Rue de bourgogne : un protocole d'accord signé pour débloquer la situation

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Suite  à  la  décision  de  justice   du  2 février   dernier  qui  ordonnait la  démolition des immeubles sinistrés aux n°19 et 21 de la rue de Bourgogne  dans un délai  de 30 jours, sous peine d'une astreinte de 1000€ par jour de retard,  la mairie  d’Orléans se satisfait de l’impact positif  de cette décision sur l'évolution du dossier.

Quartiers

Rue de bourgogne : un protocole d'accord signé pour débloquer la situation

Grâce à l'impulsion de l'expert judiciaire et à l'engagement sans faille de la ville d'Orléans, il est possible de constater des progrès tangibles, avec la levée des points de blocage.

Sur le plan technique :

  • La méthodologie de démolition a été précisée par le maître d’œuvre des assureurs, avec seuls quelques détails techniques restant à valider par l'expert judiciaire.
  • Les mesures conservatoires sur les immeubles des 23 rue de Bourgogne et 16 rue des 4 Fils Aymon ont été réalisées par les assureurs. Les mesures concernant le 15 rue de Bourgogne sont en cours de réalisation et celles du 24 rue de Bourgogne seront très bientôt effectuées.
  • Afin de préserver les intérêts des riverains, des constats de commissaire de justice sur l’état des façades et des caves des habitations se situant à proximité du passage des engins de démolition ont été réalisés les 18 et 28 mars derniers et financés par la Ville d’Orléans.

Concernant les aspects juridiques, assurantiels et financiers, la principale difficulté résidait dans la situation du n°17 rue de Bourgogne, dont le risque d'effondrement lors de la démolition des immeubles voisins était probable et bloquait la bonne mise en œuvre de la démolition des n°19 et 21.

La mairie d’Orléans est en mesure d’annoncer que, pour lever cet ultime point de blocage, un protocole d’accord a été signé hier entre toutes les parties prenantes, rendant ainsi possible la démolition du n°17 rue de Bourgogne, et donc le début du chantier.

Ce protocole d’accord répartit les coûts inhérents à la démolition de l’immeuble et les mesures conservatoires préalables, entre l’ensemble des parties prenantes, les trois assureurs (THELEM, MAAF et PACIFICA), l’Orléanaise des Eaux et la ville d’Orléans.

En plus des 1,3 M € déjà engagés dans ce dossier depuis deux ans pour accompagner au mieux les sinistrés, la Ville fait en effet un effort supplémentaire de 218 800 € pour accélérer le déblocage du dossier.

D’ores et déjà été présenté et approuvé par la commission Urbanisme, Logement et Développement durable le 24 avril, le protocole devra être approuvé par le conseil municipal du 23 mai prochain. La signature du protocole permet au maître d’œuvre de l’ensemble de l’opération de fournir enfin rapidement un calendrier précis de démolition.

Enfin, l’objet de l’une des dispositions du protocole, permet que si les travaux de démolition n’avaient pas débuté au 30 juin au plus tard, la  Ville reprendrait son entière liberté et exigerait sur le champ les astreintes de 1 000 € par jour de retard depuis la mi-mars.

Après plus de deux ans de mobilisation et au seuil d’une étape déterminante dans la résolution de ce sinistre hors norme, la mairie d’Orléans tient à réaffirmer sa détermination à parvenir à une solution dans les meilleurs délais possibles.