Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #488

Submission information

Submission Number: 488

Submission ID: 33225

Submission UUID: 4d85cf4e-dac0-4042-a421-468909b9bd82

Submission URI: /orleans-metropolefr/contact/registre-plan-local-durbanisme-metropolitain

Créé(e): mer, 11/10/2021 - 15:27

Completed: mer, 11/10/2021 - 15:27

Modifié: mer, 11/10/2021 - 15:36

Remote IP address: 62.210.115.58

Submitted by: Anonyme

Langue: Français

Is draft: Non

Webform: Registre Plan d'urbanisme métropolitain

Submitted to: Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

	Title / Description	Identifiant (ID)	summary	Statut
	Courriel: Sends a webform submission via an email.	courriel	To: gregoire.bedoin@orleans-metropole.fr, plum@orleans-metropole.fr CC: info@orleans-metropole.fr From: Orleans Metropole <info@orleans-metropole.fr> Subject: Nouvelle soumission registre PLUM Settings: HTML Sent when: completed	Activé

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Objet

Message

<p>Submitted on mer 10/11/2021 - 15:27</p>
<p>Submitted by: Anonyme</p>
<p>Submitted values are:</p>
<section class="js-form-item form-item js-form-wrapper form-wrapper webform-section" id="registre_plan_d_urbanisme_metrop--vous_etes">
        <h2 class="webform-section-title">Vous êtes</h2>
    <div class="webform-section-wrapper">
                  <b>Ville</b> : Orléans<br /><br />

</div>
</section>

<section class="js-form-item form-item js-form-wrapper form-wrapper webform-section" id="registre_plan_d_urbanisme_metrop--votre_remarque">
        <h2 class="webform-section-title">Votre remarque</h2>
    <div class="webform-section-wrapper">
                  <b>Sujet</b> : observations au PLUM<br /><br />

<b>Message</b> : Madame, Monsieur,<br />
<br />
Je suis propriétaire indivis avec ma soeur de la maison située au 78 rue de la Bourie Rouge à Orléans               (référence 000AS0144) et ma mère en était l&#039;occupante jusqu&#039;à ce qu&#039;elle parte en maison de retraite.<br />
Nous envisageons de vendre cette maison qui dispose d&#039;un beau terrain mais les projets de restructuration aux alentours risquent d&#039;éloigner de potentiels acquéreurs en l&#039;absence de projections sur le quartier. <br />
C’est pourquoi, nous nous sommes également rapprochés de promoteurs mais ceux-ci ne veulent pas s&#039;engager en raison des nouvelles dispositions du PLUM.<br />
En effet, le PLUM à venir conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ».  <br />
Cette condition n’a pas de date d’expiration et ne précise pas ce qu’elle recouvre ce qui est illégal car non justifiée par l’intérêt public. La collectivité ne peut pas imposer ses règles se fondant sur d’hypothétiques projets à très long terme.<br />
De plus, après comparaison entre le PLU en vigueur et le futur PLUM, nous constatons que les nouvelles dispositions nous sont totalement défavorables.  <br />
En synthèse, avec l’actuel PLU nous restions maître de l’urbanisation de notre parcelle, dans le sens où nous aurions pu déposer un permis de construire sur notre parcelle qui aurait pu être accepté s’il respectait les prescriptions du PLU, tout cela avec un potentiel de constructibilité important. <br />
Le PLUM, quant à lui,  conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ». <br />
De plus, la constructibilité potentielle autorisée à terme par le PLUM sur notre parcelle est nettement réduite en passant de R+5 à R+3.<br />
Pour toutes ces raisons, nous demandons que le PLU actuel ne soit pas modifié et que nous gardions toutes possibiltés de faire construire sur ce terrain.<br />
Bien à vous<br />
<br />
[Contenu anonymisé]<br />
<br /><br />

</div>
</section>

<b>Published</b> : Oui<br /><br />