Appel à projets : permettre le relogement des femmes victimes de violences conjugales

• Organiser de manière partenariale (en intégrant les acteurs de l’action sociale et plusieurs ou tous les bailleurs sociaux du territoire mais aussi des agences de location privée et Soliha) le relogement des femmes mises à l’abri pour assurer leur parcours résidentiel, sécuriser leur autonomie et leur sortie d’emprise.
• Durant plusieurs mois, avant et après l’emménagement, proposer si nécessaire un accompagnement juridique, administratif, médical et psychologique spécialisé dans les violences familiales avec notamment le traitement de la notion d’emprise.

Public concerné : les femmes victimes de violences conjugales habitantes du territoire d’Orléans Métropole et mises à l’abri dans des structures d’hébergement.

Calendrier  : à partir du 30 juin 2024 et reconductible en fonction des budgets annuels votés.

Budget : Orléans Métropole, dans le cadre du PLH 2023-2028, et l’État, dans le cadre du FNAVDL, pourraient financer le dispositif.

Pendant trois ans, les résidences de l’Orléanais, accompagnés de l’opérateur Imanis, ont mené une expérimentation visant à assurer le relogement et l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Cette action visait trois publics différents :

• 7 à 10 femmes par an, déjà locataires des résidences de l’Orléanais : orientation par les résidences de l’Orléanais vers Imanis.
• 10 femmes par an, non locataires des résidences de l’Orléanais : orientation par les résidences de l’Orléanais vers Imanis.
• 10 femmes par an, hébergées par le CCAS dans le cadre de son dispositif de mise à l’abri d’urgence « la maison des femmes » : relogement par les résidences de l’Orléanais.

Dans les trois cas, Imanis avait en charge d’établir un diagnostic permettant la mise en place d’un accompagnement individualisé avec orientation, le cas échéant, vers un hébergement ou un relogement au sein du parc des résidences de l’Orléanais et le suivi du ménage au cours des premiers mois de la location.

Cette action a été cofinancée par :

• L’USH : dans le cadre de l’appel à projets « 10.000 logements accompagnés » lancé en 2018. Cette édition reprenait les axes forts du Plan Logement d’Abord de l’État, à savoir désengorger les structures d’hébergement et faciliter l’accès au logement autonome des publics fragiles, dont celui des femmes victimes de violences conjugales.
• Orléans Métropole : dans le cadre du FSL (dénommé Fonds Unifié Logement dans le Loiret).
• L’État : par des crédits FNAVDL.

Plusieurs éléments de bilan sont à retenir pour construire le nouveau dispositif :

• Le portage du relogement par un bailleur uniqueest insuffisant en raison de la limite de la disponibilité des logements. Afin d’élargir les possibilités de logement et d’être plus réactif, le dispositif aurait gagné à mobiliser le parc de plusieurs bailleurs.
• Un élargissement à d’autres parcs nécessite la mise en place d’une coordination inter bailleurs des demandes et du suivi des situations  pour garantir l’aboutissement des demandes.
• Un accompagnement social est nécessaire même si il n’est pas toujours accepté par les femmes victimes de violences conjugales.

• Expérience sur :
  • l’accompagnement au relogement et plus particulièrement à l’accompagnement des femmes victimes de violences.
  • l’orientation et l’accompagnement du public vers les dispositifs de droit commun.
• Organisation proposée pour le repérage des situations.
• Connaissance des acteurs du territoire d’Orléans Métropole en lien avec les thématiques.
• Identification des partenaires et liens existants avec ces derniers.
• Modalités de coordination inter-bailleur pour faciliter l’identification de logements sociaux disponibles pour reloger les femmes victimes de violences conjugales (lieu, fréquence des rencontres, outils internet de partage de l’information…)
• Efficience de l’outil proposé pour assurer un suivi précis du relogement des situations et un reporting auprès des structures de mise à l’abri. 
• Adaptabilité de l’organisation de l’accompagnement social dédié à la personne pour l’entrée et le maintien dans le nouveau logement.
• Profils des membres de l’équipe.

• Nombre de situations traitées
• Nombre de relogements effectués par bailleur, par réservataire et par commune
• Nombre de relogements effectués en inter bailleurs
• Nombre d’accompagnements et suivis demandés par les partenaires
• Nombre d’accompagnements effectivement réalisés