Registre Plan local d'urbanisme métropolitain
289 submissions
# | Starred | Verrouillé | Notes | Créé(e) | Utilisateur | Langue | Adresse IP | Ville | Sujet | Message | Pièces jointes | Published | Actions |
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391 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #391 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #391 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #391 | lun 08/11/2021 - 09:37 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saran | Parcelle du Jeu de billes | J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes. La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat. Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession. |
Oui | ||
437 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #437 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #437 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #437 | mar 09/11/2021 - 06:36 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Mardié | requête concernant le PLUM | Monsieur le Président Je joins en PJ l'objet de ma demande Cordialement |
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Oui | |
461 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #461 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #461 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #461 | mar 09/11/2021 - 21:41 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago" | « Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty ». | Oui | ||
488 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #488 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #488 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #488 | mer 10/11/2021 - 15:27 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | observations au PLUM | Madame, Monsieur, Je suis propriétaire indivis avec ma soeur de la maison située au 78 rue de la Bourie Rouge à Orléans (référence 000AS0144) et ma mère en était l'occupante jusqu'à ce qu'elle parte en maison de retraite. Nous envisageons de vendre cette maison qui dispose d'un beau terrain mais les projets de restructuration aux alentours risquent d'éloigner de potentiels acquéreurs en l'absence de projections sur le quartier. C’est pourquoi, nous nous sommes également rapprochés de promoteurs mais ceux-ci ne veulent pas s'engager en raison des nouvelles dispositions du PLUM. En effet, le PLUM à venir conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ». Cette condition n’a pas de date d’expiration et ne précise pas ce qu’elle recouvre ce qui est illégal car non justifiée par l’intérêt public. La collectivité ne peut pas imposer ses règles se fondant sur d’hypothétiques projets à très long terme. De plus, après comparaison entre le PLU en vigueur et le futur PLUM, nous constatons que les nouvelles dispositions nous sont totalement défavorables. En synthèse, avec l’actuel PLU nous restions maître de l’urbanisation de notre parcelle, dans le sens où nous aurions pu déposer un permis de construire sur notre parcelle qui aurait pu être accepté s’il respectait les prescriptions du PLU, tout cela avec un potentiel de constructibilité important. Le PLUM, quant à lui, conditionne l’urbanisation de notre parcelle, condition sur laquelle vous n’avons aucun pouvoir d’action « dans l’attente de la réorganisation, de l’extension ou du renforcement des réseaux ». De plus, la constructibilité potentielle autorisée à terme par le PLUM sur notre parcelle est nettement réduite en passant de R+5 à R+3. Pour toutes ces raisons, nous demandons que le PLU actuel ne soit pas modifié et que nous gardions toutes possibiltés de faire construire sur ce terrain. Bien à vous [Contenu anonymisé] |
Oui | ||
530 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #530 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #530 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #530 | mer 10/11/2021 - 21:28 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago | Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter en mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée pour le document référencé FLA02 et déposé par l'association "Riverains Clos de Lapanty". Cordialement |
Oui | ||
546 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #546 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #546 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #546 | jeu 11/11/2021 - 17:41 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, joie, Danton, Arago | Monsieur, dans le cadre de l'enquête publique du PLUIM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2 effectuée par le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty. | Oui | ||
562 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #562 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #562 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #562 | jeu 11/11/2021 - 22:20 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saint Denis en Val | Largeur chemin de desserte | [contenu anonymisé] la Tour du Crieu le 11 novembre 2021 [contenu anonymisé] rue de Champbourdon AW 342 Monsieur le commissaire enquêteur, Je réagis à la requête n° 1 de la mairie déposée au registre le 8 novembre, il y est demandé le maintient d'une largeur de 5 mètres des dessertes aux constructions de deuxième rang et suivants. Cette mesure intégrée lors de la révision du PLU en 2019 ne répondait à aucune contrainte légale, le PLUM semble par évidence s'être conformé au règlement départemental DECI soit 3 mètres, ce qui paraît nécessaire, raisonnable et judicieux. Cette exigence communale de portée rétroactive empêche depuis les possibilités d'ouverture à la construction de terrains constructibles mis en sommeil bien avant sa mise en application. De plus, suivant le linéaire nécessaire, ce dispositif est consommateur de surfaces perdues pour l'implantation des constructions et provoque de fait l'accroissement de la partie réellement urbanisable, ce qui, compte tenu du prix au m², peut générer un surcoût conséquent à l’acquisition. Ce cas de figure est illustré par un accès de réserve constitué lors de la création en 2016 de la parcelle AW 342, calibré à 4 mètres pour tenir compte de l'existence d'un fossé tout en conservant une largeur carrossable de 3 mètres. [contenu anonymisé] |
Oui | ||
590 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #590 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #590 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #590 | ven 12/11/2021 - 11:53 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Toitures | Bonjour, 3 points sur la toiture: - Concernant les toitures, des pentes de toit sont indiqués mais dans certains cas l'ABF (Architecte des bâtiments de France nous demande de faire des toitures à la Mansart). Peut-il y avoir un article mentionnant que dans les cas où l'ABF ferait des demandes spécifiques l'on pourrait déroger aux règles. - Dans d'autre cas c'est pour une bonne insertion dans l'urbanisme local et dans ce cas comment considère-t-on ce type de toiture? - Dans le cas de toitures cintrées (en arc de cercle) dont pas d'angle. Quelle est la modalité de calcule de la pente? (tangente à l'arc au point médian entre faitage et égout) cordialement |
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Oui | |
615 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 | ven 12/11/2021 - 14:50 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS | Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint). Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM. Réclamation n° 3 Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête). Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser. Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique. Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan. Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article. Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations. Thomas BLANC. |
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Oui | |
31 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #31 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #31 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #31 | lun 04/10/2021 - 10:44 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Orléans | OAP Paysage | L’arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Les paysagistes concepteurs et l’ensemble des professionnels de la filière végétale, les collectivités sont potentiellement concernés par cette nouvelle réglementation française qui conduit à l’obligation d'information sur les plantes à risques pour la santé. En annexe de cet arrêté figure une liste de 58 espèces susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, classées selon quatre catégories : - les espèces pouvant être toxiques en cas d'ingestion, comme par exemple le datura stramoine, le laurier rose et l'If ; - les espèces dont le pollen peut provoquer une allergie respiratoire, dont le noisetier commun, le charme, l'olivier et les bouleaux blancs et pubescents ; - les espèces pouvant entraîner des réactions cutanées, comme l'alocasia « Oreille d'éléphant » et le philodendron ; - les espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d'exposition au soleil (phytophotodermatose), comme l'angélique vraie et l'angélique des bois. www.plantes-risque.info. https://www.valhor.fr/labels-outils/loi-sante/ Merci de bien vouloir faire apparaître cet élément de précision au même titre que les plantes invasives : - http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/liste_plantes_invasives_centre_v2-3_cle2be6c7.pdf - RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF AUX EEE :LISTE DES EEE PRÉOCCUPANTES POUR L’UNION EUROPÉENNE http://especes-exotiques-envahissantes.fr/wp-content/uploads/2019/08/liste_rue_eee_25-juillet-2019.pdf |
Oui | ||
93 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #93 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #93 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #93 | lun 11/10/2021 - 11:22 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | enquête publique du PLUM d'Orléans | Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom [Contenu anonymisé] tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos de Lapanty |
Oui | ||
145 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #145 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #145 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #145 | ven 15/10/2021 - 13:47 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Olivet | Observation sur OAP sectorielle Plaisses Noras Olivet | Bonjour , je rajoute une conclusion à mon précédent envoi. Voici l'observation complète. Cordialement [contenu anonymisé] |
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Oui | |
205 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #205 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #205 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #205 | lun 25/10/2021 - 15:55 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Marigny les Usages | Renforcement des moyens médicaux | Bonjour, Actuellement la métropole, en particulier la zone nord-est connait un déficit de médecins et de personnel paramédical (le Loiret étant d'ailleurs un département largement sous équipé). Cette situation peut conduire à un frein majeur pour l'attractivité de notre métropole. Le déveolppement de la métropole ne peut donc pas se faire sans un renforcement important des moyens médicaux non seulement au niveau des établissements hospitaliers, mais aussi en libéral. |
Oui | ||
237 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #237 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #237 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #237 | jeu 28/10/2021 - 12:15 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Semoy | Commune de SEMOY 64 av Gallouédec | Au regard du PLUM, le projet se situe en zone UR4-TL, - La grand changement concerne la bande de constructibilité de 25m qui a été ajoutée. - La surface de pleine terre est de 50% au PLUM contre 40% au PLU - Implantation par rapport aux espaces publics – en limite ou en recul de 5m mini (en limite ou recul de 3m au PLU) La bande de la constructibilité de 25m rend le projet incompatible au PLUM. De ce fait le projet de construction se trouve extrêmement limité, économiquement déséquilibré et l'application de ces règles conduirait à des formes urbaines non adaptées à l'environnement. |
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Oui | |
274 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #274 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #274 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #274 | sam 30/10/2021 - 11:36 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Le futur PLU Métropolitain vise à détruire le caractère pavillonnaire et historique de notre quartier. | Monsieur, Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association "Riverains du Clos Lapanty". En vous souhaitant bonne réception. Cordialement [Contenu anonymisé] |
Oui | ||
298 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #298 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #298 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #298 | mar 02/11/2021 - 19:06 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Fleury les Aubrais | Prise en compte remarque clos de Lapanty à Fleury | Monsieur le commissaire enquêteur, Je vous demande de prendre à mon propre nom,les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02. Cordialement [Contenu anonymisé] |
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Oui | |
334 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #334 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #334 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #334 | jeu 04/11/2021 - 15:11 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saint Denis en Val | Plan d'urbanisme de Saint Denis en Val | [Contenu anonymisé] Madame, Monsieur, J’ai consulté le site du Plan local d’urbanisme de Saint Denis en Val. Les parcelles AL 185, 186, 187, 188, 181, 190, 191, 192, 182, 193, 183, 59, 194, 189 et 195 sont de couleur rose et ce secteur impose un minimum de logements locatifs sociaux de 30%. Propriétaire d’une partie de cette zone, pouvez-vous m’indiquer ce que cela implique pour ces terrains ? Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations ? Dans l’attente de votre réponse et persuadée de votre attention, recevez mes respects. [Contenu anonymisé] 04 11 21 |
Oui | ||
376 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #376 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #376 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #376 | ven 05/11/2021 - 22:18 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saint Denis en Val | feux tricolores sur l'agglomération | Je trouve incroyable voire incompréhensible le nombre de feux tricolores installés sur l'agglo. Je pense que la métropole détient le record du monde du ratio feux tricolores par habitants. Et même qu'il y a plus de feux tricolores que d'habitants dans l'agglo! Il y a même des feux sur les ronds points! incroyable! Je pense que cela n'existe qu'à Orléans... Parfois un feu tous les 30 mètres. Il suffit que le tram passe par là et hop, des feux. Voir à la Source! A l'heure où l'on nous dit de faire des économies de carburant, de rouler moins, etc, etc... on se retrouve bloqués à des feux alors que la route est libre. On en arrive même à ce que ceux qui respectent les vitesses se tapent tous les feux rouges alors que ceux en excès de vitesse arrivent à avoir les feux verts! N'importe quoi. Alors, au moment où des agglo, de grandes villes (cf Nice) suppriment des feux pour rétablir des priorités à droite, d'autres systèmes responsabilisant les automobilistes pour fluidifier la circulation, limiter les bouchons, ne faut-il pas que la métropole d'Orléans se pose la question de cette inflation du nombre de feux tricolores? Pensez-vous que les Orléanais soient des irresponsables incapables de respecter d'autres règles de circulation? C'est facile de mettre des feux. Peut-être plus complexe de réfléchir à autre chose? Ou avez-vous des intérêts dans les usines de production des feux tricolores? | Oui | ||
392 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #392 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #392 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #392 | lun 08/11/2021 - 09:37 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Saran | Parcelle du Jeu de billes | J'ai hérité de la parcelle AE n°184 située dans à SARAN Lieu dit Le Jeu de Billes. La valorisation retenue dans les actes de succession l'a été en tenant compte de sa constructibilité dans le PLU de SARAN. Il est indiqué dans ce PLU que la zone AU est destinée à l'habitat. Ce futur classement en zone A a pour conséquence de diminuer fortement la valeur de la parcelle et de m'avoir fait payer trop de droits de succession. |
Oui | ||
438 | Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #438 | Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #438 | Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #438 | mar 09/11/2021 - 09:21 | Anonyme | Français | 62.210.115.58 | Olivet | bande de constructibilité à la voie / zone UR4-OL | Bonjour, Le règlement de la zone UR4-OL prévoit une bande de constructibilité de 50ml à la voie ; est-il possible d'étendre cette règle aux nouvelles voies créées ? Cordialement |
Oui |