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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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# Créé(e) Utilisateur Langue Adresse IP Ville Sujet Message Pièces jointes Published Actions
383 dim 07/11/2021 - 14:36 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Plan cadastral Bonjour
Je suis allée voir le commissaire enquêteur sur place mais il m'a dit de faire un mail pour ma question. Je suis sur la parcelle 55 (3 rue Hoche/45400 Fleury Les Aubrais). Sur tous les plans cadastraux apparait en moins foncé un petit rectangle au dessus du rectangle matérialisant ma maison. Depuis 20 ans que j'ai acheté la maison, il n'y a jamais eu de construction à cet emplacement. Est-ce que je pourrais savoir à quoi cela correspond ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement		 Oui
33 lun 04/10/2021 - 11:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Places du midi pour la parcelle AK 223 Bonjour, je suis la propriétaire de la parcelle AK 223 (4 rue de la Grésie) et il y a un passage commun qui a été réalisé pour l'accès aux parcelles AK 222 et AK 225. La partie "places du midi" n'est pas très appropriée car elle nous prend de la place face à notre terrasse et nous aimerions que ces places du midi puissent être retirées du PLUM pour que nous puissions racheter aux autres propriétaires du passage la petite partie qui fait 5m sur 6,38m. Oui
455 mar 09/11/2021 - 18:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Semoy Périmètre Coeur d'Ilot Semoy Veuillez trouver en PJ le courrier adressé en recommandé avec AR Oui
353 ven 05/11/2021 - 10:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages PATRIMOINE Suite à la mise en vente de la maison de mes parents [contenu anonymisé], je suis stupéfait qu'une maison qui n'est plus une ferme agricole depuis 1957 soit reclassé comme agricole et de ne plus pouvoir aménager dépendances et grenier a sa guise, de plus je ne comprend pas qu' un agriculteur puisse s'installer sans pouvoir faire de modification a l' intérieur de la maison et sur quel terre pourra t il travailler car au alentour la métropole a tout repris pour faire une Zone d'activité Oui
202 lun 25/10/2021 - 13:56 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet passerelle pieton/ CYCLE sur le pont st nicolas + PASSERELLE PIETON SUR LOIRET AU TITRE des déplacements dits "doux ", le développement de passerelles sur le cours d'eau du Loiret permet de sécuriser les parcours des enfants adolescents , adultes et personnes âgees en distinguant bien la route et les chemins dédiés aux pietons et bicyclettes comme passerelle pieton/ CYCLE sur le pont st nicolas et au moins trois autres entre st hilaire st mesmin et olivet qui encouragerait les déplacements moins bruyants, plus economiques, plus sécurisés Merci de prendre en compte ma requete Oui
532 jeu 11/11/2021 - 01:33 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Parcelles cadastrales AR 2, 6, 329, 332, 333, 337, 338, 446 - Ancien site BRICORAMA - Avenue de la Libération et rue de Joie - Projet immobilier de logements, bureaux et commerces -Observations sur les hauteurs de bâtiments imposées par le projet de PLUM Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, nous vous prions de trouver en pièce-jointe deux observations sur le projet de PLUM concernant les hauteurs de bâtiments imposées sur les parcelles cadastrales AR 2, 6, 329, 332, 333, 337, 338, 446 - Ancien site BRICORAMA - Avenue de la Libération et rue de Joie.

Nous vous remercions par avance pour l'intérêt que vous porterez à notre requête.

Bien cordialement,

[contenu anonymisé]
Kaufman & Broad
 Oui
391 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.		 Oui
392 lun 08/11/2021 - 09:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Parcelle du Jeu de billes J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes.
La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat.
Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession.		 Oui
582 ven 12/11/2021 - 10:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Parcelle CD 626 et 627 Bonjour,
Notre remarque porte sur le plan de zonage pour les parcelles CD616 et CD 627.
En 2015 notre client Escorte Sécurité (société de gardiennage/télésurveillance), a réalisé sur la parcelle CD 616 ses bureaux et locaux d’activité. La conception de ce bâtiment avait été faite en collaboration avec les services de l’urbanisme d’Orléans qui avait fait plusieurs demandes (non obligatoires, car non réglementées au PLU) et notre client avait répondu favorablement à ces demandes (ce qui a augmenté le coût de construction).
Lors du précédent changement de PLU, la parcelle de notre client CD616 a changé de zone pour être dans une zone UJ : Urbaine à dominante végétale et de service, ce qui ne correspond pas à l’aménagement actuel. La parcelle voisine CD 627 était, elle, en zone 1AU plus adapté.
Aujourd’hui, notre client va faire l’acquisition de la parcelle CD 627 pour agrandir son activité (extension de son bâtiment et de ses places de stationnement). La parcelle étant dans une ZAC de la SEMDO. Nous avons donc rencontré la SEMDO (M. Vincent ANDRIEUX) et les services instructeur de la métropole (Mme Laure JAQUET) pour avoir leur validation du projet et pour qu’ils ne préemptent pas la parcelle. Suite à des discussions, ils nous ont confirmé la possibilité d’acquérir ce terrain car il ne nuit pas aux futurs aménagements de la ZAC et sont dans la continuité du projet d’aménagement de l’avenue des Droits de l’Homme.
Aujourd’hui le PLUM classe la Parcelle CD616 avec une emprise de pleine terre de 60%+un biotope et la parcelle CD 627 en zone 1AU-M-PC rendant impossible le projet d’extension. Il faudrait trouver un classement unique pour les 2 parcelles (peut-être zone UR1 sans emprise de pleine terre ni biotope) et qui soit adapté à l’activité actuelle et son projet d’extension.
Nous restons à votre disposition pour travailler sur le sujet.
Cordialement
 Oui
531 mer 10/11/2021 - 23:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Parcelle BE 207 Contribution figurant en pièce jointe Oui
305 mer 03/11/2021 - 09:18 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans parcelle BE 1553 - ZAC DU LARRY à OLIVET Bonjour,

La parcelle BE 1553 située ZAC DU LARRY à OLIVET est classée en zone UAE4 qui regroupe les secteurs spécialisés des parcs de bureaux et les activités médicales.
Cette parcelle est située face à une zone classée en zone UR2, zone d'habitation.
Aussi, compte tenu de sa situation, nous souhaitons que cette parcelle puisse avoir un usage mixte et que le logement comme les activités tertiaires ou médicales soit autorisé.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre remarque.
Sincères salutations.		 Oui
108 mar 12/10/2021 - 12:24 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Ouverture d'un accès en future zone UR3 Mon souci (Zone UB du PLU La Chapelle St Mesmin)
Je n'ai pas d’accès direct à mon jardin hormis un portillon. Un accès sur le domaine public correspondant, non pas vers le jardin mais vers un garage souterrain (avec une pente tellement forte que je n’ose pas l’utiliser) mais cependant référencé par le service de l’urbanisme de Chapelle St Mesmin.

Mon projet : ouvrir un nouvel accès sur la partie Ouest (cf plan projet en pj)
- pour un parking sur mon terrain , avec l’intérêt d’un accès plat vers mon entrée de maison (soucis de handicap / marche …)
- pour faire livrer du bois de chauffage ou un simple engin (projet de véranda)
- pour, au pire, faciliter l’intervention de pompiers
Pour l’instant, au vu du PLU actuel (article ci-dessous), ça n’est pas autorisé (contact téléphonique avec le service Urbanisme) avec une façade de 20m, compte-tenu d’un accès déjà existant (vers le garage souterrain)
ARTICLE UB3_ACCÈS ET VOIRIE
Cet article n’est pas applicable au projet d’aménagement de l’A10 au nord d’Orléans.
3.1 - ACCES
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte fixées dans les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères, …
La position et la configuration des accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagées en fonction de la nature et de l’intensité du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
La largeur des accès est fixée à 5 mètres minimum pour les travaux réalisés sur toutes constructions existantes et pour toute nouvelle construction créant au moins un logement ou une activité.
Une longueur de 12 mètres minimum en façade devra être respectée entre deux accès.

Le règlement du futur PLUM (en zone UR3)

Rien retrouvé sur cet aspect d’accès dans le règlement du PLUM ou dans ses divers autres documents
Est-ce que cela signifie que les contraintes du PLU de la Chapelle St Mesmin sur ce sujet seront abandonnées ?
A quelle date pourrai-je déposer ma demande ?
Merci de votre réponse
 Oui
101 lun 11/10/2021 - 22:53 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE L'espace vert de la pointe de la claye est affirmé comme le trait végétal du quartier emblématique d'Ingré.
Cet espace naturel contribue tout autant à la construction d’une identité, attractive pour les habitants, qu’à la promotion d’une qualité de vie au quotidien et d’un cadre de vie exceptionnel.

Pourtant la mairie décide d'implanter du bitume en méprisant les citoyens de ce quartier.		 Oui
102 lun 11/10/2021 - 22:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE La pointe de la claye regroupe un lotissement de pavillons. La desciption de la nouvelle zone indique la création d'une cité de logements sociaux.
Ce n'est pas le cas actuellement, pourtant vous indiquez élégament une cohérence dans ce lieu.
Oui
103 lun 11/10/2021 - 22:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE Le projet d'OPA à la pointe de la claye constitue un recul de la biodiversité pourtant riche dans ce lieu. Oui
104 lun 11/10/2021 - 22:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE L'OPA choisi à la pointe la claye consitue un danger routier face au mélange de moyens de transports débouchant sur l'école du moulin.
Cela ajoute de la circulation automobile proche de l'école. Est-ce cela vos plans pour les enfants d'Ingré ?		 Oui
105 lun 11/10/2021 - 22:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE Je suis fort mécontent d'apprendre que de nouveaux projets feront plus d'enfants dans des préfabriqués de chantier de l'école du moulin Oui
634 ven 12/11/2021 - 16:07 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Olivet. section AB feuille 000 AB O1. parcelles concernées partiellement ou en totalité: 346,347,349 Bonjour,

Nous voulons attirer votre attention sur ces parcelles situées à Olivet
Elles sont en zone UC, mais à cet endroit se superpose la zone S1 de la ZPPAUP, qui vise à protéger les vues des grandes propriétés, pour les promeneurs le long du Loiret.
Or, comme le montre le cadastre, ces parcelles ne sont absolument pas visibles du Loiret, en étant situées coté rue du Général de Gaulle, qui est une zone très urbanisée.
De plus, elles ne font pas partie intégrante de la grande propriété mitoyenne, celle du Barreau en l’occurrence.

Nous demandons donc que soient levées les restrictions à bâtir sur ces parcelles et que le règlement de la zone UC puisse être pleinement appliqué.

Merci et Bien cordialement


 Oui
571 ven 12/11/2021 - 10:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations sur le PLUM particulèrement sur biodiversité, quartier Dunois-Madeleine, Les Groues PLUM – enquête publique – observations de Sceve urbanisme, pollution, mobilités et nature en ville

Les Groues
La pièce 3.1.0 : orientation d’aménagement et de programmation de projets
La ZAC des Groues est inscrite dans une OAP qui recouvre une zone écologiquement sensible (sous-trame milieu ouvert) et pour laquelle une étude d’impact a montré son intérêt écologique (arbres, arbustes, flore, oiseaux et insectes.
Dans le schéma de la page 18, il ne semble pas que les informations fournies par l’étude d’impact du secteur aient été utilisées : on ne recense aucun arbre isolé protégé et la zone sensible n’est pas couverte par une trame verte.
Si la figuration d’un grand parc en cœur de zone est intéressante, son intérêt sera limité par l’objectif de créer un « parc habité ». Nous craignons que la nature en place ne puisse être suffisamment respectée par un tel aménagement. En plus nous avons noté que le programme de 900 à 1 000 logements figure au PLUM ce qui ne paraît pas compatible avec la réalisation d’un grand parc et la prise en compte des plantes protégées.
Pour la nouvelle voie est-ouest qui traversera les Groues (communes de St Jean-de-la-Ruelle et Orléans), nous souhaitons que le boulevard urbain soit exemplaire par sa largeur (2 voies), par son accompagnement végétal (arbres de haute tige, de moyenne tige et arbustes) et par l’aménagement d’une piste cyclable en sites propre. Ces caractéristiques devraient figurer dans le descriptif de l’OAP.
Nous avons relevé qu’il est noté « la prise en compte des difficultés de traversée du pont des Murlins ». Nous aimerions savoir si cette indication signifie qu’une solution pour les liaisons en vélo au-dessus de la voie ferrée va être recherchée par Orléans Métropole.
Nous aimerions que la piste cyclable qui emprunte la rue du champ de manœuvre figure sur le schéma de l’OAP de même que les 2 itinéraires piétons/vélos réalisés dans le futur parc.
Dans le rapport de présentation, nous demandons que la carte du système hydrologique (p 14 ) soit complétée par le tracé de la Chilesse, rivière busée coulant depuis la Forêt d’Orléans (Fleury-les-Aubrais) jusqu’à la Loire en traversant St Jean de la Ruelle.
Coefficient de biotope
Dans le périmètre de cette opération, le coefficient de biotope devrait garantir l’exemplarité de l’aménagement de la zone. Actuellement, le zonage n’apporte aucune garantie sur le pourcentage de conservation d’espaces non artificialisés et sur l’emprise des constructions sur la parcelle bâtie.
Assainissement des eaux usées
Pour la ZAC des Groues (Orléans nord-ouest), le règlement du PLUM devrait imposer une collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées afin de ne pas compliquer le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint Mesmin

Quartier Dunois

Végétalisation
Le règlement se prononce en faveur du recours aux plantes locales et indigènes adaptées à l’ambiance urbaine et au changement climatique.
Nous proposons que soit précisé l’intérêt d’utiliser les végétaux (arbres et arbustes) avec le label "Végétal local".
Nous souhaitons également que soit encouragé l’usage des essences mellifères ou nectarifères pour favoriser l’alimentation des insectes nécessaires à la pollinisation des plantes.

Bâti et abris pour la petite faune locale :

Nous aimerions que les « îlots de chaleur » fassent l’objet d’une cartographie annexée au PLUM.
Nous souhaitons que le PLUM impose la conservation des possibilités d’accueil existantes pour les oiseaux et les chauves-souris dans le bâti existant au moment des réhabilitations et des travaux d’isolation extérieure (voir les documents de la LPO – Ligue de Protection des Oiseaux, l’opération Nature et bâti de LNE – Loiret Nature Environnement) et les engagements pris à la COP régionale sur ce thème).
Pour les constructions neuves, nous souhaitons l’introduction d’un article du règlement concernant la réalisation d’abris pour la faune locale
Nous proposons que les règlements de zone mentionnent une préférence pour les crépis rugueux, une préservation des éléments architecturaux favorables à la faune et une intégration visuelle des nichoirs et des gîtes (voir la brochure de LNE sur le thème Nature et Bâti p.13 et 14 https://www.loiret-nature-environnement.org/nos-projets/biodiversite/nature-et-bati).

Pour une trame « noire »
La biodiversité fonctionne en grande partie la nuit (28 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont en tout ou partie nocturnes) et la pollution lumineuse a un impact néfaste sur la biodiversité en général.
Dans le PLUM, nous demandons que soit ajouté une trame noire pour diminuer l’effet nocif de l’éclairage public sur la faune nocturne (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes).
Il existe déjà des réalisations dans certaines communes de la métropole et au niveau national des métropoles ont mis en place des mesures d’extinction ou de diminution de l’éclairage public nocturne. Voir les préconisations de l’ANPCEN (Association Nationale Pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes).

Énergies renouvelables
Une chaufferie biomasse fonctionne aux Groues et alimente le réseau de chaleur de la métropole.
Nous proposons que dans le PLUM, l’éco-quartier des Groues ait l’obligation d’assurer son autonomie énergétique via les ENR (Énergies Renouvelables).

Déchets domestiques
Nous proposons que la Disposition Commune (DC 4-7) soit modifiée afin de rendre obligatoire le local déchets pour les bureaux et commerces à partir d’une certaine taille.
Nous souhaitons également que soit introduite la prise en compte de composteurs individuels ou collectifs dans toutes les zones du PLUM.

Mobilités
Afin d’encourager les déplacements à pied, nous proposons qu’un article du règlement soit consacré à la largeur des trottoirs dans les zones bâties et à la création de trottoirs plus larges dans les opérations nouvelles ce qui aura l’avantage de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour faciliter l’utilisation de moyens de transport individuels de faible encombrement (trottinettes, vélos, etc ), nous souhaitons que le PLUM permette d’augmenter les espaces dédiés au stationnement des 2 roues sur l’espace public. Nous avons constaté que les dispositions communes du PLUM ne prévoient pas un nombre minimal de places de stationnement des cycles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (voir p 48). Il faudrait combler cette lacune et rendre obligatoire les « abris à vélos » à proximité des services publics qu’ils soient administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels

Protection des arbres
Sceve demande que soient ajoutés aux arbres identifiés sur le plan les 2 séquoias de la Place Gambetta.

Identification des jardins
Les jardins publics sont correctement repérés mais il manque certaines aires de jeux qui jouent un rôle important pour respecter le principe de la « ville du quart d’heure ».
Il faudrait ajouter l’aire de jeux de la Place Dunois, l’aire de jeux du mail Rocheplatte située en face de la rue du Mal Foch et l’aire de jeux située au carrefour des rues Gal Sarrail et Mal Maunoury.

Quartier Madeleine

Sceve signale que l’inventaire des arbres d’intérêt serait à compléter car les propriétés proches du futur parc Madeleine contiennent de beaux arbres.
On peut également se poser la question de la protection d’arbres peu communs situés dans le parc Anjorrant tels que L’arbre de fer de Perse (Parrotia persica) et le Chêne Daimyo (Quercus dentata).
Il existe aussi un Cèdre au débouché de la rue du Baron sur les quais qui mérite d’être protégé.

Jean-Louis Charleux
Vice-président de Sceve
11 novembre 2021


 Oui
557 jeu 11/11/2021 - 19:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations sur le PLUM particulèrement en lien avec des problématiques de résilience Observations se fondant sur les réflexions que nous avons depuis 2005 au sein de l’Association Sceve sur l'urbanisme du quartier Dunois,et les échanges lors de l’élaboration et la révision du PLU d’Orléans, et au sein de l’Association Oazîs depuis 2019 sur les problématiques liées au changement climatique, en particulier les impacts en zones urbaines
Il est mis l’accent ici sur des sujets en relation forte avec le changement climatique, fait majeur pour les décisions d’urbanisme. Il peut s’agir de compléments dans le projet de PLUM ou à intervenir en modification ou révision en lien avec les décisions issues des Assises de la Transition et de la Résilience.
1. Les dispositions de protection des espaces végétaux formant cœurs d’ilots dans le PLU d’Orléans de 2013 ont été efficaces, alors qu’avec les dispositions antérieures du POS leur mitage progressait de manière inéluctable. Des espaces de construction nécessaires à la construction de la ville sur elle-même ont cependant pu être trouvés dans le quartier.
Le PLUM étend cette disposition dans toute la Métropole, ce qui est indispensable, et, ce qui l’est aussi, élargit les types d’espaces protégés compte tenu de la topologie métropolitaine, en particulier aux franges agricoles et paysagères.
La prochaine étape devrait être de s’assurer de manière systématique, que tous les espaces « méritant » cette protection soient bien portés au PLUM.
2. Il est établi que les arbres adultes, publics et privés, jouent un rôle essentiel dans la résilience urbaine, ce qui donne une importance accrue à la disposition du PLU d’Orléans de 2013 soumettant à autorisation municipale d’abattage des arbres repérés pour leur importance, qui dépasse largement la notion classique d’arbres remarquables (pour leur grand âge et/ou leur essence) : il s’agit avec cette disposition de protéger localement des arbres en dehors des Espaces Boisés Classés qui relèvent de la protection de l’Etat.
Le PLUM étend cette disposition à toute la Métropole, ce qui est évidemment indispensable.
La prochaine étape devrait être de s’assurer de manière systématique, que tous les arbres devant relever de cette disposition sont bien portés au PLUM, dans la perspective du choc climatique.
3. Il est ici demandé de plus ici que le PLUM permette que les dispositions des points 1. et 2.. ci-dessus puissent se cumuler sur une même parcelle. L’intérêt de cette combinaison de contraintes avait été évoqué lors de l’établissement du PLU d’Orléans de 2013 mais la décision reportée pour retour d’expérience préalable sur chacune. Dans le contexte du changement climatique il ressort que les deux dispositions ont une contribution complémentaire pour l’environnement urbain et qu’il est judicieux de les combiner là où la parcelle protégée comporte de grands arbres.
4. Choix des espèces, de leur mise en œuvre et entretien dans le cadre des Permis de Construire : les dispositions retenues pour donner les meilleures chances de survie au végétal public (voir annexe 1) fournissent des indications qui seraient pour beaucoup à transposer dans les obligations des permis de construire.
En effet dans le contexte climatique actuel il est indispensable de lutter contre l’implantation d’arbres « prétextes » dont la durée de vie visée est celle de l’obtention du certificat de conformité à l’issue de la construction.
Les dispositions à cet effet qui, pour des raisons juridiques, ne pourraient être intégrées à la règlementation opposable (conformité) doivent être formulées dans les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) car opposables en termes de compatibilité.
5. Il est proposé pour l’information du public, en premier lieu les possesseurs de jardins arborés, et des acteurs du domaine, la création d’une Charte de l’Arbre Métropolitain actualisant dans le nouveau contexte, la Charte de l’Arbre d’Orléans de 2011, donc en y intégrant les éléments ci-dessus.
6. Respect de l’obligation de conserver des arbres privés anciens que ce soit dans le cadre de permis de construire ou d’arbres soumis à autorisation d’abattage.
Il est demandé ici, compte tenu de l’enjeu dans contexte du changement climatique, que soient explicitées dans le PLU des dispositions de dissuasion, compte tenu de l’impossibilité replanter un sujet qui apporte les mêmes « services » qu’un arbre de plusieurs dizaines d’années.
Il est ici cité à ce sujet :
- si possible l’application systématique du même Barème que celui qui s’applique en cas de détérioration, volontaire ou accidentelle, d’un Arbre Public
- si ce n’est juridiquement pas possible : procédure systématique de dépôt de plainte en Justice (sensibilisée/à sensibiliser aux enjeux environnementaux )
- de plus : recherche d’une solution transactionnelle de « compensation écologique » avec mécanisme d’astreinte financière découlant de la Loi Alur : replantation sur la parcelle d’arbres plus petits dans des conditions conformes aux éléments du point 4. mais en plus grand nombre ou financement de plantations dans l’espace public pour un montant égal à celui du barème de l’Arbre.
7. Perméabilisation des sols :
Il est noté que le coefficient de biotope dans les constructions, élément innovant du PLU d’Orléans, est repris dans le PLUM avec une déclinaison en part de la parcelle construite devant rester de pleine terre. Cette disposition est particulièrement importante face aux prévisions actuelles de baisse de la ressource eau en été (un quart à un tiers en moins avant 2050) car la réalimentation et stockage dans la nappe phréatique est établie être la solution la plus durable pour faire face aux sécheresses.
S’ajoutent les dispositions à ce sujet sur les trames vertes et bleues et celles sur le paysage, renforcées par rapport au PLU d’Orléans.

Concernant l’artificialisation des sols : l’augmentation de surface construite au niveau métropolitain apparaît de 490 Ha, à comparer aux 1 600 Ha actuels, pour une surface totale de la métropole de 33 500 Ha : des dispositions pour réduire cette prévision doivent résulter des conclusions des Assises de la Transition et de la Résilience.
8. Pour que la perméabilisation ressorte auprès des habitants et acteurs locaux comme une stratégie métropolitaine majeure, il faudrait que les dispositions qui y concourent, dans le domaine public (cours d’écoles par exemple) et dans le domaine privé, fassent l’objet d’un document thématique dédié, comme par exemple à Lyon (« Lyon Ville Perméable ») ou à Caen.
9. Recul de façades dans certains projets pour faciliter l’implantation de végétal visible depuis l’espace public, en particulier pour l’impact psychologique apaisant qu’il apporte lors de fortes chaleurs : les nouvelles dispositions pour la construction figurant dans le PLUM (« bande glissante ») le permettent suffisamment (recul jusqu’à 5m depuis la rue sans diminuer la surface constructible). Il s’agira donc lors des demandes de permis de construire d’inciter à l’utilisation de ce dispositif dans les projets pouvant apporter ce bénéfice d’intérêt général.
10. Prise en compte du confort en été dans les projets, outre réduction des besoins en énergies pour le chauffage. Il s’agit de se préparer à des vagues de chaleur fréquentes, longues et intenses, sans nécessiter l’implantation massive de climatisations fonctionnant sur l’air extérieur : coûteuses en énergie, générant du bruit urbain et rejetant des calories dans un air déjà surchauffé.
Cela implique des choix sur les implantations d’immeubles, le végétal environnant, l’isolation (à privilégier par l’extérieur), l’inertie thermique, les circulations d’air en été, naturelles : logements avec traversée d’air sur deux façades à privilégier, ou mécaniques : mode été …
Il est noté que :
- la Règlementation thermique nationale RT 2020 n’étant toujours pas parue ni même ses changements essentiels dévoilés, l’idée de nouvelles dispositions réglementaires à ce sujet dans le PLUM a été repoussée.
- l’interdiction figurant dans le PLUM de climatisations visibles depuis l’espace public peut freiner la prolifération des climatiseurs fonctionnant sur l’air*
*par exemple l’association à de la géothermie de surfaces permet de l’éviter ainsi que bruit et le chauffage de l’air extérieur, la consommation électrique importante en été.
Dans l’attente d’une déclinaison de la nouvelle règlementation nationale dans le PLUM, le manque de contrainte règlementaires sur le confort en été peut être pallié par les dispositions figurant dans les OAP car elles permettent d’agir sur les projets (cf ci-avant ; opposables en termes de compatibilité)
En conséquence il est demandé un réexamen des dispositions des OAP pour compléter ce qui est déjà demandé en matière de boio-climatisme, afin d’atteindre les objectifs indiqués ci-dessus.
11. Une attention particulière doit être apportée dans le cadre du point 10 ci-dessus aux OAP sur les façades très exposées au soleil : végétalisation (permet de réduire d’environ 10 degrés la température de surface en été avec des simples plantes grimpantes), stores / pare soleil …
12. Ne pas créer d’ilots de chaleur : relève aussi des dispositions du point 10 dont doit constituer un volet spécifique du fait de l’interaction avec le bâti environnant.
13. Les dispositions des points 10, 11 et 12 devraient faire l’objet d’un regroupement dans un document thématique dédié pour les habitants et acteurs en particulier parcequ’elles ont une utilité qui dépasse le cas des nouveaux projets de construction et ont un grand intérêt dans le contexte climatique actuel/prévu.
14. Maillage d’ilots de fraîcheur : les dispositions du PLUM sur « la ville des proximités » issue du SCOT, ne prennent pas spécifiquement en compte ce sujet car elles sont orientées sur celui des proximités favorables/défavorables au développement urbain : la suestion du maillage en ilots de fraîcheur, sujet majeur face au changement climatique, est essentiellement une préoccupation pour l’habitat existant car dans les nouvelles zones de construction ils peuvent être prévus d’emblée.
Il est donc demandé d’identifier les périmètres où un ilot de fraîcheur est actuellement à plus de 300m pour en déduire les actions à prévoir sur ce sujet.
Nota sur les proximités : il est souligné le renforcement de l’importance de la proximité des transports en commun du fait de la montée de vagues de chaleur qui peuvent être longues : à prévoir de fortes restrictions de circulations des véhicules à moteurs thermiques, les phénomènes de combustion induisant dans ces périodes des taux d’ozone très élevés (cf informations Lig’Air)


Annexe :

Extrait des conclusions de l’exposé-débat du 6 septembre sur
LE VEGETAL URBAIN FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
avec Pierre Héry Responsable Pôle Expertise à Espaces Publics Orléans Métropole
et Luc Vancrayelyngue Expert Forêts et Espaces verts / Sté Luciole

I- CONTEXTE ET CADRAGE :
L’augmentation du végétal urbain est systématiquement citée comme une « planche de salut » lorsqu’il est question de l’adaptation de nos villes au changement climatique, mais ses conditions de survie seront de plus en plus difficiles, les phénomènes extrêmes s’amplifiant. Il s’agit en premier lieu de périodes de sécheresses et canicules, dont les effets ont été particulièrement visibles ces dernières années sur les jeunes plantations mais également sur des arbres adultes, en principe bien installés.
Dans ce contexte, les échanges portent sur l’évolution du choix des végétaux, en particulier les arbres, mais aussi les conditions de leur mise en œuvre, sachant que se pose parallèlement la question de l’évolution et préservation de la ressource eau.
Il est rappelé à ce propos que la stratégie viable est de passer du « tout tuyaux » qui déverse l’eau collectée vers les stations d’épuration et parfois directement vers le fleuve, à une perméabilisation maximale de la zone urbaine pour recharger la nappe phréatique (à laquelle les zones végétales contribuent) : illustré par exemple par le Plan « Lyon, Ville perméable ».
Dans la ville dense le végétal est soumis à des contraintes extrêmes liées aux conditions particulières du milieu urbain : pollution, poussières, sol compact et réduit, température supérieures à celles de la campagne environnante, en particulier dans les ilots de chaleurs. Ces conditions spécifiques vont devenir de plus en plus difficiles pour lui avec le changement climatique.

II- GRANDES ORIENTATIONS DES EVOLUTION :
1) Biodiversité : diversifier les espèces (à l’opposé de l’alignement d’arbres d’une même espèce) mais aussi diversité génétique des sujets d’une même espèce (à l’opposé du clonage).
2) Conserver au maximum le végétal existant en bon état, plutôt que, pour différentes raisons, l’enlever pour en replanter ensuite, car il a démontré une résilience alors que les nouvelles plantations sont très fragiles : ceci vaut pour les grands sujets (d’espèces dites remarquables ou non), mais aussi pour des espaces arbustifs (comme par exemple aux Groues).
La question qui fâche est celle des désaccords sur des bases de décisions d’abattages : il faut une concertation précoce avec les habitants et se fonder sur des données apportées par des experts reconnus pour réaliser des diagnostics sanitaires et mécaniques des arbres.
Orléans s’est dotée dans son PLU d’outils qui peuvent être d’avantage mobilisés (et plus largement dans la Métropole avec le PLUM), en particulier :
- identification d’arbres soumis à autorisation d’abattage de la Ville s’ajoutant aux espaces boisés classés soumis à celui de l’Etat,
- Barème de l’Arbre, qui fixe le montant à payer en cas de destruction d’arbres dont les montants viennent d’être revus à la hausse suite à des travaux d’experts)
3) minimiser la plantation de sujets isolés, car ils subissent le stress maximum, pour aller vers l’association de végétaux de diverses tailles se rapprochant de conditions naturelles ( bocage urbain )
4) implanter de manière à assurer le confort des plantes
5) prendre beaucoup plus soin des sujets jeunes

III- CHOIX DES ESPECES, LOCALES ET NON LOCALES
Le sujet s’est engagé sur un point des Assises de la Transition, la mise en avant pour les plantations d’une marque « Végétal Local »* : cela semble minimiser le fait que le changement climatique va tout bouleverser pour les végétaux, implantés pour durer plusieurs dizaines d’années.
*Marque collective (donc ouverte à tous les acteurs) propriété de l'Office Français pour la Biodiversité. Elle s’applique à des végétaux, herbacés et ligneux, d'origine génétiquement locale en fonction de 11 régions d'origine en France : précisions sur le site www.vegetal-local.fr
Il ressort des échanges que :
- certaines espèces locales apparaissent en effet en grande difficulté du fait du changement climatique, mais d’autres ont des chances de résister, au moins au niveau de certains sujets.
- la plantation systématique de végétaux du sud fait courir le risque de ne pas tenir les conditions hivernales.
On se dirige en conséquence vers une diversité avec :
- des végétaux de certaines espèces indigènes, obtenus à partir de sujets résilients,
- des sujets d’espèces non locales.
Dans cette évolution, en tenant compte des très difficiles conditions pour le végétal urbain mentionnées ci-avant, ainsi que des exigences spécifiques dans une ville (exclusion des végétaux allergènes, de ceux qui répandent des fruits qui feraient glisser les passants …), les choix peuvent encore porter sur plusieurs dizaines d’espèces, dont la liste évolue à partir des partages d’expériences entre les villes.
A noter que :
- le choix est plus restreint dans les rues étroites : exigence de port érigé
- pour le végétal en façades, les végétaux grimpants ont une bien meilleure résilience que les murs végétaux, qui nécessitent beaucoup d’humidité et de technologie.

IV- CONDITIONS D’IMPLANTATION ET DE PLANTATION :
Les conditions extrêmes en ville impliquent des plantations favorisant la résilience :
- qualité et volume de terre (à l’opposé d’une insertion dans l’asphalte comme souvent dans des parkings pour maximiser le nombre de places)
- végétal en pieds d’arbre pour retenir l’humidité (lierre, strate basse, …) sans tonte ni fauchage, en minimisant l’utilisation de grilles
- mise en massifs / bosquets constituant un bocage urbain
- conservation du bois mort pour créer un écosystème… lorsque c’est possible vis-à-vis de la sécurité des personnes.
Ces changements dans le végétal public pour augmenter ses chances de survie, qui impliquent une approche plus souple du végétal urbain de la part des élus et services, peuvent heurter les habitants : il faut un dialogue en amont et sur place sur les choix (par exemple de fruitiers) : exemple à Montpellier où a été mis en place d’un « Comité des arbres »

V- ENTRETIEN :
L’élagage des arbres doit être minimisé car il affaiblit les sujets.
Les conditions de plantation et de suivi / arrosage des nouvelles plantations par les entreprises ont été accrues et la durée minimale allongée (portée parfois à 3 ans, ce qui ne semble encore pas suffisant) : refonte récente du fascicule 35 des marchés publics.
Les collectivités sont sensibilisées sur leur bonne application suite, au constat des pertes de jeunes végétaux ces dernières années du fait des aléas climatiques.

VI-EVOLUTIONS SUR LE VEGETAL PUBLIC / PRIVE :
Les travaux sur les choix et la mise en œuvre des végétaux urbains sont menés par les villes pour que le végétal public puisse perdurer.
Mais, au-delà, ils éclairent ce qui est à faire sur le végétal privé, qui constitue une part essentielle du végétal urbain et est évidemment d’intérêt général pour l’environnement de vie en ville … et de plus en plus avec le changement climatique.

 Oui