Soutien à la création de logements sociaux étudiants : appel à projets

Orléans Métropole souhaite soutenir le développement de programmes de logements étudiants pour répondre à la dynamique démographique des effectifs étudiants du territoire. Dans ce cadre, un appel à projets est organisé afin de faire naitre et soutenir des programmes de logements sociaux dédiés aux étudiants qui répondent à une exigence qualitative optimale. Il s’adresse aux maitres d’ouvrage, constructeurs des logements pour lesquels une demande d’agrément logement social sera en cours d’instruction. 

Une subvention de 2 000 € par logement social (à loyers PLUS ou PLAI exclusivement) sera attribuée aux programmes retenus au titre de l’appel à projet, dans la limite de 50 000 € par projet retenu. Cette subvention sera cumulable avec les autres aides à l’habitat public, décidées dans le cadre du règlement des aides 2023 ou 2024 dans le cadre du PLH 4 et de la délégation des aides à la pierre, et sous réserve du vote du budget annuel dédié au logement étudiant. Elle sera versée à l’achèvement des travaux et sur justification du nombre de logements sociaux étudiants créés.

Calendrier : 

• Juillet 2023 : publication du règlement de l'appel à projet
• Mars 2024 : réception des projets par la Métropole
• Mai 2024 : choix des projets
• Juillet 2024 : attribution des subventions par décision

Le règlement de l'appel à projet et annexes