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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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289 submissions
# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
516 mer 10/11/2021 - 17:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Règlementation des règles de stationnement véhicules motorisés et cycles - zone UB - Hébergement séniors Monsieur le Commissaire Enquêteur
Je vous prie de trouver ci-après notre requête concernant les règles se rapportant au stationnement des véhicules motorisés et cycles dans la zone UB s'appliquant à la sous destination hébergement séniors.
Vous en remerciant.		 Oui
572 ven 12/11/2021 - 10:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans ZAC COLIGNY - ORLEANS Monsieur le Commissaire Enquêteur

Plusieurs documents graphiques font apparaître une rue Molière, parallèle à l'Allée de la Concorde,
dans le périmètre de la ZAC Coligny.
Aucune rue de ce nom ne figure dans la ZAC COLIGNY.
Nous souhaitions vous signaler cette anomalie.
Sincères salutations.
 Oui
526 mer 10/11/2021 - 19:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran OAP deret Monsieur le commissaire ,On conteste votre futur projet OAP deret un projet pour lequel mais tu es même pas informé par courrier information boîte aux lettres


sachant que l'ancien route de Chartres elle est très mal aménager on rencontre beaucoup de problèmes d'excès de vitesse ainsi que difficulté de passage en heure de pointe route très étroite avec des trottoirs très mal aménagé pour les piétonnier quasiment bloqué avec la circulation et le nombre de voitures chose qu'on a déjà contester auprès de Orléans métropole mairie de Saran suite à beaucoup d'accident les problèmes de sécurité pour les enfants et les riverain
Il est primordial de ne pas dénaturé paysage pavillonnaire de respecter les habitants le cadre calme actuel existant en terme d'ensoleillement de nuisance.

On souhaiterait respecter ce cadre paisible calme avec son espace vert et la visibilité et cela en respectant la structure déjà existante et avoir un quartier résidentiel correct tout en respectant les bâti existant.
On vous remercie d'avance te prendre en considération notre demande.
Cordialement		 Oui
544 jeu 11/11/2021 - 17:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur dans le cadre de l'enquête publique PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA02 et déposé par l'association Riverains du Clos de Lapanty. Oui
545 jeu 11/11/2021 - 17:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur dans le cadre de l'enquête publique PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA02 et déposé par l'association Riverains du Clos de Lapanty. Oui
517 mer 10/11/2021 - 17:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet zone UP - B ZAC du Clos du BOURG - OLIVET Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de cette ZAC, l'épannelage des futures constructions a fait l'objet de nombreux échanges, de présentations en réunions publiques. Une hauteur de faitage maxi de 15 m est indiquée au PLUM. L' îlot
2 de l'opération est destiné à recevoir un programme de logements d'une hauteur R+3+combles. Or, la hauteur indiquée de 15 m s'avère trop juste pour réellement exploiter une toiture plissée répondant au parti architectural retenu pour la ZAC .Pour cet îlot uniquement, nous demandons que la hauteur puisse être augmentée à 17 m.
Concernant l'emplacement réservé K093 : parking et liaison douce. Cet emplacement réservé correspond à l'îlot 8 du projet et n'est pas compatible avec la réalisation d'un programme de logements tel que cela est prévu dans la ZAC. Nous pensons qu'il s'agit d'une omission et demandons que cet emplacement réservé soit retiré.
Nous avons dans le périmètre de l'opération la présence de deux arbres protégés : repérage n° 7.
le PLUM prévoit que sont interdites toutes les occupations et les utilisations des sols, à l'exception des seuls travaux d'entretien et de rénovation de constructions existantes et aménagements légers (aire de jeux, abri, cheminement doux, bacs de compostage etc.). Les interdictions ci-dessus ont un impact sur le dessin des espaces publics de l'opération et sur l'emprise du futur équipement public de la Ville. Compte tenu de la nature des aménagements à réaliser et du bâtiment destiné à rester dans le domaine public, il conviendrait d'alléger les contraintes en indiquant que des travaux d'aménagement de l'espace public et de construction d'un bâtiment public pourraient être autorisés sous réserves que des mesure de protection de ces sujets soient mises en œuvre lors de la réalisation des travaux .
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à nos remarques.
Sincères salutations. 		Oui
108 mar 12/10/2021 - 12:24 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Ouverture d'un accès en future zone UR3 Mon souci (Zone UB du PLU La Chapelle St Mesmin)
Je n'ai pas d’accès direct à mon jardin hormis un portillon. Un accès sur le domaine public correspondant, non pas vers le jardin mais vers un garage souterrain (avec une pente tellement forte que je n’ose pas l’utiliser) mais cependant référencé par le service de l’urbanisme de Chapelle St Mesmin.

Mon projet : ouvrir un nouvel accès sur la partie Ouest (cf plan projet en pj)
- pour un parking sur mon terrain , avec l’intérêt d’un accès plat vers mon entrée de maison (soucis de handicap / marche …)
- pour faire livrer du bois de chauffage ou un simple engin (projet de véranda)
- pour, au pire, faciliter l’intervention de pompiers
Pour l’instant, au vu du PLU actuel (article ci-dessous), ça n’est pas autorisé (contact téléphonique avec le service Urbanisme) avec une façade de 20m, compte-tenu d’un accès déjà existant (vers le garage souterrain)
ARTICLE UB3_ACCÈS ET VOIRIE
Cet article n’est pas applicable au projet d’aménagement de l’A10 au nord d’Orléans.
3.1 - ACCES
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, …
La position et la configuration des accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagées en fonction de la nature et de l’intensité du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
La largeur des accès est fixée à 5 mètres minimum pour les travaux réalisés sur toutes constructions existantes et pour toute nouvelle construction créant au moins un logement ou une activité.
Une longueur de 12 mètres minimum en façade devra être respectée entre deux accès.

Le règlement du futur PLUM (en zone UR3)

Rien retrouvé sur cet aspect d’accès dans le règlement du PLUM ou dans ses divers autres documents
Est-ce que cela signifie que les contraintes du PLU de la Chapelle St Mesmin sur ce sujet seront abandonnées ?
A quelle date pourrai-je déposer ma demande ?
Merci de votre réponse
 Oui
49 mer 06/10/2021 - 14:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Futur achat Terrain sur la commune d' Ingré Messieurs les membres de commission d'enquête

Je souhaite acquérir la parcelle XM 08 rue de la Fassière, celle-ci se situe actuellement en zone UD sur Plan Local d'Urbanisme (soit 1200m2 constructible avec 10% d'emprise au sol et une partie en zone agricole).
Or, sur le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain, la parcelle entière est placée en zone agricole.
Est-il possible de redessiner le trait de zonage déjà existant sur le PLU afin que la partie constructible le reste sur le PLUM.
Ci-joint le PLU actuel ainsi que le PLUM pour vous permettre de réaliser que le trait de zonage a disparu.
Serait-il possible de remettre comme auparavant?

Deuxième remarque:
L'emprise au sol de pleine terre est à 70% sur une partie de la rue, et une autre à 80%, pouvez-vous baisser à 70% la totalité de la rue pour plus de cohérence.

Vous remerciant d'apporter les modifications en ce sens.

Cordialement
[contenu anonymisé]		 Oui
394 lun 08/11/2021 - 10:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Chanteau PLUM Mes observations Oui
564 jeu 11/11/2021 - 22:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.
Vous remerciant par avance
Cordialement 		Oui
565 jeu 11/11/2021 - 22:42 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty
Vous en remerciant par avance
Cordialement 		Oui
291 mar 02/11/2021 - 17:34 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val PLUM de Saint Denis en Val Madame, Monsieur,

J’ai consulté le site du Plan local d’urbanisme de Saint Denis en Val.
Les parcelles 185, 186, 187, 188, 181, 190, 191, 192, 182, 193, 183, 59, 194, 189 et 195 sont de couleur rose et ce secteur impose un minimum de logements locatifs sociaux de 30%.

Propriétaire d’une partie de cette zone, pouvez-vous m’indiquer ce que cela implique pour ces terrains ?
Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations ?

Dans l’attente de votre réponse et persuadée de votre attention, recevez mes respects.

[Contenu anonymisé]
 Oui
306 mer 03/11/2021 - 13:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Révision du PLU Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de réitérer ma demande du 02 octobre 2018 faite auprès de M. le commissaire enquêteur dans la cadre de la révision du PLU de la commune d'INGRE. Nous souhaiterions être en zone UC en alignement des parcelles 14 et 516. Sont concernées dans nos vœux les parcelles 18, 22, 23, 26, 154, 153, 152, 151 et 148.
Les cosignataires du courrier référencé ci dessus étaient en plus de votre interlocuteur : [Contenu anonymisé].
Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées.		 Oui
374 ven 05/11/2021 - 19:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié Bâtiments remarquables commune de Mardié Madame, Monsieur,
Je souhaiterais formuler une requête concernant le PLUM, plus particulièrement en ce qui concerne le cahier communal de la commune de Mardié, dans le chapitre du recensement des bâtiments remarquables.
Je m’étonne de ne pas y voir figurer deux bâtiments similaires en tous points à ceux déjà recensés.
Ces deux bâtiments « oubliés » présentent de multiples intérêts historiques, patrimoniaux et architecturaux.
Il s’agit d’une part de la bâtisse de Pont aux Moines dite « maison Brémer », bâtiment municipal vivant puisqu’il permet l’accueil du public via une salle des fêtes. (340 avenue de Pont aux Moines)
D’autre part et dans le même périmètre existe-t-il une maison de maître ou maison de ville, c’est selon, présentant des caractéristiques architecturales remarquables. (59 rue de la Garenne)
Vous trouverez en pièce jointe les photos et les adresses de ces deux bâtiments.

Au sens où les passants s’arrêtent à chaque fois quelques secondes pour admirer ces bâtiments, nous espérons vivement qu’ils soient intégrés en tant qu’éléments remarquables au cahier communal de Mardié.

Jonathan Lefebvre
Conseiller municipal à Mardié.		 Oui
528 mer 10/11/2021 - 21:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty".
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.		 Oui
605 ven 12/11/2021 - 14:24 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]		 Oui
606 ven 12/11/2021 - 14:30 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Appui de la « Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 », déposé par l’association Riverains du Clos du Lapanty, Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2(adressée au commissaire enquêteur) effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty .
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]		 Oui
100 lun 11/10/2021 - 20:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Observation frange agricole et paysagère Madame, Monsieur,

Nous sommes nouveau propriétaire d'un terrain sur la commune d'Ingré.
Nous nous questionnons sur l'intérêt de la qualification d'une grande partie de notre terrain qui fait partie d'une frange agricole et paysagère et qui n'est pas constructible.
Nous comprenons l'intérêt de garder des terres agricoles non constructibles mais lorsque des terrains ne sont plus cultivés depuis des années, n'est il pas plus judicieux de les transformer en parcelle habitable?

Nous espérons que notre observation sera étudiée par vos soins et pris en compte par la suite.

Cordialement,
[Contenu anonymisé]		 Oui
488 mer 10/11/2021 - 15:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans observations au PLUM Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire indivis avec ma soeur de la maison située au 78 rue de la Bourie Rouge à Orléans (référence 000AS0144) et ma mère en était l'occupante jusqu'à ce qu'elle parte en maison de retraite.
Nous envisageons de vendre cette maison qui dispose d'un beau terrain mais les projets de restructuration aux alentours risquent d'éloigner de potentiels acquéreurs en l'absence de projections sur le quartier.
C’est pourquoi, nous nous sommes également rapprochés de promoteurs mais ceux-ci ne veulent pas s'engager en raison des nouvelles dispositions du PLUM.
En effet, le PLUM à venir conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
Cette condition n’a pas de date d’expiration et ne précise pas ce qu’elle recouvre ce qui est illégal car non justifiée par l’intérêt public. La collectivité ne peut pas imposer ses règles se fondant sur d’hypothétiques projets à très long terme.
De plus, après comparaison entre le PLU en vigueur et le futur PLUM, nous constatons que les nouvelles dispositions nous sont totalement défavorables.
En synthèse, avec l’actuel PLU nous restions maître de l’urbanisation de notre parcelle, dans le sens où nous aurions pu déposer un permis de construire sur notre parcelle qui aurait pu être accepté s’il respectait les prescriptions du PLU, tout cela avec un potentiel de constructibilité important.
Le PLUM, quant à lui, conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».
De plus, la constructibilité potentielle autorisée à terme par le PLUM sur notre parcelle est nettement réduite en passant de R+5 à R+3.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que le PLU actuel ne soit pas modifié et que nous gardions toutes possibiltés de faire construire sur ce terrain.
Bien à vous

[Contenu anonymisé]
 Oui
530 mer 10/11/2021 - 21:28 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter en mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA02 et déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty".

Cordialement
 Oui