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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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228 mer 27/10/2021 - 12:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle DEMANDE DE PASSAGE A 30 KM A L'HEURE DANS LA RUE HENRI PAVARD Bonjour,
J'habite depuis peu sur St Jean de la Ruelle. Le passage des voitures dans la rue Henri Pavard est plus de 30km/h, ma maison est sur la rue, et je vois défiler des camions poids lourds et des voitures, motos à plus de 50km/h. Il faudrait mettre cette voie à 30km/h avec un dos d'âne pour diminuer la vitesse et la dangerosité. il y a eu des voitures roulant à des vitesses très fortes qui ont endommagées la chaussée et devanture cave des maisons donnant sur la rue. Pour moi il y a urgence de revoir ce dossier. 		Oui
275 sam 30/10/2021 - 18:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Préservation de la vie naturelle Beaucoup de mesures sont prises pour préserver des constructions remarquables et garantir une certaine homogénéité architecturale. Je pose la question de la préservation des petits animaux qui partagent notre vie mais ne nous importent guère. Pour ne pas attenter à leur libre circulation nocturne (par exp. hérissons) face à la généralisation de clôtures métalliques cadenassant tout l'espace il conviendrait d'imposer de petits passages à ras du sol. En ce qui concerne les oiseaux (merles, rouge gorges, piverts etc.) très nombreux autrefois mais rares aujourd'hui, il conviendrait de poser des limitations à la divagation - en particulier nocturne des chats qui eux sont très nombreux. Quant à la mise à disposition d'eau en toutes saisons, si elle relève du bon sens individuel pourquoi ne pas en traiter dans un chapitres réservé à la vie naturelle ? Oui
276 sam 30/10/2021 - 18:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Bords de Loire Il y a beaucoup d'annexes que je n'ai pu (ou su) ouvrir. Je signale donc le lamentable état des arbres en bord de Loire (du Pont de l'Europe à La Chapelle), morts du fait de l'infestation par le gui ou en voie de l'être. A noter par ailleurs l'absence de suivi de la zone. Sans élagage préventif, les arbres sont blessés du fait de l'arrachage de grosses branches. Jamais enlevées celles-ci restent à terre limitant d'autant le plaisir des promenades. Oui
570 ven 12/11/2021 - 09:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de la Ruelle Contribution des entreprises Auchan Retail France et Nhood à l'enquête publique du PLUM Contribution de la part de Monsieur GAMBART, Asset Manager Auchan Retail France (Portefeuille Val de Loire / Sud IdF) et Monsieur CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood)

Pour les centres commerciaux Auchan établis sur les communes de Olivet et Saint-Jean-de-la-Ruelle


Bonjour Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,

Par arrêté en date du 10 septembre 2021, Monsieur le Président d’Orléans Métropole a prescrit une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du PLUM sur le territoire d’Orléans Métropole.

Par la présente, nous portons à votre connaissance les contributions des entreprises Nhood et Auchan Retail France, qui concernent une proposition d’adaptation de zonage UAE2 et de la règle de recul du bâti par rapport au tissu résidentiel (Olivet uniquement).

Vous trouverez dans le document ci-joint l’ensemble des contributions pour les centres commerciaux d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Nous vous remercions de nous envoyer un accusé de réception.

Nous sommes à l’entière disposition des élus et des services d’Orléans Métropole, ainsi que des communes d’Olivet et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour permettre l’aboutissement de ce projet.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos salutations les meilleures.

Monsieur Geoffroy CANTAT (Leader Aménagement et Promotion Centre Ouest Nhood) et Monsieur Henri GAMBART (Asset Manager Auchan Retail France)

Cordialement,

Henri GAMBART
Asset Manager Portefeuille Val de Loire / Sud IDF
hgambart@auchan.fr
Mobile : +33 (0)7 64 61 29 39
 Oui
304 mer 03/11/2021 - 09:07 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Demande de modification du coeur d'îlot Bonjour,
Vous trouverez l'ensemble des éléments liés à notre demande ci-joint.
Bien cordialement,

 Oui
327 mer 03/11/2021 - 20:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Demande de modification du tracé du coeur d'îlot En complément de la demande publiée le 03/11/21 à 9h07, vous trouverez ci-joint notre demande écrite et ses annexes en couleurs (document publié en noir et blanc précédemment) Oui
531 mer 10/11/2021 - 23:49 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc Parcelle BE 207 Contribution figurant en pièce jointe Oui
600 ven 12/11/2021 - 13:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean le Blanc OAP Monier Dans le cadre de l’OAP Monier à Saint-Jean-le-Blanc, la municipalité souhaite mettre en place de l’habitat sur la moitié de l’ancien site Monier (SGE). D’après le site de demande de valeur foncière, le propriétaire l’a acquis récemment pour environ 57€/m² (le 3/07/2020 alors que le maire de Saint-Jean-le-Blanc qui avait ce projet n’a été installé que le 4/07/2020 ! ) pour du terrain à bâtir après une première vente en 2017 à environ 39€/m². Cette zone est encore artisanale jusqu’à l’approbation du PLUM alors que ce site internet (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/) indique que le terrain est à bâtir. La plus-value est très importante pour un seul propriétaire privé, il semble qu’un conflit d’intérêt existe sur ce projet. Notre souhait est de conserver ce site dans une orientation économique. S’il y a plus-value, la différence doit profiter à la commune !

[Contenu anonymisé]
 Oui
216 mar 26/10/2021 - 23:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin Classification du bâti Classification du bâti Longères, fermes et bâti de ferme.Numéro du bâti 33.Code INSEE de la commune 45298
Modifié par AggloOrleansSIG le 06/10/2021 à 08:39....
mais il n'y a aucune longère dans ce lieu mais un ancien hangar à bateau transformé en maison d'habitation en 1968...
Et le calcul de la surface fiscale devrait dissocier la maison de maitre de la dépendance. Merci		 Oui
496 mer 10/11/2021 - 16:41 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin Contribution dans l’intérêt de [contenu anonymisé] et autres, propriétaires résidants sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Agissant au nom et pour le compte de [contenu anonymisé], j’ai l’honneur de vous soumettre la contribution en pièce jointe.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute précision utile et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, de croire à l’assurance de ma considération distinguée.

Aurélien Massaguer
Avocat à la Cour
 Oui
596 ven 12/11/2021 - 12:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin CADASTRE Il me semble qu'il y a une erreur sur le plan de st Pryvé st Mesmin concernant les parcelles 612,273,et 439 qui forment un ensemble unique , avec sur la parcelle 612 , deux maisons avec 2 adresses fiscales différentes : les 1 et 1 BIS , constitué d'une maison de maître, et, d'un hangar a bateau transformé en maison d'habitation en 1968, actuellement loué au 1 BIS de la rue Claude Joliot ,et non d'un bati remarquable "longère corps de ferme "
n°33 dans l'ensemble 512		 Oui
52 mer 06/10/2021 - 18:45 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_constructibilité parcelle Contribution figurant en pièce-jointe Oui
53 mer 06/10/2021 - 18:46 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_considérations générales et propositions d'amendements Contribution figurant en pièce-jointe Oui
82 jeu 07/10/2021 - 18:54 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Contribution urbanisme et aménagement Veuillez trouver ci-jointes les remarques et suggestions que je souhaite communiquer pour le PLUM,
en ma qualité de riveraine de la tangentielle Nord sur Saran.
En espérant que quelques pistes retiendront votre attention et qu'un retour sera fait sur les suites que vous pourrez donner.
Bonne réception !
Bien cordialement.		 Oui
83 jeu 07/10/2021 - 19:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Contribution urbanisme et aménagement En ma qualité de riveraine de la tangentielle nord je vous transmets ci-jointes les remarques et suggestions que je souhaite porter à votre connaissance pour le PLUM, après avoir rencontré le commissaire enquêteur sur ma commune. J'espère retenir votre attention sur quelques points et avoir ensuite votre retour.
Bonne réception.
Bien cordialement
 Oui
132 mer 13/10/2021 - 13:35 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Demande de modification de zonage au PLUM Contribution figurant en pièce-jointe Oui
215 mar 26/10/2021 - 22:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Expression citoyenne dans le cadre de l'enquête publique en cours sur le PlUm Sur la forme :
Cette enquête publique est malheureusement une formalité ne permettant pas une expression citoyenne en nombre vu la « monstruosité » du document, son accessibilité relative et le ressenti général que déjà tout est bouclé !
Des réunions publiques de présentation par commune auraient été plus pertinentes et donc plus « productives » en terme de retours d’observations et de propositions citoyennes.
La pandémie a perturbé la phase d’élaboration du Projet, empêchant d’associer étroitement les habitants de la Métropole, mais cette contrainte n’existe plus au stade de l’enquête publique !

Sur le fond :
Le PLUm, destiné à se substituer aux PLU communaux, est sensé « garantir et préserver les identités et spécificités locales ». Il n’en est malheureusement rien et c’est logique puisqu’il s’agit d’un document commun dont les mêmes règles vont être opposables à toutes les communes concernées.
On instille donc le risque d’une uniformité de développement qui ira à l’encontre des diversités actuelles qui font la richesse et surtout l’attractivité des communes composant la Métropole !
Les cahiers communaux pourraient atténuer ce risque à condition de laisser aux élus suffisamment de latitude et d’adaptation intelligente des règles aux contextes et aux spécificités locales. La crainte est cependant d’avoir des "copier-coller" entre communes qui ne saisiront pas cette faculté d’échapper au moule commun.
Il est donc essentiel que l’application du futur PLUm soit la moins « bureaucratique » possible et conserve pour les maires des marges de manœuvre respectueuses des identités communales, en ne transférant pas - entre autres exemples - le droit de préemption urbain.
Il faut à cette fin renforcer dans le PLUm les garanties de maintien, dans sa mise en œuvre, d’une certaine autonomie et d’une liberté d’appréciation au cas par cas pour les élus.
La survie déjà bien menacée de la démocratie locale - capitale pour le vivre ensemble - est à ce prix.

« Une volonté forte de réduire la consommation d’espace » : un leurre ?

C’est assurément un signe fort de vouloir passer de 1367 ha (PLU en vigueur) à 527 ha (projet de PLUm), mais il est irresponsable de faire un tel affichage médiatique sans dire comment on peut y parvenir et qu’elles vont en être les répercussions concrètes sur notre futur environnement urbain !
Il faut être réaliste et ne pas « se voiler la face » sur le revers de la médaille d’une telle orientation :

-un appauvrissement architectural (déjà commencé) avec une standardisation des formes, une uniformisation des habitats, des choix de matériaux restreints, des renoncements à l‘innovation compte tenu des contraintes de plus en plus grandes des cahiers des charges. Les architectes clairvoyants vous confirmeront majoritairement ces craintes et leurs frustrations.

-une concentration accrue des habitats, une élévation de leur hauteur, un recul de l’habitat individuel, une réduction des espaces verts au timbre poste : le tout générant une surdensification des populations, reproduisant en cela les erreurs du milieu du siècle dernier. Privilégier les friches pour consommer moins d’espaces naturels, c’est une bonne chose, mais à condition de ne pas en faire des lieux de concentration de nouveaux habitats comme on peut le voir déjà aujourd’hui avec les réalisations en cours, en particulier sur Orléans et sur Saran !


-un contre-sens par rapport aux enjeux climatiques et environnementaux qui nécessiteraient pourtant la préservation d’ilots de fraicheur suffisants avec une moindre densité des habitats, le recours à plus de végétalisation et donc à des techniques de construction innovantes. Les éco-quartiers sont une des réponses possibles à ces préoccupations mais il est certain qu’avec une bétonisation à outrance ces derniers n’ont plus d’avenir et resteront epsilonesques !

-une dégradation assurée de la Qualité de Vie des gens qui, à nouveau concentrés et privés d’espace pour « respirer », vont replonger dans un mal-être certain, avec des conditions d’existence dégradées. On vivait mal à la verticale au XXème siècle. On va reproduire à l’horizontale les mêmes erreurs…

-un risque sociétal accru, avec des facteurs aggravants et des conséquences incalculables pour le bien vivre en société et la sauvegarde des relations humaines : le tout par la faute de nos élus de ne pas porter suffisamment attention à l’Humain !

En conséquence de quoi, je propose à tous ces élus responsables de faire preuve de clairvoyance et de plus de réalisme en revenant, a minima, au chiffre de 845 ha du SCOT 2019 : déjà en recul de plus de 500 ha sur les PLU communaux en vigueur ! On desserrerait un peu les contraintes énumérées ci-dessus et on se donnerait la chance d’offrir aux générations à venir un cadre de vie et un habitat à visage humain à l’échelle de la Métropole.
Se donner un peu plus de latitude, ce n’est pas que consommer plus d’espaces pour urbaniser mieux. C’est aussi, si la demande de logements continue à s’accroître, ajuster l’offre en quantité sans reculer sur la qualité des réalisations et leur environnement.
La parole des élus serait aussi plus crédible car, en l’état actuel du projet de PLUm, ils bafouent des engagements pris auprès des citoyens dans le cadre de leurs PLU communaux, en revenant sur des zones classées comme urbanisables alors que le PLUm revient dessus sans information préalable, a minima. Il suffit de regarder le nombre de réclamations individuelles enregistrées par les commissaires enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique en cours. Il est certes plus facile maintenant pour les élus communaux de se défausser sur la Métropole mais c’est, de mon point de vue, une nouvelle perte de confiance des citoyens envers les élus.

Un grave défaut d’anticipation à corriger dans le futur PLUm

La plupart des nouvelles opérations immobilières en cours sont engagées sans se préoccuper en amont des dessertes par les différents modes de transport, collectifs comme individuels. On n’hésite pas à saturer un peu plus les axes déjà les plus encombrés (exemple la RD2020) et on se préoccupe après-coup des lignes de bus, des arrêts des trams et de tout ce qui est déplacements doux : en particulier les pistes cyclables et les cheminements piétonniers.
Cela vaut aussi pour les friches, alors même qu’on y concentre une vie économique, commerciale et résidentielle intense, multipliant les besoins de dessertes de toutes natures. Je cite, à titre d’exemples, Interives sur Fleury les Aubrais, La Chatonnerie et le futur nouveau « quartier Quelle » sur Saran, s’ajoutant à Oréliance, aux Portes du Loiret… sans oublier Cap Saran qui n’a pas été implanté sur une friche mais sur des espaces naturels privés sacrifiés au PLU !
Pour prévenir ce grave manquement, il faut impérativement que le PLUm prescrive une règle qui consiste à ne pouvoir instruire et délivrer un permis d’aménager et/ou un permis de construire sans produire au préalable une étude complète sur les dessertes, y compris les déplacements doux, avec des engagements fermes -y compris financiers- et une programmation dans le temps des réalisations concrètes… en amont des réalisations !

Je ne me fais cependant aucune d’illusion sur l’attention qui sera réservée à ces propositions- pourtant raisonnables- et donc sur la suite donnée par les élus métropolitains. Je doute en effet qu’ils remettent en cause leur belle unanimité de façade. Il reste donc à souhaiter qu’ils ne s’en mordent pas les doigts quand le PLUm révèlera dans le temps tous ses vices cachés et qu’il faudra affronter les réalités et faire marche arrière ou se renier.

Je terminerai par quelques proverbes qui en disent long sur les priorités qui devraient être celles des auteurs du PLUm, surtout quand on se prévaut d’un document normatif voté à l’unanimité des 22 communes composant la Métropole !
« La sagesse, c’est de prévoir les conséquences »
« Savoir pour prévoir, afin de pouvoir »
« Il ne faut jamais regretter, il faut prévoir »



 Oui
360 ven 05/11/2021 - 16:43 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Elaboration PLUM Orléans Métropole_retour Cofiroute Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique liée à l’élaboration du PLUM d’Orléans Métropole, nous avons pu prendre connaissance du plan interactif et du dossier complet sur le site internet dédié.

Par courrier du 24 juin 2021 adressé à la DDT 45, au titre du porter à connaissance, nous avions émis un certain nombre de remarques et d’observations qui ne semblent pas avoir été toutes prises en compte.

Deux sujets notamment méritent une attention toute particulière :

1 ) Règlement des zonages traversés par l’A10 et l’A71

Actuellement, les règlements des différents zonages traversés par l’A10 ou l’A71 ne sont pas suffisamment explicites sur les destinations et sous-destinations autorisées en lien avec la gestion et l’exploitation de l’autoroute.

Ainsi, nous demandons que les règlements de ces zones intègrent un paragraphe qui pourrait reprendre la proposition suivante : « sont autorisés, les constructions, installations, dépôts et aménagements, connexes ou nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute (dont les parkings de covoiturage ou multimodaux) ; y compris les affouillements et exhaussements de sols qui y sont liés ».

Nous pensons notamment au futur parking de covoiturage d’Olivet (zone A) et parking multimodal d’Orléans Centre (zone UAE1).

2) Les évolutions programmées de l’autoroute :

Nous remarquons également que les documents, tant graphiques que réglementaires, ne font pas référence au projet de diffuseur de Saran-Gidy déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 13 juillet 2021 et qui sera mis en service dans les prochaines années au service du territoire.
Nous pensons que les documents du PLUM doivent en faire mention.

En outre, sur le territoire d’Orléans Métropole, COFIROUTE a mené ces dernières années, outre ses opérations récurrentes d’entretien et de maintenance, des travaux en faveur de l’environnement et de la mobilité :
- Accompagnement de nouvelles mobilités tels la mobilité électrique avec le déploiement progressif de points de recharge sur les aires de services,
- Le covoiturage en aménageant des parkings dédiés (à Saran), avec des réflexions en cours sur d’autres secteurs, comme évoqué au paragraphe précédent (Olivet et Orléans Centre).

Ces différents points méritent à notre sens d’être intégrés dans les états initiaux et diagnostics.

Nous estimons enfin qu’il est essentiel que les documents structurant du PLUM autorisent les gestionnaires d’infrastructures de transports à faire évoluer leur ouvrage y compris hors DPAC, à proximité des infrastructures existantes.

Ces différentes observations seront également déposées sur le registre numérique de l’enquête publique.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

nb : un courrier de réponse a également été adressé à la DDT.

Cordialement

Emeric HENRY
Chargé de mission foncier
COFIROUTE
 Oui
362 ven 05/11/2021 - 17:49 jane.passarieu Français 62.210.115.58 Saran REGISTRE_Saran_suppression "jardins familiaux" Contribution figurant en pièce-jointe Oui
386 dim 07/11/2021 - 19:52 Anonyme Français 62.210.115.58 Saran Requête pour parcelle AH641 à Ingré appartenant au consort [Contenu anonymisé] Monsieur le commissaire enquêteur.
La parcelle AH 641 rue de Muids à Ingré est passée avec le nouveau PLU en zone agricole.
Ce terrain était avant en zone constructible, nous en avions d'ailleurs fait une demande et nous avions eu un avis favorable de l'urbanisme (pièces jointes).
Ma mère à payé au décès de mon père chez le notaire des droits pour ce terrain constructible.
Ce terrain était dans la continuité des autres terrains, (qui sont d'ailleurs maintenant bâtis) ainsi que le AH769 qui a aussi reçu un avis favorable et bizarrement ils se retrouvent tous en zone agricole.
Nous vous sollicitons afin que nos parcelles redeviennent en zone constructible.
Nous vous remercions de l'attention que vous apporterez à la lecture de cette demande.
Veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.		 Oui