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La cause animale est un enjeu important pour la ville d’Orléans. Une délégation municipale prend en compte ce sujet avec pour objectif de garantir le respect et le bien-être des animaux en milieu citadin. Retrouvez ici les actions en cours et les informations pratiques.
Les bords de Loire sont le rendez-vous phare des Orléanais en quête de repos ou de bien-être, mais les habitués auront remarqué qu’ils sont aussi empruntés par d’autres visiteurs : qu’ils soient à poils ou à plumes, les animaux sont en tout cas bien présents en ville. Chiens, chats, cochons d’inde ou encore lapins, ils sont nombreux sur le territoire d’Orléans à ponctuer la vie quotidienne de ses habitants. C’est pourquoi il est primordial d’œuvrer pour le bien-vivre entre tous.
En France, 56% des foyers ont au moins un animal de compagnie selon un sondage OpinionWay. Ces animaux sont souvent primordiaux dans la vie de leurs propriétaires. Plusieurs études constatent notamment leurs bienfaits sur la santé mentale et physique. Toutefois, avoir un animal représente également des responsabilités et sa détention est encadrée.
Code Civil
Avoir un animal, c’est avant tout s’engager. Depuis 2015, et conformément à l’article 515-14 du Code civil, l’animal est juridiquement reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ».Ce nouveau statut place l’animal au cœur des débats publics. Son bien-être est de plus en plus pris en compte par les règlementations.
Code pénal
L’article 521-1 du Code Pénal, entré en vigueur en décembre 2021, permet notamment de punir les sévices et autres actes de cruauté envers les animaux. Il prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort de l’animal.
Code rural et de la pêche maritime
En matière de cause animale, le Maire a des obligations qui découlent du code rural et de la pêche maritime notamment en ce qui concerne les animaux trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire qu’ils soient blessés ou non. Orléans est membre de la fourrière animale départementale et veille à ce titre à de bonnes conditions de prise en charge des animaux.
Au-delà des missions municipales obligatoires, Capucine Fedrigo, conseillère municipale en charge de la cause animale depuis 2020 a confirmé sa volonté de développer une politique dynamique de l’animal en ville. Cela va de pair avec la volonté des Français qui sont 2/3 à vouloir une « protection animale renforcée » selon un sondage IFOP paru en 2020.
Dans le cadre de cette stratégie, le dispositif « j’ai un animal tout seul chez moi » a été mis en place en 2023 : une carte rangée dans le portefeuille permet de contacter un proche en cas d’accident ou d’absence imprévue du propriétaire de l’animal.
En outre, cet engagement auprès de la cause animale se veut pérenne. En effet, plusieurs partenariats ont été établis avec des associations ou des partenaires spécialisés dans la cause animale (Association Pour la Protection des Chats Libres d’Orléans, association vétérinaire SOS Animal de Compagnie, SPA du Centre….).
Vous les avez vus, ils sont présents dans la plupart des grandes villes et Orléans ne fait pas figure d’exception : ce sont les pigeons. Été comme hiver, ils sont nombreux à déambuler dans les rues du centre-ville et à arpenter les quartiers de l’Orléanais.
Les pigeons sont des volatiles emblématiques des grandes villes de France. Il en existe plusieurs espèces dont deux principales en milieu urbain : le pigeon ramier et le pigeon biset. Ils appartiennent à la catégorie des animaux liminaires. Ni sauvages, ni domestiques, ils se sont habitués à l’environnement citadin, où ils évoluent et établissent leurs nids. Nous les croisons dans Place d’Arc, sur la place du Martroi ou encore sur les bords de Loire ; mais ils sont aussi dans les cours d’immeubles, dans les parcs et sur les toits. Ainsi, les Orléanais les connaissent bien.
Toutefois, ces volatiles sont à l’origine de nuisances sonores et olfactives dans les endroits qu’ils occupent. De plus, leurs fientes dégradent les bâtiments, et causent des problèmes d’hygiène et de salubrité publique. Particulièrement nombreux, les pigeons peuvent avoir jusqu’à six couvées par an, lors desquelles les femelles pondent généralement deux œufs. Ainsi, il est nécessaire d’agir pour réguler les populations de pigeons.
Depuis 2005, Orléans organise des campagnes de capture de pigeons dans les endroits particulièrement sensibles. Ces captures par cage ne concernent qu’une espèce de pigeons, classée comme nuisible ; tous les autres sont immédiatement libérés.
Mises en place par des prestataires agréés, ces actions sont efficaces pour lutter contre l’insalubrité et la surpopulation des pigeons dans les lieux concernés. Elles répondent également aux obligations du code de l’environnement.
Toutefois, ces mesures seules ne peuvent endiguer totalement la propagation des pigeons. Elles doivent s’accompagner de réflexions sur des mesures préventives et pérennes, telles que :
Toujours soucieuse de favoriser les méthodes préventives, la ville d’Orléans a également lancé une grande campagne de sensibilisation contre le nourrissage des animaux en ville (rats, chats errants, pigeons…). En effet, cette action est néfaste tant pour la salubrité publique que pour les pigeons eux-mêmes et elle est de fait interdite par le règlement sanitaire départemental (RSD du Loiret).
Nombreux sont ceux qui aiment donner du pain aux pigeons. Toutefois, cette action peut avoir des conséquences désastreuses.
Obésité, maladie ou encore carences : le pain et les denrées humaines ne sont pas les alliés des pigeons. Bien éloignés du régime de base de cet animal, ils ne remplissent pas leurs besoins nutritionnels et ont un impact véritablement négatif sur leur santé. Pire encore, ils incitent ces oiseaux à revenir quémander de la nourriture. C’est ainsi que de grosses populations de pigeons s’installent à l’endroit en question et salissent les bâtiments et les espaces publics. Arrêter de donner du pain, c’est inciter ces animaux liminaires à se répartir sur le territoire et à chercher une nourriture comblant leurs besoins.
Par ailleurs, le déversement de nourriture dans la rue, à même le sol, attire également les rats, vecteurs de maladies, tout en limitant la biodiversité. En effet, la surpopulation de pigeons empêche d’autres espèces de s’installer paisiblement. Capucine Fedrigo, élue en charge de la cause animale, le rappelle : « là où il y a des pigeons, les autres oiseaux disparaissent ».
Par conséquent, le nourrissage est un acte puni par l’article 120 du règlement sanitaire départemental, et qui peut être sanctionné de 68 à 450 euros d’amende.
Donc arrêter le nourrissage, c’est déjà une bonne manière d’agir !
Vous l’avez peut-être déjà remarqué, les rats, ou surmulots, sont nombreux sur le territoire Orléanais ; et la cohabitation avec ces petits animaux est parfois difficile. En surpopulation dans certaines zones, ils dégradent l’espace public et le rendent insalubre. Pis encore, ils transmettent à l’homme diverses pathologies. Le nombre d’incidences de leptospirose a notamment augmenté ces dernières années, jusqu’à atteindre 600 contaminations par an. C’est pourquoi, conformément au code de l’environnement, il est primordial de mettre en place des mesures de protection et d’hygiène.
Longtemps reconnus comme les principaux coupables des épidémies de peste en Europe, les rats transmettent en réalité de nombreuses autres pathologies à l’homme.
Parmi celles-ci figure la leptospirose, qui est une maladie grave voire mortelle. Elle se transmet par contact direct avec l’animal ou bien de manière indirecte, si l’environnement est souillé. Cette maladie touche des centaines de personnes chaque année et son nombre de contamination croît sans cesse.
D’autres maladies encore, comme la toxoplasmose qui peut entraîner des malformations fœtales lorsqu’elle touche des femmes enceintes, reviennent toutes conjointement au même vecteur : le rat.
Ainsi, il est nécessaire d’agir pour se protéger, limiter les contaminations et garder l’espace public salubre et sain.
Depuis plusieurs années, Orléans Métropole et la ville d’Orléans organisent des campagnes de dératisation des réseaux d’assainissement et des espaces publics. Ces campagnes sont menées plusieurs fois par an, sur demande des habitants, dans le cadre de conventions avec des prestataires agréés. La ville répond ainsi aux plaintes des habitants mais aussi au code de l’environnement et à la règlementation ESOD (Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts).
Ces actions ont pour but de réguler et limiter les populations de rats susceptibles de dégrader la ville et de transmettre des maladies. Menées conjointement dans les quartiers les plus touchés par les nuisibles, elles permettent d’éviter la propagation de ces nuisibles dans d’autres endroits.
En parallèle de la dératisation, la ville d’Orléans mène une campagne de sensibilisation de la population. Celle-ci vise à rappeler les bons gestes à adopter pour endiguer le phénomène de propagation des rats en ville : individuellement, il est aussi nécessaire d’agir.
Il est possible d’agir individuellement pour le bien-vivre en ville et contre l’insalubrité. Quelques gestes simples permettent de préserver l’espace public :
Pour rappel, le dépôt de nourriture et le nourrissage sont sanctionnés d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros selon l’article 120 du règlement sanitaire départemental. Il s’agit en effet de l’une des premières causes de propagation et de pullulation des espèces nuisibles. Or, dans la nature, les animaux disposent de suffisamment de nourriture pour vivre ; il n’y a donc pas besoin de les ravitailler. Au contraire, cet acte les incite seulement à s’installer plus proche des villes et des habitations.
Si on ne veut pas de rats, on ne les nourrit pas !
A la suite du premier confinement, la municipalité a constaté une prolifération des chats errants sur le territoire. Pour agir rapidement, la Ville a décidé de s’appuyer sur un acteur du territoire, reconnu pour son expertise dans la gestion des chats errants : l’association pour la protection des chats libres d’Orléans (APCLO). C’est ainsi que depuis janvier 2022, la Ville a passé une convention de partenariat avec l’association.
L’APCLO peut ainsi exercer ses missions d’intérêt général dans le cadre de la politique de santé et de salubrité publique. Cette collaboration répond également à la règlementation fixée par le Code rural et de la pêche maritime qui précise notamment que le Maire est responsable des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune et des animaux retrouvés blessés sur la voie publique.
Qui est l’APCLO ? Quelles sont ses missions ?
Depuis plus de 20 ans, les bénévoles de l’association œuvrent au quotidien en faveur des chats errants. Forte de son expertise sur le terrain et de sa parfaite connaissance des félins, son activité consiste à limiter, tant que faire se peut, la prolifération des chats, sans propriétaire ou sans détenteur connu, vivant en extérieur, et ce par diverses actions : les répertorier, les identifier, les stériliser et assurer le suivi jusqu’à la remise en liberté (chats libres) ou proposer une solution d’adoption pour les chats les plus sociables. Leur intervention sur le territoire a fait maintes fois ses preuves avec près de 200 chats capturés en 2022.
https://apclo.fr
Un chat errant est un chat qui vit en extérieur, apprivoisé ou non, qui n’a ni propriétaire ni détenteur ou dont les propriétaires ou détenteurs ne peuvent être retrouvés.
Les chats sauvages sont des chats errants non apprivoisés, qu’ils soient nés en extérieur ou qu’ils aient été apprivoisés mais devenus méfiants dans un contexte hostile.
Un chat libre est un chat identifié au nom d’une association ou d’une commune, stérilisé, qui circule librement sur le territoire d’une commune, que ce territoire relève du domaine public ou privé. L’association ou la commune en est le détenteur et, de ce fait, il n’est pas un chat errant. Ce statut de « chat libre » existe depuis 1999 dans le cadre de la Loi n°99-5 instaurant l’article L211-27 du Code rural.
L’identification est légalement obligatoire.
La stérilisation est facultative mais fortement recommandée.
En identifiant votre chat, vous le protéger en lui conférant un statut reconnu par la loi. C’est le meilleur moyen de retrouver votre chat s’il se perd ou de prouver qu’il vous appartient en cas de vol ou de litige.
En stérilisant votre chat :
Etre propriétaire d’un chat, c’est un engagement pris sur de longues années avec des responsabilités et des devoirs envers lui. Que dois-je respecter pour son bien-être et sa santé ? Lui assurer :
Je dois aussi assumer mon chat quels que soient les aléas de la vie (perte de travail, déménagement, naissance d’un enfant etc…) ou, si nécessaire, le céder à une personne de confiance.
Conformément à l’article L211-22 du code rural et de la pêche maritime, le Maire est responsable des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire. Afin de respecter ces obligations, la ville d’Orléans est adhérente au Syndicat de fourrière animale des communes et communautés du Loiret, créé en 2017.
Les chiens et chats errants sans maître qui sont capturés sur le territoire d’Orléans par les services municipaux sont ensuite pris en charge par la fourrière animale départementale de Fay-aux-Loges. Lors de leur arrivée, le personnel de la fourrière animale départementale a l’obligation de rechercher le propriétaire de l’animal par le biais de l’identification I-CAD ou par des annonces sur son site internet.
La fourrière de Fay-au-Loges peut prendre en charge un total de 40 chats et 49 chiens. Ainsi, en 2022, ce sont 381 chiens et 158 chats qui ont été recueillis par la fourrière. Si certains ont retrouvé leur famille, les autres ont ensuite pu partir à l’adoption dans des associations de défense animale.
Dans l’attente d’une prise de relais par la fourrière, les chiens errants qui ont été capturés par les services municipaux sont accueillis au relais-fourrière du Pont Cotelle, qui est géré par la Société Protectrice des Animaux (SPA) du Centre. Cela permet une prise en charge rapide et facilitée de nos compagnons à quatre pattes. Ils y sont nourris, abreuvés et gardés dans des conditions favorables, en vertu du bien-être animal.
Beaucoup d’animaux arrivent à la fourrière non identifiés. Cela complique la recherche d’un propriétaire, voire même empêche toute retrouvaille lors de perte ou de vol de son animal. C’est pourquoi il est important d’identifier son compagnon à quatre pattes et de mettre à jour le fichier national en cas de changement d’adresse ou de contact.
Pour rappel, l’identification de son animal est obligatoire selon l’article L212-10 du code rural et de la pêche maritime. Son absence est une infraction pouvant être punie de 750 euros d’amende.
Selon le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, « un animal identifié a 90% de chances d’être rendu à son propriétaire, contre 15% seulement s’il ne l’est pas ». Alors quand on aime son animal, on l’identifie.
Si votre animal est pucé ou tatoué, vous pouvez déclarer sa perte au fichier national I-CAD en vous rendant dans l’onglet « détenteur » du site https://www.i-cad.fr/. Cela permet, s’il est retrouvé, de vous joindre.
Vous pouvez également consulter régulièrement le site en ligne de la fourrière départementale. Elle met à jour quotidiennement les photographies des chiens et chats trouvés. Si le vôtre y figure, vous pouvez immédiatement contacter la fourrière. Enfin, il est aussi possible d’appeler les vétérinaires ou refuges pour les prévenir de la perte.
Fourrière animale du Loiret 02 38 66 38 32 Zone d’activités des Loges et de l’Évangile 535 avenue de l’Évangile, 45450 Fay-aux-Loges
Si votre animal n’est pas identifié, vous pouvez poster des annonces sur des sites d’aide entre particuliers. Vous pouvez également vérifier si votre animal a été trouvé sur le site de la fourrière ou auprès des refuges.
La fourrière animale départementale et le relais-fourrière du Pont Cotelle ne reçoivent pas d’appels ou de visites de particuliers.
Si vous rencontrez un animal errant, n’hésitez pas à vérifier s’il porte un collier afin de contacter le propriétaire directement.
Si ce n’est pas le cas, le bon réflexe est de vérifier si l’animal est identifié par un tatouage ou bien une puce. N’hésitez pas à vous rendre chez les vétérinaires et associations animales qui disposent de lecteurs de puces : si l’animal est effectivement identifié, ils pourront remplir un formulaire I-CAD pour déclarer le chien « trouvé » à partir de son numéro d’identification et ainsi contacter les propriétaires.
Il est également possible de contacter la mairie qui est juridiquement responsable des animaux errants sur son territoire.
Vous pouvez appeler directement la police municipale, notamment si l’animal vous semble dangereux - Centre de Sécurité Orléanais : 02 38 79 23 45
Avant de prendre en charge un animal blessé, la première règle à suivre est de contacter un service compétent (différent selon l’animal) et/ou un vétérinaire.
Voici donc quelques petits conseils pour bien prendre soin de nos compagnons blessés.
Si votre animal se blesse, le meilleur réflexe est d’appeler votre vétérinaire habituel. Celui-ci saura vous indiquer la démarche à suivre pour sécuriser et soigner votre compagnon. Par ailleurs, un annuaire des vétérinaires est disponible en ligne afin de vous orienter vers le professionnel le plus proche de votre domicile.
Si l’accident a lieu en dehors des heures d’ouverture des cliniques vétérinaires, le dimanche ou les jours fériés, alors vous pouvez contacter SOS Vétérinaire – Animal de Compagnie, qui vous indiquera le vétérinaire de garde.
Selon l’article R211-11 du code rural et de la pêche maritime, le Maire est responsable de la « prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté » sur son territoire.
A ce titre, une convention a été établie entre la ville d’Orléans et SOS Vétérinaire – Animal de Compagnie afin de prendre en charge lesdits animaux et de leur prodiguer les soins nécessaires. Les vétérinaires adhérents assurent également un service de garde lorsque la fourrière est fermée : les nuits, dimanches et jours fériés.
Pour rappel, si le propriétaire de l’animal est finalement retrouvé, les frais vétérinaires et de garde lui seront facturés. Sinon, l’animal sera transféré à la fourrière départementale et la ville d’Orléans prendra en charge les dépenses liées à ses soins vitaux.
Si vous estimez nécessaire d’aider un animal sauvage qui est visiblement blessé (perte de sang, grosse entaille, patte ou aile cassée : voir encadré ci-dessous), certaines règles doivent obligatoirement être suivies notamment lorsqu’il s’agit d’une espèce protégée. Pour rappel la loi encadre toute manipulation et tout transport d’une espèce sauvage. De fait, un bon réflexe est de contacter un centre de soin de la faune sauvage, qui pourra vous indiquer la démarche à suivre pour sauver l’animal blessé.
Enfin, il faut savoir accepter que les animaux vivent et meurent naturellement. C’est un cycle naturel.
Attention toutefois à ne pas secourir des animaux sauvages qui vont bien ! Les plus jeunes, notamment, peuvent paraître abandonnés, isolés ou faibles mais cela cache parfois une réalité toute autre. En effet, les parents peuvent s’éloigner de leurs petits pour des raisons diverses (surveillance des alentours, recherche de nourriture ou encore déplacement vers un nouveau lieu de vie) mais cela ne signifie pas qu’ils ne reviendront pas les chercher : bien au contraire, ils peuvent avoir un instinct maternel ou paternel très fort !
Récupérer un animal qui n’en a pas besoin peut donc avoir pour conséquence de le séparer de ses congénères, voire pire. Alors, avant de faire quoi que ce soit, il est important de vérifier avec des services compétents que l’animal est effectivement blessé et qu’il nécessite des soins. Des centres spécialisés dans la faune sauvage peuvent vous aider à déterminer si l’animal a véritablement besoin d’aide.
Du coup de cœur à l’adoption : les questions à se poser
L’adoption doit être un acte réfléchi et conscient. C’est pourquoi il est important de se poser les bonnes questions avant de passer le pas et de s’engager.
Adopter un animal change une vie mais il faut pouvoir lui accorder du temps, de l’argent et beaucoup d’affection en retour.
Depuis 2015, et conformément à l’article 515-14 du Code civil, l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». Cette disposition réaffirme la nécessité de lui offrir un bon cadre de vie répondant à ses besoins. A ce titre, il est important de pouvoir amener son animal régulièrement chez le vétérinaire, de le faire vacciner, de le toiletter, mais aussi de l’occuper et de lui permettre un bon équilibre mental. De fait, avant toute adoption, il faut se poser les bonnes questions :
Ces questions préalables à l’adoption doivent permettre d’éviter les décisions hâtives et irréfléchies et, par conséquent, elles doivent également permettre une réduction du nombre d’abandons d’animaux. Pour rappel, la France totalise un nombre record de 100 000 abandons chaque année.
Toutefois, en cas de séparation contrainte (hospitalisation longue par exemple…), et si aucune personne de confiance ne peut récupérer l’animal, la meilleure solution est de confier son compagnon à une association qui saura en prendre soin et lui trouver une nouvelle famille. Ne le laissez pas seul, livré à lui-même : offrez-lui une seconde chance.
Vous l’aurez compris : donner son cœur à un animal, c’est pour la vie, alors on se pose les bonnes questions avant l’adoption.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis le 1er octobre 2022, un certificat d’engagement et de connaissance doit obligatoirement être signé par tout adoptant d’un animal, que cette acquisition se fasse chez un éleveur, une association ou encore un particulier et qu’elle soit gratuite ou non.
Il rappelle les responsabilités et les devoirs d’un propriétaire d’animal domestique ou équidé. En cas de non-respect de cette obligation, l’adoptant et le cédant peuvent encourir des sanctions.
La stérilisation n’est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée. Elle permet d’éviter des portées imprévues et limite ainsi les abandons et, dans le cas des chats, leur prolifération à l’état sauvage. Par ailleurs, cela permet d’éviter les périodes de chaleur des femelles et de limiter les comportements dominants des mâles.
En revanche, l’identification est obligatoire :
Le non-respect de cette loi peut entraîner une amende de 750 euros.
A l’inverse, respecter cette obligation peut sauver votre animal : identifiés, les animaux ont beaucoup plus de chance de retrouver leurs propriétaires en cas de perte ou de vol. En effet, le fichier national I-CAD permet de contacter les propriétaires d’un animal à partir de son identifiant indiqué dans sa puce ou sur son tatouage. Donc quand on aime son compagnon, on le protège et on l’identifie.
Petite astuce : je n’oublie pas de mettre à jour le fichier I-CAD si je déménage ou si je change de contact !
https://www.i-cad.fr/
L’animal est un être sensible protégé par la loi. Tout acte de maltraitance à son encontre est donc puni conformément au code pénal.
A ce titre, toute personne à l’origine d’actes de cruauté et de maltraitance envers un animal domestique ou tenu en captivité ou apprivoisé peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (qu’elle soit le propriétaire de l’animal ou non).
Si le décès de l’animal s’ensuit, cet acte peut être passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Pour rappel, l’abandon est également considéré comme un acte de maltraitance et de cruauté. Par conséquent, en cas d’abandon, vous vous exposez à des poursuites.
S’il s’agit de contenu en ligne, dénoncez-le sur :
Les associations de protection animale peuvent également répondre à vos questions.
APCLOAssociation pour la protection des chats libres d’Orléans 44 Avenue Roger Secrétain 45100 Orléans06 72 56 18 41
Fourrière animale du Loiret Zone d’activités des Loges et de l’Évangile 535 avenue de l’Évangile, 45450 Fay-aux-Loges02 38 66 38 32