architectural, mais dans le cadre dudit projet elles ne sont en fait pas réellement adaptées.

Nous aimerions pouvoir réaliser notre projet selon le plan que nous avions proposé à Monsieur Le Maire selon les dispositions du PLU, et proposer une qualité de vie à de nouveaux habitants.

Vous trouverez ci-joints un plan d'aménagement sous le PLU, et un plan d'aménagement sous le PLUM.

Je vous remercie par avance du temps accordé à notre demande.

Cordialement.
[contenu anonymisé]
 Oui
243 jeu 28/10/2021 - 18:56 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Modification PLU -> PLUM Bonjour,

Je me permets de vous solliciter dans le cadre de l'application du nouveau PLUM sur la commune de SEMOY.

Nous travaillons depuis quelques mois sur un dossier rue de Curembourg, avec un projet prévoyant deux petits collectifs.
Le nouveau PLUM remets tout ce projet en question avec une bande de constructibilité limitée à 25m, ce qui fait disparaître un de nos deux collectifs.
Nous aimerions pouvoir mener à termes ce beau projet en conservant les règles du PLU qui étaient jusqu'ici en vigueur et sur la base desquelles nous avons pu avancer.

Vous trouverez ci-joint un plan détaillé qui reprends les nouvelles contraintes du PLUM par rapport au PLU.

Je vous remercie pour le temps que vous aurez accordé au présent dossier et reste à votre disposition.

Cordialement.
[contenu anonymisé]		 Oui
268 ven 29/10/2021 - 17:33 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réduction coeur d'ilôt Propriétaire de mon terrain en zone UR-3-0 parcelle CE 533 , je remarque que tout mon jardin fait l'objet d'une emprise " coeur d'ilôt " .
Mon jardin est "vert " certes , mais sans arbres remarquables , et sachant que j'avais en projet une extension avec véranda ( au delà des 15m2 autorisé) en continuité de ma maison , Je demande en conséquence la réduction de l'emprise coeur d'ilôt.
Je vous remercie de votre attention .
[Contenu anonymisé]
 Oui
277 dim 31/10/2021 - 17:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans remarques sur le PADD D'abord de manière générale je suis étonné que le PLUM, document général, soit plus concret et lisible que le PADD qui propose un langage frôlant l'indubitable avec des nouveaux mots à peine explicités. Sinon, page 24 il serait bon de dire quelles sont les activités nature ( son observation, le tir à l'arc ou la promenade du chien ?) Ensuite, sur le plan du rééquilibrage des activités, je ne pense pas avoir vu l'action de conforter les marchés existants. Consommer local passe notamment par ces marchés.Par ailleurs, si l'on veut rapprocher l'habitat des services il conviendrait de rééquilibrer les commerces du Sud de la Métropole par rapport au Nord (Cap Saran). Enfin, s'agissant des zones d'activités anciennes, il serait plus opportun d'y installer par exemple les parcs photovoltaïques plutôt que d'aller les mettre en plein milieu naturel. Oui
301 mar 02/11/2021 - 22:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Élaborer l’équité de l’aménagement constructif Bonjour, il serait souhaitable que la construction de biens puisse se référer à la disponibilité du logement en fonction du nombre de la population et l’indice d’évolution. Cela permettra si oui ou non on autorise l’aménagement de type dense ou nécessaire. Cela évitera de construire pour construire. Cordialement Oui
305 mer 03/11/2021 - 09:18 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans parcelle BE 1553 - ZAC DU LARRY à OLIVET Bonjour,

La parcelle BE 1553 située ZAC DU LARRY à OLIVET est classée en zone UAE4 qui regroupe les secteurs spécialisés des parcs de bureaux et les activités médicales.
Cette parcelle est située face à une zone classée en zone UR2, zone d'habitation.
Aussi, compte tenu de sa situation, nous souhaitons que cette parcelle puisse avoir un usage mixte et que le logement comme les activités tertiaires ou médicales soit autorisé.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre remarque.
Sincères salutations.		 Oui
307 mer 03/11/2021 - 15:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations concernant le projet de PLUm sur la commune de Saint-Jean de Braye Cher monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une remarque que nous souhaitons déposer dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUm d'Orléans Métropole.

Je vous prie de croire, cher monsieur, en l'assurance de mes sentiments bien dévoués.		 Oui
378 sam 06/11/2021 - 10:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Franges agricoles et paysagères Bonjour,
Je me permets cette remarque concernant les franges agricoles et paysagères. Au-delà de l'aspect esthétique indéniable et de la logique d’une transition douce, il est nécessaire de conserver ces zones et d’inciter au développement de zone de maraichage, d’arboricultures… sur ces terres de transition pour développer l’emploi de proximité et assurer l’approvisionnement alimentaire Bio sur des terres préservées au niveau environnemental
D’une part cela s’inscrit dans la logique et
1. Le développement du« droit à l’alimentation » saine qui est inscrit dans la loi
2. Permet de développer des circuits courts (donc moins de logistique polluante) et gain économique (diminution du coût du transport dans le prix du produit final… comme dans nombre de communes rurales)
3. Permet de développer du lien social (proximité producteurs – acheteurs)…
4. De répondre à la diminution continue du nombre de maraichers et arboriculteurs locaux comme on le constate par exemple sur les marchés du quai du roi, de la madeleine…
5. De développer de l’emploi de proximité (une petite exploitation emploie en moyenne 2 à 5 personnes. 60% des jeunes agriculteurs qui veulent s’installer aujourd’hui ne sont pas issu du milieu agricole et ne disposent ni de terres en propriété ou issu de bail ruraux des parents
6. De préserver des terres de bonne qualité en les exploitant en agriculture Bio et/ou respectant les CDC environnementaux

Pour se faire cet axe du PLUM est très important
1. De bien conserver cet axe du PLUM et ces 163 km de franges
2. Développer une politique incitative pour les propriétaires de terrains concernés pour les mettre à disposition de projet d’agriculture Bio et environnemental… Pas mal d’idées existent pour aider ainsi que des associations pour monter des projets
3. Protéger aussi l’habitat autour de nuisances (pesticides, bruit, épandage et odeurs associées…) ce qui est font des zones tampon et productrices
4. Eviter la spéculation immobilière sur ces zones intermédiaires (le PLUM a bien établi ce qui sera fait en ce sens)

En vous remerciant de cette prise en compte et vous félicitant de ces projets de franges agricoles et paysagère
Cordialement
[Contenu anonymisé]
 Oui
380 dim 07/11/2021 - 10:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations à enquête publique – Elaboration du PLUm d’Orléans Métropole Bonjour,

Je suis propriétaire des parcelles cadastrées ZI 86, ZI 87 et ZI 88 situées au 252 rue de Villeserin sur la commune de SEMOY (45) et conteste le classement en zone UR5 de mes parcelles.
Je sollicite le classement de mes parcelles en zone UR4-TL comme c’est le cas des parcelles (ZI 144 à 146) situées au nord de la rue de Villeserin

Cordialement		 Oui
453 mar 09/11/2021 - 18:08 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans OAP INTERRIVE LIBERATION ? Bonjour

étrange, étrange...

Incohérence entre plan de velum/zonage : UR1 et UP-II et OAP
Au niveau de la rue Georges Danton (Fleury) et la RD2020 (av de la libération) entre autres...

Un épannelage est effectivement souhaitable comme indiqué dans l'OAP (p26), cependant les autres documents permettent de monter à 18m ce qui il me semble n'est pas vraiment cohérent avec un R+2.
Une transition est nécessaire pour assurer la liaison/accroche avec la partie faubourg composée essentiellement de maisons individuelles a R+1
Règlement proposé permettant sur les parcelles 411,92, 916, 917 l'extension d'un supermarché?

Quid des cœurs d'ilots qui auraient toute leur place en créant une frange linéaire nord/sud, corridor, zone tampon écologique acoustique et paysagère... entre la RD2020 et le faubourg bannier.

Dans l'espérance d'une accroche plus douce entre inter rives et le faubourg.
Cordialement
 Oui
459 mar 09/11/2021 - 19:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Remarques sur le reglement Bonjour,

Vous trouverez ci-jointe de nombreuses remarques sur le règlement du PLUM.
Il s’avère que certaines dispositions semblent contraire à la loi ALLUR sur le renouvellement urbain et sur la densification des métropoles.

Disposition Commune :

Article dc 112 Page 27
Frange agricole : Cette article ne comprend pas de limite de longueur de la zone.
Il peut être interprété jusqu’en limite de rue ce qui rendrai inconstructible des terrains pourtant dans des zones constructible…
Il faut donner une limite claire à cette zone (exemple 1/3 de la longueur du terrain), il y a trop de risque d’interprétation et de recours juridique.
De plus, la réalisation de parkings à rez-de-chaussée (type evergreen éventuellement) ou souterrain (avec toiture végétalisée et sous le niveau du terrain naturel) ne semble pas incompatible avec cette zone, il doivent y être autorisés.

Article 1.3.2 Page 31
Zone TMIN1 et TMIN2 : limitation de la typologie des logements.
Il semble que cette disposition n’est utilisée que par la ville d’Orléans. Si cela avait un sens elle serai appliquée également par les autres villes de la métropole.
De plus cela ne correspond aucunement aux besoins de logements actuels :
Vous trouverez ci-dessous les chiffres de l’INSEE de la composition des ménages à Orléans.
On constate qu’à ce jour les ménages d’une seul personne ou couple sans enfants correspondent à 69,3 % des habitants et que ce chiffre est en augmentation constante (67,9% en 2008).
La taille des ménages est également en baisse constante.

Comment justifier l’existence de cette limite ? Cette disposition doit être annulée ou adapté à la demande c’est-à-dire 70% de logement de type 2 dans toutes les opérations de logements afin d’anticipé les demandes futures des habitants.
FAM T1 - Ménages selon leur composition – source INSEE
FAM T1 - Ménages selon leur composition () -
Nombre de ménages Population des ménages
2008 % 2013 % 2018 % 2008 2013 2018
Ensemble 54 818 100,0 55 578 100,0 57 480 100,0 109 559 110 739 112 851
Ménages d'une personne 25 761 47,0 26 463 47,6 28 565 49,7 25 761 26 463 28 565
Hommes seuls 11 448 20,9 11 494 20,7 12 887 22,4 11 448 11 494 12 887
Femmes seules 14 312 26,1 14 969 26,9 15 678 27,3 14 312 14 969 15 678
Autres ménages sans famille 1 708 3,1 1 575 2,8 1 515 2,6 3 917 3 656 3 495
Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 27 349 49,9 27 540 49,6 27 400 47,7 79 882 80 619 80 791
Un couple sans enfant 11 473 20,9 11 578 20,8 11 264 19,6 23 308 23 588 22 930
Un couple avec enfant(s) 10 908 19,9 10 787 19,4 10 342 18,0 43 298 43 064 42 232
Une famille monoparentale 4 968 9,1 5 175 9,3 5 795 10,1 13 276 13 967 15 629

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968 () -
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Nombre moyen d'occupants par résidence principale 2,88 2,67 2,44 2,32 2,15 2,00 1,99 1,96


Article dc 2 1 2 Page 34
Il est indiqué en début de paragraphe le terme de « volumétrie ».
La hauteur constructible des bâtiments est définie sur les plans de VELUM, ce terme doit être modifié ou précisé pour éviter des recours ou refus sur des projets qui pourtant respectent les règles hauteurs.
La rédaction de ce paragraphe peut être sujette à interprétation.

Article dc 2 1 3 Page 34
Ajout d’un alinéa 4.
Les implantations des ouvrages enterrés (sous-sol ou piscine) ne dépassant pas le niveau du terrain naturel n’ont pas de règle d’implantation à respecter.

Article dc 3 7 2 Page 44
Alinéas 3
La limitation du nombre de places commandées à 10% va à l’encontre de la RE2020 dont le but est la baisse des émissions de CO2.
En effet, la disposition des places cote à cote entraine la réalisation voirie et de terrassement beaucoup plus important. Elles devraient être encouragé pour tous les logements de type 3 et plus. (pas d’obligation car chaque projet est unique et cela empêcherai des projets sur des terrains de faible largeur).

Article dc 3 7 3 Page 44
Alinéa 1
La surface d’un vélo semble disproportionné au vu des dimensions réelles d’un vélo : longueur 1,85 largeur 0,65 soit 1,2m²
De plus ceux-ci peuvent être avec des rangements batail, épis ou longitudinal) mais aussi sur murs, en angle ou en plafonds ce qui change les besoins en surface, ce qui donne des surfaces d’occupations au sol du stationnement vélo inférieur à 0,9m² par vélo.
Il est préférable de prévoir uniquement un nombre d’emplacement, charge au demandeur de justifier dans les permis de construire du mode d’accroche des vélos et de la surface nécessaire.
De plus ce mode d’accroche devra être mis en place lors de la conformité afin d’éviter que des copropriété ne le fasse jamais.

Alinéa 2
La surface de dégagement n’est pas indiqué, elle est source à interprétation et donc au risque juridique.
Il serai plus simple de la définir.
Proposition : largeur vélo + 1 adulte : 1,20M au droit des emplacements de supports à vélo.

Article dc 3 7 5 Page 45
La réalisation des aires vélo doit être autorisée en sous-sol, il est préférable de mettre des logements au RDC dans le cadre de la densification urbaine si c’est possible.
La largeur des rampe de 5m permets aux vélos de croiser des voitures sans danger.

Article dc 3 7 6 Page 45
Alinéas 4
1 place visiteur pour 5 logements : qu’est ce qui justifie cette augmentation effarante du nombre de places ? l’augmentation des places de stationnement va à l’encontre des objectifs de réduction des consommation de CO2 de la RE2020 et à la sensibilisation pour l’usage des transports en communs.
Elle doit être aménager.

Article dc 3 7 8 Page 46
Alinéas 3
Pourquoi imposer des places dans le bâtiment si le terrain permet la construction des places extérieures, cela augmente le cout des logements et ajoute des consommations de CO2. Surtout qu’avec respect des coefficients de Biotop ces demandes n’ont plus de raison d’être.
De même l’imposition de place en sous-sol est une aberration écologique.
Les 2 points complémentaires de cet alinéas doivent être supprimés.

Article dc 3 7 10 page 47
Tableau des places de parking :
Zone habitation, logement : il y a une distinction entre les opérations de 5 logements ou plus. Quelle est la justification de cet ajustement ? surtout que dans les zones UB cette distinction n’existe pas. Il faudrait maintenir la règle de 1 place pour 55m² partout afin d’éviter un renchérissement des prix des logements.

Article 4 4 EAU POTABLE et 4 5 ASSAINISSEMENT et 4 6 ELECTRICITE
Pourquoi cette obligation de raccordement ? Cela empêche la construction de bâtiments autonomes. Peut-être prévoir des demandes exceptionnelles ?

Zone UC, UB et UF
Article 2 5 2
Limitation de hauteur contre voisin et arrière des terrains. Cette règle est en opposition total a la loi ALUR et au objectif nationaux de densification urbaine.
La limite en hauteur doit être en fonction des hauteurs de rue du plan de velum en conservant le respect de la règle du H/2.
Afin d’améliorer le cadre de vie, un recul de 6m en fond de parcelle pourrai être demandé en lieu est place de 3m avec la conservation du h/2 à partir de 3m.

Article 6 2 1
Limitation de la hauteur constructible a 3m de plus que le voisin.
Ce point n’est pas en accord avec le plan de velum, de plus il impacte très fortement et à long terme les possibilité de construction sur la métropole.
De plus l’absence de distance à respecter pour le rattrapage sera sujet a interprétation
Schémas exemple sur zone velum a 15m si existence d’une maison individuelle dans la rue à aujourd’hui : document ci-joint.

Enfin, ce point particulier empêche la réalisation de linéaire de rue construit avec la même hauteur, il me semble qu’architecturalement cela ne soit pas bon du tout (Exemple : Haussmann à Paris n’a pas fait des rue en escalier partout…).

Ces 2 derniers points sont excessivement bloquant dans l’optique de densification urbaine demandé par l’état ou dans le PADD.

ZONE UB
Article 2
Implantation pourquoi passer de 20m (cf zones UC ou UF) à 18m ? De plus l’article ub 2.5.3 indique que les retour de construction sont possible sur 20m – Il doit y avoir une incohérence.
Cette règle devrait être la même partout. De plus cela engendrera des problèmes d’alignement arrière en limite de zone.

Remarque sur le cahier communal d’Orléans :
Historique de 33 pages et on arrive sur des règles incompréhensibles et contraires aux plans de velum avec des zone de hauteur protégée, de plus la qualité des documents est médiocre et donc illisible, Cela pose un problème d’interprétation des règles.
Exemple sur les boulevards : patrimoine repéré ??? séquence urbaine de qualité ??? constructible ou pas ??
Si des zones sont de hauteur limiter elles doivent être sur les plans. Cela montrera la véritable constructibilité sur cette commune.

Dispositions transversales page 58
Balcon de profondeur 80 CM dans quels sens ? en débords de façade ou au total ?
Une précision semble nécessaire, de plus, après l’épisode viral que nous venons de vivre, il semble que des balcons de cette profondeur soit trop petit.
De plus grande largeur doivent être possible (exemple : 2m pour une table et 4 chaises) ?

Page 60
Composition des toitures :
Paragraphe 2 : Le recule de 1,5m si toiture terrasse, il n’est pas précisé si ce recule peut être ponctuel ou sur toute la longueur de la façade. Pour une composition urbaine cohérente avec les autres règles de façade, un linaire devrait être définit.

Page 62
Matériaux : bac acier interdit : seules les couleurs peuvent être discuter par l’ABF.
Les bac aciers a Joints debout sont de très beau matériaux		 Oui
460 mar 09/11/2021 - 21:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago". « Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty » Oui
461 mar 09/11/2021 - 21:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago" « Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty ». Oui
468 mer 10/11/2021 - 10:07 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Remarque des professionnels de l'immobilier sur le PLUM Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Nous vous remercions de prendre en compte les remarques formulées dans les pièces jointes suivantes:
- courrier d'accompagnement signé par les professionnels de l'immobilier suivant: FPI, UNSFA45, Ordre des Architectes Région Centre, USH, UNGE, UNAM et FFB
- dossier d'analyse et de remarques du PLUM de 41 pages
Cordialement		 Oui